Procès Verbal - PV 21 FEVRIER 2018

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Procès Verbal - PV 21 FEVRIER 2018 Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 FEVRIER 2018)Thèmes du document : Éducation, Logement, Investissement et développement économique, VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

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CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DU 21 FEVRIER 2018VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 21 février à 19 heures à l’Hôtel de Ville, salle des Mariages, par suite d’une convocation en date du 15 février 2018, dont un exemplaire a été affiché le jour même en Mairie de Bois-Guillaume.

I – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

Quentin VINCENT est désigné secrétaire de séance. Il procède à l’appel nominal.

Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD, Marie-Françoise GUGUIN, Lionel EFFOSSE jusqu’à 20h00, Dominique MISSIMILLY, Julien LAUREAU, Véronique BARBIER, Frédéric ABRAHAM, Nicole BERCES à partir de 19h28, André CARPENTIER, Marie-Laure RIVALS, Jean-Pierre GUERIN, Isabelle FAYOLLE, Arnaud DAUXERRE à partir de 19h32, Carine LE GOFF, Philippe COUVREUR, Marie-Françoise SIELER, Olivier DESCHAMPS, Danielle RENAULT, Quentin VINCENT, Jacques BERBRA, Gildas QUERE à partir de 19h23, Michel PHILIPPE, Pierre THIBAUDAT, absent, Jérôme ROBERT à partir de 19h19, Alain TERNISIEN, Sophie LEBLIC, Claude LAMACHE.

Absents excusés régulièrement convoqués : Monsieur Lionel EFFOSSE pouvoir à Monsieur Gilbert RENARD à partir de 20h00, Madame Nicole BERCES absente jusqu’à 19h28, Monsieur François DUGARD pouvoir à Madame Nicole BERCES, Madame Jeannine HUE pouvoir à Madame Dominique MISSIMILLY, Monsieur Arnaud DAUXERRE pouvoir à Monsieur Julien LAUREAU jusqu’à 19h32, Madame Aurélie DELESTRE pouvoir à Monsieur Frédéric ABRAHAM, Madame Aurélie LELIEVRE pouvoir à Madame Marie-Françoise GUGUIN, Monsieur Gildas QUERE, absent jusqu’à 19h23, Madame Karine BOURGEOIS pouvoir à Madame Véronique BARBIER, Monsieur Pierre THIBAUDAT, absent, Madame Yannick OLIVERI-DUPUIS pouvoir à Monsieur Michel PHILIPPE, Monsieur Jérôme ROBERT absent jusqu’à 19h19.

II - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 31 JANVIER 2018

Le procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2018 est adopté à l’unanimité.

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Gilbert RENARD suspend la séance à 19h07 afin de laisser les nouveaux membres du Conseil Municipal des Jeunes se présenter. La séance reprend à 19h11.

Il précise ensuite qu’une délibération sous forme de vœux a été ajoutée et déposée sur table. Il rappelle qu’il faudra l’accord de la majorité des élus pour la soumettre aux débats.

III - DELIBERATIONS

1 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FONCTIONNEMENT DES INSTANCES – DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPALVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

- Décision n° 2018/01/CP : Vérification, entretien et maintenance des ascenceurs dans divers équipements communaux 2018 – Attribution.

- Décision n° 2018/02/DGS : Convention utilisation locaux association Culture et Bibliothèque Pour Tous.

- Décision n° 2018/03/ECE : Renouvellement concession WILLECOMME.

- Décision n° 2018/04/ECE : Renouvellement concession LEPOETRE.

- Décision n° 2018/05/ECE : Renouvellement concession LEPOETRE.

- Décision n° 2018/06/ECE : Renouvellement concession ELIE.

- Décision n° 2018/07/ECE : Renouvellement concession VALLOIS.

- Décision n° 2018/08/ECE : Renouvellement concession DUJARDIN.

- Décision n° 2018/09/ECE : Achat concession DILARD.

- Décision n° 2018/10/ECE : Renouvellement concession THIRION.

- Décision n° 2018/11/ECE : Renouvellement concession AUDOUX LEGRAND.

- Décision n° 2018/12/ECE : Renouvellement concession FRAYSSE FLEURY.

- Décision n° 2018/13/SPO : Sports et loisirs – Aménagement et rénovation du skate parc des Cosmonautes – Acquisition de modules de glisse.

- Décision n° 2018/14/SPO : Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Manifestations Publiques – My rendez-vous – Critérium du jeune conducteur (action sécurité routière).

- Décision n° 2018/15/CP : Démolition et réalisation d’un terrain synthétique et d’annexes sportives au sein du Parc des Cosmonautes - Attribution

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Aucune observation n’est émise.

I – METROPOLE, FINANCES, ECONOMIE ET INTERCOMMUNALITE

2 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – IMPOTS DIRECTS LOCAUX - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION – ADOPTION

Rapporteur : Lionel EFFOSSE au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Métropole, Finances, Economie et Intercommunalité

Conformément à la loi 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal de la Ville de Bois-Guillaume fixe chaque année les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Les bases d’imposition à partir desquelles est établi le produit attendu de chaque taxe sont actualisées chaque année par l’application d’un coefficient de majoration forfaitaire fixé par la loi de finances de l’année. Pour 2018, ce coefficient est fixé à 1,0124, soit +1,24%.

Les services fiscaux n’ont pas encore communiqué le montant prévisionnel des bases fiscales de la Ville de Bois-Guillaume pour 2018. Une hausse, variable selon les taxes, de l’ordre de +1,1% du volume physique des bases est cependant anticipée, venant s’additionner à la majoration forfaitaire déjà évoquée, pour aboutir à une hausse totale estimée à +2,34%.

Aussi, il vous est proposé de voter les taux d’imposition pour l’exercice 2018, et de procéder à l’ajustement du produit fiscal prévisionnel à l’occasion de la plus proche Décision Modificative, en cas de nécessité.

Au vu des montants arrêtés dans le cadre du projet de Budget Primitif pour 2018, qui vous est présenté par ailleurs dans le cadre de la présente séance, le produit fiscal attendu, nécessaire à son équilibre, s’établit à 7 728 889 €.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de maintenir à l’identique les taux d’imposition, qui s’établiraient ainsi pour 2018, pour la taxe d’habitation à 10,33%, pour la taxe sur le foncier bâti à 20,28% et pour la taxe sur le foncier non bâti à 36,12%.

Aussi, il vous est proposé D’ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

3 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DU PARC DE HALLEY » – ADOPTION

Rapporteur : Lionel EFFOSSE au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Métropole, Finances, Economie et Intercommunalité

En 2012, le Conseil Municipal a autorisé la création d’un budget annexe pour comptabiliser à part les opérations financières liées à la viabilisation et à la commercialisation des terrains appartenant à la Ville au sein du Parc de Halley.

Cette opération de lotissement a fait l’objet d’un permis d’aménager, délivré le 21 octobre 2009 conjointement à la Ville et à la société SAS Prestige Foncier, propriétaires chacune d’une partie des terrains à lotir. Cette opération permet à la Ville d’aménager cinq lots à bâtir dont un a été cédé au Foyer Stéphanais pour la construction de 17 logements sociaux et de 650 m² de locaux bruts destinés à être aménagés en crèche halte-garderie.

Les travaux de viabilisation du Parc de Halley sont aujourd’hui achevés. Seuls restent à aménager par Prestige Foncier un parcours santé et une aire de jeux. Les habitations et les logements sociaux sont en cours de construction. L’immeuble devant abriter la quatrième crèche a été livré en décembre 2014, cette dernière ayant été aménagée puis ouverte en septembre 2015.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Parallèlement, la Ville a lancé en 2013 une consultation pour la vente des quatre autres lots à bâtir qu’elle détenait, représentant environ 16 000 m² de terrains constructibles.

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 05 juin 2014, a autorisé la signature d’une promesse de vente de ces terrains pour un prix HT de 2 210 000 € avec le groupement INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE, CAP HORN PROMOTION et LOGEAL IMMOBILIERE.

Deux parcelles ont été vendues en 2016 pour un prix HT de 1 460 000 €. Il s’agit des îlots B et C, d’une surface totale de 8 746 m².

Un avenant de prorogation a été signé pour la vente des deux autres parcelles (îlots A et E) au plus tard le 31 décembre 2017, selon la délibération n°77/2016 en date du 30 juin 2016, complétée par les délibérations n°116/2016 du 23 novembre 2016 et n°9/2017 du 8 mars 2017. Ces deux parcelles, d’une surface totale de 7 246 m², ont effectivement été vendues en 2017 pour un prix HT de 750 000 €.

En raison du caractère spécifique de cette opération de lotissement, le budget primitif qu’il est proposé d’adopter aujourd’hui est assujetti à la TVA. En effet, les opérations d’aménagement de terrains ou de construction de locaux faisant ensuite l’objet d’une revente à des tiers sont soumises à TVA. Il est également signalé que ce budget intègre plusieurs opérations d’ordre budgétaire ayant pour objet de retracer les mouvements de stock.

Toutefois, ce budget ne devant plus enregistrer d’autres mouvements comptables que les dépenses afférentes au parcours de santé et aux jeux pour enfants déjà évoqués, il sera donc clos dès l’exercice suivant celui au cours duquel ces dépenses auront été réalisées, et son solde de clôture sera alors intégré au budget principal de la Ville.

Le projet de budget primitif 2018 du budget annexe « lotissement du Parc de Halley » s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

- En section de fonctionnement, à hauteur de 2 041 481,79 € ;

- En section d’investissement, à hauteur de 100 000 €.

