Compte-Rendu - 4 compte rendu du 13042023

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 4 novembre 2021

Compte-Rendu - 5 compte rendu du 07042022

Compte-Rendu - compte rendu du 8 avril 2021

Procès Verbal - 04 Proces verbal du 27032025

Compte-Rendu - 2 compte rendu du 23022023

Compte-Rendu - 10 compte rendu du 20102022

Compte-Rendu - 11 compte rendu du 21102021

Compte-Rendu - 5 compte rendu du 25052023

Compte-Rendu - 2 compte rendu du 24022022

Compte-Rendu - 9 compte rendu du 30092021

Compte-Rendu - 4 compte rendu du 13042023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Villamée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu du 13042023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Procès-verbal de la séance du 13/04/2023

Le jeudi 13 avril 2023 à 20 heures 30, le conseil municipal de la Commune de

VILLAMÉE dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de

Laurence CHEREL, Maire.

Membres présents : Laurence CHEREL, Gilbert BOUFFORT, Alain LEDUC,

Andrée BATTAIS, Ludovic GUÉRIN, Yann LEFÈVRE, Céline BESNARD,

Franck LANGLOIS, Thérèse STOHELLOU, Jérôme SORRE

Absent excusé : Julien CAUX,

Secrétaire de séance : Thérèse STOHELLOU

Présentation du RPI des Portes de Bretagne et de sa demande de subvention par Dominique GOHIN

Délibérations prisent par le conseil municipal lors de cette séance :

N° 2023.24 Participation aux charges de fonctionnement du RPI des Portes de Bretagne

Madame Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2022/2023 du RPI des Portes de Bretagne de Saint Georges de Reintembault.

La participation demandée concerne 6 maternelles (7 X 1 402 €) et 9 élémentaires (9 X 401 €) et s’élève à la somme totale de 12 021 €.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de participer à ces charges de fonctionnement pour un montant total de 12 021 €.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.

N° 2023.25 Demande de participation aux charges à caractère social du RPI des Portes de Bretagne

Madame Le Maire donne lecture au conseil municipal de la demande de participation aux charges à caractère social du RPI des Portes de Bretagne pour l’année 2023 sur la base de 1,50€ par repas et 5 € de fournitures individuelles.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas verser de participation aux charges à caractère social au RPI des Portes de Bretagne.

N° 2023.26 Approbation de l’avenant N°1 de l’entreprise KALEO concernant les travaux de plomberie-sanitaire pour la création du tiers-lieu à l’ancienne école

Madame Le Maire présente au conseil municipal l’avenant n°1 de l’entreprise KALEO (Lot N°9) concernant les travaux de VMC-Plomberie-Sanitaires pour la création du tiers-lieu à l’ancienne école.

Cet avenant a pour objet le remplacement des WC sur pied par des WC suspendus à la demande de la maîtrise d’ouvrage.

Le montant de l’avenant en plus-value est de : 360,00 € HT soit 432,00 € TTC

Le montant initial du marché de l’entreprise KALEO était de : 14 653,00 € HT soit 17 583,60 € TTC.Le nouveau montant du marché de l’entreprise KALEO est donc de : 15 013,00 € HT soit 18 015,60 € TTC

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve cet avenant N°1 de l’entreprise KALEO et autorise Madame Le Maire à le signer.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023.

N° 2023.27 Devis pour débroussaillage des chemins et voies communales

Madame Battais, 3ème Adjointe, présente au conseil municipal le devis de la SARL JAHU concernant le débroussaillage des chemins et voies communales.

Le montant total du devis est de 3 177,60 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, valide ce devis et autorise Madame Le Maire à le signer.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023.

N° 2023.28 Devis Henry Frères pour remise en état du trottoir dans le bourg

Madame Battais, 3ème Adjointe, présente au conseil municipal le devis de l’entreprise Henry Frères concernant la remise en état d’un trottoir dans le bourg.

Le montant total du devis est de 2 295,00 € HT soit 2 754,00 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, valide ce devis et autorise Madame Le Maire à le signer.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023.

N° 2023.29 Devis de M. BOUFFORT Gilbert pour la fourniture et pose de store à la Mairie

Madame Le Maire présente au conseil municipal le devis de la Menuiserie Gilbert BOUFFORT concernant la fourniture et pose de store à la mairie.

Le montant total du devis est de 510,00 € HT soit 612,00 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, valide ce devis et autorise Madame Le Maire à le signer.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023.

N° 2023.30 Devis de l’entreprise Dubois Eric pour la pose de gouttières et de récupérateurs d’eau

Madame Le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise Dubois Eric pour la fourniture et pose de gouttières et la pose de récupérateurs d’eau.

Le montant total du devis est de 1 748,50 € HT soit 2 098,20 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, valide ce devis et autorise Madame Le Maire à le signer.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023.N° 2023.31 Vote des taux des impôts directs locaux pour 2023

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Madame le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux pour l’année 2023. Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32,00 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 35,43 %

- taxe d’habitation (TH) : 11,06 %

Le conseil municipal charge Madame le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.

