Conseil Municipal - 198 cm 2009 04 17

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Conseil Municipal - 198 cm 2009 04 17 Document publié le Vendredi 17 avril 2009 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 198 cm 2009 04 17)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 17 avril 2009

Compte-rendu

______

Au cours de cette réunion, M. le Maire et le Conseil municipal ont accueilli M. Yves NICOLIN, Député. Après la présentation des conseillers municipaux, M. NICOLIN rappelle son parcours politique et il informe le Conseil municipal des différentes fonctions qu’il a exercées au cours de ses mandats. Il s’attarde plus particulièrement sur son mandat de député en expliquant le rôle des parlementaires, l’importance du rôle des commissions et le vote des lois. M. NICOLIN a ensuite répondu aux questions du Conseil municipal. Divers thèmes ont été abordés :

- La retranscription des directives européennes en droit français et les difficultés qui peuvent être rencontrées dans l’application des textes.

- L’assainissement non collectif et les difficultés de financement des particuliers. - La suppression de la taxe professionnelle, principale source de recettes des collectivités.. - La réforme des collectivités locales.

- Le financement des écoles privées et en particulier la participation des communes de résidence.

M. NICOLIN a quitté la séance en remerciant M. le Maire et le Conseil municipal pour leur accueil.

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Le compte-rendu de la réunion du 27 mars 2009 a été approuvé à l’unanimité.

FINANCES

PRÊT DE MATÉRIEL, DES LOCAUX AUX ASSOCIATIONS - INSTAURATION D’UNE CAUTION

M. MARTIN Eric, adjoint, responsable de la commission Sports Culture Loisirs, présente au conseil un projet concernant la mise en place d’une caution unique à verser par les associations lorsqu’elles utilisent les locaux ou le matériel appartenant à la commune.

Actuellement seul le matériel de la sonorisation fait l’objet d’un chèque de caution (délibération du conseil municipal en date du 21 octobre 2005).

M. MARTIN propose au conseil municipal de fixer une caution unique d’un montant de 600 € qui sera déposée par l’association lors de la première utilisation du matériel ou des salles municipales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord pour que la caution demandée aux associations soit fixée à 600 €. La présente décision sera applicable à compter du 1er mai 2009.

LIGNE DE TRÉSORERIE – SIGNATURE AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE

M. HUGUES, Adjoint, responsable de la commission Finances, indique qu’une ligne de trésorerie peut être ouverte dans un établissement bancaire. En cas de besoin, cet établissement s’engage à débloquer la somme demandée par la commune, dans la limite du montant global attribué.

Une demande de financement de 100 000 € a été faite auprès de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole.

Il présente au conseil municipal les deux propositions

Caisse Epargne Crédit Agricole

. montant 100 000 € 100 000 € . durée 12 mois 12 mois . taux Eonia + 1.25 % Eonia + 1.20 % . frais de dossier 200.00 € néant . intérêts payables mensuellement Trimestriellement . commission de non-utilisation Néant Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, retient les propositions du Crédit Agricole pour la ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 €.2

ABRIBUS ROUTE DE ST ROMAIN – CONTRAT MISE À DISPOSITION

M. le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil général de la Loire va procéder au renouvellement du parc départemental d’abris voyageurs.

La société MDO-France va succéder à la Société JCDecaux. Du fait du changement de prestataire, les abris bus existants vont être démontés et remplacés par ceux de MDO – France.

Les frais d’installation, de location et d’entretien mensuel sont à la charge du Département. La commune prend à sa charge les frais de raccordement à l’éclairage public.

M. le Président du Conseil général propose d’inscrire ces différents points dans un contrat de mise à disposition que M. le Maire présente au Conseil municipal.

Celui-ci, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- confirme le remplacement de l’abribus route de St Romain,

- approuve le contrat de mise à disposition et autorise le Maire à le signer.

BALAYAGE DES RUES – CHOIX DU PRESTATAIRE

M. le Maire indique au Conseil municipal que la commune fait intervenir une entreprise pour le balayage des voies principales.

Le contrat signé avec l’entreprise SRA SAVAC arrive à échéance en mars 2009. Une consultation a été faite auprès de divers prestataires.

Un tableau récapitulatif des offres est distribué aux membres du conseil. On peut constater que le matériel utilisé ainsi que la technique diffèrent. L'entreprise LE RATON LAVEUR utilise un balayage à sec alors que les trois autres entreprises font un balayage humide.

