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Déliberation - Deliberations CM du 6 mars 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 6 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
COMMUNE DE
DATE DE CONVOCATION
28 février 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 MARS 2025
délibération n° DEL-2025-2-8
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 6 mars à 19 heures et O0 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale
PATEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Yann LHUMEAU, Dominique VIEJO, Nathalie BENAITEAU, Delphine BACHELE, Serge MEDINA;
Présents : 20
Votants : 23 Représentés ayant donné pouvoir: Bruno BESSONNEAU pouvoir donné à Annie- — —— Claude BESSON; Laétitia DETROY HARDY, pouvoir donné à Marie-Noëlle Envoyé en préfecture le 13/03/2025 LEGENTIL; Jean-Pierre BARBEAU, pouvoir donné à Mickaël BILLOT ; Emmanuel pearen parue tetes SLO BOUTILLIER, pouvoir donné à Franck POQUIN ;
ID : 049-200082560 20260806 DEL 2025 2 8DE Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU ; Pierrick CAPELLE ;
Secrétaire de séance : Mickaël BILLOT ;
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Rapporteur: Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Conformément à l'article L. 2121-14 du CGCT qui dispose : « Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif
du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. » Il en va de même pour le CFU.
Annie-Claude BESSON est désignée présidente de séance.
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif
anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement, au sein d’un unique document, de données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Après avoir constaté les identités de valeurs avec les indications du Comptable public, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, le compte financier unique de la commune, dont une présentation est détaillée en annexe, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dépenses 3 413 717,55 €
Recettes 4 257 083,40 € FONCTIONNEMENT - —
Solde fonctionnement antérieur reporté 532 556,15 €
Solde fonctionnement 1 375 922,00 €
Dépenses 2 072 027,09 €
Recettes 2 898 978,19 €
INVESTISSEMENT Solde investissement antérieur reporté = 799 491,66 € Solde investissement 27 459,44 €
DÉPENSES TOTALES 6 285 236,30 €
RECETTES TOTALES 7 688 617,74 €
RÉSULTAT 1 403 381,44 €
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve le compte financier unique de l’exercice budgétaire 2024, Monsieur le
maire s'étant retiré au moment du vote.
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
V LE le Maire
lof Franck POQUIN
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 S L
Publié le 13/03/2025 G
ID : 049-200082550-20250306-DEL 2025 2 8-DE
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le 13/03/2025
ID : 049-200082550-20250306-DEL_ 2025 2_8-DE
Présentation brève et synthétique
L'article 107 de la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux : Avant le dernier alinéa de l'article L. 2313-1, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : " Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. "
Ainsi, la note qui suit retrace les informations financières essentielles de la collectivité.
- Réalisation globale (budget principal et budgets annexes) -
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses Recettes Recettes
SAINT LEGER DE LINIERES - COMMUNE 3 413 717,55 4 789 639,55 2 871 518,75 2 898 978,19
Total 3 413 717,55 4 789 639,55 2 871 518,75 2 898 978,19 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
_ LÉ Publié le 13/03/2025
ID : 049-200082550-20250306-DEL_ 2025 2_8-DE
Dépenses Recettes Recettes Dépenses
- Représentation graphique du budget principal -
Autre : 180,77 k€
Dette : 225,55 k€
Autre : 161,34 k€
Autre : 264,75 k€
Autre : 370,19 k€
Dotations, fonds et
réserves: 2 505,16 k€
Subventions : 213,05 k€ Dépenses d'équipement :
1 685,14 k€
SECTION D'INVESTISSEMENT
Excédent antérieur :
532,56 k€
Produit des services :
392,04 k€
Subventions et
participations : 268,38 k€
Dotations et participations :
977,62 k€
Contributions directes :
2 622,67 k€
Charges de personnel :
1 825,12 k€
Charges à caractère
général : 950,02 k€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Déficit antérieur : 799,49
k€ Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Le VV Publié le 13/03/2025
ID : 049-200082550-20250306-DEL_ 2025 2_8-DE
Tableau synthétique
- Dette -
Encours de la dette
603 442,87 SAINT LEGER DE LINIERES - COMMUNE
Total 603 442,87
Encours de la dette en euros par habitant tous budgets confondus
726,00
339,68
274,19
214,04
155,89
Moyenne nationale
2023
2021 2022 2023 2024
100
200
300
400
500
600
700 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
4 =# V
. = Publié le 13/03/2025
ID : 049-200082550-20250306-DEL_ 2025 2_8-DE
- Subventions et participations versées -
Subventions
Organisme Libellé Montant
ABCD Subvention 2024 4 760,82
ACCUEIL EN LINIERES Subvention 2024 384,00
ADAPEI 49 - ODEA Subvention 2024 200,00
ASAD 49 LYCEE DU FRESNE Subvention 2024 550,00
ASS BADMINTON ST MARTIN Subvention 2024 72,00
ASSLB TENNIS - TENNIS CLUB DE L'OCEANE Subvention 2024 1 386,00
ASSO DONNEURS DE SANG Subvention 2024 220,00
ASSO JARDINIERS DE LA COUDRE Subvention 2024 300,00
ASSO THEATRE EST MON VILLAGE Subvention 2024 716,00
ASSOC ACPG CATM Subvention 2024 200,00
ASSOC ADMR CANTON ST GEORGES Subvention 2024 2 093,00
ASSOC CLAP Subvention 2024 4 371,00
ASSOC CLUB DE L AMITIE * Subvention 2024 200,00
ASSOC COMITE DES FETES DE SAIN Subvention 2024 500,00
ASSOC GIC DE L AUREOLE Subvention 2024 560,00
ASSOC JEANNE D ARC Subvention 2024 400,00
ASSOC JUDO CLUB LINIEROIS Subvention 2024 772,00
ASSOC LAL Subvention 2024 1 000,00
ASSOC LES P TITS LINIEROIS Subvention 2024 66,00
ASSOC MUSIQUE INTERCOM PAYS FOLIOSAIN Subvention 2024 2 200,00
ASSOC PETANQUE ST JEAN ST MART Subvention 2024 385,00
ASSOC USEP ST JEAN Subvention 2024 185,00
ASSOCIATION AEL Subvention 2024 1 500,00
ASSOCIATION APE SLB Subvention 2024 450,00
ASSOCIATION COMPAGNIE LES IMPROSTEURS Subvention 2024 700,00
ASSOCIATION DES AMIS DU PETIT ANJOU Subvention 2024 500,00
CLUB PHOTO 24X36 ASSOCIATION Subvention 2024 66,00
FAMILLE RURALES DEPARTEMENT Subvention 2024 700,00
FAMILLES RURALES Subvention 2024 200,00
FC LJLM Subvention 2024 2 316,00
FRANCE ALZEIMER Subvention 2024 250,00
FRANCE VICTIMES 49 Subvention 2024 300,00
LES NOUNOUS DES BOIS Subvention 2024 88,00
LES PETITS FRERES DES PAUVRES Subvention 2024 300,00
