Procès Verbal - 1CR du 08.02.18

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Procès Verbal - 1CR du 08.02.18 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Montady. Lien du pdf (Procès Verbal - 1CR du 08.02.18)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques, COMMUNE DE MONTADY

Réunion du Conseil Municipal du 08 février 2018

COMPTE RENDU DE SEANCE

1) Installation d’un conseiller municipal.

Consécutivement à la disparition de Monsieur Martial PROUX, membre du Conseil Municipal, il a été procédé à

l’installation de Madame Marie-Christine ESTRADE, candidate venant sur la liste « Montady pour tous»

immédiatement après le dernier élu. Le Maire a procédé à son installation en donnant lecture du procès-verbal.

2) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2017. Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2017 a été soumis à approbation de l’assemblée.

3) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Depuis la réunion du 12 décembre 2017, le Maire a pris les décisions suivantes :

- 05 décembre 2017 : Avenant au contrat d’assurance véhicule à moteur.

- 25 janvier 2018 : Maître Josy-Jean BOUSQUET dont le cabinet est situé au 21 place Semard 34500 Béziers, est

chargée d’assurer la défense de la commune introduit en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Béziers par

l’association Tous en Forme.

4) Fête du melon, du vin et de l’art 2018 : demande de subvention à la Région. Le Conseil Municipal, vu le projet de fête estivale sur le thème du melon, du vin et de l’art, vu le budget de la

manifestation, considérant l’intérêt de favoriser la diffusion de la culture régionale et traditionnelle, à l’unanimité par

23 voix pour, approuve l’organisation de la fête du melon, du vin et de l’art, sollicite de La Région le versement d’une

subvention pour aider au financement de cette manifestation, charge Monsieur Le Maire de faire généralement le

nécessaire.

5) Acquisition de chars pour le Carnaval.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 23 voix pour, donne son accord pour l’acquisition de cinq chars destinés au

défilé du Carnaval, se prononce pour la location des chars de Carnaval, charge Monsieur Le Maire de faire

généralement le nécessaire.

6) Enfance Jeunesse : Demande de subventions à la CAF de Béziers pour diverses acquisitions. Le Conseil Municipal, vu le projet d’équiper informatiquement les services municipaux en facilitant l’accès au service

public pour les administrés, vu la nécessité de renouveler et d’acquérir du mobilier dédié aux enfants, à l’unanimité

par 23 voix pour, émet un avis favorable à la réalisation de ces projets, sollicite de la Caisse d’Allocations Familiales

de l’Hérault et de tout partenaire possible, les subventions les plus élevées possibles pour aider au financement de ces

opérations, charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.

7) Enfance Jeunesse : Remboursement de frais de restauration et de centre de loisirs. Le Conseil Municipal, vu les frais engagés par ces familles jusqu’à fin 2017, vu que les enfants concernés ne peuvent

plus fréquenter les services municipaux cités pour l’année scolaire 2017/2018, à l’unanimité par 23 voix pour, émet un

avis favorable au remboursement de ces familles, charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.

8) Programmation de travaux Eclairage Public de l’année 2018.

Le Conseil Municipal, vu la demande formulée à Hérault Energie d’inscrire un programme d’éclairage public 2018, vu les travaux d’économie d’énergie tels que changements des ballons fluos, des lampes énergivores et sécurisation des armoires, à l’unanimité par 23 voix pour, donne son accord pour la programmation de travaux présentés pour 2018, fixe la participation de la commune, s’engage à inscrire au budget 2018 les crédits nécessaires, charge Monsieur Le Maire de signer la convention et de faire généralement le nécessaire.

9) Acquisition de gradins salle multiculturelle. Demande de subvention au Département Le Conseil Municipal, vu le projet d’aménagement de la salle multiculturelle, vu que l’objectif de la mise en place de cet équipement est de permettre la réalisation d’activités culturelles accessibles au plus grand nombre, tout en modulant l’espace selon les manifestations qui se dérouleront dans la salle, à l’unanimité par 23 voix pour, approuve la réalisation du projet d’aménagement de la salle multiculturelle par des gradins et équipements scéniques, sollicite une subvention du Département, pour aider à la réalisation de cet aménagement culturel, mandate Monsieur le Maire pour déposer cette demande de subvention et le charge de faire généralement le nécessaire. 10) Convention de participation pour le contrat d’assurance des risques statutaires avec le Centre De Gestion de l’Hérault.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 23 voix pour, décide de donner mandat au CDG 34 pour une organiser une

procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le contrat d’assurance des

risques statutaires, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation avec le CDG 34, charge

Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.