Compte-Rendu - 9 compte rendu du 29092022

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Compte-Rendu - 9 compte rendu du 29092022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Villamée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 compte rendu du 29092022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies, Compte rendu de la séance du 29 septembre 2022

Le jeudi 29 septembre 2022 à 20 heures 30, le conseil municipal de la

Commune de VILLAMÉE dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la

présidence de Laurence CHEREL, Maire.

Membres présents : Laurence CHEREL, Gilbert BOUFFORT, Alain LEDUC,

Andrée BATTAIS, Franck LANGLOIS, Thérèse STOHELLOU, Jérôme

SORRE

Absents excusés : Ludovic GUÉRIN, Yann LEFÈVRE, Céline BESNARD,

Julien CAUX

Secrétaire de séance : Thérèse STOHELLOU

Présentation par Alain LEDUC, 2ème adjoint, du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public) 2021 de l’assainissement collectif de la Commune

Délibérations prisent par le conseil municipal lors de cette séance :

N° 2022.54 Tarifs redevance d’assainissement collectif au 1er janvier 2023

Madame Le Maire demande au conseil municipal de réviser les tarifs de la redevance d’assainissement collectif.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé

d’augmenter la redevance d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2023 comme suit :

➔ La part fixe passe de 100 € par an à 105 € par an

➔ La part variable passe de 1,99 € à 2,05 € par m3 d’eau consommée.

N° 2022.55 Convention de délégation de compétence de Fougères Agglomération à la Commune relative à l’assainissement collectif

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’article 14 de la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique autorisant la Communauté d’Agglomération à déléguer, par convention, tout ou partie des compétences eau et assainissement ainsi que la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines définie à l'article L. 2226-1 à l'une de ses communes membres,

Madame le Maire expose au conseil municipal que :

- la convention de délégation de compétence de Fougères Agglomération à la Commune relative à l’assainissement collectif arrivera à échéance au 31/12/2022.

- Cette convention a pour objet de définir le périmètre, la durée, les modalités juridiques et financières de la délégation de compétence accordée par la Communautéd’agglomération, autorité délégante, à la Commune de Villamée autorité délégataire, relative à l’assainissement collectif.

Madame le Maire soumet la nouvelle convention de délégation de la compétence assainissement collectif à l’approbation du conseil municipal.

Cette nouvelle convention prendra effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Elle pourra être le cas échéant renouvelée par voie d’avenant.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE la nouvelle convention de délégation de compétence assainissement collectif ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

N° 2022.56 Convention de délégation de compétence de Fougères Agglomération à la Commune relative à la gestion des eaux pluviales urbaines

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’article 14 de la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique autorisant la Communauté d’Agglomération à déléguer, par convention, tout ou partie des compétences eau et assainissement ainsi que la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines définie à l'article L. 2226-1 à l'une de ses communes membres,

Madame le Maire expose que :

- la convention de délégation de compétence de Fougères Agglomération à la Commune relative à la gestion des eaux pluviales urbaines arrivera à échéance au 31/12/2022.

- Cette convention a pour objet de définir le périmètre, la durée, les modalités juridiques et financières de la délégation de compétence accordée par la Communauté d’agglomération, autorité délégante, à la Commune de Villamée, autorité délégataire, relative à la gestion des eaux pluviales urbaines.

Madame le Maire soumet la nouvelle convention de délégation de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à l’approbation du conseil municipal.

Cette nouvelle convention prendra effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Elle pourra être le cas échéant renouvelée par voie d’avenant.

Après avoir entendu toutes précisions et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention de délégation de compétence gestion des eaux pluviales urbaines ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

N° 2022.57 Taux de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2023

Madame Le Maire rappelle la délibération 2019.57 concernant le vote du taux de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2020 qui était de 1 %.

Madame Le Maire demande au conseil municipal son avis pour modifier ou non ce taux au 1er janvier 2023.Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- décide de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 1 %, sur l’ensemble du territoire communal,

- charge Mme Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

La présente délibération est valable un an, reconductible d’année en année. Toutefois, le taux et les exonérations pourront être modifiés tous les ans.

N° 2022.58 Approbation de l’avenant N°1 de l’entreprise TNS DEPOLLUTION concernant les travaux de désamiantage pour la création du tiers-lieu à l’ancienne école

Madame Le Maire présente au conseil municipal l’avenant n°1 de l’entreprise TNS DEPOLLUTION (Lot N°1) concernant les travaux de désamiantage pour la création du tiers-lieu à l’ancienne école.

Cet avenant a pour objet la découverte d’amiante complémentaire au diagnostic avant travaux.

Le montant de l’avenant en plus-value est de : 2 200,00 € HT soit 2 640,00 € TTC

Le montant initial du marché de l’entreprise TNS DEPOLLUTION était de : 7 436,12 € HT soit 8 923,34 € TTC.

Le nouveau montant du marché de l’entreprise TNS DEPOLLUTION est donc de : 9 636,12 € HT soit 11 563,34 €

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve cet avenant N°1 de l’entreprise TNS DEPOLLUTION et autorise Madame Le Maire à le signer.

Divers :

- Désignation d’un élu référent « randonnée » suite à la demande de Fougères Agglomération : à revoir

- Présentation des ateliers qui seront organisés pour le projet de territoire de Fougères Agglomération : proposer des noms de personnes susceptibles d’être intéressées

- Lecture du courrier de Vincent BESNARD concernant la vitesse excessive dans le chemin de Lillèle, demande une signalétique adaptée : prendre un RDV avec M. BESNARD pour voir sur place

- Présentation du courrier de la Communauté Médicale du Centre Hospitalier de Fougères qui ont tous signés une pétition

- Choix du carrelage, de la faïence et des tapis de sol pour le tiers-lieu :

▪ Carrelage : DUSTY FJORD

▪ Faïence : verte 051.0

▪ Tapis : gris vintage 83.03

- Info sur le pont de la Hiaulerie qui est terminé

- Info sur la tête de pont chez M. DUVAL qui est tombée.