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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Séance - PROCES+VERBAL+ +SEANCE++DU+10+JUILLET+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d’'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d'EPINOY
PV 2023 07 10
st st NT
Conseil Municipal
Séance du lundi 10 juillet 2023 à 20 h 00
PROCÈS VERBAL
Date de convocation : 4 juillet 2023
Présents :
Mme Corinne DELEVAQUE, M. Emmanuel BUSTIN, Mme Maryvonne MACCHIA, M. Alain BAUDUIN, M. BEZE Jean-Michel, Mme BOTTE Estelle, Mme Nadia CAPON, M. Romain CRAPOULET, M. Fabrice LIBERAL, M. MONIER Mickaël, Mme Isabelle SEGARD
Excusés : POREZ Sylvie, VANOSTENDE Patricia
Absents : M. Daniel DUCHATELLE (décédé), DESCARPENTRIES Chantal
Secrétaire de séance : Mme CAPON Nadia
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Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est adopté à l’unanimuté.
1/6 REPUBLIQUE FRANCAÏSE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’'EPINOY
ORDRE DU JOUR
N°0 pd : Avenant à la convention API restauration — Actualisation tarifaire au 01/09/2023
N° 02 : Avenant à la convention API restauration — Livraison du pain au 04/09/2023
N° 03 : Tarif repas cantine scolaire au 01/09/2023
N° 04 : Recours à l’Association ARIL de Cambrai
N° 05: Aide à la signalisation et à la mise en sécurité des points d’arrêt —- Demande de
Subvention au Conseil Régional Hauts-de-France
2/6 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d’'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
N° 1 : Délibération n° 2023 -027 | AVENANT A LA CONVENTION API RESTAURATION
Pour : 11 — ACTUALISATION TARIFAIRE AU 01/09/2023
Contre : 00
Abstention : 00
Madame le maire rappelle à l’Assemblée qu’une convention a été conclue avec la Société API restauration le 26/06/2020 pour la préparation, la fourniture et la livraison des repas nécessaires au service
de la cantine scolaire.
Conformément à l’article 8 de cette convention, une actualisation annuelle est appliquée chaque 1°" septembre selon les indices INSEE « Service de restauration scolaire ».
Elle dépose sur le bureau, la révision annuelle tarifaire sur le prix d’un repas Maternel/Primaire :
Repas Maternel/Primaire : ancien tarif : 2,86 € ttc nouveau tarif : 2,95 € ttc Soit une augmentation de 3,14 % au 01/09/2023.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- ADOPTE l'avenant à la convention API restauration relatif à l’actualisation tarifaire à compter
du 01/09/2023
- AUTORISE Je maire à signer l’avenant précité
N° 2 : Délibération n° 2023-028 | AVENANT A LA CONVENTION API RESTAURATION
Pour : 11 — LIVRAISON DU PAIN AU 04/09/2023
Contre : 00
Abstention : 00
Madame le maire rappelle à l’Assemblée qu’une convention a été conclue avec la Société API restauration le 26/06/2020 pour la préparation, la fourniture et la livraison des repas nécessaires au service
de la cantine scolaire.
La livraison du pain étant assurée jusqu’ici par le boulanger passant dans la commune.
Ce dernier ayant cessé son activité, Madame le maire dépose sur le bureau l’avenant à la convention présenté par la Société API restauration pour la livraison du pain.
Pain (la ration) : 0,15 € ht soit 0,16 €ttc
3/6 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’'EPINOY
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
Vu je Code des Marchés Publics,
- ADOPTE l’avenant à la convention API restauration relatif à la livraison du pain à compter du
04/09/2023
- AUTORISE je maire à signer l’avenant précité
N° 3 : Délibération n° 2023 - 029 | TARIF REPAS CANTINE SCOLAIRE AU 01/09/2023
Pour : 11
Contre : 00
Abstention : 00
- Vu le décret n° 2006-753 du 19 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves
de l’enseignement public,
- Considérant que ce tarif n’a pas été révisé depuis le 01/08/2019
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- __ DECIDE une augmentation de 9,37 % du tarif du repas à la cantine scolaire
- FIXE le prix du repas à compter du 01/09/2023 à :
e 3,20 € x 109,37 % = 3,50 €
N° 4 : Délibération n° 2023 - 030 | RECOURS A L'ASSOCIATION ARIL
Pour : 11
Contre : 00
Abstention : 00
Madame le maire propose à l’Assemblée de recourir à l’Association ARIL en cas d’arrêt maladie d’un agent ou d’accroissement de la charge de travail dans la commune ou pour réaliser divers travaux.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’avoir recours à l’Association ARIL, 13 Avenue de Dunkerque à Cambrai, en cas d‘accroissement de la charge de travail, d’arrêt maladie du personnel ou réalisation de divers travaux dans la commune
- AUTORISE le maire à signer les conventions à intervenir
4/6 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d’'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d'EPINOY
N° 5 : Délibération n° 2023-031 | AIDE A LA SIGNALISATION ET A LA MISE EN
Pour : 11 SECURITE DES POINTS D’ARRET - DEMANDE DE
Contre : 00 SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL HAUTS-DE-
Abstention : 00 FRANCE
Madame le maire expose à l’Assemblée que sa demande d’arrêt de bus supplémentaire devant la salle des fêtes est validée par les services compétents de la Région Hauts-de-France et répond aux critères de recevabilité des dossiers de demande de subvention du dispositif Aide à la signalisation et à la mise en sécurité des points d’arrêt du Conseil Régional des Hauts de France.
Elle explique que les points d’arrêts existants doivent être mis en sécurité et sont également éligibles à cette subvention.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- DECIDE de réaliser les travaux nécessaires à la mise en sécurité des points d’arrêt
- SOLLICITE une subvention dans le cadre du dispositif d’Aide à la signalisation et à la mise en
sécurité des points d’arrêt du Conseil Régional des Hauts-de-France
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
5/6 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
\ Commune d’EPINOY
Questions diverses :
Ecole - Acquisition d’un vidéo projecteur
Le Conseil Municipal accepte le devis de remplacement du vidéo projecteur de l’école présenté par la
Société SJF électronic de Cambrai pour un montant de 1285,92 € ttc. Un avoir d’un montant de 426.89 € ttc correspondant aux réparations de l’ancien appareil sera déduit de
la facture d’achat.
Entretien de terrains
e Stade municipal
Le Conseil Municipal accepte le devis de SOS Jardin concernant l’abattage et l’élagage d’arbres afin de dégager les fils électriques et réalisation d’un traitement sélectif du terrain de
sports pour un montant de 1 021,70 € ttc.
e A l’arrière de la salle des fêtes
Le Conseil Municipal accepte le devis de SOS Jardin concernant la préparation et l’engazonnement du terrain derrière la salle des fêtes pour un montant de 1 861,18 € ttc.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nadia CAPON. Corinne DELEVAQUE.
6/6