Compte-Rendu - 7 compte rendu du 16062022

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Compte-Rendu - 7 compte rendu du 16062022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Villamée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 compte rendu du 16062022)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs, Compte rendu de la séance du 16 juin 2022

Le jeudi 16 juin 2022 à 20 heures 30, le conseil municipal de la Commune de

VILLAMÉE dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de

Laurence CHEREL, Maire.

Membres présents : Laurence CHEREL, Gilbert BOUFFORT, Alain LEDUC,

Andrée BATTAIS, Ludovic GUÉRIN, Julien CAUX, Céline BESNARD,

Absent excusé : Yann LEFÈVRE, Franck LANGLOIS, Thérèse

STOHELLOU, Jérôme SORRE

Secrétaire de séance : Céline BESNARD

Délibérations prisent par le conseil municipal lors de cette séance :

N° 2022.40 Validation des offres des entreprises retenues pour les travaux de création d’un tiers-lieu à l’ancienne école

Monsieur Alain LEDUC, 2ème adjoint, présente au conseil municipal le rapport de l’analyse des offres relatif aux travaux de création d’un tiers-lieu dans les locaux de l’ancienne école. Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide les offres des entreprises suivantes sous réserve d’avoir une réponse positive à la demande de subvention DSIL 2022 et autorise Madame Le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier :

N°

lot Désignation des lots Entreprises retenues Montant

1 DESAMIANTAGE et DEPLOMBAGE TNS Dépollution - Laillé 7 436,12

2 GROS ŒUVRE - DEMOLITIONS SARL B2R Construction – Les Portes du Coglais 53 417,51

3 COUVERTURE - ZINGUERIE - -

4 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES HABITAT PASSION - Parigné 53 341,02

5 CLOISONS SECHES - ISOLATION - FAUX PLAFONDS STOA – Cession Sévigné 29 992,50

6 CARRELAGE - FAIENCE JANVIER - Lécousse 14 107,50

7 PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX - NETTOYAGE PINTO et FILS - Fougères 7 136,00

8 ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES SARL MASSELIN – Ponts sous Avranches 20 762,59

9 VMC - PLOMBERIE - SANITAIRES KALEO PLOMBERIE – St Germain en Coglès 14 653,00

Total HT 200 846,24

TVA 20 % 40 169,25

Total TTC 241 015,49

N° 2022.41 Validation du cahier des charges pour recruter un cabinet afin d’établir une carte communale

Madame Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 24 mars 2022 prescrivant l’élaboration d’une carte communale.

Madame Le Maire présente au conseil municipal un cahier des charges servant de règlement de consultation pour le recrutement d’un cabinet afin d’établir cette carte communale.Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve ce document et autorise Madame Le Maire à lancer une consultation.

N° 2022.42 Publicité des actes de la Collectivités à compter du 1er juillet 2022

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu l’article L2131-1 du CGCT,

Madame Le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité a posé le principe de la publication des actes de la Commune par voie électronique.

Madame Le Maire précise que les Communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Madame Le Maire propose au conseil municipal d’opter pour l’affichage comme mode de publicité des actes de la Commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide de choisir l’affichage en Mairie pour la publicité des actes de la Commune.

N° 2022.43 Participation aux charges de fonctionnement de l’école publique de Louvigné du Désert

Madame Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement de l’école publique de Louvigné du Désert.

La participation pour l’année scolaire 2021/2022 demandée est pour trois élèves en maternelle et s’élève à la somme de 2 842 €.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de participer à cette demande et autorise Madame Le Maire à mandater cette dépense.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

N° 2022.44 Participation aux charges de fonctionnement de l’école publique de Saint Georges de Reintembault

Madame Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement de l’école publique de Saint Georges de Reintembault.

La participation pour l’année scolaire 2021/2022 demandée est pour deux élèves en maternelle et deux élèves en élémentaire et s’élève à la somme de 2 976,18 €.Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de participer à cette demande et autorise Madame Le Maire à mandater cette dépense.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

N° 2022.45 Participation aux charges de fonctionnement de l’école publique de Fougères

Madame Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement de l’école publique de Fougères.

