Compte-Rendu - 10 compte rendu du 20102022

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Compte-Rendu - 10 compte rendu du 20102022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Villamée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 compte rendu du 20102022)Thèmes du document : Famille, Énergies, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 20 octobre 2022

Le jeudi 20 octobre 2022 à 20 heures 30, le conseil municipal de la Commune de

VILLAMÉE dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de

Laurence CHEREL, Maire.

Membres présents : Laurence CHEREL, Gilbert BOUFFORT, Alain LEDUC,

Andrée BATTAIS, Ludovic GUÉRIN, Céline BESNARD, Franck LANGLOIS,

Thérèse STOHELLOU, Jérôme SORRE

Absents excusés : Yann LEFÈVRE, Julien CAUX

Secrétaire de séance : Céline BESNARD

Madame Le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activité 2021 de Fougères Agglomération.

Délibérations prisent par le conseil municipal lors de cette séance :

N° 2022.59 Approbation des nouveaux statuts de Fougères Agglomération

Mme le Maire présente le rapport suivant,

Fougères Agglomération propose plusieurs modifications statutaires pour mettre à jour ses compétences, et pour tenir compte des transferts d’équipements ayant eu lieu ainsi que des évolutions législatives.

Par délibération du 26 septembre, notifiée le 28 septembre 2022, le conseil d’agglomération a approuvé une nouvelle rédaction de ses statuts applicables au 1er janvier 2023 :

❖ tenant compte de la nouvelle présentation des compétences des communautés d’agglomération organisées en compétences obligatoires et autres compétences (non obligatoires)

❖ intégrant l’ajout des compétences

o eau, assainissement, eaux pluviales urbaines,

o gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,

o habitat - opération de revitalisation du territoire,

o programme Leader,

o accompagnement technique pour les projets d’énergie renouvelable

o participation à l’élaboration du contrat local de santé

❖ modifiant la liste des équipements culturels après réalisation ou transfert de médiathèques ;

❖ précisant :

o les actions en faveur du commerce,

o la gestion de la voirie et notamment des giratoires,

o la protection de l’environnement dont le plan climat air énergie territorial, o les conditions de versement des fonds de concours

❖ actant le retrait des compétences non obligatoires petite enfance, enfance, et jeunesse avec retour et transfert aux communeso micro-crèche et relai petite enfance – Rives-du-Couesnon

o accueils de loisirs sans hébergement – Rives-du-Couesnon, Saint-Ouen-des- Alleux

o accueil de loisirs sans hébergement pour les plus de 12 ans – Louvigné-du- Désert

Vu les articles, L5216-5, L5211-20, L5211-17, et L5211-17-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés préfectoraux des 6 et 16 décembre 2016 portant création de Fougères Agglomération ;

Vu les arrêtés préfectoraux des 23 janvier 2017, 7 février 2018, 30 mars 2018, 1er avril 2019 et 15 janvier 2020 portant modifications des statuts de Fougères Agglomération ; Vu la délibération du conseil d’agglomération n°2022-162 du 26 septembre 2022 ; Vu la notification du 28 septembre 2022 par courrier du Président de Fougères Agglomération ;

Il est proposé au conseil municipal :

• D’approuver la nouvelle rédaction de l’article 6 des statuts de Fougères Agglomération telle que définie dans le projet de statuts en annexe 2 portant diverses modifications statutaires ;

• De demander à M. le Préfet de bien vouloir modifier les statuts au vu des délibérations concordantes pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023 ;

• Concernant la compétence jeunesse, après en avoir débattu, le Conseil Municipal demande à la commission locale d’évaluation des charges (CLECT) de Fougères Agglomération de transférer à la Ville de Louvigné-du-Désert la totalité de la subvention versée par Fougères Agglomération à l’OASIS (soit 128 334 €), afin de pérénniser l’avenir du centre social. Il est par ailleurs rappelé que lors du transfert de compétence de Louvigné Communauté vers Fougères Agglomération, cette subvention n’a jamais fait l’objet d’une répartition entre ce qui relevait de la compétence jeunesse et de la compétence sociale.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve les propositions faites ci-dessus.

