Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux de mise en sécurité de la Tour. Pour mener à bien ce projet et dans de bonnes conditions financières le conseil municipal souhaite conventionner avec la Fondation du Patrimoine.

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux de mise en sécurité de la Tour. Pour mener à bien ce projet et dans de bonnes conditions financières le conseil municipal souhaite conventionner avec la Fondation du Patrimoine.

Madame Le maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune souhaite acquérir la parcelle

X451 appartenant aux Domaines sur la commune de Saint Martin de Brômes.

Section N° Surface Nature Cadastrale Lieudit

X 451 44 010m? Bois Les plaines de Paravis

Pour une surface totale de 44 0 10m?

Cette parcelle a été estimée en 2011 par le service des Domaines à 6 600.00€. Une réactualisation est en cours.

Les frais de notaire sont à la charge de la commune lors de la signature de l’acte d’achat.

Considérant que cette acquisition foncière devrait être en faveur de la transition écologique, cette parcelle revêt

les atouts pour l’installation de photovoltaïque.

CR du Conseil municipal du 27 avril 2023

Délibération 2023/27

Pour : 10 ; contre 0 ; abstention 0

Délibération 2023/28

Pour : 10 ; contre 0 ; abstention 0

Délibération 2023/29

Pour : 13 ; contre 0 ; abstention 0

Délibération 2023/30Madame Le maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune souhaite acquérir la parcelle

A727 appartenant actuellement à la SCI les 3 Cerisiers sur la commune de Saint Martin de Brômes.

Section N° Surface Nature Cadastrale Lieudit

A 727 72 ca Vague Le Castellet

Pour une surface totale de 72ca

La commune souhaite acquérir cette parcelle car la source « du Pontet » irriguant les propriétés en aval passe

sur celle-ci.

La commune s’engage à continuer à respecter les droits d’eau à chacun et que ce droit ne demeurera accessible

qu’aux propriétés actuellement desservies.

Les frais de notaire sont à la charge de la commune lors de la signature de l’acte d’achat.

Considérant que lors d’un précédent conseil municipal, il avait été évoqué l’acquisition de cette parcelle pour

un montant de 1 500.00€. Le conseil municipal avait donné un avis favorable.

Considérant que cette propriété doit être revendue, Madame le Maire sollicite le conseil municipal en faveur de

cette acquisition.

Madame Le maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune souhaite interrompre son

contrat avec Alpha Repas Service à la fin de l’année scolaire 2022/2023, à savoir début juillet 2023 aux

vacances scolaires d’été.

Alpha Repas Service mettait à disposition du matériel de restauration que la commune souhaite acquérir.

Alpha Repas a fait une proposition financière à la commune, à savoir :

- Un réfrigérateur de marque LIEBHERR 352L 900.00€ HT

- Un four de remise en température de marque EUROCHEF 1 100.00€ HT

- Une table en inox avec étagère basse 150.00€ HT

Soit un montant total de 2 150.00€ HT

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

- AUTORISE Madame le maire à acquérir ce matériel de restauration scolaire pour un montant de

2 150.00 € HT

Pour : 13 ; contre 0 ; abstention 0

Délibération 2023/31

Pour : 13 ; contre 0 ; abstention 0

Délibération 2023/32Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que certains articles budgétaires s’avèrent insuffisants et qu’il convient de procéder à des virements de crédits.

Elle propose au Conseil Municipal de procéder aux virements de crédits ci-dessous détaillés.

Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement

Chapitre/Article Montant Chapitre/Article Montant

61521 + 2 100.00

60632 + 2 600.00

023 - 4 700.00

0.00

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Chapitre/Article Montant Chapitre/Article Montant

2111 +2 100.00 | 021 - 4700.00 2158 - _6 800.00

- 4 700.00 - 4700.00

Pour : 13 ; contre 0 ; abstention 0