La participation pour l’année scolaire 2021/2022 demandée est pour deux élèves en élémentaire et s’élève à la somme de 1 030,66 €.

Madame Le Maire informe le conseil municipal que ces deux enfants n’habitent plus la Commune depuis le 31 décembre 2021.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de participer à cette demande pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2021 soit pour un montant de 412,28 € et autorise Madame Le Maire à mandater cette dépense.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

N° 2022.46 Participation aux charges de fonctionnement de l’école privée de Louvigné du Désert

Madame Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement de l’école privée de Louvigné du Désert.

La participation pour l’année scolaire 2021/2022 demandée est pour un élève en élémentaire et un élève en maternelle.

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal le Coût Moyen Départemental ainsi que le coût de l’école publique de Louvigné du Désert pour l’année scolaire 2021/2022 :

Classes Coût Moyen Départemental (CMD) Coût de l’école publique de Louvigné du Désert

Maternelle 1 307 € 1 218 €

Elémentaire 384 € 502 €

Madame Le Maire informe le conseil municipal que dans le cas où la commune de résidence ne dispose pas d’une école publique sur son territoire, la contribution est égale soit au Coût Moyen Départemental, soit au coût de l’école publique de la commune d’accueil, en retenant le moins élevé des deux.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de retenir le CMD pour l’élémentaire et le coût de l’école publique pour la maternelle. La participation sera donc d’un montant total de 1 602 €. Le conseil municipal autorise Madame Le Maire à mandater cette dépense qui sera versée à l’O.G.E.C de Louvigné du Dt.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.N° 2022.47 Approbation devis pour travaux voirie à la Hiaulerie

Madame Andrée BATTAIS, 3ème Adjointe, présente au conseil municipal les 3 devis pour des travaux de voirie concernant la réfection du chemin de La Hiaulerie (N°12).

Suite à la réunion de la commission voirie, Madame Andrée BATTAIS propose de retenir le devis de l’entreprise Potin TP pour un montant de 5 640 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de valider le devis de l’entreprise Potin TP et autorise Madame Le Maire à le signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

N° 2022.48 Reconduction du dispositif « Argent de poche »

Madame Le Maire propose au conseil municipal de reconduire cette année le dispositif « Argent de Poche » pour les jeunes de 16 à 18 ans.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve cette démarche. Les dates retenues pour les 4 chantiers de 3 h 30 seront les 21, 22, 26 et 27 juillet. Les jeunes seront encadrés par des élus et l’agent technique.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

N° 2022.49 Devis Entreprise BOURDET pour travaux électrique et de plomberie dans les divers bâtiments communaux

Monsieur Gilbert BOUFFORT, 1er adjoint, présente au conseil municipal le devis de l’entreprise BOURDET pour divers travaux d’électricité et de plomberie dans les bâtiments communaux.

Le montant total du devis s’élève à la somme totale de 4 513,86 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas retenir les 2 distributeurs de papier prévu au WC public, valide donc le devis pour un montant de 4 243,74 € TTC et autorise Madame Le Maire à signer le devis.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

N° 2022.50 Achat de 20 tickets transports à la demande

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que Fougères Agglomération a lancé depuis le 2 mai 2022 une expérimentation du transport à la demande du secteur Nord vers le secteur Centre au tarif de 4 € pour 1 trajet.

Madame Le Maire propose au conseil municipal d’acheter 20 tickets à Fougères Agglomération pour en donner à des personnes qui souhaitent expérimenter cette démarche.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, valide la proposition de Madame Le Maire et l’autorise à acquérir 20 tickets transports à la demande auprès de Fougères Agglomération.Divers :

- Informations sur la divagation d’animaux sur la commune

- Commander des grilles pour installer les panneaux du lotissement

- Vernissage de l’exposition « Double écho #4 entre elle et nous » le 2 juillet à 18 h