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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Mardi 6 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 08/04/2024

. Reçu en préfecture le 08/04/2021 AU Affiché le % G-AVE AN 5 es

IR: 086: 2486004 13-20210406.CC_20210406_006-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL. ÉRADET

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20210406-005

du 06 avril 2021 n°005 page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 81

GRAND PRÉSENTS {48} : JM. AURIAULT, A. PICHON, F. LE MEUR (euppléante de J, ROY), B. BIET, B.

à HENEAU, F. BONNARD, O, LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, E. AZIHARI, T. BAUDIN, J. CHATELLERAULT

MELQUIOND, L. RABUSSIER, F. BRAUD, M, FRÉSNEAU, S. RAYNAUD, M, DROIN, A. BOURAT, H. PREHER,

P. GANTINOLLE, F, MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, D, SIMON, M, LATUS, GC.

CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL (suppléante de M. FAVREAU), N, MARQUES-NAULEAU, À. NOEL, B, de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, I, RABUSSIER, F, PLERRON, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), P. AZILE, C, MICHAUD, V, LEAU, E, BAILLY, À.

BRAGUIER, L. JUGE, G. PEROCHON, D. CHAINE,P, ROCHER, P. BERNARD, J. BOISSON

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

POUVOIRS {17} : JP. CONTE donne pouvolr à A. BRAGUIER

D. GATHELIN donne pouvoir à A, BRAGUIER

M. CHAINEAU donne pouvoir à PR. ROCHER

L, DUFFAULT donne pouvoir à C, MICHAUD

P, BAZIN donne pouvoir à P. BARAUDON

M. LAVRARD donne pouvoir à JP. ABELIN

J. MARECOT donne pouvoir à JP. ABELIN

C. FARINEAU donne pauvolr à H, PREHER

B. ROUSSENQUE donne pouvoir à T. BAUDIN

E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à T. BAUDIN

8. GUEGUEN donne pouvoir à J. MELQUIOND

G. PRINCET donne pouvoir à J, MELQUIOND

JM.MEUNIER donne pouvoir à M, FRESNEAU

Y. ERGÜL donne pouvoir à M. FRESNEAU

P. BIGOT donne pouvoir à H. COLIN

P. POUPIN donne pouvoir à D, CHAINE

C. PIAULET donne pouvair à D. CHAINE

EXCUSES [16 } :A. MESSAOUDENE, F, MERCHADOU, S. MIGEON, T. TRIPHOSE, F, SOURIAU, V. DESIRE, S. CHAPUT, F. REBY, G. WIBAUX, P. BARBOT, T. PRIEUR, P. LECLERC, M. GODET, C. PEPIN, P. FOUCTEAU, F. SCHMITT,

Nom du secrétaire de séance : Eric BAILLY

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN

OBJET : Élection d'un délégué du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Gartempe et Creuse (SYAGC) .

Par délibération n°11 du conseil communautaire du 22 juillet 2020, des conseillers municipaux du territoire de l'EPCI ont été élus comme délégués au SYAGC pour y représenter Grand Châtellerault.

L'article L5211-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les délégués sont élus dans les conditions prévues à l'article L2122-7 du CGCT c'est-à-dire au scrutin secret à la majorité absolue au deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Cependant, s'agissant des syndicats mixtes fermés, l'article L5711-1 du CGCT ne renvoie à aucune disposition législative ou réglementaire imposant le recours au scrutin secret. En outre, l'article L5711-1 du CGCT prévoit que ‘pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une

commune membre”.

Monsieur Didier SIMONET ayant démissionné en tant que conseiller communautaire, et délégué au SMVA, il est proposé de

délibérer pour procéder à l'élection d’un nouveau délégué au

SYAGC, Monsieur BARAUDON étant candidat.Envoyé en préfecture le 08/04/2021

Reçu sn préfecture le 08/04/2021

aîtiehé le» 5 AVR, HAE

30; 086:248600413-20210406-00, 20210406_005-DE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGE

Délibération du conseil communautaire ‘ ACTE N° CC-20210406-005

du 06 avril 2021 n°005 page 2/2

VU l'article L5711-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux dispositions applicables aux syndicats mixtes,

VU la délibération du 5 juin 2018 prise par le comité syndical relative à la modification des

statuts,

VU la délibération n°11 du conseil communautaire du 22 juillet 2020, relative à l'élection des délégués du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Gartempe et Creuse (SYAGC),

CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'élection d'un nouveau délégué du SYAGC {Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Gartempe et Creuse) suite à la démission d'un

conseiller communautaire afin de permettre au syndicat de poursuivre son fonctionnement,

CONSIDÉRANT l'existence d'un seul candidat au siège vacant à pourvoir,

Le conseil communautaire à l'unanimité, décide de désigner :

- Pierre BARAUDON comme délégué titulaire pour représenter Grand Châtellerault au Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Gartempe et Creuse (SYAGC)

Ainsi les délégués élus sont :

143 titulaires : 13 suppléants :

- Jean-Claude THIBAULT (Cenon-sur-Vienne) _- Pierre BARAUDON (Chêtellerault)

- Laurence RABUSSIER (Châtellerault) - Thierry TRIPHOSE (Mairé)

- Pascale MICHEL (Coussay-Les-Bois) - Yannick TARTARIN (La Roche Posay)

- Bénédicte DE COURREGES (Ingrandes) - Charlie NEYMESIK (Mairé)

- Alain GEORGES (Leigné-Les-Bois) - Philippe GUENAIRE (Leigné-Les-Bois)

- Michaël THOMAS (Saint-Genest-d'Ambières) - Jacques SABOURIN (Les Ormes)

- Pierre LOURY (Saint-Rémy-sur-Creuse) - Michel FAVREAU (Coussay-Les-Bois)

- Alain PICARD (Scorbé-Clairvaux) - Michel FRESNEAU (Châtellerault)

- Cédric PIAULT (Vicq-sur-Gartempe) - Xavier ROBIN (Vica-sur-Gartempe)

- Bertrand CUSSAGUET (La Roche Posay) - Jean-Marc AURIAULT (Angles sur l'Anglin)

- Eric BAILLY (Pleumartin) - Cyril CIBERT (Chenevelles)

- Nathalie COX (Mairé) - Alain PICHON (Antran)

- Frédéric PIERRON (Lésigny-sur-Creuse) - Lydie DUBOIS ( Angles sur l'Anglin)

Vote : Adopté à l'unanimité

Pour ampliation,

Pour le président et par délégation,

La directrice des affaires institutionnelles et

juridiques

Céline " Ÿ