Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 6 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 6 septembre 2021 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Valdallière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 6 septembre 2021)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Logement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un,

Le 6 septembre, à 20 heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 1er SEPTEMBRE 2021, s’est réuni au lieu habituel de ses assemblées.

Étaient présents : BROGNIART F. HAMEL F. BACON M. RENOUF P. VAN ROMPU R. DOUCHIN N. CHANU H DELAHAYE O. FERGANT F. EURY L LABROUSSE R. LOUIS G, LARONCHE V. LENAIN D. SCOLA S. WIELGOSIK F. OLIVIER D. PRUNIER C. ALLAVENA D. BRU N. JOSSE S, FAUCON G. BACHELOT B. DAUPRAT MF. FABIEN AM. LEPAINTEUR P, MAZIER V. BERGAR D. ANNE S. BACHELOT I. RENE DIT DEROUVILLE S, LEGER S. CHANU C. MENNIER B. BERTHOUT J. GUETTIER M. ANGENEAU JP. ASSELIN S. GERMAIN G, HELAINE C. HUARD L. THERIN L. VAUTIER M. LERESTEUX L. GRAVE F. PICACHE A. POURPION P, SILLERE M.

Pouvoirs : MASSON C. à DOUCHIN N, HUET C. à LERESTEUX L, BALLON F à BROGNIART F

Absents : CANU N, COUVREUR L, LEVALLOIS E, JENVRAIN M, ANGOT M, DAL MASO J.

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame FERGANT Françoise est nommée secrétaire de séance.

48 PRESENTS – 6 ABSENTS / EXCUSÉS- 3 POUVOIRS

*************************************

** Les délibérations sont consultables au siège administratif de VALDALLIERE. *********************************

Suite au décès de Monsieur Jean-Pierre MOINEAUX, il y a lieu de procéder à

l’installation d’un nouveau conseiller municipal en la personne de Monsieur Gilles GERMAIN.

Monsieur GERMAIN est installé dans ses fonctions et proclamé élu.

1- Convention entre les communes de Souleuvre en Bocage & Valdallière Et le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement (SIAEPA) des Bruyères Délib 2021-0609063

En 2006 les communautés de communes de VASSY et de BENY BOCAGE devenaient compétentes en matière d’assainissement non collectif. Cette même année les deux structures s’entendaient pour créer un SPANC commun (Service Public d’Assainissement Non Collectif) porté par l’intercom de Bény Bocage.

Il était convenu entre les deux intercoms et le syndicat d’eau des Bruyères que la redevance d’assainissement non collectif serait appelée sur les factures d’eau des foyers concernés par l’intermédiaire du syndicat d’eau.

Afin de régulariser cette situation suite à la création des communes nouvelles de Souleuvre en Bocage au 1 er décembre 2015 et Valdalliere au 13 octobre 2015, il est établi entre ces communes et le SIAEPA des Bruyères une convention stipulant que : - Les communes de Souleuvre en Bocage et Valdallière confient au SIAEPA des Bruyères l’appel à cotisation des redevances d’assainissement non collectif (art 1)

- Le SIAEPA prend en charge (art 2) :• La facturation à terme échu du montant de la redevance d’assainissement non collectif • Le recouvrement de ces sommes

- Le SIAEPA procède chaque année, dans le courant du mois de juillet de l’année N+ au versement des sommes encaissées au titre de l’année N arrêtées au 30 juin de l’année N+1 (art 3) - Ce reversement s’effectuera sur la base d’un état récapitulatif des sommes encaissées. Seules les sommes effectivement encaissées sur la période seront reversées au profit de la commune de Souleuvre en Bocage qui a été mandatée par la commune de Valdallière pour gérer le service pour le compte des 2 collectivités - La commune de Souleuvre, en sa qualité de gestionnaire du service, s’engage à procéder au paiement des frais de gestion pesant sur le SIAEPA des Bruyères.

Le conseil municipal, invité à voter, APPROUVE à l’unanimité les termes de cette convention et AUTORISE M. Le Maire à la signer.

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2- IVN : rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)

Délib 2021-0609064

Dans le cadre de la prise de compétence « Mobilités », le conseil communautaire a délibéré Le 24 juin 2021 en faveur :

- De la validation du rapport de la CLECT

- De la révision des attributions de compensation pour Vire Normandie et Condé en Normandie et du vote des attributions de compensation provisoires

Afin de respecter le principe de neutralité financière qui est assurée par une diminution des attributions de compensation (AC) perçues par les communes à concurrence des dépenses nettes liées aux compétences transférées, les attributions de compensation ainsi évaluées sont les suivantes :

- Vire Normandie : 5 843 365€ (AC 2018) – 530 727€ (coût net de la compétence transférée = 5 312 638€ (AC 2021 provisoire)

- Condé en Normandie : 2 114 738€ (AC 2018) – 9 286€ (coût net de la compétence transférée) = 2 105 452€ (AC provisoire 2021)

Les attributions de compensation des autres communes restent inchangées. Le rapport de la CLECT est notifié aux Maires des communes membres de l’Intercom auxquels il appartient de soumettre ce document à l’approbation de leurs conseils municipaux dans un délai de 3 mois suivant la notification faite par les services de l’Intercom.

