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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 29 RAA spécial ARS DD92 du 29 novembre 2019
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 29 RAA spécial ARS DD92 du 29 novembre 2019)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DD92
N° Spécial 29 Novembre 2019
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS DD92 du 29 Novembre 2019
SOMMAIRE
Arrêtés Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-UD92
DRUSSC
N° 2019-385
28.11.2019
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
Commission départementale des soins
psychiatriques
3
ARS DD92/
OAPS
N° 2019-396
28.11.2019
Arrêté portant nomination des membres du conseil
technique de l’Institut de formation d’aides-
soignants de l’AGESPA de COLOMBES
4
2 AGENCE REGIONALE DE SANTE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté préfectoral ARS-UD92-DRUSSC n° 2019-385 en date du 28 novembre 2019 fixant la composition de la Commission départementale des soins psychiatriques
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3223-1 à L 3223-3 et R 3223-1 à R 3223-11;
VU le décret 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’ordonnance du 24 octobre 2019 de Monsieur le premier président de la Cour d’appel de Versailles désignant Madame Christine LETHIEC-MSIKA, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre en qualité de membre titulaire de la commission départementale des soins psychiatriques et Madame Annaïck JONCOUR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d’instance d’Antony en qualité de membre suppléant ;
Vu le courrier du 5 janvier 2017 de la fédération Nationale des associations d’usagers en psychiatrie (FNAPSY) proposant de désigner Monsieur Thierry VILLERS en remplacement de Monsieur Irénée SKOTAREK;
Vu le courrier du 7 juillet 2017 de l’Union Nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) proposant de désigner Monsieur Michel DOUCIN en remplacement de Madame Danielle COMPARIN;
Sur proposition de Madame la directrice de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé ;
ARRÊTE
Article 1 : La composition des membres de la commission départementale des soins psychiatriques des Hauts-de-Seine prévue à l’article L.3222-5 du code de la Santé publique est fixée comme suit :
1° Deux psychiatres, l’un désigné par le procureur près la cour d’appel, l’autre par le représentant de l’Etat
Monsieur le Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, Médecin psychiatre désigné par le procureur près la cour d’appel
Monsieur le Docteur Philippe GAUTHIER, Médecin psychiatre désigné par le Préfet des Hauts-de-Seine
3 2° Un magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d’appel de Versailles
Madame Christine LETHIEC-MSIKA, Première Vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée de l’administration du tribunal d’instance d’Asnière-sur-Seine
Madame Annaïck JONCOUR, Vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d’Antony
3° Deux représentant d’association agréées de personnes malades et de familles de personnes atteintes de troubles mentaux, désignés par le représentant de l’Etat dans le département
Monsieur Thierry VILLERS, représentant de la fédération Nationale des associations d’usagers en psychiatrie (FNAPSY)
Monsieur Michel DOUCIN, représentant de l’Union Nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
4° Un médecin généraliste désigné par le représentant de l’Etat dans le département Monsieur le Docteur Jean-Pierre GASTON CARRERE
Article 2 : Les membres de la commission départementale des soins psychiatriques sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Article 3 : L’arrêté préfectoral du 18 décembre 2018 portant modification des membres de la commission départementale des soins psychiatriques des Hauts-de-Seine est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice de la délégation des Hauts-de-Seine de l’agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 28.11.2019
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Pierre SOUBELET
Arrêté ARS DD92/OAPS N° 2019-396 du 28/11/2019
portant nomination des membres du conseil technique de l’Institut de formation d’aides-soignants de l’AGESPA de COLOMBES
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France
4 Vu le Code de la santé publique ;
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le Décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n°DS-2018/063 du 03/09/2018 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d’Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Directrice départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l'Arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d'aide-soignant ;
ARRETE
Article 1 : La composition du conseil technique de l’institut de formation d’aides-soignants de l’AGESPA est arrêtée comme suit :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, Président
Le directeur de l'institut de formation d’aides-soignants, ou son représentant : Madame Sylvie BROUILLARD
Le représentant de l'organisme gestionnaire ou son suppléant :
Titulaire : Madame Fabienne DUVAL
Suppléant : Madame Chantal CHEREAU
L’infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs ou son suppléant :
Titulaire : Madame Catherine CORDON
Suppléant : Madame Voahirana ROBSON
L’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, désigné par le directeur de l’institut de formation ou son suppléant :
Titulaire : Monsieur Anas TAZI
5 La conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique ;
Les représentants des élèves élus par leurs pairs ou leurs suppléants :
Titulaire : Monsieur Eric LULAU BIOSA
Titulaire : Madame Almeida DA GRACA
Suppléant : Madame Nadine NGUEYA
Suppléant : Madame LUKITATI
Titulaire : Madame Fatimatou BAH épouse SYLLA
Titulaire : Madame Tatiana SAINT PRIX épouse ACHIBANE
Suppléant : Madame Charlotte SABOIT
Suppléant : Madame Sanata TRAORE
Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l’institut de formation d’aides- soignants de l’AGESPA est abrogé.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et Madame la Directrice départementale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 28 novembre 2019
La Directrice départementale des Hauts-de-Seine
de l’Agence régionale de santé Ile-de-France,
Monique REVELLI
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
7 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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