LES RESTAURANTS DU COEUR Subvention 2024 116,00
MUSIQUE FOYER ANIMATION Subvention 2024 2 800,00
SLMB BASKET Subvention 2024 4 357,00
SLMB BASKET Subvention exceptionnelle "Octobre rose" 240,00
VOLLEY ASSLB ASSOCIATION Subvention 2024 300,00
TOTAL 36 703,82 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Le VV Publié le 13/03/2025
ID : 049-200082550-20250306-DEL 2025 2_8-DE
page 1
011 - Charges à caractère général 951 040,00 950 022,46 100 1 034 340,00 8,8
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 428 400,00 437 626,46 102 472 100,00 10,2 61 - SERVICES EXTERIEURS 309 500,00 337 186,06 109 346 100,00 11,8 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 196 140,00 159 614,94 81 198 140,00 1,0 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 17 000,00 15 595,00 92 18 000,00 5,9 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 832 911,00 1 825 123,01 100 1 880 000,00 2,6
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 29 512,69 30 402,00 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 49 810,00 48 879,10 98 50 452,00 1,3 64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 783 101,00 1 746 731,22 98 1 799 146,00 0,9 014 - Atténuations de produits 65 000,00 59 410,00 91 59 475,00 -8,5
65 - Autres charges de gestion courante 408 916,00 396 729,40 97 425 954,00 4,2
66 - Charges financières 47 371,23 47 351,95 100 46 000,00 -2,9
67 - Charges spécifiques 2 000,00 2 000,00 0,0
Total dépenses réelles 3 307 238,23 3 278 636,82 99 3 447 769,00 4,2
Total dépenses d'ordre 1 411 067,92 135 080,73 10 1 993 021,22 41,2
Total dépenses de fonctionnement 4 718 306,15 3 413 717,55 72 5 440 790,22 15,3
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 354 800,00 392 042,14 110 385 900,00 8,8
73 - Impôts et taxes 184 000,00 309 011,08 168 273 000,00 48,4
731 - Impositions directes 2 420 000,00 2 313 657,00 96 2 353 000,00 -2,8
74 - Dotations et participations 980 850,00 977 622,01 100 962 262,00 -1,9
75 - Autres produits de gestion courante 197 500,00 214 865,79 109 214 000,00 8,4
77 - Produits spécifiques 5 000,00 900,00 18 1 000,00 -80,0
013 - Atténuations de charges 33 600,00 48 077,63 143 40 000,00 19,0
002 - Excédent de fonctionnement reporté 532 556,15 532 556,15 100 1 201 628,22 125,6
Total recettes réelles 4 708 306,15 4 788 731,80 102 5 430 790,22 15,3
Total recettes d'ordre 10 000,00 907,75 9 10 000,00 0,0
Total recettes de fonctionnement 4 718 306,15 4 789 639,55 102 5 440 790,22 15,3
Solde de fonctionnement avec report 1 375 922,00
Solde de fonctionnement sans report 843 365,85
SOLDE DE
FONCTIONNEMENT
Année 2024 Budget primitif 2025
Propositions
Nouvelles
Var./
N-1
Var./
N-1
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CFU 2024 Budget primitif 2025
Budget Réalisé
%
réal.
Propositions
Nouvelles
Var./
N-1
SAINT LEGER DE LINIERES - COMMUNE
CFU 2024 et BP 2025
Vue d'ensemble du fonctionnement
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CFU 2024 Budget primitif 2025
Budget Réalisé % réal. Propositions Nouvelles
Page 1 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le 13/03/2025
ID : 049-200082550-20250306-DEL_ 2025 2 8-DE
pages 2-3-4
011 - Charges à caractère général 951 040,00 950 022,46 100 1 034 340,00 8,8
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 428 400,00 437 626,46 102 472 100,00 10,2
6042 - Achats prest.de serv.(autres que terrains à amé.) 15 000,00 16 338,08 109 18 000,00 20,0 60611 - Eau et assainissement 15 000,00 9 827,42 66 12 000,00 -20,0 60612 - Energie - Electricité 170 000,00 194 534,03 114 205 000,00 20,6 60618 - Autres fournitures 12,99 60621 - Combustibles 50 000,00 43 719,02 87 50 000,00 0,0 60622 - Carburants 15 000,00 16 431,23 110 18 000,00 20,0 60623 - Alimentation 60 000,00 54 397,21 91 60 000,00 0,0 60628 - Autres fournitures non stockées 1 000,00 60631 - Fournitures d'entretien 22 000,00 12 330,74 56 15 000,00 -31,8 60632 - Fournitures de petit équipement 30 000,00 41 605,33 139 39 000,00 30,0 60633 - Fournitures de voirie 5 000,00 9 517,09 190 10 000,00 100,0 60636 - Habillement et vêtements de travail 8 000,00 6 428,27 80 8 000,00 0,0 6064 - Fournitures administratives 12 000,00 6 943,22 58 8 000,00 -33,3 6065 - Livres,disques,cassettes(bibliothèque,médiathèque) 400,00 973,76 243 1 000,00 150,0 60668 - Autres produits pharmaceutiques 26,80 100,00 6067 - Fournitures scolaires 19 000,00 15 606,63 82 18 000,00 -5,3 6068 - Autres matières et fournitures 6 000,00 8 934,64 149 10 000,00 66,7 61 - SERVICES EXTERIEURS 309 500,00 337 186,06 109 346 100,00 11,8
611 - Contrats de prestations de services 33 000,00 36 427,62 110 38 000,00 15,2 61351 - Matériel roulant 3 000,00 8 834,04 294 9 000,00 200,0 61358 - Autres 8 000,00 6 563,11 82 8 000,00 0,0 61521 - Terrains 10 000,00 2 775,76 28 5 000,00 -50,0 615221 - Bâtiments publics 45 000,00 62 622,74 139 60 000,00 33,3 615228 - Autres bâtiments 20 000,00 5 000,00 -75,0 615231 - Voiries 80 000,00 106 206,63 133 100 000,00 25,0 61524 - Bois et forêts 507,60 600,00 61551 - Matériel roulant 23 000,00 32 608,52 142 30 000,00 30,4 61558 - Autres biens mobiliers 5 000,00 5 677,64 114 6 000,00 20,0 6156 - Maintenance 50 000,00 46 735,53 93 50 000,00 0,0 6161 - Multirisques 26 000,00 22 036,68 85 26 000,00 0,0 6182 - Documentation générale et technique 500,00 460,35 92 500,00 0,0 6183 - Frais de formation (personnel extér. à la coll.) 3 172,00 6184 - Versements à des organismes de formation 5 000,00 2 026,00 41 7 000,00 40,0 6185 - Frais de colloques et séminaires 95,00 100,00 6188 - Autres frais divers 1 000,00 436,84 44 900,00 -10,0 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 196 140,00 159 614,94 81 198 140,00 1,0
62261 - Honoraires médicaux et paramédicaux 1 000,00 404,00 40 1 000,00 0,0 62268 - Autres honoraires, conseils… 6 000,00 4 454,29 74 6 000,00 0,0 6227 - Frais d'actes et de contentieux 4 000,00 3 470,88 87 4 000,00 0,0 6228 - Divers 33 000,00 34 376,47 104 36 000,00 9,1 6232 - Fêtes et cérémonies 6 000,00 9 838,21 164 10 000,00 66,7 6234 - Réceptions 9 000,00 6 128,71 68 8 000,00 -11,1 6236 - Catalogues et imprimés 19 000,00 13 724,93 72 17 000,00 -10,5 6237 - Publications 72,00 6238 - Divers 1 000,00 6 015,90 602 1 000,00 0,0 6247 - Transports collectifs du personnel 13 000,00 10 830,99 83 13 000,00 0,0 6251 - Voyages, déplacements et missions 2 000,00 1 470,71 74 2 000,00 0,0
Var./
N-1
SAINT LEGER DE LINIERES - COMMUNE
CFU 2024 et BP 2025
Détail du fonctionnement - Dépenses
DEPENSES REELLES
DE FONCTIONNEMENT
CFU 2024 Budget primitif 2025
Budget Réalisé
%
réal.