Le conseil municipal, invité à voter, APPROUVE à l’unanimité le rapport de la CLECT.

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3- Création d’un poste de conseiller numérique

Délib 2021-0609065

Le CCAS de VALDALLIERE a candidaté à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « recrutement et accueil de conseillers numériques dans le cadre de France Relance.

En juin dernier les services de l’Etat nous annonçaient que le CCAS était lauréat de l’appel à projet.Cet appel à projet est la déclinaison opérationnelle du plan de relance de l’Etat en faveur de l’inclusion numérique : le recrutement et le déploiement en activité de 4000 conseillers numériques.

Les missions du conseiller numérique :

- Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques (lutte contre les fausses informations, apprendre à vérifier les sources...)

- Soutenir la population dans ses usages quotidiens du numérique : découvrir et utiliser les outils de messagerie électronique, découvrir et utiliser les réseaux sociaux, découvrir, installer et utiliser les logiciels de communication sur les outils numériques (Skype, WhatsApp, etc...), acheter en ligne, travailler à distance, consulter un médecin ....

- Accompagner dans la réalisation de démarches administratives en ligne (trouver un emploi ou une formation, suivre la scolarité de son enfant, accéder aux services en ligne communaux de l’enfance etc..)

Les dispositions financières :

La collectivité s’engage à recruter le conseiller numérique sous contrat pour une durée de 2 ans. Sur la durée de ce contrat, l’Etat s’engage quant à lui à financer le poste à hauteur de 50 000 €. Le Conseil Départemental recrute quant à lui 23 conseillers numériques. Une réflexion est en cours afin d’articuler au mieux l’intervention des conseillers numériques du département et de la commune.

Dans notre organisation actuelle le CCAS n’étant pas employeur, le transfert du bénéfice de l’appel à projet est en cours d’instruction auprès des services de l’Etat. La date de recrutement est fixée au 15 septembre

Entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal, invité à voter,

SE PRONONCE FAVORABLEMENT à la création du poste de conseiller numérique dans le cadre d’un

emploi permanent à temps complet en contrat de projet pour une durée de 2 ans renouvelables –

catégorie C.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette création de poste par :

CONTRE 4

ABSTENTION 6

POUR 41

Débat : Mme CHANU demande quelles sont les différences entre la Maison France Services et le rôle de conseiller numérique et comment toucher les personnes qui seraient intéressées ?

M. BROGNIART explique que la Maison France Services n’a pas la vocation de sensibilisation du numérique vers le public.

Le CCAS, par ses ateliers numériques, a déjà ciblé bon nombre de personnes intéressées. Mais il faudra communiquer par le biais du site internet et du portail famille pour ouvrir des formations par tranches d’âge.

Sur les 35 heures du Conseiller numérique, quelques heures seront prévues pour le déplacement à domicile.

Un réajustement pourra être fait en fonction des demandes.

Mme ANNE demande si le choix du conseiller sera validé par le CCAS ?

M. POUPION demande quel sera le reste à charge pour la commune.

Monsieur BROGNIART annonce la somme de 6 000 € de reste à charge pour la commune. La question a été posée à Terres de Druance pour savoir si le partage du Conseiller les intéressait.

Mme CHANU demande si Valdallière a déjà le matériel ?M. BROGNIART explique que dans le tableau de financement est prévu 2 400 € pour l’achat de tablettes et d’ordinateurs.

Mme CHANU demande quels sont les objectifs d’une telle opération ?

M.BROGNIART expose les différentes raisons :

- permettre au public d’avoir une certaine autonomie numérique, notamment, avec les messageries. - la dématérialisation des documents et des démarches oblige les personnes âgées à se mettre à l’informatique, ce qui peut être compliqué.

Mme DAUPRAT explique que quelques séniors manipulent déjà l’informatique. Un questionnaire a été envoyé chez certaines personnes âgées pour connaître leur ressenti face au numérique. Des communes déléguées ont été choisies pour lieux dans lesquels seront donné des cours : Estry, Chênedollé, Montchamp et Vassy.

M. CHANU demande pourquoi les communes de Montchamp et d’Estry, qui sont côte à côte, auraient des cours alors que des communes plus éloignées n’en auraient pas ?

M. BROGNIART précise que les sites ont été choisis selon leur capacité d’accueil et que les gens s’inscriront dans les communes qui les intéressent.

