Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 sept 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 sept 2020 Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 sept 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 5 du 2 septembre 2020 page 1

Le conseil municipal étant constitué de 19 membres, le quorum est de 10.

Le maire constate la présence de 11 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.

- Accueil, constat du quorum, remise des pouvoirs, émargement, - Désignation d'un(e) secrétaire de séance,

Le Procès-Verbal de la séance du 10 juillet 2020 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux par voie dématérialisée. Les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications avant l’adoption.

Aucune observation n’ayant été formulée, le Procès-Verbal 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité des présents et du ou des représenté(s) à savoir : 0 voix contre, 0 abstention, et 19 voix pour.

M. le maire remercie les adjoints dont Mme Nathalie Duval, en charge des locations communales, pour l’organisation effectuée pour la réception des premiers occupants dans les gîtes. Mmes Ludivine Rabet et Elodie Tillard, employées communales, qui ont réalisé un grand nettoyage de toutes les pièces.

M. Thierry Ranchin, M. Jérôme Bouchard et Mme Patricia Wasinta, qui ont fait les derniers achats pour équiper les différentes chambres et cuisines des gîtes.

Il demande de rajouter un sujet pour créer un poste d’adjoint technique à temps complet de 35 heures par semaine à compter du 12 septembre 2020. L’assemblée donne son accord à l’unanimité.

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Délibération pour lancer un appel d’offre pour équiper la commune de trois défibrillateurs automatiques externes

Délibération n° 2020-050

Depuis le 19 décembre 2018, un décret a été publié au journal officiel pour rendre obligatoire les établissements recevant du public en fonction de la catégorie, l’équipement d’un défibrillateur automatique externe à proximité. Les défibrillateurs seront installés à côté de la salle de la Dîmière, de la salle du Colombier et dans la cour de la mairie.

De proposer à la communauté de commune « Cœur de Nacre » d’organiser un groupement d’achat pour l’acquisition et l’entretien de défibrillateurs pour équiper le territoire.

Jean-Louis GERARD se propose de faire une formation sur l’utilisation des défibrillateurs.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 11 – Votants : 19 – Pour : 19), décide :

- De procéder à un appel d’offre auprès d’opérateurs de défibrillateurs - De se rapprocher de la communauté de communes « Cœur de Nacre » pour un groupement d’achat au niveau du territoire - D’autoriser le maire à signer tous les documents en rapport avec cette délibération.

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Délibération pour lancer un appel d’offre au sujet de l’entretien du linge mis à disposition pour la location des gîtes communaux. Délibération n° 2020-051

Suite à l’ouverture aux locations des deux gîtes, un service de lavage des différents équipements en lingerie dans les chambres et les salles de bain doit être effectué. Un appel d’offre sera lancé pour le bon usage des locaux.

République Française - Département du Calvados

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 2 septembre 2020

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

commune membre de la

communauté de communes

Cœur de Nacre

Etaient présents :

M. J-Luc GUILLOUARD,

Maire ;

M ; Thierry RANCHIN

Mme Régine FOUQUET,

Adjoints ;

Etaient présents :

M. Jean-Louis GERARD,

M. Jérôme BOUCHARD,

M. Frédéric HUARD,

Mme Sandrine LEMEE,

Mme Nathalie CHAMBRELAN

Mme Karine ESCROIGNARD,

M. Christophe LHOMME,

Mme Marion LAURENT,

Conseillers ;

Etait (aient) absent(s)

excusé(s) :

Mme Patricia WASINTA,

pouvoir à M. GUILLOUARD

M. David LEPORTIER,

pouvoir à M. LHOMME

Mme Nathalie DUVAL,

pouvoir à Mme CHAMBRELAN

M. Philippe DORAND,

pouvoir à Mme FOUQUET

Mme Marie PHILIPPOT,

pouvoir à M. RANCHIN

Patrick LEBRET,

pouvoir à M. BOUCHARD

Mme Laëtitia YGE,

pouvoir à Mme LAURENT

Guy ALLAIS,

pouvoir à M. HUARD

Etait (aient) absent(s)

non excusé(s) : 0

Mme Sandrine LEMEE

a été désignée en qualité de

secrétaire de séance

(art. L.2121-15 du CGCT)

Conseillers

en exercice : 11

Présents : 11 + 8 pouvoirs

Votants : 19

Date de convocation :

27 août 2020

Fin de séance : 21h 10

Prochains conseils :

21 oct., 18 nov.

et 16 déc.

ANGUERNYCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 5 du 2 septembre 2020 page 2

L’entretien de la lingerie comprend le transport, le lavage, le séchage et le repassage.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 11 – Votants : 19 – Pour : 19), décide :

- De procéder à un appel d’offre auprès de différents services de nettoyage de linge pouvant répondre à cette proposition

- D’autoriser le maire à signer tous les documents en rapport avec cette délibération.

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Délibération pour lancer un appel d’offre auprès d’artisans pour établir des devis pour l’agrandissement de l’atelier communal et refaire les portes.

Délibération n° 2020-052

Suite à la fusion des deux communes, l’atelier des services techniques est exigu pour la manœuvre des tracteurs et autres équipements. Pour cela, un agrandissement de 30 m2 est prévu et la fermeture du passage actuel afin de stocker du matériel.

Un appel d’offre doit être lancé pour établir des devis pour l’extension du bâtiment adossé à l’atelier actuel, le bardage et en façade la fabrication en chêne d’une porte et le remplacement de l’autre.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 11 – Votants : 19 – Pour : 19), décide :

- De procéder à un appel d’offre auprès d’artisans pour établir des devis en rapport avec la commande pour l’agrandissement de l’atelier communal

- D’autoriser le maire à signer tous les documents en rapport avec cette délibération.

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Délibération pour nommer deux nouveaux membres au sein du CCAS (un conseiller municipal et un membre extérieur)

Délibération n° 2020-053

A ce jour, le CCAS est formé de 14 membres sachant que le nombre maximum est de 16, et afin de rééquilibrer la parité dans le conseil d’administration, il est proposé au conseil municipal d’accepter de nommer M. Guy Allais en temps que membre du conseil municipal et M. Thierry Vibert comme membre extérieur au conseil municipal.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 11 – Votants : 19 – Pour : 19), d’accepter que le CCAS compte 16 membres et de nommer Mrs Guy Allais et Thierry Vibert, nouveaux membres, à compter de ce jour.

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Délibération pour demander une subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados pour une aide à l’achat des arbres et d’arbustes pour créer une haie bocagère.

Délibération n° 2020-054

En lisière du lotissement des deux villages, la commune souhaite créer

une haie bocagère et regarnir certaines parties existantes.

Le Conseil Départemental du Calvados aide les communes pour la plantation de haies après un examen technique par le Service de l’environnement.

Ces travaux de plantation seront réalisés au cours du prochain hiver.

La commune s'engage à entretenir les plantations, effectuer le fauchage et l’élagage pendant les premières années

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 11 – Votants : 19 – Pour : 19), et décide :

 De déposer un dossier auprès du Conseil départemental du Calvados pour une demande de subvention pour créer une haie bocagère  D’autoriser le maire à signer tous les documents en rapport avec cette délibération.Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 5 du 2 septembre 2020 page 3

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Délibération pour le remboursement des arrhes versées pour les salles ou les gîtes pour les contrats établis dont les dates de location étaient dans la période de l’état d’urgence sanitaire.

Délibération n° 2020-055

Plusieurs contrats de locations sont annulés ou reportés depuis le 20 mars 2020 dû à l’état d’urgence sanitaire instauré par le gouvernement, interdisant toute manifestation.

A ce jour 3 demandes de remboursement doivent être effectuées.  Contrat n° 2020 – D 09 (26 mars 2020) salle de la dîmière pour 270 €  Contrat n° 2020- D 13 (28 mars 2020) salle de la dîmière pour 170 €  Contrat n° 2020 – C 17 (1er mai 2020) salle du Colombier pour 170 €

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à la majorité des présents et représentés (Présents : 11 – Votants : 19 – Pour : 19), décide :

 De rembourser des arrhes figurant dans le tableau ci-dessus.  D’autoriser le maire à signer tous les documents en rapport avec cette décision.

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Délibération pour nommer un troisième délégué au Syndicat intercommunal du secteur scolaire de DOUVRES

Délibération n° 2020-056

Suite à la fusion, au renouvellement des délégués et au nombre d’habitants de la commune, le Syndicat intercommunal du secteur scolaire de DOUVRES, nous informe que notre représentation en son sein est passée à trois délégués et non plus deux.