Propositions
Nouvelles
Page 1 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le 13/03/2025 pad
ID : 049-200082550-20250306-DEL_ 2025 2_8-DE
6261 - Frais d'affranchissement 8 000,00 7 051,56 88 10 000,00 25,0 6262 - Frais de télécommunications 26 000,00 24 184,06 93 24 000,00 -7,7 627 - Services bancaires et assimilés 300,00 257,11 86 300,00 0,0 6281 - Concours divers (cotisations...) 1 600,00 1 525,17 95 1 600,00 0,0 6282 - Frais de gardiennage 240,00 720,00 300 240,00 0,0 6283 - Frais de nettoyage des locaux 9 000,00 5 956,26 66 9 000,00 0,0 62875 - Aux communes membres du GFP 12 000,00 23 000,00 91,7 62876 - Au GFP de rattachement 21 000,00 2 286,89 11 3 000,00 -85,7 6288 - Autres 24 000,00 26 846,80 112 29 000,00 20,8 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 17 000,00 15 595,00 92 18 000,00 5,9
63512 - Taxes foncières 17 000,00 13 291,00 78 15 000,00 -11,8 637 - Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres org.) 2 304,00 6378 - Autres impôts, taxes et versements assimilés 3 000,00 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 832 911,00 1 825 123,01 100 1 880 000,00 2,6
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 29 512,69 30 402,00
6216 - Personnel affecté par le GFP de rattachement 21 046,05 21 679,00 6218 - Autre personnel extérieur 8 466,64 8 723,00 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 49 810,00 48 879,10 98 50 452,00 1,3
6331 - Versement mobilité 21 808,00 21 279,38 98 21 946,00 0,6 6332 - Cotisations versées au FNAL 5 414,00 5 319,97 98 5 508,00 1,7 6333 - Particip.des employeurs à la form. prof. continue 8,00 9,69 121 10,00 25,0 6336 - Cotisations au centre national et CNFPT 19 319,00 19 078,19 99 19 674,00 1,8 6338 - Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rémuner. 3 261,00 3 191,87 98 3 314,00 1,6 64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 783 101,00 1 746 731,22 98 1 799 146,00 0,9
64111 - Rémunération principale 852 082,00 846 498,67 99 871 693,00 2,3 64112 - Supp. fam. de traite. & indemnité de résidence 16 228,00 13 027,65 80 13 432,00 -17,2 64113 - NBI 5 476,00 5 316,48 97 5 480,00 0,1 64116 - Indemnités de licenciement 15 026,00 64118 - Autres indemnités 175 153,00 152 860,13 87 157 474,00 -10,1 64131 - Rémunérations 151 120,00 155 769,08 103 160 465,00 6,2 64132 - Suppl. familial de traitement et indemn. de résid. 1 271,00 770,42 61 798,00 -37,2 64138 - Primes et autres indemnités 10 664,00 8 075,69 76 8 325,00 -21,9 6415 - Congés payés 5 102,00 1 919,06 38 1 989,00 -61,0 64168 - Autres emplois aidés 2 753,00 6451 - Cotisations à l'URSSAF 202 359,00 189 096,86 93 194 811,00 -3,7 6453 - Cotisations aux caisses de retraite 249 093,00 261 192,12 105 269 070,00 8,0 6454 - Cotisations aux ASSEDIC 6 849,00 6 666,03 97 6 878,00 0,4 6455 - Cotisations pour assurance du personnel 63 093,00 68 533,55 109 70 595,00 11,9 6458 - Cotisations aux organismes sociaux 3 047,00 3 126,62 103 3 236,00 6,2 64731 - Versées directement 3 029,00 18 184,57 600 18 732,00 518,4 6474 - Versements aux oeuvres sociales 14 259,00 9 589,00 67 9 878,00 -30,7 6475 - Médecine du travail, pharmacie 6 497,00 6 105,29 94 6 290,00 -3,2 014 - Atténuations de produits 65 000,00 59 410,00 91 59 475,00 -8,5
7391111 - Dégrèv.taxe fonc.propri.non bâties jeunes agric. 135,00 200,00 739116 - Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU 5 000,00 739211 - Attributions de compensation 60 000,00 59 275,00 99 59 275,00 -1,2 65 - Autres charges de gestion courante 408 916,00 396 729,40 97 425 954,00 4,2
65188 - Autres 4 000,00 3 008,83 75 4 000,00 0,0 65311 - Indemnités de fonction 116 000,00 114 103,97 98 117 000,00 0,9 65313 - Cotisations de retraite 6 500,00 6 192,82 95 6 500,00 0,0 65314 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 500,00 8 055,07 95 8 500,00 0,0 65315 - Formation 4 000,00 4 000,00 0,0 65322 - Frais de mission et déplacement 100,00 100,00 0,0 6541 - Créances admises en non-valeur 500,00 500,00 0,0 6542 - Créances éteintes 500,00 500,00 0,0 65561 - Contrib.fonds compens.chrgs terr.(étab.pub.terr.) 125 615,00 122 607,91 98 138 132,00 10,0 65568 - Autres contributions 8 100,00 9 531,71 118 22 922,00 183,0
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Publié le 13/03/2025
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65574 - Contributions au titre de la politique de l'habita 25 800,00 25 729,31 100 20 800,00 -19,4 6558 - Autres contributions obligatoires 40 301,00 40 338,00 100 34 000,00 -15,6 65736212 - Dotés de la personnalité morale 2 500,00 657363 - CCAS/CIAS 2 500,00 2 500,00 0,0 65748 - Autres personnes de droit privé 66 000,00 64 653,82 98 66 000,00 0,0 65888 - Autres 500,00 7,96 2 500,00 0,0 66 - Charges financières 47 371,23 47 351,95 100 46 000,00 -2,9
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 26 732,87 26 860,34 100 24 393,00 -8,8 661121 - ICNE de l'exercice N 3 613,95 3 676,45 102 3 341,00 -7,6 661122 - ICNE de l'exercice N-1 -4 975,59 -4 975,59 100 -3 676,45 -26,1 6688 - Autres 22 000,00 21 790,75 99 21 942,45 -0,3 67 - Charges spécifiques 2 000,00 2 000,00 0,0
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00 2 000,00 0,0 Total dépenses réelles 3 307 238,23 3 278 636,82 99 3 447 769,00 4,2
023 - Virement à la sect. d'investissement 1 256 567,92 1 843 021,22 46,7
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 600,00
6761 - Diff. sur réalisations (positives) transf. en inv. 600,00 042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 154 500,00 134 480,73 87 150 000,00 -2,9
6811 - Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles154 500,00 134 480,73 87 150 000,00 -2,9 Total dépenses d'ordre 1 411 067,92 135 080,73 10 1 993 021,22 41,2
Total dépenses de fonctionnement 4 718 306,15 3 413 717,55 72 5 440 790,22 15,3
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
Année 2024 Budget primitif 2025
Budget Réalisé
%
réal.
