Déliberation - Decision 2024 63 15 11 24

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Compte-Rendu - 15 CR du 27 11 15

Compte-Rendu - 24 CR du 28 11 16

Procès Verbal - 75 PV CM du 12 02 24

Compte-Rendu - 63 CR CM du 23 05 22

Convocation - Convocation CM 24 11 25

Déliberation - Deliberations CM 23 09 24

Déliberation - Decision 2024 63 15 11 24 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 63 15 11 24)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Institutions publiques, | Télétransmis au contrôle de légalité le : 15/11/2024 | | Date de l’accusé réception : 15/11/2024 | | Publié le : 15/11/2024 — Affiché le: 15/11/2024 | Identification unique de l’acte : 017-211703871-20241115-2024 63-DE | |

SAINT-PORCHAIRE Liberté — Égalité — Fraternité

[É su COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE

AN RARE

D = DÉCISION MUNICIPALE N° 2024/63

4x

EXTRAIT DU REGISTRE

DOMAINE ET PATRIMOINE

Avenant n°3 au bail local professionnel — local communal situé 3 Place Eugène Bézier avec Madame

Frédérique CHAIGNAUD

Va l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

vu la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire,

attendu que la Commune est propriétaire d'un local professionnel situé 3 Place Eugène Bézier,

vu le bail en date du 19 décembre 2022 et les avenants n° 1 en date du 23 janvier 2024 et n° 2 en date du 26 août 2024, par lequel la Commune a décidé de louer le local professionnel situé 3 Place Eugène Bézier à Madame Frédérique CHAIGNAUD pour y exercer son activité d'orthophoniste,

attendu que Madame Frédérique CHAIGNAUD n'exercera plus l'activité d'orthophoniste dans ce local mais celle de praticien de Shiatsu,

vu le projet d'avenant,

vu le budget communal,

DÉCIDE

ACCEPTE l'avenant n° 3 au bail du 19 décembre 2022 par lequel la Commune a décidé de louer le local professionnel situé 3 Place Eugène Bézier à Madame Frédérique CHAIGNAUD pour y exercer son activité d'orthophoniste.

DIT qu'à compter du 1% novembre 2024, Madame Frédérique CHAIGNAUD occupera le local professionnel situé Place Bézier à raison de trois jours et demi par semaine, pour y exercer une activité de praticien Shiatsu.

DIT que toutes les clauses et conditions du baïl en cours et de ses avenants n°1 et n°2, qui ne sont pas modifiées par les présentes, demeurent en vigueur.

DIT que la recette en résultant sera constatée au chapitre 75.

Décidé le quinze novembre deux mille vingt-quatre

Pour extrait conforme

pense ja Vpn ré

: . 2074 [ \ Jean-ClaudelGRENON

Publiée par voie d'affichage, | Maire

le {5 NOV. 2024