M. LOUIS signale qu’il découvre cette proposition de cours dans ces communes, au même titre que les autres conseillers.

Mme VAN ROMPU demande ou en est l’installation de la fibre car il faudra du réseau pour accueillir le conseiller numérique.

Mme DAUPRAT répond qu’il n’y pas de problèmes concernant le réseau.

Mme ANNE exprime son mécontentement de ne pas avoir été mise au courant de cette opération, étant membre de la commission du CCAS.

Mme ASSELIN, responsable de la commission du CCAS affirme ne pas avoir été mise au courant également.

M. OLIVIER demande comment faire si les personnes qui prendront les cours d’informatique n’ont pas les moyens d’acquérir le matériel nécessaire ?

M. BROGNIART affirme que les tablettes ne coûtent pas cher.

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4/ Acquisition et portage foncier par l’EPF de Normandie de l’ex SHOPI de VASSY

Délib 2021-0609067

Par courrier en date du 23 aout 2021, l’Etablissement Public Foncier de Normandie nous informait que leur comité d’engagement du 23 juin dernier avait émis un avis favorable à l’acquisition de la friche commerciale de l’ancien SHOPI propriété de M. et Mme LEVERT cadastrée AB 309, 522 547 et 548 d’une contenance de 1272 m².

La délibération sollicitant l’intervention de l’EPFN faisant figurer une erreur de N° de parcelle (AB 508 au lieu de AB 548) il est proposé de rectifier cette erreur en conséquence).

Le conseil municipal, invité à voter, VALIDE à l’unanimité la modification apportée.

Débat : M. POUPION explique que nous avons 5 ans (le temps du portage financier de l’EPFN) pour

structurer un projet. Dans l’immédiat, le bail du Val d’Art arrivant à échéance, ils occuperont ces locaux.

Cela nous permet de garder cette association au sein de Valdallière.

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5/ Centre de Loisirs – Appel d’offres travaux

Délib 2021-0609087 (annule et remplace la délibération 2021 – 0609066)

Le centre de Loisirs de Valdallière est actuellement organisé dans les locaux du centre Pierre Geoffroy. Les services de la Protection Maternelle et Infantile nous ont informé il y a quelques années de l’inadaptation des locaux à l’organisation d’un centre de loisirs.

Nous bénéficions actuellement d’une dérogation nous permettant de continuer à fonctionner. Dans le cadre de projet de réhabilitation de l’ancienne école maternelle de Vassy, en centre de loisirs, la commune a missionné le cabinet LESCOP de Vire et le bureau d’étude COQUIERE de St Lô.

Le conseil municipal, invité à voter, APPROUVE à l’unanimité l’avant-projet définitif, VALIDE le lancement d’une procédure d’appel d’offres,

AUTORISE M. le Maire à solliciter l’aide financière du Département dans le cadre du contrat de

Territoire et AUTORISE M. le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR /

DSIL. 6/ Restauration d’un tableau Saint Charles de Percy

Délib 2021-0609068

La restauration du tableau « la transverbération de St Thérèse » a fait l’objet d’une inscription budgétaire.

Le 21 juin dernier, la DRAC nous accordait une autorisation de travaux sur ce tableau. A l’issue de la consultation menée, la proposition de travaux de Mme RUIZ, conservatrice/restauratrice, s’avère la mieux disante pour un montant de 8 425 € et se décompose comme suit :

- Dépose, repose, transport : 250 €HT

- Restauration du support et du cadre : 2 970 €HT

- Restauration de la couche picturale : 4 620 €HT

- Fournitures et chassis : 586 € HT

Les subventions publiques mobilisables sur ce projet s’élèvent à 40% pour la DRAC ; 20% pour le Département. Une demande de subvention sera d’autre part déposée auprès de la Fondation LANGLOIS.

Le conseil municipal, invité à voter,

APPROUVE à l’unanimité le devis de Mme RUIZ.

AUTORISE M. le Maire à solliciter l’appui financier du département dans le cadre de sa politique d’aide à la restauration du patrimoine historique ainsi que la Fondation LANGLOIS.

Débat : M. CHANU expose le cas de l’église de Burcy dont la vétusté est avancée, les peintures de la

chapelle risquent de disparaître si une rénovation n’est pas effectuée rapidement. Il faut penser à l’église

de Burcy, qui est classée dans sa totalité et pas seulement à Saint Charles de Percy.

M. BROGNIART explique qu’un diagnostic va être fait pour ces deux églises, ce qui permettra ensuite

d’effectuer des travaux de rénovation.

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7/ Poste de chargé d’aménagement durable – demande de subvention

Délib 2021-0609069

Le poste de chargé d’aménagement durable est occupé depuis octobre 2020 par Mme LEVRARD.

Mme LEVRARD est en charge de l’animation de la filière bois énergie à raison de 0,75 ETP équivalent temps plein). Cette mission concerne le programme de plantation de haies bocagères ainsi que la valorisation et la gestion de la ressource.