Au préalable, il convient de préciser que le projet de budget primitif qui vous est présenté intègre une reprise par anticipation des résultats prévisionnels de l’exercice 2017, ainsi que cela est autorisé par l’article L. 2311-5 du CGCT. Conformément aux dispositions de l’article R. 2311-13 du CGCT, les montants prévisionnels de cette reprise anticipée sont justifiés par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée du compte de gestion. Ces documents sont joints en annexe.

Les principales dépenses de fonctionnement proposées dans le cadre de ce projet de budget concernent :

- L’aménagement déjà évoqué d’un parcours de santé et de jeux pour enfants, pour un montant de 50 000 € (compte 605) ;

- Un reversement partiel du résultat 2017 excédentaire de fonctionnement du budget annexe (compte 6522) au budget principal ; bien que cette dépense prévisionnelle soit inscrite à hauteur de 1 300 000 €, il vous est demandé d’autoriser un versement de 500 000 € à ce stade de l’exercice budgétaire 2018. Aussi, tout versement complémentaire éventuel ferait l’objet d’une nouvelle délibération d’autorisation ad hoc soumise à votre approbation ;

- 624 432 € au titre de frais et accessoires pour les terrains en cours d’aménagement (compte 608) ;VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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- La variation de stock de terrains aménagés pour 59 039,79 € (compte 71355 – opération d’ordre).

Le détail des recettes de fonctionnement est le suivant :

- 1 982 442 € de reprise par anticipation du résultat excédentaire de fonctionnement 2017 (compte 002) ;

- 59 039,79 € de variation de stock des terrains aménagés (compte 71355 – opération d’ordre).

Les dépenses d’investissement portent sur :

- La reprise par anticipation du résultat déficitaire d’investissement 2017 (compte 001), qui s’établit à 40 960,21 € ;

- 59 039,79 € de variation de stock de terrains aménagés (compte 3555 – contrepartie du compte 71355 en recettes de fonctionnement).

Enfin, les recettes d’investissement se chiffrent à :

- 59 039,79 € relatifs à la variation de stock de terrains aménagés (compte 3555 – contrepartie du compte 71355 en dépenses de fonctionnement) ;

- 40 960,21 € d’excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068). Cette recette matérialise l’affectation en section d’investissement d’une partie du résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l’exercice précédent. Elle vise à équilibrer le déficit d’investissement reporté (Cf. compte 001).

Aussi, il vous est proposé D’ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE.

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Entrent en séance, Jérôme ROBERT à 19h19 et Gildas QUERE à 19h23.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

4 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – ADOPTION

Rapporteur : Lionel EFFOSSE au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Métropole, Finances, Economie et Intercommunalité

Il est proposé au Conseil Municipal d’examiner le projet de budget primitif pour l’exercice 2018 du budget principal de la Ville, à la lumière du présent rapport explicatif, du document budgétaire fourni en annexe et des différents éléments d’information et de contexte exposés lors du Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu le 31 janvier 2017.

De manière générale, ce projet est construit en fonction des dernières informations transmises par l’Etat, ou, à défaut, sur la base d’estimations sincères, prudentes et raisonnables au moment de sa préparation. Comme habituellement, il sera amendé en cours d’exercice par décisions modificatives, afin de tenir compte des ajustements nécessaires en recettes comme en dépenses. En particulier, les bases fiscales prévisionnelles et la dotation globale de fonctionnement 2018 n’étaient pas notifiées lors de la finalisation de ce projet.

Au préalable, il convient de préciser que le projet de budget primitif qui vous est présenté intègre une reprise par anticipation des résultats prévisionnels de l’exercice 2017, ainsi que cela est autorisé par l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Conformément aux dispositions de l’article R. 2311-13 du CGCT, lesVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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montants prévisionnels de cette reprise anticipée sont justifiés par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée du compte de gestion, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2017. Ces documents ont été joints au projet de délibération.

La section de fonctionnement s’équilibre globalement en dépenses et en recettes à 14 189 005,24 €.

EN DÉPENSES

Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 11 138 069,12 € pour 2018, soit une quasi-stabilité de +0,04% par rapport au budget primitif 2017.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (en €) BP 2017 CA 2017 prévisionnel Projet BP 2018 BP18/BP17 (%)

OPERATIONS REELLES

011 - charges à caractère général 3 027 539 2 721 129 2 836 730 -6,3%

012 - charges de personnel et frais assimilés 5 453 565 5 225 713 5 479 861 0,5%

014 - atténuations de produits 328 800 350 376 436 462 32,7%

022 - dépenses imprévues 120 000 176 117 46,8%

65 - autres charges de gestion courante 1 428 866 1 420 665 1 456 849 2,0%

66 - charges financières 270 473 258 931 251 750 -6,9%

67 - charges exceptionnelles 11 710 7 326 7 300 -37,7%

68 - dotations aux amortissements et aux provisions 493 000 0 493 000 0,0%

SOUS-TOTAL MOUVEMENTS REELS 11 133 953 9 984 140 11 138 069 0,04%

OPERATIONS D'ORDRE

023 - virement à la section d'investissement 1 590 557 2 714 292 70,7%

042 - transferts entre sections 365 700 365 643 336 644 -7,9%

SOUS-TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE

BUDGETAIRES 1 956 257 365 643 3 050 936 56,0%

TOTAL GENERAL 13 090 210 10 349 783 14 189 005 8,4%

CHAPITRE 011 : CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 2 836 730 €

Ce chapitre recule de -6,3% (-190 809 €) par rapport au budget primitif 2017 (3 027 539 €), traduisant ainsi les efforts de maîtrise des dépenses réalisés dans le cadre de la préparation budgétaire, ainsi que les résultats des différentes procédures de mise en concurrence qui ont été engagées.

Les principales évolutions par rapport au budget primitif 2017 portent sur les postes suivants :

- Eau (compte 60611) : +7 900 €, soit +20,8%, conséquence du recalibrage technique des consommations d’eau du Parc des Cosmonautes, opéré courant 2017 ;

- Autres matières et fournitures (6068) : diminution de –20 850 €, soit -22,8 % ;

- Contrats de prestations de services (611) : économie de -58 290 €, soit – 8,6%, essentiellement en raison de la conclusion d’un nouveau contrat de délégation du service public des crèches municipales, entré en vigueur au 1er septembre 2017 et produisant donc effet en année pleine à partir de 2018 ;VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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- Entretien des espaces verts (615210, 615211 et 615231) : -21 074 €, soit –4,2%, effet produit par plusieurs mesures d’économie relatives à l’entretien des espaces verts des cimetières ou des accessoires de voirie ;

- Assurance multirisques (6161) : -10 500 €, soit –33,9%, provenant de la procédure de marché menée en 2017 et ayant abouti à une extension des garanties à moindre coût. Ce résultat est également lié à la faible sinistralité de la période précédente ;

- Etudes et recherches (617) : -6 530 €, soit –28,8%. Les études envisagées pour 2018 portent sur la sécurité des bâtiments communaux, la vidéo-protection, le patrimoine arboré et le potentiel commercial du secteur de l’Hôtel de Ville ;

- Versements à des organismes de formation (6184) : les formations en direction du personnel communal restent stables, à un niveau de 25 000 € ;

- Frais d’acte et de contentieux (6227) : +8 000 €, soit +44,4%, dont +5 000 € au titre de la rédaction de l’acte de rétrocession à titre gratuit de la parcelle du lycée Rey destinée à la réalisation d’un parking par la Métropole Rouen Normandie ;

- Rémunération d’intermédiaires divers (6228) : -8 489 €, soit -6,5% ; - Annonces et insertions (6231) : +5 300 €, soit +40,5%, du fait de la poursuite des procédures de mise en concurrence en 2018, notamment en vue du renouvellement du marché de chauffage ;

- Fêtes et cérémonies (6232) : +25 585 €, soit +22,9%, cette hausse permettant la mise en œuvre d’un ensemble de manifestations autour du centenaire de l’Armistice, étant précisé qu’un volet de mécénat est prévu autour dans le cadre de ce projet ;

- Publications (6237) : +4 172 €, soit +13,2%, afin d’assurer le financement de l’application mobile de la Ville ;

- Transports collectifs (6247) : -36 095 €, soit –34,7%. Cette réduction tient compte de la suppression des transports liés aux temps d’activité périscolaire ;

- Frais de télécommunication (6262) : -29 950 €, soit –35,4%, l’économie observée découlant du recours à l’UGAP pour certaines prestations, ainsi que du nouveau marché de télécommunication ;

- Concours divers (6281) : +2 745 €, soit +48,6%, correspondant aux frais d’abonnement à la future plate-forme de prise de rendez-vous auprès du Service de l’Etat-Civil.

CHAPITRE 012 : CHARGES DE PERSONNEL 5 479 861 €

Les charges de personnel progressent de +26 296 €, soit +0,5%, par rapport au budget primitif 2017.

Cette évolution tient notamment compte de l’impact des avancements d’échelon prévus courant 2018, ou déjà intervenus en 2017 et prenant effet en année pleine l’année suivante.

Elle intègre également les conséquences des départs à la retraite, dont ceux notamment de deux responsables de service, qui nécessiteront une période de « tuilage » avec leurs successeurs.

La compensation par la Ville de l’augmentation de +1,7 point de la CSG subie par ses agents titulaires et non titulaires, rendue obligatoire par la loi, est incluse.

Plusieurs facteurs venant limiter la hausse de la masse salariale pour 2018 sont toutefois à souligner.

Tout d’abord, l’application du protocole « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (PPCR) a été décalée au 1er janvier 2019 ; de ce fait, les grilles de la fonction publique ne sont pas révisées en 2018. En outre, le point d’indice n’est pas revalorisé.

