Conseil Municipal - 194 cm 2009 08 28

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Conseil Municipal - 194 cm 2009 08 28 Document publié le Vendredi 28 août 2009 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 194 cm 2009 08 28)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 28 AOÛT 2009

Compte-rendu

______

Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO, Adjoints, Laurent FROMENT, Gisèle AULOIS, Walter MASTON, René PROST, Philippe NEMOZ, Catherine DAMUSEAU, Anne-Laure DAVID, Pascale MACHILLOT, Georges PACAREAU, Patrick TATU, Michel NELY, Marilyne BURNOT et Marie-Pierre FAYOLLE.

Absent excusé : M. PACAREAU Georges

Public - 1 personne

M. le Maire remercie les conseillers municipaux pour les témoignages reçus lors de sa convalescence.

Les comptes-rendus des réunions du 19 juin et 1er juillet 2009 sont approuvés à l’unanimité.

FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - APPROBATION

M. HUGUES informe le Conseil des ajustements qu’il convient d’apporter au niveau du budget de la Commune.

En fonctionnement, divers postes doivent être réajustés notamment les dépenses « combustibles », « petit équipement » et « entretien de bâtiments ».

En investissement, le montant des travaux réalisés dans le programme « cuisine salle des fêtes » est plus élevé que prévu initialement en raison du choix des matériels acquis. Quant à la crèche, les honoraires à payer à l’architecte sur 2009 seront plus élevés du fait de l’avancement du dossier (APD).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 1 s uivante :

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

60612 - Energie – électricité + 1 500.00 € 7381 – Taxe add droit mutation + 1 057.00 € 60621 - Combustibles + 7 500.00 € 74121 – Dotation solidarité rurale + 4 202.00 € 60631- Fourniture produits entretien + 750.00 € 7485 – Dotation titres sécurisés + 811.00 € 60632 - Fourniture petit équipement + 4 000.00 €

6064 - Fournitures administratives + 800.00 €

61522 - Entretien bâtiments + 3 500.00 €

6251 - Voyages et déplacements + 750.00 €

673 - Titres annulés + 200.00 €

022 - Dépenses imprévues - 12 930.00 €

TOTAL 6 070.00 € TOTAL 6 070.00 €

Section d’investissement

Dépenses Recettes

2313 - 107 – Salle des fêtes cuisine + 4 000.00 € 10222 - FCTVA + 522.00 € 2313 - 89 – Crèche + 20 000.00 € 10223 - TLE + 8 027.00 € 20 - Dépenses imprévues - 451.00 € 1641 - Prêt + 15 000.00 €

TOTAL 23 549.00 € TOTAL 23 549.00 €

VOIRIE

M. BUONO, Adjoint, responsable de la commission Voirie informe le Conseil municipal des divers travaux qui seront à entreprendre sur l’année 2010. Ces travaux sont souvent liés aux interventions programmées par « Roannaise de l’Eau » sur les réseaux eau et assainissement. Cette dernière devrait procéder au2

déplacement de la conduite d’eau placée en terrain privé au niveau du chemin de la Bergerie. Des travaux seront à entreprendre chemin du Bois et route de la Bûche en coordination avec ceux du giratoire de la bûche.

A ce jour, pour les travaux prévus sur 2009, il reste à terminer le parking de la mairie et l’enrobé chemin de la Rivière. Des purges ont également été réalisées chemin Bouttet et chemin du Bois.

M. BUONO précise que des devis ont été demandés pour le marquage au sol. Ils seront présentés lors de la prochaine réunion du Conseil municipal. Il soumet les différentes propositions de demande de subvention aux membres du Conseil.

VOIRIE COMMUNALE - RURALE – PROGRAMME 2010 – DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire rappelle au Conseil qu’il convient de délibérer sur les travaux de voirie qui seront inscrits au budget 2010.

M. BUONO, Adjoint Responsable de la Commission municipale de la VOIRIE, présente aux Conseillers les projets retenus par la Commission voirie :

. Aménagement de la VC 9 « Route de la Bergerie» 24 370,00 € H.T. . Aménagement de la VC 7 « Route Napoléon » 21 775,00 € H.T . Aménagement de la VC 7 « Route de la Bûche » 33 800,00 € H.T. . Aménagement de la VC 103 «Chemin du Bois » 11 927,00 € H.T.

TOTAL ESTIMATIF des TRAVAUX …………….. 91 872,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir les travaux de voirie proposés par la Commission municipale sur la base des estimations présentées, pour un montant total de 91 872,00 € H.T.;

- sollicite du Conseil général la subvention la plus élevée possible dans le cadre du programme 2010 de Voirie communale et rurale ;

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits lors du vote du budget primitif 2010.