Dans le cadre de sa politique d’aide à l’animation de la filière bois, le Département apporte un soutien financier à hauteur de 50% de la charge salariale correspondant à cette mission

Le conseil municipal, invité à voter,

AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à solliciter le soutien financier du Département dans le cadre de sa politique d’aide à l’animation de la filière bois.

**************************** 8/ Médiathèque : Contrat Culturel

Délib 2021-0609070

Le 12 février 2020 un contrat de développement culturel a été conclu entre le Département et la commune de VALDALLIERE. Pour rappel, ce contrat permet à la commune de bénéficier d’une aide financière du Département plafonnée à 2,65€ par habitant.

Conformément aux clauses du contrat de développement culturel, la commune et le Département ont défini, à partir d’un diagnostic culturel établi en amont par le Département et complété par la commune, des objectifs stratégiques et opérationnels destiné à arrêter la stratégie de développement culturel de la commune sur une période de 3 ans.

Conformément à l’article 10 de la convention, la commune souhaite revoir le programme d’actions défini :

Axe 1 – Accompagner la réorganisation et la structuration du réseau de médiathèques Axe 2 - Accompagner l’affirmation du réseau de médiathèques en lieux de médiation culturelle Axe 3- Renforcer le soutien aux enseignements artistiques du territoire

Axe 4 – Coordonner et mettre en œuvre des rendez-vous réguliers autour du spectacle vivant et des arts de la rue

Axe 5- Accompagner les acteurs culturels locaux

Axe 6 – Accompagner et renforcer la valorisation du patrimoine local

Modalités financières

La Commune s’engage à mettre en œuvre les objectifs stratégiques identifiés Les aides financières apportées par le Département au projet culturel sont versées directement à la Commune. Elle peut par ailleurs contractualiser ou conventionner avec des structures tierces pour la mise en œuvre de ces actions.

La Commune pourra alors reverser les subventions à des associations ou des compagnies pour mener des actions en accord avec les axes du présent contrat.

Aussi, sur la deuxième année du contrat, la Commune s’engage à mobiliser un budget de fonctionnement global de 32 000 € consacré au développement culturel du territoire,

L’enveloppe globale comporte les dépenses suivantes :

• 21 500 € consacrés au fonctionnement et au développement de l’école de musique associative • 6000 € pour le fonctionnement et le développement du réseau médiathèques • 2 500 € pour le développement d’un partenariat avec les Virevoltés autour du spectacle vivant • 2 000 € pour le soutien annuel aux initiatives culturelles locales.

Le conseil municipal, invité à voter,

APPROUVE à l’unanimité l’avenant au contrat Culture

Débat : M. OLIVIER exprime la crainte de voir disparaître la médiathèque de Montchamp suite à une

restructuration du réseau.

M. BROGNIART assure qu’il n’y a pas de projet de fermeture, malgré la difficulté de trouver des

bénévoles.

Mme MAZIER dit qu’il faudra rechercher des bénévoles lorsque la crise sanitaire sera terminée.

********************************9/ Médiathèque : Projet « livres à soi »

Délib 2021-0609071

Il s’agit d’un projet de médiation à la littérature jeunesse, de démocratisation de la lecture et de prévention de l’illettrisme.

Ce programme révèle toute la potentialité de la littérature de jeunesse pour prévenir l’illettrisme et réduire les inégalités d’accès à la culture.

Le projet « Des livres à soi » encourage les parents à inclure et installer la lecture dans leur pratique familiale dont elle est la plupart du temps absente.

Il se déroule en plusieurs temps :

• Période d'information et de mobilisation des familles

• Formations à la médiation littéraire des professionnels des structures sociales • Ateliers de familiarisation, manipulations et appropriation des livres jeunesse avec les parents

• Dotation des familles en Chèques Lire de 80 euros et accompagnement en librairie pour choisir et acheter

L’objectif est de 20 familles.

Budget de l’opération :

Le conseil municipal, invité à voter,

APPROUVE à l’unanimité le projet « Livres à soi ».

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10/ Tarifs de location des salles communales de VALDALLIERE et caution ménage

Délib 2021-0609089

- Conditions de mise à disposition aux associations :

Les conditions actuelles de mise à disposition des salles aux associations sont héritées des

délibérations communales précédant la commune nouvelle.

Actuellement 5 communes présentent des tarifs « associations » tandis que 8 n’ont aucun tarif

spécifique. (cf délibérations)

Ce défaut d’harmonisation provoque des inégalités de traitement des demandes associatives. Il est

donc proposé d’harmoniser les conditions de mise à disposition de la manière suivante :

- Gratuité pour 3 locations par an pour les associations dans la mesure où celles-ci utilisent la

salle de leur commune déléguée. Au-delà le tarif appliqué sera de 50% du tarif particulier

habitant Valdallière.