Propositions
Nouvelles
Var./
N-1
DEPENSES D'ORDRE
DE FONCTIONNEMENT
Année 2024 Budget primitif 2025
Budget Réalisé % réal. Propositions Nouvelles Var./ N-1
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; TT Publié le 13/03/2025
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70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 354 800,00 392 042,14 110 385 900,00 8,8
7022 - Coupes de bois 828,00 800,00 70311 - Concession dans les cimetières (produit net) 1 000,00 3 780,00 378 3 700,00 270,0 70321 - Droits stationnement&location sur la voie publique 1 400,00 1 478,00 106 1 400,00 0,0 70632 - A caractère de loisirs 15 000,00 40 018,11 267 39 800,00 165,3 7066 - Redevances&droits des services à caractère social 99 000,00 47 598,15 48 47 500,00 -52,0 7067 - Redev.&droits des serv.péri-scolaire&enseignement230 000,00 290 801,88 126 285 300,00 24,0 706888 - Autres 2 400,00 2 240,00 93 2 200,00 -8,3 70876 - par le GFP de rattachement 3 200,00 3 200,00 70878 - par des tiers 6 000,00 2 098,00 35 2 000,00 -66,7 73 - Impôts et taxes 184 000,00 309 011,08 168 273 000,00 48,4
73212 - Dotation de solidarité communautaire 99 000,00 96 572,00 98 93 000,00 -6,1 732221 - Fonds de péréquation ressources comm.&intercomm. 85 000,00 80 446,00 95 80 000,00 -5,9 73223 - Fds dép des DMTO pour les com de - 5 000 hab 131 993,08 100 000,00 731 - Impositions directes 2 420 000,00 2 313 657,00 96 2 353 000,00 -2,8
73111 - Impôts directs locaux 2 320 000,00 2 304 281,00 99 2 344 000,00 1,0 73114 - Imposition forfaitaire sur entreprises de réseau 2 244,00 2 000,00 73118 - Autres contributions directes 7 132,00 7 000,00 73123 - Taxe commun.addit.droits mutation taxe publi.fonc. 100 000,00 74 - Dotations et participations 980 850,00 977 622,01 100 962 262,00 -1,9
74111 - Dotation forfaitaire des communes 303 000,00 303 940,00 100 303 940,00 0,3 741121 - Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 350 000,00 360 232,00 103 360 232,00 2,9 741127 - Dotation nationale de péréquation (DNP) des commun 72 000,00 63 590,00 88 63 590,00 -11,7 742 - Dotations aux élus locaux 163,00 744 - FCTVA 4 000,00 13 821,29 346 10 000,00 150,0 74718 - Autres 2 236,78 800,00 7473 - Départements 900,00 74751 - GFP de rattachement 4 750,00 74758 - Autres groupements 71 000,00 7476 - Sécurité sociale et organismes mutualistes 3 743,16 3 600,00 747888 - Autres 105 000,00 155 326,56 148 150 000,00 42,9 7482 - Compes.perte taxe ad.aux droits mut.,taxe pub fon. 200,00 169,22 85 100,00 -50,0 74833 - Etat-Compens.au titre exonérations taxes foncières 70 000,00 74 400,00 106 70 000,00 0,0 75 - Autres produits de gestion courante 197 500,00 214 865,79 109 214 000,00 8,4
752 - Revenus des immeubles 129 000,00 148 022,62 115 147 700,00 14,5 755 - Dédits et pénalités perçus 40,53 756 - Libéralités reçues 500,00 757341 - Communes membres du GFP 2 149,40 2 100,00 75888 - Autres 68 000,00 64 653,24 95 64 200,00 -5,6 77 - Produits spécifiques 5 000,00 900,00 18 1 000,00 -80,0
773 - Mandats annulés ou atteints déchéance quadriennale 5 000,00 300,00 6 1 000,00 -80,0 775 - Produits des cessions d'immobilisations 600,00 013 - Atténuations de charges 33 600,00 48 077,63 143 40 000,00 19,0
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 31 600,00 43 671,95 138 35 600,00 12,7 6459 - Remb. sur charges Sécurité Sociale et Prévoyance 2 000,00 4 405,68 220 4 400,00 120,0 002 - Excédent de fonctionnement reporté 532 556,15 532 556,15 100 1 201 628,22 125,6
Total recettes réelles 4 708 306,15 4 788 731,80 102 5 430 790,22 15,3
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 10 000,00 10 000,00 0,0
722 - Immobilisations corporelles 10 000,00 10 000,00 0,0 042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 907,75
Var./
N-1
RECETTES D'ORDRE
DE FONCTIONNEMENT
Année 2024 Budget primitif 2025
Budget Réalisé % réal. Propositions Nouvelles Var./ N-1
SAINT LEGER DE LINIERES - COMMUNE
BP 2025
Détail du fonctionnement - Recettes
RECETTES REELLES
DE FONCTIONNEMENT
Année 2024 Budget primitif 2025
Budget Réalisé
%
réal.