VOIRIE COMMUNALE – RURALE – OPERATIONS SECURITE 2010 – DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire rappelle au Conseil qu’il convient de délibérer sur les travaux de sécurité qui seront inscrits au budget 2010.

M. BUONO, Adjoint, Responsable de la Commission municipale de la VOIRIE, présente aux Conseillers les projets retenus par la Commission voirie :

. Aménagement de la VC 205 "rue du 14 Juillet" 29 472,00 € H.T . Aménagement de la VC 206 "Petite rue de l'Eglise » 8 661,00 € H.T

TOTAL ESTIMATIF des TRAVAUX …………….. 38 133,00 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir les travaux de sécurité proposés par la Commission municipale sur la base des estimations présentées, pour un montant total de 38 133,00 € H.T.,

- sollicite du Conseil général la subvention la plus élevée possible dans le cadre du programme 2010 "Opérations de sécurité",

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits lors du vote du budget primitif 2010.

PORTES D’AGGLOMÉRATION RD9 – RD18 - IMPLANTATION

M. BUONO, Adjoint, Responsable de la Commission voirie, rappelle au Conseil municipal que les travaux du giratoire sur les RD9 et RD18 vont être engagés en fin d’année 2009.3

Le Conseil municipal a débattu au cours de précédentes réunions sur la nécessité de modifier : l’implantation des portes d’agglomération et la limitation de vitesse.

M. le Président du Conseil général, par courrier du 26 mai 2009, et M. le Commandant de gendarmerie de RENAISON, pour courrier du 15 juin 2009, ont donné un avis favorable pour la limitation de vitesse à 70 km/h.

M. BUONO présente au Conseil municipal l’implantation pour les portes d’agglomération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les limites d’agglomération aux PR 20+965 et +530 sur la R.D.9 et aux PR 17+350 et 18+325 sur la R.D. 18.

EGLISE DE ST MARTIN DE BOISY – RÉNOVATION – MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE

Monsieur le Maire présente aux Conseillers municipaux l’offre qui a été faite en août 2008 par SOCOTEC pour la mission de contrôle technique liée aux travaux de rénovation de l’église de St Martin de Boisy. La proposition est la suivante :

Mission

Mission L + LE et Sécurité des Personnes de type SEI 1 850.00 € H.T

Sont inclus l’assistance technique tout au long de l’opération et les moyens mis en œuvre pour réaliser les différentes missions (un ingénieur structure et sécurité des personnes et un spécialiste électricité).

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, retient l’offre de SOCOTEC et autorise M. le Maire à signer la convention ou le contrat correspondant, ainsi que tout document s’y rapportant.

BATIMENTS

EGLISE DE ST MARTIN DE BOISY – TRAVAUX DE REFECTION – CHOIX DES PRESTATAIRES

M. HUGUES, Adjoint, informe le Conseil municipal que la Commission d’appel d’offres s’est réunie pour désigner les prestataires qui réaliseront les travaux budgétés pour l’église de St Martin de Boisy. Ces travaux sont scindés en deux lots : maçonnerie, façades et toiture, zinguerie.

Pour le premier lot, deux entreprises sur quatre ont présenté une offre ; il s’agit des entreprises Bâtiment CHARTRE et DELAIRE. Le résultat est le suivant :

BATIMENT CHARTRE 23 143.68 € T.T.C. DELAIRE 29 858.99 € T.T.C.

Pour le second lot, quatre entreprises sur cinq ont présenté une offre ; il s’agit des entreprises Sarl CAHET, SANGLAR LESPINASSE, SERAILLE et TOITURES ROANNAISES. Le résultat est le suivant :

SERRAILLE 33 431.78 € T.T.C. Sarl CACHET 35 412.76 € T.T.C. TOITURES ROANNAISES 40 001.99 € T.T.C. SANGLAR LESPINASSE 43 715.43 € T.T.C.

La Commission d’appel d’offres a retenu l’entreprise BATIMENT CHARTRE pour le lot maçonnerie, façades et l’entreprise SERAILLE pour le lot toiture, zinguerie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, entérine la décision prise par la Commission et désigne les entreprises BATIMENT CHARTRE et SERAILLE pour l’exécution des travaux de réfection de l’église de St Martin de Boisy.4

AGRANDISSEMENT DE LA CRÈCHE MUNICIPALE - CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE - APPROBATION

M. HUGUES, Adjoint, a étudié le contrat proposé par la Sarl Bertrand LAVARENNE, architecte, relatif aux travaux d’agrandissement de la crèche municipale. Certains points ont été modifiés à sa demande et il présente le nouveau contrat au Conseil Municipal.