Quant aux taux de cotisation à la CNRACL et à l’IRCANTEC, ceux-ci restent fixes.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Par ailleurs, contrairement à l’année 2017, aucun scrutin électoral n’est programmé pour 2018.

Enfin, faute de recul sur les effets de cette mesure, la prévision 2018 n’anticipe pas l’impact de la réintroduction du jour de carence dans la fonction publique.

CHAPITRE 014 : ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 436 462 €

Ce chapitre subit une forte hausse par rapport au budget primitif 2017, de +107 662 € (+32,7%).

Ceci s’explique notamment par la prise en compte du prélèvement qui sera opéré sur les recettes de la Ville, en application de la Loi dite « SRU » et au motif du déficit de logement social, lequel est évalué à 120 000 €.

En revanche, l’attribution de compensation versée par la Ville à la Métropole est en baisse de -33 934 € (-10,3%) dans la mesure où cette dernière perçoit la taxe d’aménagement à la place des communes depuis 2016.

Enfin, le prélèvement sur les ressources de la Ville pour alimenter le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui n’avait pas été intégré au stade du budget primitif 2017, est envisagé comme stable, à hauteur de 21 596 €.

CHAPITRE 022 : DÉPENSES IMPRÉVUES 176 117,12 €

Le projet de budget intègre une provision pour dépenses de fonctionnement imprévues en hausse de +56 117,12 €, soit +46,8%, par rapport au budget primitif 2017.

CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 456 849 €

Le chapitre 65 s’accroît de +27 983 € (+2,0%) par rapport au budget primitif 2017.

En effet, les contributions (compte 65548) sont en augmentation de +22 000 € (+3,8%), dont +2 000 € pour le syndicat intercommunal de restauration collective des villes de Bois-Guillaume et de Rouen (SIREST) et +20 000 € pour le syndicat intercommunal Bois-Guillaume – Bihorel (SI2B – piscine Transat), étant souligné que ce crédit était nul en 2017. La participation de la Ville au CCAS, quant à elle, ressort à hauteur de 215 000 €.

Par ailleurs, les subventions aux associations diminuent modérément de - 2 330 € (-0,6%).

CHAPITRE 66 : CHARGES FINANCIÈRES 251 750 €

La poursuite sur l’année 2017 de l’effort de désendettement de la Ville entraîne mécaniquement une baisse des intérêts, estimée à -18 723 €, soit -6,9%, par rapport au budget primitif de l’année précédente.

CHAPITRE 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 300 €

Le recul de -4 410 €, soit -37,7%, observé par rapport au budget primitif 2017, provient de l’ajustement de la prévision au niveau des crédits effectivement consommés l’année précédente, concernant les secours versés par la Ville sous la forme d’une prise en charge partielle de frais d’obsèques (compte 6713), ainsi que du transfert au budget du CCAS, courant 2017, des bourses d’études accordées aux familles (6714).

CHAPITRE 68 : DOTATIONS AUX PROVISIONS 493 000 €VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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De même qu’au budget primitif 2017, une provision de 493 000 € est constituée en dépenses afin de neutraliser la recette d’un montant équivalent inscrite au chapitre 77 (infra), suite au jugement favorable rendu par le tribunal administratif de Rouen dans le cadre du contentieux opposant la Ville à l’Etat autour de la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée pour l’année 2014, ceci dans l’attente de la décision de la cour administrative d’appel de Douai.

CHAPITRE 042 : OPÉRATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT

ENTRE SECTIONS 336 644 €

Les dotations aux amortissements des immobilisations (6811) diminuent de -29 056 €, soit -7,9%, par rapport au budget primitif 2017.

Cette dépense obligatoire en section de fonctionnement génère une recette d’un montant équivalent en section d’investissement. Son objet est d’assurer le financement du renouvellement régulier des immobilisations, supporté par la section d’investissement. Elle peut donc s’analyser comme un autofinancement minimum de la section d’investissement.

CHAPITRE 023 : VIREMENT À LA SECTION D’INVESTISSEMENT

(OPÉRATION D’ORDRE) 2 714 292,12 €

Cette somme permet d’équilibrer globalement la section de fonctionnement, dans la mesure où elle correspond à la différence entre les recettes et l’ensemble des autres dépenses de cette section.

A l’instar des dotations aux amortissements, elle trouve sa contrepartie dans une recette d’investissement d’un montant équivalent. Elle matérialise ainsi un autofinancement complémentaire de la section d’investissement, qui vient s’ajouter à l’autofinancement minimum déjà abordé que représentent les dotations aux amortissements.

Ce chapitre progresse de +1 123 735,12 €, soit +70,7%, par rapport au budget primitif 2017.

EN RECETTES

Les recettes réelles de fonctionnement se chiffrent à 14 189 005,24 € pour 2018, soit une hausse de +8,4% par rapport au budget primitif 2017.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en €) BP 2017 CA 2017 prévisionnel Projet BP 2018 BP18/BP17 (%)

OPERATIONS REELLES

002 - résultat reporté de fonctionnement 1 199 475 1 199 475 1 846 528 53,9%

013 - atténuations de charges 35 300 32 318 30 322 -14,1%

70 - produits des services, du domaine et ventes diverses 960 706 870 426 873 498 -9,1%

73 - impôts et taxes 8 825 947 9 050 925 9 153 339 3,7%

74 - dotations, subventions et participations 1 212 081 1 205 242 1 098 029 -9,4%

75 - autres produits de gestion courante 131 294 121 566 628 814* 378,9%

76 - produits financiers 54 407 54 400 48 875 -10,2%

77 - produits exceptionnels 671 000 184 043 509 600 -24,1%

SOUS-TOTAL MOUVEMENTS REELS 13 090 210 12 718 396 14 189 005 8,4%

OPERATIONS D'ORDRE

042 - transferts entre sections 0 0 0

SOUS-TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE

BUDGETAIRES 0 0 0

TOTAL GENERAL 13 090 210 12 718 396 14 189 005 8,4%VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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* : dont 500 000 € de reversement partiel de l’excédent 2017 du budget annexe « lotissement du Parc de Halley », destinés au financement de l’acquisition de l’ex-propriété Tellier, et dans l’attente de la revente de cette propriété par la Ville, prévue à hauteur de 800 000 €. Hors cette recette exceptionnelle, l’augmentation serait de +4,6%.

CHAPITRE 002 : RÉSULTAT REPORTÉ DE FONCTIONNEMENT 1 846 528,24 €

La somme inscrite, en hausse de +647 053,24 € (+53,9%) par rapport au budget primitif 2017, correspond à la reprise par anticipation du résultat de fonctionnement 2017, après affectation en recettes d’investissement.

CHAPITRE 013 : ATTÉNUATIONS DE CHARGES 30 322 €

Les recettes de ce chapitre sont difficilement prévisibles et ont donc fait l’objet d’une estimation prudente. Les seules indemnités journalières perçues portent sur des congés de longue maladie.

CHAPITRE 70 : PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 873 498 €

Ce chapitre subit une réduction de -87 208 € (-9,1%) par rapport au budget primitif 2017, très largement concentrée sur les recettes de tarification des prestations scolaires, impactées par la fin des temps d’activité périscolaire.

CHAPITRE 73 : IMPÔTS ET TAXES 9 153 339 €

Les impôts et taxes s’établissent en hausse de +327 392 €, soit +3,7%, par rapport au budget primitif 2017.

Cette hausse résulte toutefois pour partie d’un effet de périmètre, puisque la recette en provenance du FPIC n’avait pas été intégrée au budget primitif 2017, alors qu’elle est évaluée à 157 950 € au projet de budget primitif 2018.

Compte tenu de la hausse des bases fiscales attendues, et de taux d’imposition constants, le produit de la fiscalité directe locale (73111) est envisagé en augmentation de +249 618 € (+3,3%), étant rappelé, qu’en l’état actuel des textes, la réforme de la taxe d’habitation est sans impact sur les recettes de la Ville, l’Etat se substituant en effet aux contribuables bénéficiaires de l’allègement mis en place à partir de 2018.

Les recettes prévisionnelles de la taxe sur la consommation finale d’électricité (7351) diminuent de -80 000 € (-25,8%), au vu des encaissements des derniers trimestres 2017. Enfin, les droits de mutation (7381) resteraient stables à hauteur de 770 000 €.

CHAPITRE 74 : DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 098 029 €

Ce chapitre recule de -114 052 €, soit -9,4%, par rapport au budget primitif précédent. Au niveau national, la péréquation interne à la dotation globale de fonctionnement (DGF) est renforcée, par un prélèvement sur sa composante dite « dotation forfaitaire », perçue par l’ensemble des communes, au profit de ses composantes péréquatrices que sont la dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine. La Ville de Bois-Guillaume n’étant pas éligible à ces deux dernières composantes de la DGF, elle ne bénéficiera donc pas de ce mécanisme. En revanche, sa dotation forfaitaire devrait baisser de -26 779 €, soit -4,3%, par rapport au budget primitif 2017 (et -75 000 € au regard du montant effectivement notifié pour 2017).

En outre, la Ville perd le bénéfice du fonds de soutien au développement des temps d’activité périscolaire, ainsi que les contributions de l’Etat afférentes aux élections présidentielles et législatives de 2017, ce qui représente une diminution de -47 100 € observée sur le compte 74718.

En dernier lieu, les participations de la CAF (7478) ont été estimées de manière prudente (- 53 800 €, soit -14,3%), du fait de l’absence de notification du contrat d’objectifs et de moyen par la CNAF aux caisses départementales.

