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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 15 RAA spécial ARS DD92 du 15 novembre 2017
Document publié le Mercredi 15 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 15 RAA spécial ARS DD92 du 15 novembre 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Enseignement supérieur,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DD 92
N° Spécial 15 Novembre 2017
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Agence Régionale de Santé – DD92
du 15 Novembre 2017
SOMMAIRE
Arrêtés Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-DD92
OAPS
N° 2017- 119
06.11.2017
Arrêté portant nomination des membres du
conseil technique de l’Institut de formation
d’aides-soignants de l’AGESPA
de COLOMBES
3
ARS-DD92
OAPS
N° 2017- 120
06.11.2017
Arrêté portant nomination des membres du
conseil pédagogique de l’institut de formation en
soins infirmiers de l’hôpital Louis Mourier de
Colombes
4
ARS-DD92
OAPS
N° 2017- 121
09.11.2017
Arrêté portant nomination des membres du
conseil pédagogique de l’institut de formation en
soins infirmiers du lycée René AUFFRAY
7
ARS
N° 2017- 122 13.11.2017
Arrêté portant nomination des membres du
conseil de discipline de l’Institut de formation
d’aides-soignants de l’AFPS de VILLENEUVE-
LA-GARENNE
10
ARS
N° 2017- 176 14.06.2017
Arrêté portant renouvellement de l’autorisation et
approbation du changement de dénomination de
l’Institut médico-éducatif (IME) professionnel de
Suresnes (92) géré par l’Association de Gestion
de l’Externat Médico-Professionnel
11
ARS
N° 2017- 334 13.10.2017
Arrêté portant extension de capacité de 15 à 19
places médicalisées du Foyer d’accueil
médicalisé Le Temps des Amis à Châtillon (92),
par diminution du nombre de places non
médicalisées
13
2 AGENCE REGIONALE DE SANTE – DELEGATION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté ARS DD92/OAPS N° 2017-119 du 06/11/2017 portant nomination des membres du conseil technique de l’Institut de formation d’aides-soignants de l’AGESPA de COLOMBES
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu l’arrêté n° DS-2014/193 du 6 octobre 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° DS-2016-017 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d'aide-soignant,
ARRETE
Article 1 : La composition du conseil technique de l’institut de formation d’aides-soignants de de l’AGESPA est arrêtée comme suit :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant,
Le Directeur de l'institut :
Titulaire : Madame Sylvie BARTHELEMY
Le représentant de l'organisme gestionnaire ou son suppléant :
Titulaire : Madame Fabienne DUVAL
Suppléant : Madame Christèle MALLARD
3 L’infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs ou son suppléant :
Titulaire : Madame Voahirana ROBSON
Suppléant : Madame Barbara CANNET
L’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, désigné par le directeur de l’institut de formation ou son suppléant :
Titulaire : Madame Suzy OZIER
Suppléant : Madame Fatime MARZOUK
Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique ;
Les deux représentants des élèves élus par leurs pairs ou leurs suppléants : Titulaire : Madame Nawel KACIMI
Titulaire : Monsieur Hermann NTOUBA NGALLE
Suppléant : Madame Mincida TROS
Suppléant : Monsieur Espérant KINSALA MATONDO
Le coordonnateur général des soins de l’établissement dont dépend l’institut ou son représentant :
Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l’institut de formation d’aides- soignants de l’AGESPA est abrogé.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et Madame la déléguée départementale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 06/11/2017
P/la Déléguée Départementale
la Déléguée Départementale Adjointe
des Hauts-de-Seine
de l’Agence régionale de Santé Ile-de-France,
Marion CINALLI
Arrêté ARS DD92/OAPS N° 2017-120 du 06/11/2017 portant nomination des membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers
de l’hôpital Louis Mourier de Colombes
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique ;
4 Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile de France ;
Vu l’arrêté n° DS-2016-017 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier,
ARRETE
Article 1 : Le conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital Louis Mourier est composé comme suit :
Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant,
Le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers :
Madame Laurence GERIN
Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation :
Titulaire : Monsieur Odon MARTIN-MARTINIERE
Suppléant : Madame Roselyne VASSEUR ou Madame Catherine DAVID
Le conseiller pédagogique régional
Le directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant :
Titulaire : Monsieur Ludovic TRIPAULT
Suppléant : Madame Nathalie AMMAR- KHODJA