Propositions
Nouvelles
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_ TT Publié le 13/03/2025
ID : 049-200082550-20250306-DEL_ 2025 2_8-DE
777 - Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul. 907,75 Total recettes d'ordre 10 000,00 907,75 9 10 000,00 0,0
Total recettes de fonctionnement avec report 4 718 306,15 4 789 639,55 102 5 440 790,22 15,3
Total recettes de fonctionnement sans report 4 257 083,40
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
Année 2024 Budget primitif 2025
Budget Réalisé % réal. Propositions Nouvelles Var./ N-1
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Pages 9-10
10001 - Centre Bourg 229 286,45 181 360,83 35 909,51 35 909,51
2041582 - Bâtiments et installations 159 524,30 111 443,65 1311 - Etat et établissements nationaux 35 909,51 0,00 21351 - Bâtiments publics 18 223,13 18 223,13 13461 - Dotation d’équipement des territoires ruraux 0,00 35 909,51 2152 - Installations de voirie 51 539,02 51 694,05 - 0,00 0,00 12 - op sur mandat eclairage (cu) fct 3 345,00 3 345,00 0,00 0,00
458112 - op s/mandat inv op voirie (cu) 3 345,00 3 345,00 - 0,00 0,00 200 - ACQUIS. MATERIEL MOBILIER 20 000,00 4 869,25 0,00 0,00
21572 - Matériel technique scolaire 0,00 242,99 - 0,00 0,00 21578 - Autre matériel technique 0,00 2 467,46 - 0,00 0,00 2158 - Autres install., matériel et outillage techniques 0,00 2 158,80 - 0,00 0,00 217572 - Matériel technique scolaire 5 000,00 0,00 - 0,00 0,00 217578 - Autre matériel technique 15 000,00 0,00 - 0,00 0,00 205 - SALLE GALILEE 3 500,00 8 117,79 0,00 0,00
21351 - Bâtiments publics 1 000,00 3 789,74 - 0,00 0,00 2158 - Autres install., matériel et outillage techniques 2 500,00 2 573,47 - 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 0,00 1 754,58 - 0,00 0,00 54 - TERRAIN DE SPORTS 235 564,80 146 595,25 43 891,20 0,00
2041512 - Bâtiments et installations 235 564,80 0,00 13158 - Autres groupements 33 891,20 0,00 21351 - Bâtiments publics 0,00 3 818,40 1321 - Etats et établissements nationaux10 000,00 0,00 2138 - Autres constructions 0,00 142 776,85 - 0,00 0,00 57 - BATIMENTS COMMUNAUX 221 239,68 194 250,06 59 000,00 10 060,00
2031 - Frais d'études 17 700,00 1 590,00 1311 - Etat et établissements nationaux 38 880,00 0,00 21351 - Bâtiments publics 202 539,68 192 460,16 1323 - Départements 20 120,00 10 060,00 21352 - Bâtiments privés 1 000,00 0,00 - 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 0,00 199,90 - 0,00 0,00 60 - VOIRIE DIVERS 259 490,30 147 806,34 0,00 0,00
2046 - Attributions de compensation d’investissement 137 642,00 0,00 - 0,00 0,00 21351 - Bâtiments publics 84 858,00 6 758,63 - 0,00 0,00 2152 - Installations de voirie 24 990,30 131 350,38 - 0,00 0,00 21568 - Autre mat et outil d'incendie et de défense civile 5 000,00 0,00 - 0,00 0,00 21611 - Biens sous-jacents 5 000,00 0,00 - 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 000,00 9 697,33 - 0,00 0,00 61 - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE 119 964,16 102 881,30 0,00 0,00
21351 - Bâtiments publics 99 864,92 99 643,82 - 0,00 0,00 2158 - Autres install., matériel et outillage techniques 15 000,00 0,00 - 0,00 0,00 21831 - Matériel informatique scolaire 1 099,24 0,00 - 0,00 0,00 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 000,00 2 213,38 - 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 000,00 1 024,10 - 0,00 0,00 74 - MAIRIE SLL 7 515,60 10 296,08 0,00 0,00
2051 - Concessions et droits similaires 6 547,20 5 840,67 - 0,00 0,00 21351 - Bâtiments publics 968,40 4 455,41 - 0,00 0,00 75 - LINERIIS Salle des Sports 11 309,84 1 797,60 117 915,00 8 574,00
21351 - Bâtiments publics 11 309,84 1 020,00 1311 - Etat et établissements nationaux109 341,00 0,00 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 777,60 1312 - Régions 8 574,00 0,00 - 0,00 0,00 1322 - Régions 0,00 8 574,00 79 - Halle Multi activités 10 738,40 9 703,75 0,00 0,00
21351 - Bâtiments publics 10 738,40 7 292,95 - 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 0,00 2 410,80 - 0,00 0,00 80 - SALLE DE SPORTS SLB 57 600,00 9 970,08 0,00 0,00
21351 - Bâtiments publics 53 700,00 8 134,08 - 0,00 0,00 2158 - Autres install., matériel et outillage techniques 3 900,00 0,00 - 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 0,00 1 836,00 - 0,00 0,00 82 - CIMETIERE SJL 4 000,00 0,00 0,00 0,00
21316 - Equipements du cimetière 4 000,00 0,00 - 0,00 0,00 83 - VEHICULE SLL 2 000,00 0,00 0,00 0,00
21828 - Autres matériels de transport 2 000,00 0,00 - 0,00 0,00 84 - DIVERS SLL 11 000,00 10 000,00 0,00 0,00
2051 - Concessions et droits similaires 0,00 10 000,00 - 0,00 0,00 2088 - Autres immobilisations incorporelles 11 000,00 0,00 - 0,00 0,00 85 - AMENAGEMENTS EXTERIEURES SJL 8 200,00 7 023,30 0,00 0,00
SAINT LEGER DE LINIERES - COMMUNE
CFU 2024
Tableau synthétique de l'investissement
Dépenses Budget Réalisé Recettes Budget Réalisé
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Reçu en préfecture le 13/03/2025 nn. >
2128 - Autres agencements et aménagements 8 200,00 0,00 - 0,00 0,00 21351 - Bâtiments publics 0,00 2 150,70 - 0,00 0,00 2152 - Installations de voirie 0,00 4 872,60 - 0,00 0,00 86 - AMENAGEMENTS EXTERIEURES SLB 16 813,60 4 555,20 133 281,00 57 710,13
2031 - Frais d'études 16 813,60 0,00 1312 - Régions 15 000,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 0,00 4 555,20 1321 - Etats et établissements nationaux93 578,00 0,00 - 0,00 0,00 1322 - Régions 0,00 15 000,00 - 0,00 0,00 1323 - Départements 24 703,00 42 710,13 87 - TERRAIN SLL 20 000,00 1 050,00 0,00 0,00
2128 - Autres agencements et aménagements 20 000,00 1 050,00 - 0,00 0,00 88 - ETUDES AMENAGEMENTS 873 324,27 0,00 0,00 0,00
21318 - Autres bâtiments publics 790 160,07 0,00 - 0,00 0,00 21351 - Bâtiments publics 83 164,20 0,00 - 0,00 0,00 89 - ECOLE CLAUDE DEBUSSY 116 348,37 108 034,69 18 054,00 56 768,58
21351 - Bâtiments publics 84 334,87 86 171,78 1316 - Autres établissements publics locaux 18 054,00 0,00 2158 - Autres install., matériel et outillage techniques 8 313,90 0,00 13251 - GFP de rattachement 0,00 38 713,58 21838 - Autre matériel informatique 1 000,00 3 402,96 1328 - Autres 0,00 18 055,00 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 000,00 738,35 - 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 20 699,60 17 721,60 - 0,00 0,00 91 - Centre Technique Municipal 584 682,26 565 148,78 130 000,00 0,00
