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Compte-Rendu -
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - )
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
CR du conseil du 25 mai 2025
- Délibération N° 26 :
Convention relative aux économies d’eau dans les bâtiments publics. L’EPAGE Verdon propose un audit permettant de comprendre et d’optimiser la consommation. L’action durera 6 mois et sera conduite par Mme le Maire et Mme Gossmann.
Vote : Pour : 15 ; contre : 0 ; abstentions : 0
- Délibération N°27 :
Le conseil accepte la convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution d’électricité à la nouvelle halle sportive
Vote : Pour : 15 ; contre : 0 ; abstentions : 0
- Délibération N° 28
Le conseil décide les virements de crédits suivants :
Vote : Pour : 15 ; contre : 0 ; abstentions : 0
- Délibération N° 29 :
Le conseil décide la mise en place de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise à compter du 01/07/2025
Vote : Pour : 15 ; contre : 0 ; abstentions : 0