De ce fait, M. le maire propose à l’Assemblée, M. Guy Allais, président su syndicat scolaire Abc de remplir cette fonction de 3e délégué auprès du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Douvres.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à la majorité des présents et représentés (Présents : 11 – Votants : 19 – Pour : 18 et 1 abstention), décide :  De nommer M. Guy Allais, délégué de la commune auprès du syndicat intercommunal du secteur scolaire de DOUVRES

 D’autoriser le maire à signer tous les documents en rapport avec cette décision

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Délibération pour créer un poste d’adjoint technique à temps complet de 35 heures par semaine à compter du 12 septembre 2020 Délibération n° 2020-057

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaques collectivités sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

M. le maire propose au conseil municipal de créer un poste permanent à temps complet de 35 heures par semaine d’adjoint technique territorial afin d’assurer l’entretien de la commune (voirie, espaces verts, bâtiments). Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique,

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi d’adjoint technique permanent à temps complet de 35 heures par semaine.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 11 – Votants : 19 – Pour : 19), décide :

o D’approuver la création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures par semaine à compter du 12 septembre 2020

o Charger, Monsieur le Maire de recruter et de nommer l’agent par arrêtéCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 5 du 2 septembre 2020 page 4

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Informations diverses et calendrier :

 La commune a acquis en juin dernier, un nouveau tracteur pour la tonte et l’entretien de la commune. Après quelques jours d’utilisation, les employés ont constaté le manque de puissance du tracteur pour entraîner les lames pour la taille de l’herbe. Le fournisseur nous propose un échange d’engin ne trouvant pas la raison du manque de puissance. En échange, le tracteur sera un peu plus puissant mais sans cabine (choix des employés). Le conseil municipal donne son accord.  M. Pierre Molkhou propose à la commune d’élaborer un livret sur la fusion de nos deux communes. Ces recherches portent sur les services archéologiques, les différents inventaires et dans les fonds des archives départementales et communales puis auprès d’habitants. Le coût du livret est estimé à 17 000 € HT pour 600 exemplaires. Le conseil municipal ne donne pas son accord.

 La mairie a reçu une réponse favorable de la part de la préfecture, pour la demande effectuée au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2020, pour réaliser l’agrandissement de l’atelier communal d’un montant de 18 266,85 € et la toiture de l’ancien bâtiment.

 Le 28 juillet, la commission de sécurité du service départemental d'incendie et de secours de l’arrondissement de Caen, a procédé à la visite périodique du contrôle de la « salle polyvalente – dîmière » de 3e catégorie afin de vérifier la conformité des installations techniques et électriques au regard du règlement incendie. En date du 11 août 2020, le service interministériel de défense et de protection civile a donné un avis favorable à la poursuite de l’exploitation de la structure.  Le montant des dépenses pour l’équipement (sommiers, matelas, draps, couettes dressing, meubles divers, canapés, vaisselles et tous les ustensiles de cuisines, etc...) des deux gîtes s’élève à 15 544,60 € TTC.  La micro-crèche est ouverte depuis le 31 août 2020, la structure a reçu l’agrément de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) et de la Protection maternelle et infantile (PMI) pour recevoir dix enfants. Elle est ouverte de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi. Le 22 août, Mme Chrystel Courret, directrice et gestionnaire de la micro-crèche a reçu toutes les familles dont les enfants seront accueillis à la rentrée ou dans les mois à venir. Les deux dernières semaines du mois d’août, ont été consacrés à la réception et au montage des meubles et à l’aménagement des locaux (les deux chambres, salle de repos, salle de motricité et d’éveil, la cuisine, le bureau de la directrice et le hall d’accueil des parents.

 Les six nouveaux locataires vont emménager le 11 septembre au 17 de la rue du Bout Maçon, dans le deuxième bâtiment construit par le bailleur social « Partélios ».

 La manifestation de l’Arbre de Noël, sera modifiée en raison de la période sanitaire, la commune réfléchit à préparer un autre évènement pour rassembler tous les jeunes enfants de la commune.

 Le 28 août, rencontre avec les services voirie du département et M. Cédric Nouvelot, conseil départemental, afin d’étudier les problèmes d’inondation au bas de la rue du régiment de la Chaudière. Cet endroit forme une cuvette, qui occasionne à chaque violent orage, le temps de l’évacuation des eaux de ruissellement des départementales (141 et 79, route de Caen) un débordement qui inonde plusieurs maisons et garages.

Questions diverses : aucune Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 5 du 2 septembre 2020 page 5

Calendrier

 6 septembre : randonnée pédestre dans la vallée

de l’Odon

 11 octobre : randonnée pédestre à Hambye (50)

 5 décembre à 19h : soirée Marque Page sur le

thème de Boris Vian, le centenaire de sa naissance (10

mars 1920, Ville-d'Avray).

 6 décembre : manifestation de Noêl pour les

jeunes enfants de la commune

Boris VIAN

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10