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Convocation - Convocation CM 08 04 24
Procès Verbal - 88 PV CM du 05 06 26
Déliberation - Decision 2024 52 26 08 24
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Saint-Porchaire.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 52 26 08 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Télétransmis au contrôle de légalité le : 30/08/2024
Date de l’accusé réception : 30/08/2024
Publié le : 30/08/2024 — Affiché le : -
| Identification unique de l’acte : 017-211703871-20240826-2024 52-DE
SAINT-PORCHAIRE | Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
RAA
DÉCISION MUNICIPALE N° 2024/52
LXX
EXTRAIT DU REGISTRE
DOMAINE ET PATRIMOINE
Bail local professionnel — local communal situé 3 Place Eugène Bézier avec Madame Julie DESSENDIER.
naturopathe et réflexologue
Va l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire,
attendu que la Commune est propriétaire d'un local commercial situé 3 Place Eugène Bézier,
vu la demande de Madame Julie DESSENDIER pour installer un cabinet de naturopathie et de réflexologie sur la Commune,
vu le bail établi à cet effet,
vu le budget communal,
DÉCIDE
DÉCIDE de louer le local commercial situé 3 Place Eugène Bézier à Madame Julie DESSENDIER pour y exercer son activité de naturopathie et de réflexologie, à raison de un jour et demi par semaine;
DIT que le bail est consentie pour une durée de trois ans à compter du 15 septembre 2024 et renouvelable par reconduction expresse.
FIXE le loyer mensuel hors charge à quatre-vingt-treize euros (93 €) et une provision pour charges à quinze euros (15 €). Ce montant comprend les charges liées à l'activité du Preneur (électricité). Cette somme sera évaluée chaque trimestre pour tenir compte des consommations réelles du cabinet.
DIT que la recette en résultant sera constatée au chapitre 75.
Décidé le vingt-six août deux mille vingt-quatre
Pour extrait conforme
Transmise en S/Préfecture,
le 30 AOÛT 2024
Publiée par voie d'affichage,
3 D AOUT 2024
1] Jean-Claude GRENON
Maire