21351 - Bâtiments publics 579 682,26 558 404,11 1311 - Etat et établissements nationaux130 000,00 0,00 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 5 000,00 0,00 - 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 0,00 6 744,67 - 0,00 0,00 92 - Vidéo Protection 603 238,65 267 431,29 118 128,00 0,00
2152 - Installations de voirie 603 238,65 267 431,29 1311 - Etat et établissements nationaux118 128,00 0,00 93 - Matériels divers et informatique 25 913,72 15 694,20 0,00 0,00
2051 - Concessions et droits similaires 14 000,00 7 251,71 - 0,00 0,00 2158 - Autres install., matériel et outillage techniques 0,00 4 355,00 - 0,00 0,00 21831 - Matériel informatique scolaire 0,00 378,97 - 0,00 0,00 21838 - Autre matériel informatique 4 000,00 1 677,60 - 0,00 0,00 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 5 913,72 2 030,92 - 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 - 0,00 0,00 - 0,00 0,00 - 0,00 0,00 - TOTAL OPERATIONS 3 445 075,10 1 799 930,79 - TOTAL RECETTES AFFECTEES 656 178,71 169 022,22
2046 - Attributions de compensation d’investissement 0,00 45 642,00 13258 - Autres groupements 0,00 34 029,21 21318 - Autres bâtiments publics 10 000,00 0,00 1328 - Autres 0,00 10 000,00 - 0,00 0,00 2041512 - Bâtiments et installations 0,00 2 787,50 - 0,00 0,00 2046 - Attributions de compensation d’investissement 0,00 18 155,00 - 0,00 0,00 238 - Avances versées sur comm.immo.corporelles 0,00 24 277,80 - TOTAL NON INDIVIDUALISE 10 000,00 45 642,00 - TOTAL RECETTES 0,00 89 249,51
- TOTAL EQUIPEMENT (20,21,23) 3 455 075,10 1 845 572,79 - TOTAL RECETTES AFFECTEES A L'EQ 656 178,71 258 271,73
001 - Déficit d'investissement reporté 799 491,66 799 491,66 021 - Virement de la section de fonctionnement 1 256 567,92 0,00 13912 - Régions 0,00 907,75 10222 - FCTVA 200 000,00 261 130,58 1641 - Emprunts en euros 214 552,38 156 780,98 10226 - Taxe d'aménagement 33 345,00 65 126,00 16441 - Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 57 940,00 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 2 178 901,08 2 178 901,08 165 - Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 452,00 165 - Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 468,07 1678 - Autres emprunts et dettes 0,00 4 623,57 192 - Plus ou moins-values sur cessions d'immob. 0,00 600,00 16878 - Autres organismes et particuliers 10 373,57 5 750,00 28031 - Frais d'études 6 000,00 7 814,36 - 0,00 0,00 28033 - Frais d'insertion 100,00 85,50 - 0,00 0,00 28041511 - Biens mobiliers, matériel et études 500,00 0,00 - 0,00 0,00 28041512 - Bâtiments et installations 15 000,00 14 671,03 - 0,00 0,00 28041582 - Bâtiments et installations 1 300,00 3 455,97 - 0,00 0,00 28046 - Attributions de compensation d’investissement 0,00 6 712,00 - 0,00 0,00 2805 - Concessions & droits similaires,brevets,licences. 17 000,00 20 206,98 - 0,00 0,00 28128 - Autres agencements et aménagements 400,00 0,00 - 0,00 0,00 281321 - Immeubles de rapport 0,00 1 159,02 - 0,00 0,00 28151 - Réseaux de voirie 5 000,00 0,00 - 0,00 0,00 28152 - Installations de voirie 2 000,00 12 826,55 - 0,00 0,00 281568 - Autre mat et outil d'incendie et de défense civile 200,00 0,00 - 0,00 0,00 281572 - Matériel technique scolaire 0,00 336,43 - 0,00 0,00 2815738 - Autre matériel et outillage de voirie 0,00 187,75 - 0,00 0,00 281578 - Autre matériel technique 500,00 660,18 - 0,00 0,00 28158 - Autres install., matériel et outillage techniques 10 000,00 9 441,71 - 0,00 0,00 28181 - Install.générales,agencement & aménagements divers 1 500,00 425,55 - 0,00 0,00 281828 - Autres matériels de transport 20 000,00 23 379,26 - 0,00 0,00 281831 - Matériel informatique scolaire 3 000,00 1 032,29
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ID : 049-200082550-20250306-DEL 2025 2 8-DE
- 0,00 0,00 281838 - Autre matériel informatique 15 000,00 9 873,83 - 0,00 0,00 281841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 6 000,00 9 285,05 - 0,00 0,00 281848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 1 000,00 2 762,38 - 0,00 0,00 28188 - Autres 50 000,00 10 164,89 - TOTAL DEPENSES FINANCIERES 1 025 417,61 1 025 945,96 - TOTAL RECETTES FINANCIERES 3 824 314,00 2 640 706,46 - 0,00 0,00 - 0,00 0,00 - TOTAL INVESTISSEMENT 4 480 492,71 2 871 518,75 - TOTAL INVESTISSEMENT 4 480 492,71 2 898 978,19
sans report 2 072 027,09
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Le VV Publié le 13/03/2025
ID: 0. ...550-20250306-DEL 2025 2_8-DE Pages 16-17
10001 - Centre Bourg 0,00 24 524,30 24 524,30 0,00 0,00 0,00
2041582 - Bâtiments et installations 0,00 24 524,30 24 524,30 - 0,00 0,00 0,00 200 - ACQUIS. MATERIEL MOBILIER 14 270,00 62 363,80 76 633,80 0,00 0,00 0,00
21572 - Matériel technique scolaire 4 000,00 0,00 4 000,00 - 0,00 0,00 0,00 21578 - Autre matériel technique 7 000,00 0,00 7 000,00 - 0,00 0,00 0,00 217578 - Autre matériel technique 3 270,00 62 363,80 65 633,80 - 0,00 0,00 0,00 205 - SALLE GALILEE 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
21351 - Bâtiments publics 1 360,00 0,00 1 360,00 - 0,00 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 640,00 0,00 2 640,00 - 0,00 0,00 0,00 54 - TERRAIN DE SPORTS 1 101 617,83 13 050,00 1 114 667,83 322 154,46 0,00 322 154,46
21351 - Bâtiments publics 1 068 617,83 600,00 1 069 217,83 1321 - Etats et établissements nationaux 300 000,00 0,00 300 000,00 2138 - Autres constructions 0,00 12 450,00 12 450,00 13258 - Autres groupements 22 154,46 0,00 22 154,46 2188 - Autres immobilisations corporelles 33 000,00 0,00 33 000,00 - 0,00 0,00 0,00 57 - BATIMENTS COMMUNAUX 64 747,00 53 533,08 118 280,08 0,00 19 256,00 19 256,00
2031 - Frais d'études 0,00 6 480,00 6 480,00 13258 - Autres groupements 0,00 19 256,00 19 256,00 21351 - Bâtiments publics 61 547,00 40 903,08 102 450,08 - 0,00 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 3 200,00 6 150,00 9 350,00 - 0,00 0,00 0,00 60 - VOIRIE DIVERS 129 500,00 16 568,20 146 068,20 0,00 0,00 0,00
2046 - Attributions de compensation d’investissement 57 500,00 0,00 57 500,00 - 0,00 0,00 0,00 21351 - Bâtiments publics 0,00 4 800,00 4 800,00 - 0,00 0,00 0,00 2152 - Installations de voirie 59 000,00 990,00 59 990,00 - 0,00 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 13 000,00 10 778,20 23 778,20 - 0,00 0,00 0,00 61 - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE 39 500,00 6 323,06 45 823,06 0,00 0,00 0,00