N° 2023.32 Affectation du résultat de fonctionnement 2022 au budget primitif 2023 de l’assainissement collectif

Après avoir pris connaissance du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 tel qu’il figure au compte administratif de l’assainissement collectif approuvé lors de la séance du 23 février 2023 :

▪ section de fonctionnement : excédent de 7 859,96 €

Madame Le Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 au budget primitif 2023 de l’assainissement collectif de la façon suivante :

▪ report en section de fonctionnement au compte 002 : 2 641,96 €

▪ affectation en investissement au compte 1068 : 5 218,00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte cette proposition.

N° 2023.33 Affectation du résultat de fonctionnement 2022 au budget primitif 2023 du lotissement

Après avoir pris connaissance du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 tel qu’il figure au compte administratif du lotissement approuvé lors de la séance du 23 février 2023 : ▪ section de fonctionnement : excédent de 142 847,06 €

Madame Le Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 au budget primitif 2023 du lotissement de la façon suivante :

▪ report en section de fonctionnement au compte 002 : 142 847,06 €

▪ affectation en investissement au compte 1068 : 0,00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte cette proposition.N° 2023.34 Affectation des résultats 2022 du CCAS et de la Commune au budget primitif 2023 de la commune

Madame Le Maire rappelle que le CCAS a été dissous au 31/12/2022 et qu’il convient de transférer les résultats de l’exercice 2022 au budget primitif 2023 de la Commune.

Les résultats de l’exercice 2022 tel qu’il figure au compte administratif du CCAS approuvé lors de la séance du 23 février 2023 sont les suivants :

▪ section de fonctionnement : excédent de 196,45 €

▪ section d’investissement : excédent de 365,44 €

Les résultats de l’exercice 2022 tel qu’il figure au compte administratif de la Commune approuvé lors de la séance du 23 février 2023 sont les suivants :

▪ section de fonctionnement : excédent de 89 623,96 €

▪ section d’investissement : excédent de 40 081,27 €

Le résultat total de fonctionnement 2022 (CCAS et Commune) à reporter est de : 89 820,41 € Le résultat total d’investissement 2022 (CCAS et Commune) à reporter est de : 40 446,71 €

Madame Le Maire propose au conseil municipal de reporter le résultat de fonctionnement global (CCAS et Commune) de 2022 au budget primitif 2023 de la Commune de la façon suivante : ▪ report en section de fonctionnement au compte 002 : 42 820,41 €

▪ affectation en investissement au compte 1068 : 47 000,00 €

Madame Le Maire propose au conseil municipal de reporter le résultat d’investissement global (CCAS et Commune) de 2022 au budget primitif 2023 de la Commune de la façon suivante : ▪ report en section d’investissement au compte 001 : 40 446,71 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte cette proposition.

N° 2023.35 Vote du budget primitif 2023 de l’assainissement collectif

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2023 de l’assainissement collectif qui se résume comme suit :

Dépenses de la section

d’exploitation

Recettes de la section

d’exploitation

Crédits votés 31 200,00 28 558,04 Restes à réaliser de l’exercice

précédent 0,00 0,00 002 résultat d’exploitation

reporté 0,00 2 641,96 Total de la section

d’exploitation 31 200,00 31 200 ,00

Dépenses de la section

d’investissement

Recettes de la section

d’investissement

Crédits votés 21 138,76 26 355,78 Restes à réaliser de l’exercice

précédent 0,00 0 ,00 001 solde d’exécution de la

section d’investissement

reporté

5 217,02 0,00

Total de la section

d’investissement 26 355,78 26 355,78

Total du budget 2022 57 555,78 57 555,78N° 2023.36 Vote du budget primitif 2023 du lotissement

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2023 du lotissement qui se résume comme suit :

Dépenses de la section de

fonctionnement

Recettes de la section de

fonctionnement

Crédits votés 351 328,06 208 481,00 Restes à réaliser de l’exercice

précédent 0,00 0,00 002 résultat de fonctionnement

reporté 0,00 142 847,06 Total de la section

d’exploitation 351 328,06 351 328,06

Dépenses de la section

d’investissement

Recettes de la section

d’investissement

Crédits votés 216 502,78 383 869,60 Restes à réaliser de l’exercice

précédent 0,00 0 ,00 001 solde d’exécution de la

section d’investissement

reporté

167 366,82 0,00

Total de la section

d’investissement 383 869,60 383 869,60

Total du budget 2023 735 197,66 735 197,66

N° 2023.37 Vote du budget primitif 2023 de la Commune

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2023 de la Commune qui se résume comme suit :

Dépenses de la section de

fonctionnement

Recettes de la section de

fonctionnement

Crédits votés 290 172,41 247 352,00 Restes à réaliser de l’exercice

précédent 0,00 0,00 002 résultat de fonctionnement

reporté 0,00 42 820,41 Total de la section

d’exploitation 290 172,41 290 172,41

Dépenses de la section

d’investissement

Recettes de la section

d’investissement

Crédits votés 220 128,12 206 841,41 Restes à réaliser de l’exercice

précédent 246 000,00 218 840,00 001 solde d’exécution de la

section d’investissement

reporté

0,00 40 446,71

Total de la section

d’investissement 466 128,12 466 128,12

Total du budget 2023 756 300,53 756 300,53Divers :

- Devis concernant le projet de changement des portes et fenêtres à la salle communale (partie cuisine et étage) à revoir

- Date du prochain comice : le 26 août 2023 à La Bazouge du Désert avec un projet de randonnée en quad