CHAPITRE 75 : AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 628 814 €VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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La hausse très conséquente de ce chapitre (+497 520 €, soit +378,9%, par rapport au budget primitif 2017) se trouve dans l’inscription d’une recette de 500 000 € de reprise partielle du résultat de clôture 2017 du budget annexe « lotissement du Parc de Halley » par le budget principal de la Ville.

Il est précisé que, lorsque ce budget annexe sera clos - ce qui devrait intervenir dans les prochains exercices budgétaires - son excédent de fonctionnement sera en tout état de cause réintégré au budget principal.

Ce montant de 500 000 € en recettes vise à équilibrer une dépense d’investissement de même montant, correspondant à l’acquisition de l’ex-propriété Tellier auprès de l’EPFN, dans l’attente que la recette de revente de cette propriété puisse être inscrite au budget (promesse de vente avec condition suspensive d’obtention d’un permis de construire).

CHAPITRE 76 : PRODUITS FINANCIERS 48 875 €

Le compte 76232 enregistre le remboursement par la Métropole des intérêts des emprunts « voirie » théoriques qui ont été calculés lors de l’évaluation des charges transférées en 2015. La baisse de -5 532 € (-10,2%) de ce chapitre suit le tableau d’amortissement qui s’y rapporte.

CHAPITRE 77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS 509 600 €

Comme évoqué précédemment (Cf. chapitre 68), ce chapitre intègre notamment une recette prévisionnelle de 493 000 € afférente au contentieux ouvert avec l’Etat quant à la DGF 2014 notifiée à la Ville.

La section d’investissement s’équilibre globalement en dépenses et en recettes à 4 499 945,29 € (reports de crédits inclus).

EN DÉPENSES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (en €) Projet BP 2018 Reports de crédits 2017 TOTAL

OPERATIONS REELLES

001 - résultat reporté d'investissement 375 243 375 243

020 - dépenses imprévues 176 117 176 117

10 - dotations, fonds divers et réserves 154 123 154 123

16 - emprunts et dettes assimilées 620 110 620 110

20 - immobilisations incorporelles 141 640 20 580 162 220

204 - subventions d'équipement versées 171 800 39 000 210 800

21 - immobilisations corporelles 1 320 694 97 748 1 418 442

23 - immobilisations en cours 1 077 451 278 945 1 356 396

SOUS-TOTAL MOUVEMENTS REELS 3 883 056 590 396 4 473 451

OPERATIONS D'ORDRE

040 - transferts entre sections 0

041 - opérations patrimoniales 26 494 26 494

SOUS-TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE

BUDGETAIRES 26 494 0 26 494

TOTAL GENERAL 3 909 550 590 396 4 499 945

Les principales propositions d’inscription du projet de budget primitif 2018 sont les suivantes :VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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- Reprise par anticipation du déficit d’investissement 2017 (compte 001) : 375 243,45 € ;

- Amortissement du capital de la dette (1641) : 620 110 € ;

- Provision pour dépenses imprévues (020) : 176 117,12 € ;

- Dépenses d’équipement (chapitres 20, 204, 21 et 23) : 2 711 585 €, dont :

 Création d’un vestiaire et d’un terrain synthétique au Parc des

Cosmonautes : 1 077 451 €, faisant suite aux études réalisées

en 2017 ;

 Tranche 2018 de mise en accessibilité des bâtiments

communaux : 224 200 €, dont 32 800 € de bureau de contrôle et

de suivi de travaux, 85 800 € de travaux à l’école François Codet

et 105 600 € de travaux à l’école des Portes de la Forêt ;

 Acquisition auprès de l’EPFN de l’ex-propriété Tellier : 500 000

€. Cette dépense sur-couvre l’obligation annuelle pesant sur la

Ville de rachat partiel de son encours auprès de l’EPFN, qui

s’établit à 10% du montant de l’encours maximum autorisé.

Celui-ci s’élevant à

3 300 000 €, la charge annuelle qui en résulte se chiffre à 330

000 €. En l’occurrence, cette dépense de 500 000 € générerait

donc un boni de 170 000 € reportable, lequel viendrait ainsi

restreindre l’obligation de rachat 2019 ;

 Rejointement des façades de l’Hôtel de Ville : 88 300 € ;

 Première phase de mise en œuvre de la vidéo-protection :

44 000 € ;

 Etablissements scolaires (hors mise en accessibilité) : 178 379

€, dont 45 000 € de poursuite du développement du numérique ;

 Equipements sportifs (hors terrain synthétique) : 90 575 €, dont

16 000 € destinés à l’amélioration du skate-park ;

 Equipements pour l’enfance et l’adolescence : 51 298 €, dont

25 000 € dédiés à la mise en place d’un portail famille accessible

via Internet et 19 800 € de travaux d’étanchéité sur les

fondations du gymnase du Mont Fortin ;

 Première tranche de remplacement des plaques de rue : 39 000

€ ;

 Aménagement du secteur de l’Hôtel de Ville : 111 000 €

d’études.

Pour mémoire, les dépenses d’équipement réalisées se sont élevées à 1 818 000 € en 2016 et 813 065 € en 2017.

Les crédits de dépenses reportés en 2018, correspondant à des restes à réaliser 2017, s’élèvent à : 590 396 €. Ils portent notamment sur :

- Acquisition d’un camion pour les services techniques : 90 960 € ; - Contentieux engagé avec l’Etat relatif à une demande de remboursement de taxe d’aménagement : 154 123 € ;

- Subvention à LOGEAL pour l’acquisition et l’amélioration de 6 logements au 2994, route de Neufchâtel : 24 000 € ;

- Subvention à LOGISEINE dans le cadre d’une opération portant sur huit logements sociaux, rue Delarue Leroy : 15 000 € ;

- Le solde concerne essentiellement des restes à réaliser portant sur les travaux de mise en sécurité des écoles, et sur la tranche 2017 de mise en accessibilité des bâtiments communaux.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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EN RECETTES

RECETTES D'INVESTISSEMENT (en €) Projet BP 2018 Reports de crédits 2017 TOTAL

OPERATIONS REELLES

024 - produits des cessions d'immobilisations 98 415 98 415

10 - dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 105 000 105 000

1068 - excédents de fonctionnement capitalisés 522 085 522 085

13 - subventions d'investissement reçues 443 554 443 554

16 - emprunts et dettes assimilées 125 000 125 000

27 - autres immobilisations financières 128 461 128 461

SOUS-TOTAL MOUVEMENTS REELS 978 961 443 554 1 422 515

OPERATIONS D'ORDRE

021 - virement de la section de fonctionnement 2 714 292 2 714 292

040 - transferts entre sections 336 644 336 644

041 - opérations patrimoniales 26 494 26 494

SOUS-TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE

BUDGETAIRES 3 077 430 0 3 077 430

TOTAL GENERAL 4 056 391 443 554 4 499 945

Le financement des investissements du budget primitif 2018 est envisagé grâce aux recettes suivantes :

- Cessions immobilières (024) : 98 415 €, dont :

 376, rue de la Prévotière : 75 000 € ;

 555, rue Herbeuse : 23 415 €.

- Fonds de compensation de la TVA (10222) : 105 000 €, estimés en fonction des dépenses d’investissement réalisées en 2017 ;

- Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) : 522 085,06 €. Cette recette matérialise l’affectation en section d’investissement d’une partie du résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l’exercice précédent. Elle vise à équilibrer le déficit d’investissement reporté et le solde entre les reports de dépenses et de recettes ;

- Remboursement par la Métropole du capital des emprunts « voirie » théoriques (Cf. chapitre 76) : 128 461 € au compte 276351, conformément au tableau d’amortissement ;

- Un emprunt de 125 000 € est inscrit au chapitre 16, mais n’a pas vocation à être réalisé. En effet, son montant correspond à la subvention attendue du Département au titre du terrain synthétique prévu au Parc des Cosmonautes. Une fois la subvention notifiée, celle-ci sera inscrite au budget par décision modificative, et le prévision d’emprunt supprimée en conséquence.

Fin 2018, sans emprunt nouveau, le stock de dette de la Ville s’élèvera à 6 261 237 €, contre 6 857 355 € au 1er janvier de l’année.

- Amortissement des immobilisations (opération d’ordre budgétaire – chapitre 040) : 336 644 €, contrepartie de l’inscription de même montant au chapitre 042 des dépenses de fonctionnement ;

- Virement en provenance de la section de fonctionnement (opération d’ordre budgétaire – chapitre 021) : 2 714 292,12 € ; il s’agit là de la recette correspondant à la dépense inscrite au chapitre 023 de la section de fonctionnement.

En outre, des crédits de recettes seront reportés sur 2018 pour un total de 443 554 €, correspondant à des subventions notifiées en 2017, mais non versées :VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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- Dans le cadre de l’opération de réalisation d’un terrain synthétique :  165 676 € notifiés par la Préfecture au titre la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ;

 174 395 € relevant du Fonds de Soutien aux Investissements

Communaux (FSIC) de la Métropole ;

- Dans le cadre de la tranche 2017 de mise en accessibilité des bâtiments communaux : 64 350 € émargeant sur le FSIC.

Aussi, il vous est proposé D’ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE.

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Entrent en séance Nicole BERCES à 19h28 et Arnaud DAUXERRE à 19h32.

Michel PHILIPPE considère que la vidéosurveillance est inefficace même si elle sécurise les usagers. Il demande ensuite s’il est vraiment nécessaire de changer les plaques de rues. Enfin, il souhaiterait connaître le montant sur 10 ans des dépenses pour les études faites concernant le centre-ville.

Lionel EFFOSSE répond que pour ce dernier point, il lui donnera le montant mais ne peut pas lui fournir ce soir.