L’infirmier désigné par le directeur de l'institut de formation exerçant hors d'un établissement public de santé :
Madame Erika SZEP
5 L’enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université : Titulaire : Madame Hawa KEITA-MEYER
Suppléant : Isabelle MAHE ou Monsieur Hervé PUY
Le président du conseil régional ou son représentant
Les représentants des étudiants, six étudiants élus par leurs pairs :
Délégués des étudiants de 1ère année :
Titulaire : Monsieur Abdelkader HAMMOUTI
Titulaire : Monsieur Christopher CHADELAT (a interrompu sa formation) Suppléant : Madame Agathe CARDON
Suppléant : Madame Hayat ADDOU
Délégués des étudiants de 2ème année :
Titulaire : Monsieur Peter LODIN
Titulaire : Monsieur Margot MILLION
Suppléant : Madame Anissa ABDELLAOUI
Suppléant : Madame Samia FOULONGANI
Délégués des étudiants de 3ème année :
Titulaire : Madame Beverly COUTTET-BLIRANDO
Titulaire : Madame Fatoumata SOUMARE
Suppléant : Madame Chrystelle DA COSTA
Suppléant : Madame Mélanie LIMERY
Les représentants des enseignants, trois enseignants permanents de l'institut de formation élus par leurs pairs :
Titulaire : Madame Bahia CHEKROUN
Titulaire : Monsieur Laurent POIX
Titulaire : Monsieur Sébastien BARON
Suppléant : Madame Latifa EL GHERBI (a quitté ses fonctions)
Suppléant : Madame Laurence POTIER
Suppléant : Madame Patricia QUACH
Les deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé élues par leurs pairs :
-le cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé :
Titulaire : Madame Annabelle PORTIER (a quitté ses fonctions)
-le cadre de santé dans un établissement de santé privé :
Titulaire : Madame Marie-Hélène JACQUARD
Le médecin chargé d’enseignement à l’institut de formation élu au conseil pédagogique, ou son suppléant :
Titulaire : Docteur Farida BENSELAMA
Suppléant : Docteur Véronique CHARLOT
6 Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers de l’Institut Louis Mourier est abrogé.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé et Madame la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 06/11/2017
p/La Déléguée départementale des Hauts-de Seine
la Déléguée Départementale Adjointe
de l’Agence régionale de santé Ile de France
Marion CINALLI
Arrêté ARS DD92/OAPS N° 2017-121 du 09/11/2017
portant nomination des membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers du lycée René AUFFRAY
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile de France ;
Vu l’arrêté n° DS-2016-017 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
7 Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier,
ARRETE
Article 1 : Le conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers du lycée René Auffray est composé comme suit :
Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, Président
Le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers :
Madame Laurence BOHIC
Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation
Le conseiller pédagogique régional
Le directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant :
Titulaire: Madame Karine CORBION
L’infirmier désigné par le directeur de l'institut de formation exerçant hors d'un établissement public de santé :
Titulaire : Madame Dominique DARAH
Suppléant : Monsieur Gilles DELMAS
L’enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université : Titulaire : Monsieur Maria TEIXERA
Le président du conseil régional
Les représentants des étudiants, six étudiants élus par leurs pairs :
Délégués des étudiants de 1ère année :
Titulaire : Monsieur Adam BEKKAL
Titulaire : Madame Krystel QUERE
Suppléant : Madame Audrey TUSOLI
Suppléant : Madame Kadidiatou DARAME
Délégués des étudiants de 2ème année :
Titulaire : Monsieur Thomas TOULEMONT
Titulaire : Madame Laure-Anne CLISSON
Suppléant : Madame Manuela MALEDON
Suppléant : Madame Estelle ROUX
Délégués des étudiants de 3ème année :
Titulaire : Madame Rabeha SI HADJ
Titulaire : Monsieur Ludovic AH CHIAYE
Suppléant : Monsieur Yacine HAMOUALI
8 Suppléant : Monsieur Valentin LECLERC
Les représentants des enseignants, trois enseignants permanents de l'institut de formation, ou leurs suppléants :
Titulaire : Madame Latifa BELMIR
Titulaire : Madame Sandrine LESCURE
Titulaire : Madame Annie DURIEU
Suppléant : Monsieur Francis GARIN
Suppléant : Monsieur Loïc JAIN
Suppléant : Monsieur Thierry CASSE
Les deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé ou leurs suppléants :
-le cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé :
Titulaire : Monsieur Thomas BARDOT
Suppléant : Monsieur Fabrice LAVALARD
-le cadre de santé dans un établissement de santé privé :
Titulaire : Madame Béatrice MAYET
Le médecin chargé d’enseignement à l’institut de formation :
Titulaire : Docteur Sonja CURAC
Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers du lycée René Auffray est abrogé ;
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé et Madame la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 09/11/2017
