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Compte-Rendu -
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - )
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
CR du conseil du 17 juillet 2025
Délibération N° 31 :
Le conseil décide l’admission en non-valeur des créances suivantes :
Délibération N° 32 :
Le conseil procède aux virements de crédits suivants :
Vote : Pour : 12 ; contre : 0 ; abstentions : 0
Délibération N° 33 :
Le conseil approuve la convention de participation financière entre les communes de Saint-Martin-de-Brômes et Esparron de Verdon pour le financement de la crèches « Les diablotins ».
Vote : Pour : 12 ; contre : 0 ; abstentions : 0
Délibération N° 34 :
Le conseil décide de soumettre l’édification de clôtures à une déclaration préalable sur la totalité du territoire communal.
Vote : Pour : 12 ; contre : 0 ; abstentions : 0