Gilbert RENARD précise que la vidéosurveillance n’a pas qu’une vocation dissuasive mais elle permet aussi d’élucider. Il indique qu’il siège à la préfecture au sein de la commission vidéo-protection pour le département et constate la multiplication d’installations de surveillance vidéo dans les villes. Il cite la commune d’Isneauville qui depuis 2017 est une Ville vidéo surveillée. Siégeant avec la Préfète, des responsables de gendarmerie, de police, de la Chambre de commerce, il constate que même si cela n’évite pas les cambriolages et certaines dégradations, cela rend service aux forces de l’ordre. Il pense sincèrement que cela est efficace et prend l’exemple de l’enlèvement de Maëlys en Savoie, où la vidéo surveillance a été l’un des éléments qui a permis d’identifier le responsable.

Michel PHILIPPE remarque qu’aujourd’hui, avec les smartphones, tous les parcours sont tracés.

Gilbert RENARD approuve mais ajoute que l’image est complémentaire. La dissuasion de la vidéosurveillance fait l’objet d’un débat philosophique.

Concernant les plaques de rues, il pense qu’il est vraiment nécessaire de les changer car elles sont obsolètes, sales, vétustes, certaines ne sont plus lisibles.

Arnaud DAUXERRE dit qu’il faut louer la qualité de la présentation du budget et surtout souligner la difficulté d’en constituer un aujourd’hui, quand le périmètre juridique est malheureusement à géométrie variable mais aussi composé que par des règles figées. Il précise que cela est vu notamment pour les engagements pris par la commune en matière de logements sociaux, afin de ne pas être pénalisés alors que finalement il faut malheureusement constater que la Ville l’est quand même malgré son engagement et son implication. Cette réalité on peut aussi la voir à travers des dispositifs comme les TAP ou les exonérations d’impôts, qui subventionnés dans un premier temps, voit les subventions disparaître. Il précise que cela souligne les difficultés de faire un budget avec des règles qui changent autour de vous, ce qui n’est jamais très simple.

Il ajoute ensuite que tous les week-end il constate des incivilités sur la place des Erables et pense que dans certains cas la vidéosurveillanceVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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permettrait de dissuader et de redéployer les forces de police dans d’autres endroits.

Concernant les plaques de rue, Arnaud DAUXERRE constate que Bois- Guillaume retrouve une qualité de prestations sur ses chaussées, sur ses voiries, sur ses espaces verts notamment privés. Il pense que quand les habitants ont des rues de qualité, cela les incite à les entretenir également. Il rappelle aussi que pour la taille des haies, il est important que chacun respecte le domaine public.

Gilbert RENARD indique que la vidéosurveillance a permis de diminuer des incivilités commises au Parc Andersen. Il sait que la vidéosurveillance n’est pas un outil contre les cambriolages, qui se font en général dans la journée pendant l’absence des gens. D’ailleurs, il en profite pour rappeler aux personnes possédant une alarme de la mettre en route systématiquement pour chaque absence, même de courte durée. Il pense également comme Arnaud DAUXERRE que la vidéosurveillance dérange et atténue les regroupements de personnes causant des nuisances.

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 6 abstentions (M.PHILIPPE, Y.OLIVERI-DUPUIS, J.ROBERT, A.TERNISIEN, S.LEBLIC, C.LAMACHE), adopte les propositions du présent rapport.

5 - AFFAIRES GENERALES – INTERCOMMUNALITE – METROPOLE ROUEN NORMANDIE – TRANSFERTS DE CHARGES – RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2017 – AVIS DES COMMUNES MEMBRES

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

La Métropole Rouen Normandie a été créée au 1er janvier 2015 et une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a été instituée afin d’arrêter les montants des transferts de charges et de produits entre la Métropole et ses communes membres.

En application des articles L. 1609 nonies C du Code Général des Impôts et L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports de la CLETC, retraçant ses décisions, doivent être soumis aux 71 conseils municipaux. A défaut d’approbation d’un rapport à la majorité qualifiée des conseils municipaux, le coût net des charges transférées afférentes est constaté par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

Deux rapports de la CLETC, en date du 06 juillet 2015, ont ainsi fait l’objet d’une délibération de la Ville de Bois-Guillaume, le 25 septembre 2015.

La Ville a également délibéré le 28 janvier 2016 pour approuver le rapport de la CLETC du 30 novembre 2015, complétant les transferts de charges et de produits entre la Métropole et ses communes membres, et actant le principe d’une prise en compte progressive de la taxe d’aménagement, ainsi que la refacturation des services communs mis en place entre la Ville de Rouen et la Métropole.

Enfin, le 28 septembre 2016, la Ville a délibéré pour approuver le rapport de la CLETC du 25 mai 2016, lequel complétait de nouveau les transferts de charges et de produits, en :

- Validant définitivement les montants à reverser aux communes membres au titre de la taxe d’aménagement ;

- Actant l’adhésion des villes de Bihorel et du Trait au service commun « urbanisme réglementaire », ainsi que le transfert à la commune deVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Saint-Aubin-les-Elbeuf de l’équipement culturel musique et danse (EMDAE).

La CLETC s’est réunie une nouvelle fois le 07 novembre 2017 ; lors de cette réunion, ont été abordés les sujets suivants :

- Développement économique : le Centre d’Initiative et de Développement Economique (CIDE), hôtel d’entreprises de Petit-Couronne. La Métropole étant seule compétente en matière de développement économique depuis le 1er janvier 2015, le transfert de cet équipement est effectif depuis cette date. Aussi, le transfert de charges doit être valorisé, et ce avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 ;

- Voirie : ajustement des montants des transferts (Mont-Saint-Aignan, et parkings sur Rouen) ;

- Ajustement service commun - urbanisme réglementaire (Le Trait) : correction de la refacturation au sein de l’attribution de compensation ; - Nouveaux transferts Ville de Rouen : valorisation du transfert de l’Aître Saint-Maclou, déclaré d’intérêt métropolitain par délibération de la Métropole du 29 juin 2016 ;

- Transfert inversé au profit des communes de l’ex-CAEBS - financement des créneaux scolaires piscines/patinoire et transport : ce point est reporté à une séance ultérieure de la CLETC, dans l’attente de la fiabilisation des données relatives aux fréquentations ;

- Information - extension et renforcement des réseaux électriques : la Métropole est redevable de la contribution aux extensions de réseaux électriques depuis le 1er juillet 2016. La charge transférée dans ce cadre doit être réévaluée courant 2018, lors d’une future réunion de la CLETC.

Le rapport retraçant ces décisions est joint en annexe du présent projet de délibération. Conformément au Code Général des Impôts et au Code Général des Collectivités Territoriales, celui-ci est soumis pour approbation aux 71 conseils municipaux.

Il est proposé d’émettre un avis favorable au rapport de la CLETC qui a été joint en annexe au projet de délibération et ainsi D’ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE.

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Lionel EFFOSSE quitte la séance à 20h00.

Gilbert RENARD indique qu’il est bien souvent difficile de calculer les charges et si tout est fait dans l’équité. Avec Philippe COUVREUR, il participe aux travaux de la CLETC où des dossiers construits leurs sont présentés mais ils ne disposent pas clairement de tous les éléments. Il reste personnellement persuadé, en tant que Maire de Bois-Guillaume et il n’est pas le seul, que tous les transferts de charges qui ont été faits depuis l’émergence de la Métropole au 1er janvier 2015, pourraient être revus. Il ajoute que les montants transférés ne sont pas toujours équitables et que les bases des transferts sont souvent à géométrie variable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

II – ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORTS

6 - EDUCATION ET SPORTS - PARTENARIAT AVEC LA FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (STAPS) – RENOUVELLEMENT ET SIGNATURE D'UNE CONVENTIONVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports

La Ville a initié un partenariat avec l’UFR STAPS dans le cadre des mesures de sécurité renforcées du Plan Vigipirate lors du « Semi- Marathon et 10 km » de l’année 2016. Il s’est concrétisé par la mise à disposition de 20 étudiants sur la base du volontariat ; ces étudiants ont assuré la sécurisation du parcours et du site « Départ-Arrivée » à l’Espace Guillaume le Conquérant.

La Ville souhaite prolonger cette collaboration très efficiente à plusieurs objectifs de la politique sportive et éducative locale :

 L’insertion des jeunes dans la vie professionnelle,

 La responsabilisation et l’intégration des futurs acteurs du sport dans le tissu local,

 Le développement d’une politique sportive attractive,

 Des actions contribuant à l’épanouissement et le bien-être de chacun,

 La recherche de nouveaux partenaires locaux,

 La garantie d’une offre éducative de qualité.

Cette convention partenariale s’étendra dans les domaines :

 De l’enseignement et de la promotion des activités physiques et sportives,

 De l’animation sportive, sur les temps scolaires, péri et extrascolaires,

 Du diagnostic territorial des établissements recevant du public à dominante sportive,

 De l’organisation, la promotion et le développement des manifestations sportives.

Dans cette démarche, plusieurs évènements pourront bénéficier, avec l’accord des deux parties, de cet apport en forces vives :

 Un étudiant participant à l’enseignement des A.P.S dans le 1er degré et à la course d’endurance scolaire annuelle,

 Un universitaire participant à l’organisation fonctionnelle du Semi- Marathon,

 40 étudiants remplissant la fonction de signaleurs, 10 étudiants au ravitaillement et à l’organisation du Village départ/arrivée du Semi- Marathon,

 Des étudiants souhaitant réaliser des stages de professionnalisation pour la promotion et le développement des A.P.S.