21351 - Bâtiments publics 39 500,00 6 323,06 45 823,06 - 0,00 0,00 0,00 75 - LINERIIS Salle des Sports 8 800,00 5 289,84 14 089,84 0,00 109 341,00 109 341,00
21351 - Bâtiments publics 8 000,00 5 289,84 13 289,84 13461 - Dotation d’équipement des territoires ruraux 0,00 109 341,00 109 341,00 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 800,00 0,00 800,00 - 0,00 0,00 0,00 79 - Halle Multi activités 0,00 2 688,00 2 688,00 0,00 0,00 0,00
21351 - Bâtiments publics 0,00 2 688,00 2 688,00 - 0,00 0,00 0,00 80 - SALLE DE SPORTS SLB 57 154,00 21 321,98 78 475,98 0,00 0,00 0,00
21351 - Bâtiments publics 57 154,00 5 832,92 62 986,92 - 0,00 0,00 0,00 2158 - Autres install., matériel et outillage techniques 0,00 15 489,06 15 489,06 - 0,00 0,00 0,00 82 - CIMETIERE SJL 500,00 682,85 1 182,85 0,00 0,00 0,00
21316 - Equipements du cimetière 500,00 682,85 1 182,85 - 0,00 0,00 0,00 83 - VEHICULE SLL 4 000,00 50 000,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00
21828 - Autres matériels de transport 4 000,00 50 000,00 54 000,00 - 0,00 0,00 0,00 85 - AMENAGEMENTS EXTERIEURES SJL 2 200,00 3 379,20 5 579,20 0,00 0,00 0,00
2152 - Installations de voirie 2 200,00 0,00 2 200,00 - 0,00 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 0,00 3 379,20 3 379,20 - 0,00 0,00 0,00 86 - AMENAGEMENTS EXTERIEURES SLB 22 000,00 18 092,92 40 092,92 0,00 93 578,50 93 578,50
2031 - Frais d'études 0,00 813,60 813,60 13461 - Dotation d’équipement des territoires ruraux 0,00 93 578,50 93 578,50 2152 - Installations de voirie 17 000,00 2 921,28 19 921,28 - 0,00 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 5 000,00 14 358,04 19 358,04 - 0,00 0,00 0,00 87 - TERRAIN SLL 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
2128 - Autres agencements et aménagements 12 000,00 0,00 12 000,00 - 0,00 0,00 0,00
88 - ETUDES AMENAGEMENTS 0,00 4 214,40 830 807,64 0,00 0,00 0,00
2031 - Frais d'études 0,00 4 214,40 4 214,40 - 0,00 0,00 0,00 21351 – Bâtiments publics 826 593,24 0,00 826 593,24 0,00 0,00 0,00 89 - ECOLE CLAUDE DEBUSSY 54 500,00 4 361,66 58 861,66 9 678,39 0,00 9 678,39
21351 - Bâtiments publics 50 000,00 3 888,02 53 888,02 1316 - Autres établissements publics locaux 9 678,39 0,00 9 678,39 217572 - Matériel technique scolaire 0,00 473,64 473,64 - 0,00 0,00 0,00 21838 - Autre matériel informatique 1 000,00 0,00 1 000,00 - 0,00 0,00 0,00 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 000,00 0,00 1 000,00 - 0,00 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 2 500,00 - 0,00 0,00 0,00 90 - Site de la GARE DU PETIT ANJOU 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
2031 - Frais d'études 1 800,00 0,00 1 800,00 - 0,00 0,00 0,00 91 - Centre Technique Municipal 0,00 2 160,00 2 160,00 0,00 131 823,00 131 823,00
21351 - Bâtiments publics 0,00 2 160,00 2 160,00 13461 - Dotation d’équipement des territoires ruraux 0,00 131 823,00 131 823,00 92 - Vidéo Protection 0,00 317 198,43 317 198,43 118 128,00 0,00 118 128,00
2152 - Installations de voirie 0,00 317 198,43 317 198,43 1311 - Etat et établissements nationaux 118 128,00 0,00 118 128,00 93 - Matériels divers et informatique 31 000,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00
2051 - Concessions et droits similaires 17 000,00 0,00 17 000,00 - 0,00 0,00 0,00 21838 - Autre matériel informatique 2 000,00 0,00 2 000,00 - 0,00 0,00 0,00 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 8 000,00 0,00 8 000,00 - 0,00 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 4 000,00 - 0,00 0,00 0,00 94 - Halle Océane 38 800,00 0,00 38 800,00 0,00 0,00 0,00
21351 - Bâtiments publics 38 800,00 0,00 38 800,00 - 0,00 0,00 0,00 - 0,00 0,00 0,00 - 0,00 0,00 0,00 - TOTAL OPERATIONS 2 462 982,07 555 751,72 3 018 733,79 - TOTAL RECETTES AFFECTEES 449 960,85 353 998,50 803 959,35
21318 - Autres bâtiments publics 10 000,00 0,00 10 000,00 - 0,00 0,00 0,00 - TOTAL NON INDIVIDUALISE 10 000,00 0,00 10 000,00 - TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
- TOTAL EQUIPEMENT (20,21,23) 2 472 982,07 555 751,72 3 028 733,79 - TOTAL RECETTES AFFECTEES A L'EQ 449 960,85 353 998,50 803 959,35
1641 - Emprunts en euros 140 000,00 0,00 140 000,00 001 - Excédent d'investissement reporté 27 459,44 0,00 27 459,44 16441 - Opérations afférentes à l'emprunt 50 900,00 0,00 50 900,00 021 - Virement de la section de fonctionnement 1 843 021,22 0,00 1 843 021,22 165 - Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 1 000,00 10222 - FCTVA 200 000,00 0,00 200 000,00 1678 - Autres emprunts et dettes 4 100,00 0,00 4 100,00 10226 - Taxe d'aménagement 30 000,00 0,00 30 000,00 16878 - Autres organismes et particuliers 5 000,00 0,00 5 000,00 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 174 293,78 0,00 174 293,78 - 0,00 0,00 0,00 165 - Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 1 000,00 - 0,00 0,00 0,00 28031 - Frais d'études 6 256,20 0,00 6 256,20 - 0,00 0,00 0,00 28033 - Frais d'insertion 85,50 0,00 85,50 - 0,00 0,00 0,00 28041512 - Bâtiments et installations 16 000,00 0,00 16 000,00 - 0,00 0,00 0,00 28041582 - Bâtiments et installations 23 120,53 0,00 23 120,53 - 0,00 0,00 0,00 28046 - Attributions de compensation d’investissement 7 922,66 0,00 7 922,66 - 0,00 0,00 0,00 2805 - Licences, logiciels, droits similaires 15 000,00 0,00 15 000,00 - 0,00 0,00 0,00 281321 - Immeubles de rapport 878,16 0,00 878,16 - 0,00 0,00 0,00 28152 - Installations de voirie 11 592,20 0,00 11 592,20 - 0,00 0,00 0,00 281572 - Matériel technique scolaire 564,56 0,00 564,56 - 0,00 0,00 0,00 281578 - Autre matériel technique 2 976,84 0,00 2 976,84 - 0,00 0,00 0,00 28158 - Autres install., matériel et outillage techniques 9 757,71 0,00 9 757,71 - 0,00 0,00 0,00 28181 - Install.générales,agencement & aménagements divers 1 238,35 0,00 1 238,35 - 0,00 0,00 0,00 281828 - Autres matériels de transport 23 379,25 0,00 23 379,25 - 0,00 0,00 0,00 281831 - Matériel informatique scolaire 931,28 0,00 931,28 - 0,00 0,00 0,00 281838 - Autre matériel informatique 9 537,66 0,00 9 537,66 - 0,00 0,00 0,00 281841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 7 704,20 0,00 7 704,20 - 0,00 0,00 0,00 281848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 2 589,58 0,00 2 589,58 - 0,00 0,00 0,00 28188 - Autres 10 465,32 0,00 10 465,32 - TOTAL DEPENSES FINANCIERES 201 000,00 0,00 201 000,00 - TOTAL RECETTES FINANCIERES 2 425 774,44 0,00 2 425 774,44