- Pour ce qui est de la salle Pierre GEOFFROY, il est proposé 1 gratuité par an pour les

associations de VASSY et 50% du tarif particulier habitant ValdallièreIl est également précisé que les associations seront redevables des frais annexes tels qu’ils

ont été établis dans la délibération du 4 juin 2020.

IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL DE BIEN VOULOIR SE PRONONCER sur ces propositions tarifaires.

Caution ménage : il est proposé que le ménage soit à la charge des locataires de salles par la mise en

place d’une « caution ménage » telle qu’elle existe dans les systèmes de location privés. Cette

caution serait évaluée en fonction d’un coût d’intervention d’une entreprise de nettoyage en

fonction de la grandeur de la salle.

IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL DE BIEN VOULOIR SE PRONONCER sur la mise en place d’une caution ménage

EN CONSÉQUENCE :

Monsieur le Maire propose quelques modifications des tarifs actuels à compter du 1er janvier 2022.

Les tarifs, à compter de cette date, seront comme suit :

Bernières le

Patry

Habitants Valdallière 125,00 €

Hors Valdallière 155,00 €

Sans cuisine 46,00 €

Divers (vins d'honneur, réunions, inhumations, ...) 31,00 €

Burcy

Habitants Valdallière 130,00 €

Hors Valdallière 200,00 €

Divers habitants Valdallière (réunions,

inhumation, vin d’honneur,...) 50,00 €

Divers hors Valdallière 70,00 €

Ancienne cantine 50,00 €

Chênedollé Salle 160,00 € Réception après inhumation 30,00 €

Le désert

Habitants Valdallière 75,00 €

Hors Valdallière 95,00 €

Divers - 30 personnes 30,00 €

Divers + 30 personnes 50,00 €

Estry

Salle 120,00 €

Divers 50,00 €

Salle If Millénaire 50,00 €

Montchamp

Salle entière 260,00 €

Partie centrale/Ouest 180,00 €

Partie Est 80,00 €

Divers (réunions, inhumation, vin d’honneur,...) 30,00 €

Salle de réunion 30,00 €

Pierres Salle 110,00 €

Presles

Habitants Valdallière 95,00 €

Hors Valdallière 130,00 €

Divers 55,00 €

Rully

Habitants Valdallière 107,00 €

Hors Valdallière 120,00 €

Divers 23,00 €

St Charles de Habitants Valdallière 60,00 €

En ce qui concerne les tarifs annexes, pas de changement : pour Montchamp et Vassy les

acomptes sont calculés sur un pourcentage ; pour les frais gaz et/ou l’électricité des

communes déléguées de Bernières le Patry, Burcy (Ancienne cantine) Viessoix : forfait.

Communes Acompte Arrhes Caution EDF GAZ Location vaisselle (2)

Bernières le Patry 50 € 150 € Hiver 30 € Eté 15 € -

Burcy 50 € 150 € - 3,50 €/unité 1 €/couvert

Cantine Burcy 10 € 01/10 au 31/3 - -

Chênedollé 50 € 150 €- 0,20 €/kW - 1 €/couvert

Le Désert 50 € 150 € 0,20 €/kW - 1 €/couvert

Estry 50 € 150 € 0,20 €/kW 3,50 €/unité 1 €/couvert

Montchamp 50% (1) 610 € 0,20 €/kW 3,50 €/unité 1 €/couvert

Pierres 50 € 150 € 0,20 €/kW - 1 €/couvert

Presles 50 € 150 € 0,20 €/kW - -

Rully 50 € 150 € 0,20 €/kW - -

St Charles de Percy 50 € 150 € 0,20 €/kW - 1 €/couvert

Le Theil Bocage 50 € 150 € 0,20 €/kW - 1 €/couvert

Vassy 30% (1) 800 € - - -

Viessoix 50 € 150 € 40 € 01/11 au 15/4 - 1 €/couvert

(1) du montant de la location

(2) plus de frais de casse et perte de vaisselle

Location mobilier (tables et chaises) :

- Bernières le Patry : Table : 3 € -- Chaise : 0,20 €

- Montchamp : Table : 1,50 € -- Chaise : 0,20 €

- Pierres : Table : 1,50 € -- Chaise : 0,20 €

- Viessoix : Table : 3,10 € -- Chaise : 0,20 €

Percy Hors Valdallière 90,00 €

Divers 30,00 €

Le Theil Bocage

Habitants Valdallière 110,00 €

Hors Valdallière 140,00 €

Divers 50,00 €

Vassy salle P.