En contrepartie, il sera mis à disposition pour l’année universitaire 2018- 2019, à titre gratuit, des créneaux sportifs (à concerter) dans les installations sportives de la Ville à savoir :

- Le gymnase du Mont-Fortin : le vendredi de 9h à 12h,

- La salle de musculation : le lundi de 16h à 17h, le mardi de 11h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 14h à 15h30, le jeudi de 14h à 15h et de 17h à 18h30,

- Le terrain d’entraînement et le terrain synthétique (Parc des Cosmonautes).

D’autres disponibilités potentielles seront proposées pour la rentrée en septembre 2018 lors de la réunion de répartition des créneaux dans les installations sportives courant juin 2018. Un créneau de 2h par semaine, au gymnase Codet ou Apollo, sera demandé au bénéfice des étudiants STAPS.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Il est ainsi proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Michel PHILIPPE demande s’il pourrait y avoir également un partenariat dans un autre domaine comme par exemple la culture avec la faculté de lettres ou de droit.

Gilbert RENARD indique que la Ville a déjà des accords au niveau de la Culture. Il souligne que Jean-Pierre GUERIN a fait évoluer la programmation artistique de la Ville en matière de pièces de théâtre, avec le Festival de jazz depuis 3 ans et la Ville a conclu une convention avec le CEFEDEM.

Jean-Pierre GUERIN explique que le CEFEDEM, qui est accueilli à Bois- Guillaume, est chargé de mettre en place un diplôme d’état pour les activités musicales. Il souligne que c’est une aide précieuse à la fois pour les professeurs et les étudiants du CEFEDEM, ceux-ci étant pratiquement diplômés. Il indique que les étudiants apportent du matériel permettant des activités différentes pour l’Ecole de musique.

Arnaud DAUXERRE demande la signification de CEFEDEM.

Jean-Pierre GUERIN précise que CFEDEM veut dire Centre de Formation des Enseignants de Danse et de Musique.

Gilbert RENARD ajoute que ce diplôme est un atout pour un étudiant qui souhaite entrer au Conservatoire par exemple. Avant le CEFEDEM était basé à Saint-Etienne du Rouvray et maintenant il est à Bois-Guillaume. Il précise que c’est un outil complémentaire à l’Ecole de Musique.

Jean-Pierre GUERIN souligne que cela participe aussi indirectement au rayonnement de la Ville, car avoir le CFEDEM à Bois-Guillaume n’est pas anodin.

Gilbert RENARD approuve et pense qu’il n’y a pas eu suffisamment de promotion et de communication de faites sur ce partenariat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

7 - SPORTS ET LOISIRS – AMENAGEMENT ET RENOVATION DU SKATE PARC – PARC DES COSMONAUTES – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE MODULES DE GLISSE – PRISE D’ACTE

Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports

La Ville de Bois-Guillaume compte parmi ses équipements sportifs un Skate Parc, situé rue Vittecoq et jouxtant le Parc des Cosmonautes. Cette structure de glisse comprend une rampe installée en 2002, complétée d’un lanceur et d’une table de « street » en 2004, afin de répondre aux nouvelles pratiques urbaines.

La pratique libre de ce sport de glisse a fortement augmenté et nécessite une rénovation après 16 ans d’existence pour les motifs suivants :

- Les nuisances sonores liées aux matériaux anciens,

- L’usure des équipements,

- La dégradation de certains modules,VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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- La forte utilisation par un public adolescent, notamment du Collège Léonard DE VINCI.

Des nouveaux besoins d’évolution ont été exprimés par les jeunes Bois- Guillaumais nécessitant l’aménagement et l’acquisition de modules de glisse complémentaires. Devant l’intérêt suscité par ce spot de pratique sportive urbaine, la Ville a décidé de rénover le Skate Park en modernisant ces installations.

Pour réaliser cet investissement, il est nécessaire de solliciter et de percevoir des concours financiers de tous les organismes publics et privés pouvant participer à ce projet.

Il vous est donc proposé DE PRENDRE ACTE DE LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Michel PHILIPPE voudrait savoir s’il faut laisser le Skate Parc à l’endroit où il se situe actuellement, sachant que c’est un sport de rue pouvant causer des nuisances qui de toute façon seront constatées dans n’importe quel autre lieu. Il demande s’il faudrait ensuite l’intégrer dans le futur Parc des Cosmonautes et ajoute qu’il a discuté avec certains parents qui préfèreraient que le Skate Park soit visible.

André CARPENTIER indique que si le Skate Parc était déplacé, les nuisances interviendront alors ailleurs. Il prend l’exemple du terrain de baseball et dit qu’il en sera de même pour le Skate Parc. Il ajoute que les jeunes du CMJ ont fait une proposition cet après-midi en envisageant un système programmé par ordinateur, permettant l’ouverture du Skate Parc à 8h00 et sa fermeture à 22h00, avec suppression de l’éclairage. Il souligne que si quelqu’un restait enfermé dedans, il y aurait la possibilité de l’ouvrir de l’intérieur. Il précise que cette question reste à étudier, qu’il faut voir également le nombre d’enfants utilisant cette structure et combien de personnes se plaignent des nuisances.

Le Conseil Municipal prend acte de la nécessité de rénover, moderniser le skate park situé rue Vittecoq, et de solliciter auprès de l’ensemble des institutions et organismes publics ou privés des subventions aux taux les plus élevés possibles afin de réaliser cet équipement.

8 –ENFANCE ET EDUCATION – INVESTISSEMENT NUMERIQUE ET

DIGITAL POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 1er DEGRE -

OUTILS PEDAGOGIQUES ET DEMATERIALISATION DU SERVICE A

L’USAGER – PRISE D’ACTE

Rapporteur : Dominique MISSIMILLY au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports

Afin de garantir la gestion relationnelle au citoyen et l’innovation éducative, la Municipalité s’inscrit dans un développement moderne et technologique de son service dédié à l’Education.

En effet, la numérisation des écoles et des accueils de loisirs est nécessaire pour :

- assurer la formation aux outils et ressources numériques, ainsi qu’une éducation renouvelée aux médias, à l’information et à l’usage responsable d’internet et des réseaux sociaux,VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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- inscrire le numérique dans les enseignements et développer des pratiques pédagogiques diversifiées,

- favoriser l’implication des parents dans la scolarité de leurs enfants.

Créer un Espace Numérique de travail, au-delà de l’innovation des outils pédagogiques, nécessite une programmation d’équipement adaptée aux utilisateurs et au niveau d’enseignement.

La Ville de Bois-Guillaume a pour volonté de préparer les enfants d’aujourd’hui aux technologies auxquelles ils sont susceptibles d’avoir recours en permanence demain dans leur vie privée et professionnelle. Par conséquent, elle a souhaité dès 2017 former le citoyen de demain dans un projet global d’éducation.

Ce projet appelle à un effort de renouvellement d’équipement pour investir dans le câblage, le matériel informatique multimédia, sans compter les raccordements, les logiciels et abonnements, des consommations et des fournitures consommables ainsi que de la maintenance.

En outre, la digitalisation du fonctionnement de la gestion des effectifs, des inscriptions aux prestations municipales, donc du service à la population s’intègre dans une modernisation adaptée aux modes de vie des administrés.

Il est alors souhaitable de réaliser une programmation d’investissement pluriannuelle afin d’optimiser ces besoins en ressources numériques et en matériels technologiques.

La Municipalité a donc identifié plusieurs recettes susceptibles de financer cette innovation technologique auprès d’organismes publics et/ou de mécénats privés.

Dans le cadre de la programmation d’investissement pluriannuelle d’optimisation du numérique pédagogique, il est proposé de solliciter en 2018, en 2019 et en 2020 :

- la dotation de soutien à l’investissement local du Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales favorisant les actions destinées à développer le numérique,

- la Préfecture de la Seine-Maritime dans le cadre de la dotation des équipements des territoires ruraux,

- la Région Normandie grâce à son schéma territorial numérique,

- tout organisme public ou privé susceptible de participer à ce projet d’investissement.

Il est donc proposé DE PRENDRE ACTE DE LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Arnaud DAUXERRE souligne qu’il ne faut pas oublier le papier au profit du numérique, les deux étant complémentaires. Il précise que l’encyclopédie reste la meilleure manière pour les enfants de développer leur capacité de recherche.

Gilbert RENARD rappelle que des dictionnaires sont toujours distribués aux élèves de CM1, dans les écoles de Bois-Guillaume. Il ajoute qu’il commence à y avoir des débats sur la dématérialisation car les flux numériques et les échanges internet, contrairement à ce que les gens pensent, ne sont pas neutres pour l’environnement.

Le Conseil Municipal prend acte de la nécessité de solliciter auprès de l’ensemble des institutions et organismes publics ou privés desVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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subventions aux taux les plus élevés possibles pour l’investissement numérique et digital des services dédiés à l’éducation pour les exercices 2018, 2019 et 2020.

9 - ENFANCE ET EDUCATION – ACTIVITES EXTRASCOLAIRES – CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ) – NOUVELLE MANDATURE - ELECTIONS – MODALITES – PRISE D’ACTE

Rapporteurs : Véronique BARBIER et Marie-Laure RIVALS au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports

Un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est instauré depuis 1987 au sein de la Ville de Bois-Guillaume.

Depuis, la Ville promeut l’engagement civique de la jeunesse en les sensibilisant aux valeurs de citoyenneté et de laïcité (civilité, civisme et solidarité).

Par ailleurs, la politique éducative de la Municipalité participe au développement d’une citoyenneté active en investissant pleinement les jeunes conseillers dans un projet concret et collectif conforme à l’intérêt général.

