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Arrêté - 20232783202366 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 20232783202366 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département
de l'EURE
Art
des
ANDELYS
a
|
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°
66
27830
(EURE) =
Travaux
sur
les
Ponts
d’Inval
INTERDICTION
ET
DEVIATION
DE
LA
CIRCULATION
Le Maire
de NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Voie
Communale
n°40
— entre
R.D
10
et COURCELLES-LÈS-GISORS
dans
l'agglomération
de
NEAUFLES-SAINT-MARTIN
;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'état,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18,
R
411.25
à R 411.28
et R 422.4;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
l'article
R
141-3
;
Va
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
-approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
Vu
les travaux
de
déconstruction
et de
reconstruction
des
ponts
d’Inval,
il y
a lieu
d'interdire
sur
ces
ouvrages
et leur
chemin
d’accès,
la circulation
de
tous
les
véhicules
y
compris
les piétons
et
cyclistes
pendant
la durée
des
travaux.
ARRÊTE
Article
1%
: La
circulation
des
véhicules
automobiles
est interdite
sur
la Voie
Communale
n°40
-
dans
l'agglomération
de NEAUFLES-SAINT-MARTIN
pour
le franchissement
de l’Epte.
La
totalité
des
véhicules
auxquels
s’applique
cette
interdiction
emprunteront
l'itinéraire
suivant :
direction
GISORS
prendre
au
rond-point
la direction
de
COURCELLES-LÈS-GISORS.
Aïticle
2 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
-signalisation
de prescription
- sera
mise
en
place
à effet
du
20
juin
2023.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1er prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
2, pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Atticle
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de NEAUFLES-SAINT-MARTIN Article
6
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
ROUEN
-53,
Avenue
Gustave
Flaubert
76
000
ROUEN.
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l’Eure,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
GISORS,
ou
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Copie
sera
adressée
à
:
- Ja Mairie
de
COURCELLES-LES-GISORS
- Conseil
Départemental
de
l’Eure
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Commune
du
Vexin
Normand
Fait à NEAUFLES-SAINT-MARTIN, Le
04 juillet
2023