La Déléguée départementale des Hauts-de-
Seine de l’Agence régionale de santé Ile de
France
Monique REVELLI
9 Arrêté ARS N° 2017-122 du 13/11/2017 portant nomination des membres du conseil de discipline de l’Institut de formation d’aides-soignants de l’AFPS
de VILLENEUVE-LA-GARENNE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu l'arrêté n°DS-2013/57 du 30 juin 2016 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° DS-2016-098 du 10 octobre 2016 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d'aide- soignant modifié;
Vu le décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1 : La composition du conseil de discipline de l’Institut de formation d’aide-soignant l’AFPS de VILLENEUVE-LA-GARENNE est arrêtée comme suit :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, Président
Le Directeur de l’Institut :
Madame Martine CHOTARD
10 Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Colette NDZAMBANA
Suppléant : Monsieur Joseph CASADO
L’infirmier, formateur permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant : Titulaire : Madame Noëlle BERNARD
Suppléant : Madame Aïda ALLIANE
L’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Sylvie LOUBLI
Suppléant : Solène LE GALLIC
Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire: Madame Patricia RUGARD
Titulaire : Madame Latifa DRAGOU
Suppléant : Madame NTULUVUEMBA
Suppléant : Monsieur Raphaël CAROUANA
Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil de discipline de l’institut de formation d’aides-soignants l’AFPS de VILLENEUVE-LA-GARENNE est abrogé.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé et Madame la Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 13/11/2017
La Déléguée Départementale des Hauts-de-
Seine de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-
France
Marion CINALLI
ARRETE N° 2017 – 176 portant renouvellement de l’autorisation et approbation du changement de dénomination de l’Institut médico-éducatif (IME) professionnel de Suresnes (92) géré par l’Association de Gestion de l’Externat Médico-Professionnel
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
11 VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.312-1, L.3131,L.314 3 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de justice administrative et notamment son article R.312-1 ;
VU le décret du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico sociaux ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° 2012-577 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 21 décembre 2012 relatif à l’adoption du Programme Régional de Santé (PRS) Ile-de- France 2013-2017 ;
VU le Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale 2013-2017 ;
VU l’arrêté n° 2016-376 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 novembre 2016 relatif au Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie 2016-2020 de la Région Ile-de-France ; VU la décision du 13 janvier 1969 de la Commission Régionale d’Agrément portant autorisation à l’Association de Gestion de l’Externat Médico-Professionnel de création d’un établissement, sis 70, rue de la Procession à Suresnes, de 48 enfants débiles moyens et profonds, des deux sexes, âgés de 14 à 20 ans, ayant un quotient intellectuel compris entre 0,30 à 0,70 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 93-65 en date du 3 novembre 1993 visant à la mise en conformité de l’Externat Médico-Professionnel, sis 70, rue de la Procession à Suresnes, accueillant des adolescents déficients moyens et profonds des deux sexes, âgés de 14 à 20 ans, pour une capacité de 49 places ;
VU le courrier de la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 5 décembre 2016 entérinant le renouvellement tacite de l’autorisation de l’IME Professionnel de Suresnes à compter du 3 janvier 2017 pour une durée de quinze ans ;
VU la demande du 20 octobre 2016 visant à entériner le changement de dénomination de l’IME Professionnel de Suresnes ;
CONSIDERANT qu’en vertu des articles L. 313-5 et L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles, l’autorisation est réputée renouvelée par tacite reconduction, sauf si les autorités compétentes ont enjoint de déposer une demande de renouvellement ;
CONSIDERANT la délibération du Conseil d’Administration de l’Association de Gestion de l’Externat Médico-Professionnel en date du 14 octobre 2010 validant le changement de dénomination de l’IME Professionnel de Suresnes en Section d’Initiation et de Première Formation Professionnelle (SIPFP) de Suresnes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L’autorisation de l’IME Professionnel sis 70, rue de la Procession à Suresnes 92150 désormais dénommé «Section d’Initiation et de Première Formation Professionnelle (SIPFP) de Suresnes», géré par l’Association de Gestion de l’Externat Médico-Professionnel dont le siège social est situé à la même adresse, est renouvelée.