Geoffroy

Habitants Valdallière sans cuisine 325,00 €

Habitants Valdallière avec cuisine 460,00 €

Hors Valdallière sans cuisine 465,00 €

Hors Valdallière avec cuisine 600,00 €

Vins d'honneur sans cuisine 130,00 €

Vins d'honneur avec cuisine 200,00 €

Réunions grande salle 150,00 €

Réunions petite salle 50,00 €

Viessoix

Habitants Valdallière 150,00 €

Hors Valdallière 220,00 €

Divers 60,00 €

Divers (après inhumation) 20,00 €Pour ce qui est des associations communales : 3 gratuités par an, frais électricité et location

vaisselle payants, ensuite 50 % du tarif particuliers habitants Valdallière. Mise à disposition

gratuite pour les activités diverses (AG, réunions, jeux,...).

Pour la salle Pierre Geoffroy, une gratuité par an, puis 50 % du tarif particuliers de

Valdallière.

Après étude de ces propositions, le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité :

- les modifications de tarification

- la mise en vigueur de ces tarifs au 1er janvier 2022.

Concernant la « caution ménage », le conseil municipal DÉCIDE d’attendre les devis des

entreprises de nettoyage avant de convenir d’un tarif de caution par

CONTRE 1

ABSTENTION 0

POUR 50

**********************************

10/ FINANCES - Admission en non-valeur

Délib 2021-0609072

Sur proposition de M. le

Trésorier, Le conseil municipal est

invité à statuer sur l’admission en

non-valeur des titres de recettes

périscolaires suivantes pour un

montant total de 3 177.96 €

Les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune. Le conseil municipal, invité à voter, APPROUVE ces mises en non-valeur et CHARGE M. le Maire de procéder aux écritures nécessaires.*****************************

11/ FINANCES - Ajustement des amortissements excédentaires au compte 1068

Délib 2021-0609073

Sur proposition de M. le Trésorier, le conseil municipal

est invité à statuer sur la régularisation des fiches

d’immobilisations négatives lors à la création de la Commune

VALDALLIERE.

Le conseil municipal, invité à voter,

APPROUVE la régularisation des fiches d’immobilisations

négatives.

****************************

12/ FINANCES - Déploiement du référentiel M57

Délib 2021-0609074

Mr le Maire fait part de l’évolution de la loi finances 2019 qui autorise à titre expérimental les

collectivités territoriales à substituer à leur compte administratif et à leur compte de gestion un

compte financier unique (CFU).

L’ensemble des informations budgétaires et comptables seraient alors disponible dans un document

unique pour une meilleure lisibilité de l’information financière.

Suite à la candidature présentée le 25 juin 2019, la direction générale des finances publiques a

retenu le dossier. La Commune de Valdallière est inscrite au journal officiel du 28 décembre 2019.

En ce qui concerne le CCAS de Valdallière, cette mesure s’appliquera également de plein droit.

En conséquence, pour la mise en place de la M57 au 1/01/2022, une convention devra être signée

entre le représentant de l’Etat dans le Département et l’exécutif de la Collectivité.

Le conseil municipal, invité à voter,

ACCEPTE à l’unanimité ce projet de convention pour le déploiement de la M57 et du compte financier unique et AUTORISE M. le Maire à la signer.

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13/ FINANCES - Durée d’amortissement des immobilisations

Délib 2021-0609075

Conformément aux dispositions de l’article L 2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les communes dont la population est supérieure à 3 500 habitants l’amortissement desimmobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité.

Actuellement, la délibération en vigueur relative aux amortissements date du 13 janvier 2016.

À la suite de la création de la Commune Valdallière et à la mise à jour de l’état de l’actif, Il est proposé de fixer des règles afin d’uniformisé les biens amortissables acquis.

Le Maire propose les durées suivantes :

L’amortissement sera calculé selon le mode linéaire.

Le conseil municipal, invité à voter,

ACCEPTE à l’unanimité les durées d’amortissement telles qu’elles sont exposées dans ce tableau.

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14/ Ramassage scolaire : aménagement de points d’arrêts

Délib 2021-0609088 (Annule et remplace la délibération 2021-0609076)

La loi NOTRe du 7 août 2015 a conféré à la région la qualité d’autorité organisatrice des services de transports publics routiers interurbains, réguliers ou à la demande.

A ce titre la région est désormais compétente sur l’ensemble de son territoire pour : - L’organisation de ces services de transport (localisation des arrêts, définition des itinéraires et horaires de desserte, tarification) et leur exploitation

- La programmation de la mise en accessibilité des points d’arrêts commerciaux de son réseau.

La loi n’ayant pas transféré à la région la domanialité des arrêts dont les services assurent la desserte, elle considère que le gestionnaire de voirie, propriétaire du domaine public, reste seul compétent sur la voirie, ses dépendances et accessoires pour :

- La réalisation d’aménagements,

- L’implantation de signalisation et de mobilier urbain.

En conséquence la région fait savoir qu’elle ne peut assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le domaine routier.

