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Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 139 du 17 09 2015 DM N°3 Budget Ville 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 31
Qui
ont
pris
part
à
La délibération
: 31
Date
de
La convocation
: 07/09/2015
Date
d'affichage
: 10/09/2015
N°
2015/139
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2015
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2015
Affiché le
22
SEP,
ÈS
ID
: 683-218300424-20150917-DELIB2018_139-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
17 SEPTEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
dix-sept
septembre
à
19
heures
16,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE, PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
- Jonathan
LAURITO
-
René
LE
VIAVANT
- Jean-François
FARNET
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Patrick
CLAUDEL
à
Eric
MASSON
/
Margaret
LOVERA
à
Laëtitia
PICOT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Pascat
CORDÉ
/ Christelle
DUVERNET
à
Maria
De
Fatima
FIANDINO
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Rémy
FÉLIX
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
/
Renée
FALCO
à Audrey
TROIN
/
Michel
DALLARI
à Jean-François
FARNET
/
ABSENTS
: Johan TOUCAS
/ Anthony
GIRAUD
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
La
Décision
Modificative
N°
3
à
pour
but
d’une
part,
d'ouvrir
des
crédits
à
hauteur
de
31
000
€ au
chapitre
10
pour
constater
les
dégrèvements
à
La
taxe
d'aménagement
obtenus
par
les
pétitionnaires,
et
d'autre
part,
d'augmenter
certaines
lignes
budgétaires,
à savoir
:
-
Au
chapitre
20,
les
crédits
nécessaires
à
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
et
du
règlement
local
de
publicité
(+
24
000
€}
ainsi
que
ceux
relatifs
aux
frais
d'études
(+17
000
€}
pour
la
réalisation
du
diagnostic
d'accessibilité
des
ERP
(Etablissements
Recevant
du
Public},
-
Et
au
chapitre
26,
les
crédits
correspondants
à
la
participation
de
la
commune
au
capital
de
la
Société
publique
locale
« Azur
Développement
» (1
000 €].
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 - BUDGET
VILLE
2015 N°
2015/139
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2015
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2015
Affiché
le
2
2
SEP,
FES
ID
: 083-218300424-20150917-DELIB2015_139-DE CM
17/09/2015
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 - BUDGET
VILLE
2015
Afin
de
procéder
à
la
régularisation
des
prévisions
budgétaires
2015,
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
Décision
Modificative
N°3
suivante
:
Dépenses
d'investissement:
0,00
€
Chapitre
10
Article
10223
: Dégrèvement
taxe
d'aménagement
:
+ 31
000,00
€
Chapitre
20
Article
202
: Frais
de
documents
d'urbanisme
:
+
24
000,00
€
Article
2031
: Frais
d'études
:
+
17
000,00
€
Chapitre
26
Article
261
:Titres
de
participation
:
+
1 000,00
€
Chapitre
23
Article
2313
: Immobilisations
en
cours
:
- 73
000,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
Décision
Modificative
N°
3.
‘Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
d'approuver
la
Décision
Modificative
N°
3,
comme
énoncée
ci-
dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
25
POUR
-
6
ABSTENTIONS
(Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
QUAREZKI].
au
LT
à
arc
Etiéfine
LANSADE