Les mandats de ces jeunes conseillers durent deux ans, sauf décision exceptionnelle de prolongation.

La dernière instance a été élue au Conseil Municipal par délibération n°46/2015 du 26 mars 2015, puis prolongée pour une durée d’un an jusqu’au 31 décembre 2017 par délibération n°120/2016 du 23 novembre 2016.

En conséquence, une nouvelle élection les 18 et 19 février 2018 scolaires a été organisée dans les établissements scolaires selon les modalités suivantes :

 Nombre d’élus : 33

 Durée du mandat : 2 ans,

 Conditions : est électeur et candidat tout jeune de Bois-Guillaume, scolarisé ou non dans les écoles de la commune, en classes de CM2, 6ème, 5ème et 4ème.

Après une campagne d’information auprès des établissements scolaires, les votes des élèves se sont déroulés dans les écoles élémentaires Georges BERNANOS, François CODET, et au collège Léonard de Vinci.

Les élèves ont voté pour quinze jeunes ayant candidaté pour le mandat 2018-2020

A l’issue de ce scrutin, ont donc été élus Conseillers Municipaux des Jeunes :VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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NOMS PRENOMS ETABLISSEMENTS

BAUDART-YAR Mila BERNANOS

DENIS Valentin CODET

BURE Honoré Léonard de VINCI

CHANDELIER Arthur Léonard de VINCI

DUPIN Maryam Léonard de VINCI

THOREL Camille Léonard de VINCI

ROUVROY Matthieu Léonard de VINCI

LEBIHAN Lou Léonard de VINCI

MACHMOUCHI Gabriel Léonard de VINCI

QUIESSE Gabriel Léonard de VINCI

THUILLIER Paulyne Léonard de VINCI

MALLET Mathys Léonard de VINCI

BRAUSCH Cyrielle Jean-Baptiste DE LA SALLE

DAUXERRE Gaspard Saint-Dominique

LEMPEREUR Julia Enseignement au domicile

L’élection du Maire et ses Adjoints s’est déroulée le samedi 10 février 2018 à l’Hôtel de Ville, de 9h00 à 12h00.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Proclamation des résultats :

MAIRE Matthys MALLET

Adjointe au Maire Julia LEMPEREUR

Adjoint à la Citoyenneté à la

Solidarité et aux Relations

Internationales

Gabriel MACHMOUCHI

Suppléant :

Cyrielle BRAUSCH

Adjoint à la Communication Mila BAUDART – YAR

Suppléant :

Arthur CHANDELIER

Adjoint à la Culture et au Sport Lou LE BIHAN

Suppléants :

Matthieu ROUVROY

Camille THOREL

Honoré BURE

Adjoint à l’Education Denis VALENTIN

Suppléants :

Gabriel QUIESSE

Paulyne THUILLER

Adjoint à l’Environnement Maryam DUPIN

Suppléants :

Arthur CHANDELIER

Gaspard DAUXERRE

Il est rappelé que cette instance poursuit l’objectif d’associer les jeunes de la commune à la citoyenneté :

 En leur donnant la parole,

 En leur permettant de représenter tous leurs camarades auprès des autorités de la Ville,

 En les amenant à s’investir dans des projets collectifs,

 En leur permettant de réaliser des projets.

Il vous est donc proposé DE PRENDRE ACTE DE LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Gilbert RENARD indique que les élus vont pouvoir les voir travailler.

Le Conseil Municipal prend acte de la nouvelle composition des membres du Conseil Municipal des Jeunes.

III – ESPACES PUBLICS, BATIMENTS, CIMETIERES ET PREVENTION DES RISQUES

10 – PATRIMOINE ET LIEUX PUBLICS – CONCOURS DES MAISONS ET BALCONS FLEURIS – ORGANISATION - ADOPTION DU REGLEMENT ET AUTORISATION DE RECOURS AU PARTENARIAT - DECISIONVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Rapporteur : Nicole BERCES pour François DUGARD, excusé, au nom du Conseil de Municipalité

La Ville de Bois-Guillaume a décidé l’organisation, en 2018, d’un concours des « Maisons et Balcons Fleuris ».

Ce concours, dont l’inscription est gratuite, est ouvert à toute personne domiciliée sur le territoire. Il comporte plusieurs catégories et est essentiellement basé sur la qualité de la décoration florale et végétale impérativement visibles de la rue.

La sélection des candidats se déroulera, courant juin, par un jury composé de membres professionnels et/ou amateurs. Seront sélectionnés les projets représentant les meilleures qualités de fleurissement et d’embellissement.

En fin d’année, les lauréats se verront attribuer un prix ou un lot lors de la cérémonie de remise de prix.

L’an passé, une quarantaine de personnes ont participé à ce concours.

Il est donc proposé de décider de son organisation en 2018 et d’adopter son règlement de participation.

Des sociétés commerciales pourront être démarchées pour savoir si elles souhaitent s’associer à cette manifestation en apportant leur concours financier ou en nature.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

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11 - PRISE DE COMPETENCE PAR LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE DE LA PISCINE DU PLATEAU NORD DE ROUEN DESSERVANT BIHOREL ET BOIS-GUILLAUME – VŒU

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

Gilbert RENARD précise que cette question a été déposée sur table pour confirmer et formuler de manière concrète et officielle aux personnes travaillant sur le dossier piscine, son souhait d’arrêter le projet de réhabilitation de la piscine Transat, comme il l’avait déjà indiqué à la fin du dernier Conseil Municipal.

Il rappelle qu’à l’origine dans les années 1970, la piscine se dénommait Valleret et était gérée en régie par les communes de Rouen, Bihorel et Bois-Guillaume. Elle a ensuite changé de nom dans les années 1990 quand la Ville de Rouen s’est retirée, une piscine ayant été créée sur les hauts de Rouen. Bihorel et Bois-Guillaume ont donc géré la piscine Transat en délégation de service. Aujourd’hui la piscine Transat a besoin de gros travaux avec la problématique du financement pour les effectuer.

Il demande ensuite aux élus du Conseil Municipal s’il y a des votes contre la prise de décision de cette délibération ce soir, celle-ci ayant été déposée sur table.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent de voter ce jour cette délibération.

L’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local.

Les changements importants concernant la fiscalité locale à l’horizon 2020 restent flous. La Métropole mène une politique étonnante concernant les piscines avec des aides à géométrie variable. Là, la prise en charge totale de la structure, ailleurs la mise en place d’une politique de soutien par le biais de fond de concours et pour l’équipement de Bois- Guillaume Bihorel, aucune prise en charge du coût de fonctionnement.

Dès lors, dans cet environnement, la Ville de Bois-Guillaume a décidé de ne pas donner suite au projet de réhabilitation de la piscine Transat tel qu’envisagé par le Syndicat Intercommunal Bihorel/Bois-Guillaume.

En effet, l’évolution des critères de financement public est depuis de nombreuses années défavorable aux bois-guillaumais qui contribuent très largement à la solidarité métropolitaine.

De plus, les choix métropolitains en matière de transfert de voirie et le refus du Président de proposer l’exonération des pénalités SRU de 180 000 €, alors que la commune de Bois-Guillaume s’est engagée dans une politique de rattrapage, rendent aujourd’hui quasi impossible un tel engagement.

Gilbert RENARD précise que le Président SANCHEZ aurait pu proposer au conseil de la Métropole une dispense, quatre villes sont concernées par la loi SRU avec des pénalités dont Bois-Guillaume, mais le Président SANCHEZ a refusé de soumettre au débat métropolitain l’exonération de Bois-Guillaume bien que celle-ci ait fait le nécessaire pour se rattraper.

Aussi, se lancer dans un projet de rénovation estimé à plus de 4 millions d’euros TTC, qui avait pour objet de remettre en service une piscine qui resterait un équipement ne présentant pas toutes les garanties d’un site neuf, dimensionné pour le plateau Nord, et mettant à disposition les services qui permettent de garantir l’attractivité de ce type d’équipement, n’apparait aujourd’hui, pas raisonnable.

La Ville de Bois-Guillaume ne peut, à l’heure actuelle, soutenir 280 K€ à 300 K€ par an durant 20 ans dans son budget de fonctionnement au détriment d’activités communales.

Pour autant, elle maintient son attachement à l’apprentissage de la natation en dégageant de son budget les moyens de financer les lignes d’eau pour les écoles de Bois-Guillaume.

La Transat gérée à part égale par Bihorel et Bois-Guillaume, pour environ 21 000 habitants, ne peut continuer à être supportée par les deux seules communes, alors que de par sa situation, 80 % des usagers ne sont ni de Bihorel ni de Bois-Guillaume.

La zone dynamique d’activité économique que représentent Bihorel et Bois-Guillaume, renforcée par la zone de la Plaine de la Ronce sur la commune d’Isneauville confirme le besoin de ce type d’équipement.

La démarche aujourd’hui formulée par la Ville de Bois-Guillaume peut apparaître d’autant plus pertinente que la Cour des Comptes, dans son rapport public annuel 2018 postérieur à notre demande, recommande elle-même « la prise en charge par l’intercommunalité » celle-ciVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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« permettrait souvent de mieux faire concorder l’habitat des usagers et la source de la recette fiscale qui finance le déficit de l’équipement ».

La Ville de Bois-Guillaume souhaite que les acteurs locaux, avec au premier rang la Métropole Rouen Normandie, mettent en place une politique du savoir nager, donc des piscines, dans un cadre de service public lisible, équitable et égal pour tous.