Certaines entreprises ont prévu une révision de prix, d'autres ne l'ont pas précisé.

Les prix au kilomètre s'établissent comme suit :

Entreprise Adresse Prix au km H.T.

SRA SAVAC 42300 ROANNE 78.00 €

SCN 42161 ANDREZIEUX BOUTHEON 63.15 €

VEOLIA 63039 CLERMONT FERRAND 28.67 €

RATON LAVEUR 42300 ROANNE 25.00 €

Le RATON LAVEUR étant l'entreprise la moins-disante, le Conseil municipal décide de procéder à un essai "balayage à sec". Le résultat sera transmis aux conseillers lors de la prochaine réunion.

VÉRIFICATION PÉRIODIQUE des INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES des BÂTIMENTS COMMUNAUX – CONTRÔLE des AIRES de JEUX – CHOIX du PRESTATAIRE - CONTRAT

M. le Maire informe le Conseil que, dans le cadre de la révision des contrats, plusieurs sociétés ont été consultées dans le but d’assurer, d’une part, la vérification périodique des installations électriques des bâtiments communaux et, d’autre part, le contrôle des aires de jeux. Les offres reçues sont les suivantes :

NORISKO APAVE SOCOTEC VERITAS

Installations

électriques 1 320.00 € 1 055.00 € 1 495.00 € 1 380.00 €

Aires de jeux 120.00 € 177.30 € 66.00 € 150.00 €

TOTAL 1 440.00 € 1 232.30 € 1 561.00 € 1 530.00 €3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition de la société APAVE pour un coût annuel :

- de 1 055,00 € H.T. au titre de la vérification des installations électriques des bâtiments communaux, - de 177,30 € H.T. au titre du contrôle des aires de jeux.

Le Conseil autorise M. le Maire à signer le contrat avec APAVE et précise qu’il est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa signature.

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE – CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT POUR LE FONCTIONNEMENT POINT LECTURE

Dans le cadre de l’informatisation de la bibliothèque et de l’aide qui sera apportée par le Département, il est prévu la signature d’une convention entre la commune de POUILLY LES NONAINS et le Département de la Loire.

La commune s’engage à accueillir le point lecture dans un local d’au moins 20 m² qui sera accessible aux personnes à mobilité réduite. Ce local devra disposer d’une ligne téléphonique et d’un accès internet.

En contrepartie, le département s’engage à prêter de 30 à 600 documents avec des renouvellements en cours d’année, il s’engage également dans un rôle de conseiller technique pour le fonctionnement quotidien de la bibliothèque.

La convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable annuellement. Elle pourra être dénoncée par chacune des parties, sous conditions, à chaque date anniversaire.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Département pour le fonctionnement de la bibliothèque.

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE– CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT POUR LA MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE

Un projet de convention est présenté au Conseil municipal : Afin de favoriser l’accès aux nouveaux services proposés par la Médiathèque de la Loire, il est nécessaire de disposer d’un équipement informatique qui soit compatible.

Le Département mettra à disposition deux postes informatiques, une imprimante, une douchette de lecture optique et une clef USB. Il prendra en charge la formation des personnes responsables de la bibliothèque. En contrepartie, la commune s’engage à effectuer les aménagements nécessaires (accès internet ADSL…). La maintenance ne sera pas prise en charge par le Département, le transfert de propriété du matériel s’effectuera à l’issue des cinq premières années.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Département pour la mise à disposition de matériel informatique destiné à la mise en réseau de la bibliothèque.

DÉNOMINATION DU STADE

M. le Maire indique que l'A.S.P.N. Foot, en hommage à M. OBLETTE, lui avait fait part de son souhait de donner son nom au stade. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que le stade sera dénommé : "Stade René OBLETTE". Une cérémonie officielle sera organisée.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux voirie 2009 : M. BUONO indique que le dossier de consultation a été remis à sept entreprises. Le retour des offres est fixé au lundi 11 mai à 12 heures. La commission d'appel d'offres se réunira le lundi 11 mai à 20 h 30 et la commission voirie le mardi 12 mai à 20 h 30.

Tournoi du 1er mai : M. THIVEND rappelle que les bénéfices sont versés au C.C.A.S. et il souhaite une participation active des conseillers municipaux

Cérémonie du 8 Mai : Le dépôt de gerbes est prévu à 11 h au Monument aux Morts de Pouilly et à 11 h 30 à celui de St Martin. La cérémonie sera clôturée par le verre de l'amitié à la salle de St Martin.