De son côté le département considère en sa qualité de gestionnaire de la voirie, que les points d’arrêts, quais mobiliers urbains associés, ne sont ni des accessoires ni des dépendances de cette voirie mais des équipements uniquement nécessaires à l’organisation des services de transport. L’aménagement des points d’arrêts étant un élément important dans la continuité de la chaîne de déplacement, la Région participe financièrement à cet aménagement.

Suite aux rencontres avec les représentants de la Région, il est proposé d’aménager les 12 points d’arrêts suivants.

- St CHARLES DE PERCY : cimetière britannique

- BERNIERES LE PATRY : le Grésillon ; La Masure

- VIESSOIX : la Gare

- VASSY : Cabot ; le bourg

- BURCY : le bourg

- ESTRY : le bourg

- PRESLES : le bourg

- RULLY : le bourg

Le conseil municipal, invité à voter,

ACCEPTE à l’unanimité la proposition d’aménagement des points d’arrêt et AUTORISE M. le Maire à solliciter le soutien financier de la Région à hauteur de 80% de la dépense.

Débat : M. POUPION demande s’il y a beaucoup de points qui ont été supprimés.

M. BROGNIART répond qu’il y en a quelques-uns. La communauté de communes doit reprendre la

compétence « transports »

M. DOUCHIN exprime son mécontentement face aux points d’arrêts qui sont déplacés à des endroits plus

éloignés et sans abri pour les enfants.

M. HAMEL approuve en précisant que les arrêts des collégiens sont corrects mais que les arrêts pour les

primaires ne sont pas sécurisés.

M. LOUIS insiste pour que les points d’arrêts soient sécurisés.

M. BROGNIART fait observer que l’objectif de la Région est de faire des points de collecte de bourg à

bourg. Condé en Normandie est passé sur ce style de ramassage.

Mme MAZIER demande comment cela se passe sur Vire Normandie.

M. FAUCON répond que le transport scolaire de Vire Normandie se fait en régie et est donc décisionnaire

des points d’arrêts.

Mme MAZIER estime que si Valdallière prenait cette compétence, cela pourrait ramener des familles sur le

territoire.

M. BROGNIART rétorque que nous ne sommes pas acteurs en mobilité sur Valdallière.

M. FAUCON dit que la compétence mobilité est une compétence Intercommunale, mais que le transport

scolaire doit être le cheval de bataille pour ce mandat. La compétence « transport scolaire » est une

compétence lourde budgétairement.***************************

15/ Vente d’un terrain à ESTRY

Délib 2021-0609077

Mr le Maire fait part de la demande d’acquisition émanant de M. NYS domicilié, sentier maroquin à

ATH (Belgique,) pour une parcelle située à proximité de l’ancien terrain de foot d’ESTRY.

La proposition financière s’élève à 10 000 € pour une surface de 1000 m².

Le futur acquéreur déclare une intention de construire à une échéance non déterminée.

Afin de sécuriser cette vente à des fins d’urbanisation, Il est proposé de conditionner l’acte de vente

définitif au dépôt d’un permis de construire.

Le conseil municipal, invité à voter, ACCEPTE le principe de vente de ce terrain par :

CONTRE 1

ABSTENTION 1

POUR 49

Débat : M. LENAIN explique qu’il a rencontré l’acquéreur et que celui-ci ne sait pas quand il construira, ni

s’il fera construire.

M. BERGAR donne l’exemple de terrains sur Vassy, sans constructions, laissés en friche.

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16/ Achat d’un terrain à VIESSOIX

Délib 2021-0609086 (Annule et remplace la délibération 2021-0609078)

En juin dernier nous avons réceptionné le dispositif de défense incendie installé par l’entreprise

LOISEL TP au village de la coquerie à VIESSOIX.

Ce dispositif constitué d’une bâche de 60m3 permet d’assurer la défense incendie du village et

d’envisager l’urbanisation de plusieurs parcelles.

Afin de permettre l’implantation de la DI il a été convenu d’acquérir un terrain de 114 m² (9,5m x 12

m) cadastré 746 parcelle ZH50 (ex parcelle ZH49) à l’indivision PLESSIS. Les frais de géomètre ont été

pris en charge par le vendeur. Il convient maintenant de régulariser la situation et de procéder à

l’achat du terrain. Le prix de vente proposé est à l’euro symbolique

Le conseil municipal, invité à voter, ACCEPTE à l’unanimité l’achat de ce terrain et AUTORISE le Maire

à signer l’acte de vente ainsi que les pièces annexées

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17/ Vente d’un bâtiment à RULLY (délibération rectificative) Délib 2021-0609079

Dans le cadre de vente du bâtiment de RULLY (ancien presbytère), il convient de rectifier une erreur

portant sur le nom de l’acquéreur et d’acter la vente au profit de M. et Mme LAROCHE.