Bois-Guillaume est disponible pour étudier la réalisation d’un équipement d’intérêt communautaire sans transfert de charges pouvant rendre plus de services avec plus de proximité pour les communes voisines, les acteurs économiques et la population. Une piscine qui ferait partie d’un véritable réseau amenant une attractivité métropolitaine supplémentaire, supportée par les 71 communes et accessible au plus grand nombre, par une ligne de transport structurante et performante, la ligne F1.

Pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé d’EMETTRE UN VŒU SUR CETTE QUESTION EN DEMANDANT A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE, LA PRISE DE COMPETENCE SANS TRANSFERT DE CHARGES DE LA PISCINE DU PLATEAU NORD DE ROUEN DESSERVANT BIHOREL ET BOIS- GUILLAUME.

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Gilbert RENARD souligne que sur les 71 communes représentant la Métropole, environ 19 piscines sont en activité. Il ajoute que la Ville de Rouen en possédant plusieurs, à peu près 55 communes ne dépensent pas d’argent pour le fonctionnement de leurs piscines. Il constate également le financement de bassins de 50 mètres à hauteur de 100 000 € pour certains et 50 000 € pour d’autres. Il dit que cela illustre bien que ce n’est pas une politique du savoir nager mais une politique « à l’ami », car il n’est pas nécessaire d’avoir un bassin de 50 mètres pour apprendre à nager. Il précise également que la Ville de Rouen doit délibérer sur des transferts nouveaux pour sa patinoire. Il explique qu’une convention triennale désignait le centre Boissière, regroupant la patinoire et la piscine Lacroix, pour un montant de 100 000 € par an. Cette convention datant de 2015 devait se terminer fin 2017. Il s’interroge sur le devenir de l’aide de 100 000 € de la piscine de Rouen. Il trouve logique que dans une Métropole, la gestion de ces équipements soit répartie équitablement dans le cadre d’une politique d’apprentissage de la natation.

Alain TERNISIEN demande à quel endroit pourrait se situer la nouvelle piscine.

Gilbert RENARD indique, qu’après études et débats avec différents acteurs, elle pourrait se situer le long de la ligne F1, sur l’axe de la route de Neufchâtel, à proximité de la Plaine de la Ronce. Il explique que depuis quelques années, les modes de fonctionnement de la vie quotidienne ont changé (co-voiturage, co-working). Récemment, il a visité les bureaux d’AXA lors de son inauguration et a pu constater l’organisation de l’emploi de 400 personnes, avec des bureaux ne contenant plus de papiers mais que des ordinateurs portables, de sorte que quand un salarié quitte son poste de travail, un autre employé peut le remplacer immédiatement. Il souligne également que l’organisation d’une journée de travail a changé. Autrefois, les personnels travaillaient le matin, sortaient déjeuner le midi avant de reprendre leur poste de travail. Or, aujourd’hui, les employés ont des horaires de travail plus flexibles leur permettant de faire du sport entre deux. Il pense que construire une piscine à cet endroit est un projet intéressant puisqu’elle serait à proximité de la zone d’activité de la Plaine de la Ronce où il y a des milliers d’emploi, mais aussi du collège d’Isneauville et du lycée Rey. D’autresVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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communes pourraient s’y intégrer également. Il ajoute que la nouvelle piscine pourrait s’intégrer dans la démarche COP 21 de la Métropole, ce qui serait difficile avec la piscine Transat qui même réhabilitée restera quand même vétuste. Il prend l’exemple de Déville-Les-Rouen possèdant également une piscine des années 1970 et qui a décidé de la fermer pour en construire une nouvelle. Il pense que plutôt que de dépenser un minimum de 4 millions d’euros dans la réhabilitation d’une piscine, dont la situation géographique actuelle n’est plus idéale, il préfèrerait construire un équipement neuf, performant, mieux situé, bien desservi par les transports en commun, répondant aux nouveaux critères de transition énergétique. Il dit qu’un partenariat privé peut être envisagé et prend l’exemple du Palais des sports de Rouen qui a été construit avec la participation financière de l’entreprise FERRERO, d’où le nom KINDARENA. Il ajoute que c’est la raison pour laquelle de grands stades de football comme Bordeaux, Monaco, ont des noms personnalisés ou commerciaux d’une grande compagnie d’assurance, d’une banque ou d’une entreprise.

Gilbert Jérôme ROBERT préfèrerait qu’un stade s’appelle Wembley plutôt que Emirate stadium, c’est-à-dire portant le nom d’une personnalité plutôt que de celui d’une entreprise.

Michel PHILIPPE approuve une participation financière de la Métropole.

Gilbert RENARD souligne que le sujet de base est le financement public. Il ajoute que la création d’une taxe pourrait éventuellement être envisagée. Il prend l’exemple de la Taxe des Ordures Ménagères (TOM) figurant sur les feuilles d’imposition et constate que Bois-Guillaume est beaucoup solidaire. Il explique que cette taxe a un taux unique de 8,06 mais s’applique dans des bases fiscales complétement différenciées entre certaines villes. Ainsi, à Bois-Guillaume elle s’élève à 140 € par habitant alors qu’à Déville-Les-Rouen elle est de 73 € par habitant. Actuellement des communes reçoivent 500 € de dotation de l’Etat par habitant alors qu’à Bois-Guillaume, c’est environ 50 €.

Sophie LEBLIC demande dans quel délai serait construite la nouvelle piscine.

Gilbert RENARD pense dans un minimum de deux ans car il faut d’abord choisir le lieu d’implantation de la nouvelle piscine, liquider l’actuel syndicat intercommunal et voir s’il y a une métropolisation. Il ajoute que cela dépend de la volonté de la Métropole. Il indique qu’il est en colère quand il cite le Président SANCHEZ, car celui-ci n’a pas eu une attitude très sympathique vis-à-vis des récupérations de logements sociaux sur Bois-Guillaume. Il précise qu’il vise également les 70 maires de la Métropole, Pascal HOUBRON étant d’accord avec lui. Il explique qu’une réflexion en matière de piscine a eu lieu au sein de la Métropole, dans une commission, un comité de pilotage, aboutissant sur la décision de ne pas prendre la compétence piscine mais sans qu’aucun débat n’ait eu lieu.

Il ajoute que la Ville de Mont-Saint-Aignan possédant une très belle piscine bénéficie d’une aide de fonctionnement de 50 000 €. Il rappelle que les Villes de Couronne et de Rouen reçoivent 100 000 €. Il souligne que la Ville de Mont-Saint-Aignan pourrait rencontrer également un problème de financement de rénovation de leur piscine, âgée de 15 ans et ayant une utilisation intensive.

Arnaud DAUXERRE indique que la Métropole fait beaucoup de déclarations d’intention de projets métropolitains dans un contexte d’attractivité de la Métropole. Il souligne que si la Métropole veut être active, il faudrait qu’elle ait une vraie politique, politique du savoir nager,VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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mais aussi politique de pouvoir rouler correctement sur les routes de la Métropole.

RENARD confirme qu’il y a beaucoup retard et précise qu’énormément de gros chantiers ont été négligés, notamment dans la Ville de Rouen, les trémies, l’absence de liaisons A28/A13 entrainent un usage intensif sur les voiries pénétrantes dans Rouen (route de Neufchâtel, avenue Gallieni à Mont-Saint-Aignan). Il ajoute qu’une étude portée par des personnes habitant à l’extérieur de la Métropole a démontré que la Ville de Rouen n’était pas très connue, sa plus grande notoriété au niveau national étant l’Armada.

Il ajoute que c’est une page blanche à écrire, Bois-Guillaume étant la première à soulever ce débat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

Gilbert RENARD indique que ce vœu sera porté à connaissance du Président métropolitain. Il remercie les membres du Conseil Municipal pour ce vote à l’unanimité et espère que d’autres communes suivront.

VII – INFORMATIONS DIVERSES

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

I – INFORMATIONS

- Stages d’équitation à la Chevalerie de la Bretèque : du 24 février au 11 mars, et le 11 mars de 11h à 18h Jumping inter écoles, 1649 chemin de la Forêt Verte.

- Clair Dimanche accueil habituel à la Maison paroissiale : dimanches 25 février, 11 et 25 mars, déjeuner au restaurant le lundi 2 avril, renseignements Monique JONEAUX 02.35.59.70.04.

- Sortie au Salon de l’agriculture : lundi 26 février, réservée aux plus de 65 ans, inscriptions closes.

- Stage théâtre et english pour les 11 – 16 ans : du 26 février au 2 mars, inscriptions et renseignements 06.26.96.59.23.

- Goûter avec le Club de l’amitié : jeudis 1er mars, 8 mars, 5 avril, renseignements Monique LECOEUR 02.35.61.86.85.

- Conférence débat animé par Jacques LECOMTE : mercredi 14 mars à 20h30, à l’Espace Guillaume le Conquérant, renseignements et inscriptions 06.98.24.22.93.

- Festival Jazz in mars : du 16 mars au 25 mars, renseignements et programmes 02.35.12.24.55 ou sur le site de la Ville.

- P’tit café du Maire, dialogue avec les élus : vendredi 16 mars, à 10h30 sur le marché de la Mare des Champs.

- Exposition de l’USCB Photos Regards : Du 17 mars au 25 mars à la Chapelle du Carmel.

- Thé dansant animé par Viviane et Thierry : mardi 27 mars à 14h30 à l’Espace Guillaume le Conquérant, inscriptions 02.35.12.24.55.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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- Exposition rétrospective de Jean-Pierre AUBRY : Du 31 mars au 8 avril à la Chapelle du Carmel.

- Concert funk : vendredi 6 avril, à 20h30 à l’Espace Guillaume le Conquérant, renseignements au 02.35.12.24.55.

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II – PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

- JEUDI 12 AVRIL, à 19h00.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h43.