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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Villamée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu du 31032022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Compte rendu de la séance du 31 mars 2022
Le jeudi 31 mars 2022 à 20 heures 30, le conseil municipal de la Commune de
VILLAMÉE dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Laurence CHEREL, Maire.
Membres présents : Laurence CHEREL, Gilbert BOUFFORT, Alain LEDUC,
Andrée BATTAIS, Ludovic GUÉRIN, Céline BESNARD, Julien CAUX.
Absents excusés : Thérèse STOHELLOU, Yann LEFÈVRE
Absent : Franck LANGLOIS, Jérôme SORRE
Secrétaire de séance : Julien CAUX
Délibération prise par le conseil municipal lors de cette séance :
N° 2022.25 Acquisition et vente Consorts Plessis, Commune et Caillère/Sénéchal
Madame le Maire rappelle la délibération du 11 mars 2021 concernant le projet d’achat/vente entre la Commune de Villamée et M. Caillère Nicolas.
Suite au bornage des terrains, Madame Le Maire informe que les consorts Plessis souhaitent céder gratuitement à la Commune de Villamée une petite parcelle de 0 a 18 ca.
Madame Le Maire propose donc :
- d’acquérir la parcelle cadastrée section A N°1081, d’une surface de 0 a 18 ca, cédée gratuitement par les consorts Plessis à la Commune de Villamée,
- d’acquérir les parcelles cadastrées section A N°1665 et 1667, d’une surface de 2 a 05 ca, cédées par M. Nicolas Caillère et Mme Marina Sénéchal au prix de 1 € le m²,
- de vendre les parcelles cadastrées section A N°1668, 1670 et 1672, d’une surface de 3 a 85 ca, à M. Nicolas Caillère et Mme Marina Sénéchal au prix de 1 € le m².
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve les propositions de Madame le Maire et l’autorise à signer tous les documents nécessaires concernant cette affaire qui seront présentés par l’Office du Carré, Notaire à Fougères. Les frais de notaire seront partagés entre les acquéreurs.