N° 2022.60 Renouvellement du bail du commerce de Mme TEXIER

Madame Le Maire informe le conseil municipal que le bail commercial de Mme TEXIER Christelle est arrivé à échéance et qu’il est nécessaire de le renouveler.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de renouveler ce bail commercial, décide de laisser le loyer à 330,60 € H.T. soit 396,72 € TTC, autorise Madame Le Maire à signer les documents concernant ce dossier et à prendre contact avec Me BLANCHET, Notaire à Fougères pour établir ce nouveau bail.

N° 2022.61 Approbation du devis d’Artisan Imprim pour la confection du bulletin communal

Madame Le Maire présente au conseil municipal le devis d’Artisan Imprim pour l’élaboration du bulletin municipal.Le devis s’élève à la somme de 1 372,80 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve ce devis et autorise Madame Le Maire à le signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022.

N° 2022.62 Dissolution du CCAS

Madame Le Maire expose au conseil municipal ce qui suit :

En application de l’article L123-4 du code de l’action et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune peut :

- soit exercer directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation,

- soit transférer tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Madame Le Maire précise que les membres du CCAS ont délibéré la dissolution du CCAS le 8 octobre 2022.

Madame Le Maire propose de créer un comité consultatif composé des membres élus et désignés du CCAS pour la durée du mandat municipal en cours.

Vu l’article L123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

▪ Emet un avis favorable pour dissoudre le CCAS au 31 décembre 2022 afin de terminer l’exercice comptable en cours,

▪ Précise que le conseil municipal exercera directement cette compétence. Le budget du CCAS sera transféré vers celui de la commune,

▪ Décide la création d’un comité consultatif d’action sociale composé d’un président, de 4 membres élus et de 4 membres désignés pour représenter différentes associations sociales,

▪ Désigne à compter du 1er janvier 2023, les personnes suivantes comme membres du comité consultatif d’action sociale pour toute la durée du mandat municipal en cours :

- Laurence CHEREL, présidente

- Alain LEDUC, membre élu

- Andrée BATTAIS, membre élu

- Ludovic GUÉRIN, membre élu

- Jérôme SORRE, membre élu

- Odette MARIN, membre désigné- Marie-Thérèse GUILLOUX, membre désigné

- Séverine CHEMINANT, membre désigné

- Dominique BARBEDETTE, membre désigné

Divers :

- Devis concernant la création d’une fosse commune au cimetière : à revoir à la prochaine réunion, demander un devis à une autre entreprise locale.

- Projet d’élaboration d’une carte communale : 2 cabinets ont présenté une offre. Les auditions des cabinets sont prévues le mardi 8 novembre après- midi de 13 h 30 à 17 h à la mairie.

- Information sur le projet de RPE (Relais Petite Enfance) à Louvigné du Désert.

- Lecture du courrier de Stéphane DUPUY demandant l’élagage des arbres le long du chemin de Lillèle et de revoir la garette.

- Discussion sur la sécurité dans le chemin de Lillèle : voir quelle signalétique peut être mise en place.

- Horaire de l’éclairage public dans le bourg le soir : éclairage jusqu’à 22 h 30 actuellement, le conseil municipal décide de réduire l’éclairage à 21 h.

- Information sur le courrier qui sera envoyé à M. CHESNAIS-GIRARD, président du Conseil Régional pour demander la participation des Maires ruraux aux travaux de modification du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires).

- La cérémonie du 11 novembre aura lieu le Dimanche 13 novembre à Villamée :

▪ 10 h à Mellé : rassemblement au Monument aux Morts

▪ 10 h 45 à Villamée : rassemblement place de la Mairie

▪ 11 h rassemblement au Monument aux Morts, sonneries, dépôt de

gerbes, lecture des messages

▪ Vin d'honneur offert par la municipalité dans la salle de la Mairie de

Villamée

- Les Vœux de la municipalité de Villamée auront lieu le samedi 14 janvier 2023 à 11 h à la salle communale

- Prochaine réunion de chantier concernant les travaux de création d’un tiers- lieu à l’ancienne école aura lieu le mercredi 26 octobre à 15 h

- Prévoir une réunion pour l’aménagement intérieur du tiers-lieu

- Réunion pour l’aménagement extérieur du tiers-lieu le samedi 29 octobre à 10 h

- Réunion de la Commission Communication pour la préparation du bulletin : le mercredi 9 novembre à 20 h 30 à la mairie