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Document publié le Lundi 22 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/11/2021
Reçu en préfecture le 23/11/2021
Affiché le 9 6 NOV. PQ ==
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERA GET —"22200.29211122 008 DE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20211122-006
du 22 novembre 2021 n°006 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (60) : JM. AURIAULT, A. PICHON, J. ROY, B. BIET, B.HENEAU, F. BONNARD, D. CHÂTELLERAULT CATHELIN, O. LANDREAU, L. ROY, J-P. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, T. BAUDIN, J.
MARECOT, J. MELQUIOND, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C. FARINEAU, B. ROUSSENQUE, M. DROIN, COMMUNAUTÉ A-F. BOURAT, H. PREHER, À. MESSAOUDENE, S. GUEGUEN, P. CANTINOLLE, F. MERY, Y. | D'AGGLOMÉRATION TROUSSELLE, P. BARAUDON, P. BAZIN, D. SIMON, C. CIBERT, H. MATTARD, M. FAVREAU, N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, L. RABUSSIER, B. FONTAINE, S. MIGEON, T. TRIPHOSE, F, SOURIAU, P. AZILE, C. MICHAUD, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, E. BAILLY, A. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, C. PEPIN, D. CHAINE, P. POUPIN, P. FOUCTEAU, P. BERNARD, J. BOISSON
: G. PRINCET donne pouvoir à E.AZIHARI
E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à E.AZIHARI
S. RAYNAUD donne pouvoir à A-F. BOURAT
L. RABUSSIER donne pouvoir à A-F. BOURAT
Y. ERGUL donne pouvoir à J-P. ABELIN
J-M. MEUNIER donne pouvoir à J-P. ABELIN
:_M. GODET, M. LATUS, P. ROCHER, V. DESIRE, L. DUFFAULT, S. CHAPUT, F. SCHMITT, G. WIBAUX, P. BARBOT, T. PRIEUR, P. LECLERC, F. PIERRON, F. MERCHADOU, P. BIGOT, À. NOEL
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Élection d'un délégué du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Gartempe et Creuse (SYAGC)
Par délibération n°11 du conseil communautaire du 22 juillet 2020, des conseillers municipaux du
territoire de l'EPCI ont été élus comme délégués au SYAGC pour y représenter Grand Châtellerault.
L'article L5211-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les délégués sont élus dans les conditions prévues à l'article L2122-7 du CGCT c'est-à-dire au scrutin secret à la majorité absolue au deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Cependant, s'agissant des syndicats mixtes fermés, l'article L5711-1 du CGCT ne renvoie à aucune disposition législative ou réglementaire imposant le recours au scrutin secret. En outre, l'article L5711-1 du CGCT prévoit que "pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre”.
Madame Laurence RABUSSIER ayant démissionné de son mandat de déléguée titulaire au SYAGC, il est proposé de délibérer pour procéder à l'élection d'un nouveau délégué au SYAGC.
VU l'article L5711-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux dispositions applicables aux syndicats mixtes,
VU la délibération du 5 juin 2018 prise par le comité syndical relative à la modification des statuts, Envoyé en préfecture le 23/11/2021
Reçu en préfecture le 23/11/2021
Affiché le Res
ID : 086-248600413-20211122-CC_20211122_006-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20211122-006
du 22 novembre 2021 n°006 page 2/2
VU la délibération n°11 du conseil communautaire du 22 juillet 2020, relative à l'élection
des délégués du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Gartempe et Creuse (SYAGC),
VU la délibération n°5 du conseil communautaire du 6 avril 2021, relative à l'élection d'un
délégué du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Gartempe et Creuse (SYAGC)
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'élection d'un nouveau délégué du SYAGC
(Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Gartempe et Creuse) suite à la démission d’un délégué titulaire afin de permettre au syndicat de poursuivre son fonctionnement,
CONSIDÉRANT l'existence d’un seul candidat au siège vacant à pourvoir,
Le conseil communautaire, décide de désigner :
- Michel FRESNEAU comme délégué titulaire et Franck BONNARD comme délégué
suppléant pour représenter Grand Châtellerault au Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Gartempe et Creuse (SYAGC)
Ainsi les délégués élus sont :
13 titulaires : 13 suppléants :
- Jean-Claude THIBAULT (Cenon-sur-Vienne) - Pierre BARAUDON (Châtellerault)
- Michel FRESNEAU (Châtellerault) | - Thierry TRIPHOSE (Mairé)
- Pascale MICHEL (Coussay-Les-Bois) - Yannick TARTARIN (La Roche Posay) En
- Bénédicte DE COURREGES (Ingrandes) _ - Charlie NEYMESIK (Mairé)
_ Alain GEORGES (Leigné-Les-Bois) - Philippe GUENAIRE (Leigné-Les-Bois)
- Michaël THOMAS (Saint-Genest-d'Ambières) - Jacques SABOURIN (Les Ormes)
- Pierre LOURY (Saint-Rémy-sur-Creuse) | - Michel FAVREAU (Coussay-Les-Bois)
- Alain PICARD (Scorbé-Clairvaux) - Franck BONNARD (Bonneuil-Matours)
_ Cédric PIAULT (Vicq-sur-Gartempe) - Xavier ROBIN (Vicq-sur-Gartempe)
La Bertrand CUSSAGUET (La Roche Posay) - Jean-Marc AURIAULT (Angles sur l'Anglin)
- Eric BAILLY (Pleumartin) - Cyril CIBERT (Chenevelles)
- Nathalie COX (Mairé) - Alain PICHON (Antran) ‘
- Frédéric PIERRON (Lésigny-sur-Creuse) - Lydie DUBOIS ( Angles sur l'Anglin)
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation
Pour le président et paÿ délégation
La directrice des affairés juridiques et institutionnelles.
Cù
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