Le conseil municipal, invité à voter, VALIDE à l’unanimité la modification demandée.

***********************18/ Vente d’un terrain à MONTCHAMP Délib 2021-0609080

M. BAUDAIS, gérant de Montchamp Mécanique nous a fait part de son souhait d’acquérir un terrain

communal qui fait actuellement partie du lotissement Vert Bocage.

M. BAUDAIS souhaite agrandir sa cour et éventuellement construire un bâtiment de stockage. La

surface approximative de l’ensemble est de 1 800 m².

Pour mémoire, les terrains vendus a des fins économiques à VALDALLIERE, l’ont été au prix de 3 € le

m².

Le conseil municipal, invité à voter, ACCEPTE à l’unanimité le principe de vente de ce terrain. Le prix

au m² sera l’objet d’une nouvelle délibération.

Débat : M. THERIN demande si une gêne peut être occasionnée pour les riverains.

M. FAUCON répond que M. BAUDAIS veut faire un parking et construire un bâtiment. Cette question fera

l’objet d’un conseil communal pour délimiter le terrain et garantir la sécurité et l’absence de nuisance

pour les voisins.

M. LOUIS estime que si on refuse la vente, M. BAUDAIS pourrait partir.

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19/ Vente d’un terrain à BERNIERES LE PATRY Délib 2021-0609081

M. et Mme GUERIN résidant au 30 rue de Tinchebray à BERNIERES LE PATRY, souhaitent acquérir un

terrain d’une surface de 154 m² jouxtant leur propriété.

Il est proposé de vendre ce terrain au prix de 10€ le m², les frais de notaire étant à charge de

l’acquéreur.

Le conseil municipal, invité à voter, ACCEPTE à l’unanimité la vente de ce terrain au prix de 10 €/ m².

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20/ Exercice du droit de préemption : acquisition d’un garage à VASSY Délib 2021-0609082

A la demande de la commune de VALDALLIERE, le conseil communautaire a fait valoir son droit de

préemption urbain sur un garage situé rue Marcel Lepage cadastré AB 275 propriété de M ; DEROUET

Louis et de Mme BARROCHE Marie demeurant à Saint Michel d’Andaines.

Les motifs invoqués sont les suivants :

- La commune de VALDALLIERE est déjà propriétaire de la parcelle contigüe cadastrée AB274 - Cette acquisition permettrait à terme de faire une démolition des garages à des fins de parking - Le prix d’acquisition s’élève à 1 200 €

Le conseil municipal, invité à voter, ACCEPTE à l’unanimité l’achat du garage cadastré AB 275 et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.

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21/ Jumelage Trois Ponts / Valdallière Délib 2021-0609083

Les communes de MONTCHAMP et de TROIS PONTS (Belgique) sont jumelées depuis 2008. Afin de

régulariser la situation depuis le passage en commune nouvelle en octobre 2015, il est proposé de

faire figurer la commune de VALDALLIERE au lieu et place de MONTCHAMP dans la charte de

jumelage.

Le conseil municipal, invité à voter, ACCEPTE à l’unanimité cette régularisation.****************************

22/ Adressage Délib 2021-0609084

Le projet initial d’adressage sur le Theil Bocage fait apparaitre deux noms de rues présentant de

fortes similitudes : « route du Pont de la Lande » et « route de la Lande».

Afin que cette proximité de nomination n’engendre des confusions, il est proposé de renommer ces

rues respectivement : « route de la Bigne » et « route du Pont de la Lande ».

Le conseil municipal, invité à voter, ACCEPTE à l’unanimité cette nouvelle dénomination des voies.

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23/ Subvention complémentaire - Mille Club Délib 2021-0609085

Monsieur le Maire rappelle que la saison estivale a bien fonctionné pour l’association du Mille Club,

de Valdallière, malgré l’épidémie de COVID-19.

En conséquence, Monsieur VAUTIER, président de l’association du Mille Club demande une

subvention complémentaire pour lui permettre de continuer à proposer ces manifestations.

Le conseil municipal, invité à voter, ACCEPTE à l’unanimité d’octroyer une subvention

complémentaire de 1 000 €.

Remarque de M. CHANU :

Valdallière est aujourd’hui ce que les élus ont fait hier. Valdallière sera demain ce que les élus font

aujourd’hui.

Un SCOT a été mis en place et sera révisé. Pour expliquer cette démarche, une réunion a été

organisée pour les élus. J’ai regretté l’absence de bon nombre de conseillers de Valdallière. Le SCOT

est un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). C’est un document d’urbanisme à l’échelle d’un plus

grand territoire et il est important de s’y intéresser.

Séance levée à 22 h

Prochain conseil municipal le lundi 4 octobre 2021 à 20h,

Salle Pierre Geoffroy à Vassy.