ARTICLE 2 :
La capacité de cette structure est de 49 places en semi-internat. Elle est destinée à l’accueil d’adolescents et jeunes adultes des deux sexes, âgés de 14 à 20 ans, présentant une déficience intellectuelle moyenne ou profonde.
12 ARTICLE 3 :
Elle est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS du service : 92 069 030 2
Code catégorie : 183
Code discipline : 902
Code fonctionnement (type d’activité) : 13
Code clientèle : 110
N° FINESS du gestionnaire : 92 000 051 0
Code statut : 60
ARTICLE 4 :
Tout changement dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement doit être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 :
La Déléguée Départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de- France est chargée de l’exécution du présent arrêté, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département des Hauts-de-Seine.
Fait à Paris, le 14 juin 2017
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France
Christophe DEVYS
Arrêté n ° 2017- 334 portant extension de capacité de 15 à 19 places médicalisées du Foyer d’accueil médicalisé Le Temps des Amis à Châtillon (92), par diminution du nombre de places non médicalisées
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE- FRANCE,
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE,
VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.311-1 à L.351-7 ; VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de justice administrative et notamment son article R.312-1 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
13 VU le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
VU l’arrêté n° 2010-30 du 17 juin 2010 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et du Président du Conseil général des Hauts-de-Seine autorisant la médicalisation de 15 places du foyer de vie Le Temps des Amis ;
VU l’arrêté n° 2012-577 du 21 décembre 2012 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France relatif à l’adoption du programme régional de santé Ile-de-France 2013- 2017 ;
VU l’arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France du 4 novembre 2016 établissant le PRIAC 2016-2020 pour la région Ile-de-France ;
VU le schéma régional d’organisation médico-sociale 2013-2017 ;
VU le schéma départemental de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 2014-2018 ;
VU la demande présentée par la Fondation Les Amis de l’Atelier sise 17 rue de l’Egalité à Châtenay-Malabry, tendant à l’extension de capacité du foyer d’accueil médicalisé Le Temps des Amis, sis 3 rue Gambetta à Chatillon (92230) à 19 places par diminution du nombre de places non médicalisées ;
CONSIDERANT que le foyer de vie Le Temps des Amis accueille une population vieillissante dont certains résidents bénéficient d’une orientation en foyer d’accueil médicalisé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées ; CONSIDERANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ; CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de l’organisation sociale et médico-sociale ; CONSIDERANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDERANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Ile-de-France 2016-2020 et avec le montant de l’une des dotations mentionnées aux articles L.314-3 du Code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que l’Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 94 412 euros au titre de l’autorisation d’engagement notifiée en 2011 sur crédits de paiement 2013 ;
ARRETENT
ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la médicalisation de 4 places supplémentaires par diminution du nombre de places non médicalisées du Foyer Le Temps des Amis, sis 3 rue Gambetta à Châtillon (92230), destiné à prendre en charge des adultes en situation de handicap mental ou psychique, orientés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), est accordée à la Fondation Les Amis de l’Atelier dont le siège social est situé 17 rue de l’Egalité à Châtenay Malabry.
ARTICLE 2 : La capacité médicalisée de l’établissement est portée à 19 places.
ARTICLE 3 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 92 002 625 9
Code catégorie : 437
Codes discipline : 939
14 Code fonctionnement (type d’activité) : 11 (Hébergement complet internat) Codes clientèle : 110 (déficience intellectuelle) et 205 (déficience du psychisme) N° FINESS du gestionnaire : 92 000 141 9
Code statut : 63
ARTICLE 4 : Cette autorisation est caduque si elle n’a pas reçu de commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa notification conformément aux articles L.313-1 et D.313-7- 2 du Code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 5 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et du Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 6 : Cette autorisation ne vaut pas habilitation à l’aide sociale qui fera l’objet d’une décision distincte.
ARTICLE 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 : La Déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et la Directrice générale adjointe Responsable du Pôle Solidarités du Département des Hauts-de-Seine sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département des Hauts-de-Seine.
Fait à Paris, le 13 octobre 2017
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France
Christophe DEVYS
Le Président du Conseil départemental
des Hauts-de-Seine
15 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
16 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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