M. le Maire propose au Conseil de délibérer ; le détail du contrat est le suivant :

Estimation « coût prévisionnel des travaux H.T. juillet 2009 » 566 395.00 €

- Taux de rémunération (mission base + études d’exécution) 15.45 % 87 508.03 € - Ordonnancement et pilotage de chantier (1.20 %) 6 796.74 €

Total rémunération H.T. 94 304.77 € H.T. 18 483.73 € Total rémunération T.T.C. 112 788.50 €

Cette somme se répartit de la manière suivante :

. Esquisse 5.00 % 4 375.41 € . Avant Projet Sommaire 7.00 % 6 125.56 € . Avant Projet Définitif 16.00 % 14 001.28 € . Projet 25.00 % 21 877.01 € . Assistance contrats travaux 4.00 % 3 500.32 € . Visa des études d’exécution 22.00 % 19 251.77 € . Direction de l’exécution des travaux 17.00 % 14 876.36 € . Assistance aux opérations de réception 4.00 % 3 500.32 €

Sous total H.T. 87 508.03 €

O.P.C. 6 796.74 €

Total H.T. 94 304.77 € Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le contrat de maîtrise d’œuvre proposé par la Sarl LAVARENNE,

- autorise le Maire à le signer, ainsi que tout autre document s’y rapportant,

- précise que les crédits nécessaires au paiement de la première partie du contrat sont prévus au budget 2009 de la commune.

AGRANDISSEMENT DE LA CRECHE MUNICIPALE « Le Jardin aux Câlins » : DEMANDE DE SUBVENTION AU ROANNAIS en Rhône Alpes

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal, lors de sa réunion du 1er juillet 2009, a décidé d’engager les travaux d’agrandissement de la crèche municipale.

Cette extension permettra l’accueil :

- de la crèche avec un agrément qui sera porté de 20 à 24 enfants

- du Relais Assistantes Maternelles

Le coût des travaux est estimé à 680 524 € H.T. (travaux et frais d’ingénierie compris). Le montant prévu pour l’équipement est de 16 000 € H.T. compris dans le coût des travaux. Il propose de solliciter une aide du Roannais en Rhône Alpes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. sollicite de « ROANNAIS pays de Rhône Alpes » la subvention la plus élevée possible dans le cadre des Structures de la Petite Enfance.5

PERSONNEL

CREATION d’un POSTE d’ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE à temps non complet et suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe

M. le Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er novembre 2009, un poste d’Adjoint Technique 1ère classe, afin de permettre l’avancement à ce grade d’un agent actuellement d'Adjoint technique 2e classe et qui a réussi l’examen professionnel correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique Paritaire :

- Décide de créer au tableau des emplois de la commune, à compter du 1er novembre 2009, un poste d’ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE à temps non complet (30 h),

- Décide la suppression d'un poste d'ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE à temps non complet (30 h).

CREATION d’un POSTE de RÉDACTEUR à temps complet et suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère Classe à temps complet

M. le Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er septembre 2009, un poste de rédacteur afin de permettre l’avancement à ce grade d’un agent actuellement Adjoint Administratif Principal 1ère classe qui a été inscrit sur la liste d'aptitude par promotion interne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique Paritaire :

- Décide de créer au tableau des emplois de la commune, à compter du 1er septembre 2009, un poste de rédacteur à temps complet ;

- Décide la suppression d'un poste d'Adjoint administratif Principal 1ère classe à temps complet.

ECLAIRAGE TERRAIN DE TENNIS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager les travaux de l’éclairage du terrain de tennis.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présence. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Financement - Coût du projet actuel :

Contribution commune

Détail Linéaire et

matériel

Valeur

unitaire

Montant

Création de 2 coffrets prises vers terrain

de sport

- Matériel éclairage public au coût réel 6 354,00 € 60 % 3 812,40 € Modification éclairage terrain de Tennis

- Matériel éclairage public au coût réel 18 199,00 € 60 % 10 919,40 €

TOTAL 14731,80€

Des contributions pour l’adhésion à la compétence et la répartition des charges afférentes seront intégrées dans l’appel annuel des contributions. Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12. La commune, vu son budget, décide de régler sa contribution en huit fois.

- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal6

- Demande au SIEL, dans le cadre du transfert de compétences communales à ce syndicat, d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de « Eclairage terrain de tennis » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le linéaire des travaux et la contribution prévisionnelle de la commune, étant entendu que la contribution définitive sera calculée sur le linéaire réellement exécuté et selon les modalités définies par le SIEL, relatives à l’étalement du paiement des contributions. La contribution de la commune sur le matériel d’éclairage public sera calculée sur la base du coût réel de cet équipement.

- Décide de payer cette contribution en huit fois.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 18 septembre 2009 à 20 h 30.

La séance est close à 23 h.