Compte-Rendu - 5 compte rendu du 25052023

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Compte-Rendu - 5 compte rendu du 25052023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Villamée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu du 25052023)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement, Procès-verbal de la séance du 25/05/2023

Le jeudi 25 mai 2023 à 20 heures 30, le conseil municipal de la Commune de

VILLAMÉE dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de

Laurence CHEREL, Maire.

Membres présents : Laurence CHEREL, Andrée BATTAIS, Ludovic

GUÉRIN, Céline BESNARD, Thérèse STOHELLOU, Jérôme SORRE

Absents excusés : Gilbert BOUFFORT, Alain LEDUC, Yann LEFÈVRE,

Franck LANGLOIS, Julien CAUX.

Secrétaire de séance : Céline BESNARD

Délibérations prisent par le conseil municipal lors de cette séance :

N° 2023.38 Approbation de l’avenant N°1 de l’entreprise B2R concernant les travaux de gros œuvre pour la création d’un tiers-lieu à l’ancienne école

Madame Le Maire présente au conseil municipal l’avenant n°1 de l’entreprise B2R (Lot2) concernant les travaux de gros œuvre pour la création du tiers-lieu à l’ancienne école.

Cet avenant a pour objet le rebouchage d’une porte sur pignon mitoyen et la réalisation de travaux de réseau d’eau pluviale.

Le montant de l’avenant en plus-value est de : 1 694,72 € HT soit 2 033,66 € TTC

Le montant initial du marché de l’entreprise B2R était de : 53 417,61 € HT soit 64 101,13 € TTC.

Le nouveau montant du marché de l’entreprise B2R est donc de : 55 112,33 € HT soit 66 134,79 € TTC

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve cet avenant N°1 de l’entreprise B2R et autorise Madame Le Maire à le signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.

N° 2023.39 Validation du devis de CardiOuest pour l’acquisition d’un défibrillateur pour le tiers- lieu

Madame Le Maire présente au conseil municipal le devis de CardiOuest concernant l’acquisition d’un défibrillateur pour le tiers-lieu.

Le montant du devis s’élève à la somme de 2 028,00 € TTC sans option ou à 2 352,00 TTC en prenant l’option de maintenance.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de prendre l’option de la maintenance et approuve donc le devis de CardiOuest d’un montant de 2 352,00 € TTC. Le conseil municipal autorise Madame Le Maire à le signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.N° 2023.40 Validation du devis de Monsieur Le Tallec concernant un bornage pour l’acquisition d’une bande de terrain par la Commune à la Famille Hamard

Madame Le Maire présente au conseil municipal le devis de Monsieur Le Tallec pour la réalisation d’un bornage rue Jean de la Fontaine suite au projet d’acquisition d’une bande de terrain par la Commune à la Famille HAMARD afin d’avoir un accès à l’arrière du tiers-lieu.

Le montant du devis s’élève à la somme de 1 596,50 € HT soit 1 915,80 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, valide le devis de Monsieur Le Tallec et autorise Madame Le Maire à le signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.

N° 2023.41 Validation de la convention de STGS d’Avranches pour la facturation et la perception de la redevance de l’assainissement collectif

Madame Le Maire présente au conseil municipal la convention de STGS d’Avranches pour la facturation et la perception de la redevance de l’assainissement collectif.

Pour cette mission, STGS demande une rémunération de 5 € HT par abonné par an.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la proposition de STGS et autorise Madame Le Maire à signer la convention.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 de l’assainissement collectif.

N° 2023.42 Participation aux charges de fonctionnement de l’école publique de Louvigné du Désert

Madame Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement de l’école publique de Louvigné du Désert.

La participation pour l’année scolaire 2022/2023 demandée est pour deux élèves en maternelle et s’élève à la somme de 2 468 €.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de participer à cette demande et autorise Madame Le Maire à mandater cette dépense.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.

N° 2023.43 Participation aux charges de fonctionnement de l’école publique de Louvigné du Désert pour l’année scolaire 2022/2023

Madame Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement de l’école privée de Louvigné du Désert.

La participation pour l’année scolaire 2022/2023 demandée est pour deux élèves en élémentaire.

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal le Coût Moyen Départemental ainsi que le coût de l’école publique de Louvigné du Désert pour l’année scolaire 2022/2023 :

Classes Coût Moyen Départemental (CMD) Coût de l’école publique de Louvigné du Désert

Maternelle 1 402 € 1 234 €

Elémentaire 401 € 535 €Madame Le Maire informe le conseil municipal que dans le cas où la commune de résidence ne dispose pas d’une école publique sur son territoire, la contribution est égale soit au Coût Moyen Départemental, soit au coût de l’école publique de la commune d’accueil, en retenant le moins élevé des deux.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de retenir le CMD. La participation sera donc d’un montant total de 802 €. Le conseil municipal autorise Madame Le Maire à mandater cette dépense qui sera versée à l’O.G.E.C de Louvigné du Désert.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.

N° 2023.44 Validation du devis de la Menuiserie BOUFFORT concernant le changement des portes et fenêtres de la salle communale

Madame Le Maire présente au conseil municipal le devis de la Menuiserie BOUFFORT concernant le changement des portes et fenêtres de la salle communale (partie cuisine et salle à l’étage).

Le montant du devis s’élève à la somme de 23 350 € HT soit 28 020 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, valide le devis de la Menuiserie BOUFFORT et autorise Madame Le Maire à le signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.

Divers :

➢ Lecture de l’acte d’engagement de vente/achat entre la Famille Hamard et la Commune de Villamée

➢ Information sur les devis signés par Mme Le Maire au titre de sa délégation de signature :

- Devis pour l’installation d’alarmes incendie à la Mairie et à la salle communale pour un montant de 832,76 € TTC

- Devis Caillère concernant les travaux de voirie dans l’impasse entre le 36 et 38 av. des Portes de Bretagne pour un montant de 1 938 € TTC

- Devis ABDE concernant la location d’un tracteur et d’un gyrobroyeur pour le nettoyage des chemins de randonnée pour un montant de 306 € TTC

➢ Information sur le dispositif « Argent de poche » : demande d’agrément à faire

➢ Information concernant la réunion publique sur la carte communale