- 0,00 0,00 0,00 - 0,00 0,00 0,00 - TOTAL INVESTISSEMENT 2 673 982,07 555 751,72 3 229 733,79 - TOTAL INVESTISSEMENT 2 875 735,29 353 998,50 3 229 733,79
Propositions
globales
SAINT LEGER DE LINIERES - COMMUNE
BP 2025
Tableau synthétique de l'investissement
Dépenses Propositions nouvelles Reports Propositions globales Recettes Propositions nouvelles Reports
Page 1 , EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS æ DU CONSEIL MUNICIPAL
Lors SÉANCE DU 6 MARS 2025 Gau (éger de-luuères délibération n° DEL-2025-2-9
TT mé
DATE DE CONVOCATION
28 février 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 6 mars à 19 heures et O0 minutes, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN,
maire de la commune.
Étaient_ présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE,
Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Yann LHUMEAU, Dominique VIEJO, Nathalie NOMBRE DE CONSEILLERS | BENAITEAU, Delphine BACHELE, Serge MEDINA ;
En EXETCICE : … Représentés ayant donné pouvoir: Bruno BESSONNEAU pouvoir donné à Annie-Claude Présents : 0 BESSON ; Laëtitia DETROY HARDY, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL; Jean-Pierre Votants : 24 BARBEAU, pouvoir donné à Mickaël BILLOT ; Emmanuel BOUTILLIER, pouvoir donné à Franck POQUIN ;
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le 06/03/2025 S L Gr
ID : 049-200082550-20250306-DEL 2025_2_9-DE Secrétaire de séance . M ickaël BI LLOT .
VEVILIQIE ME SDCGOTILE . 3
Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU ; Pierrick CAPELLE ;
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 SUR LE BUDGET 2025 Rapporteur: Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Selon les dispositions de l’article R2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le résultat est affecté :
1° En priorité, en réserves pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement apparu à la clôture de l'exercice précédent ;
2° Pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire en réserves.
Considérant les résultats issus du CFU, il est proposé d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
L IMPUTATIONS BUDGET 2025
a Solde de la section de fonctionnement EL 1 375 922,00 € B Art. 001 - Solde de la section d'investissement 27 459,44 €
C Restes à réaliser en dépenses 555 751,72 € d Restes à réaliser en recettes 353 998,50 €
= B-c+d |Capacité (+) Besoin (-) de financement __-174 293,78 €
E Art. 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 174 293,78 €
_=a-E |Art. 002 - Solde de fonctionnement reporté : 1 201 628,22 €
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve l'affectation du résultat.
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tri administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. A
é E … EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 4
- Æ DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE z
, / US SEANCE DU 6 MARS 2025 Gain (éger de-luuères délibération n° DEL-2025-2-10 PT RU
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 6 mars à 19 heures et D minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
= = Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale
DATE DE CONVOCATION | BATEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, 28 février 2025 Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN,
Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Yann LHUMEAU, Dominique VIEJO, Nathalie
NOMBRE DE CONSEILLERS | BENAITEAU, Delphine BACHELE, Serge MEDINA ;
En SE 27 Représentés ayant donné pouvoir: Bruno BESSONNEAU pouvoir donné à Annie-Claude Présents : 20 BESSON: Laëtitia DETROY HARDY, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Jean-Pierre Votants : 24. BARBEAU, pouvoir donné à Mickaël BILLOT ; Emmanuel BOUTILLIER, pouvoir donné à Franck POQUIN;
Envoyé en préiecture le 13/03/2025
Reçu en préiecture le 13/03/2025 9
Publié le 13/03/2025 S L
ID : 049-200082550-20250306-DEL 2025 2 10-DE él . L 3 , —— Secrétaire de séance : Mickaël BILLOT ;
Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU ; Pierrick CAPELLE ;
OBJET : FISCALITÉ — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Depuis 2023, les communes peuvent à nouveau voter un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. La délibération doit donc faire apparaître le taux de taxe d'habitation, en plus de ceux du foncier. Compte tenu de l'équilibre prévisionnel du BP 2025, il est proposé de conserver les taux actuellement en vigueur :
Taux 2025
Taxe Foncière sur le bâti 53,85 %
Taxe Foncière sur le non bâti 45,40 % _
Taxe d’habitation 19,77 % L
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve la reconduction des taux d'imposition.
Le secrétaire de séance A Pour extrait certifié conforme,
le Maire
Fra IN
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment êfre saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. COMMUNE DE
DATE DE CONVOCATION
28 février 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 MARS 2025
délibération n° DEL-2025-2-11
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 6 mars à 19 heures et 0 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE,
Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Yann LHUMEAU, Dominique VIEJO, Nathalie
BENAITEAU, Delphine BACHELE, Serge MEDINA ;
En exercice : 27 Représentés ayant donné pouvoir : Bruno BESSONNEAU pouvoir donné à Annie-Claude Présents : 20 BESSON: Laëtitia DETROY HARDY, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL: Jean-Pierre . Votants : 24 BARBEAU, pouvoir donné à Mickaël BILLOT ; Emmanuel BOUTILLIER, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Envoyé en préfecture le 13/03/2025
PR [O7 | Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU; Pierrick CAPELLE; ID : 049-200082550-20250306-DEL 2025 2 11-BF Secrétaire de séance : Mickaël BILLOT ;
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur: Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Le document complet est annexé à la délibération. Les propositions globales sont les suivantes :
FONCTIONNEMENT (Dépenses 5 440 790,22 €
Recettes | 5 440 790,22 €
INVESTISSEMENT Dépenses EL 3 229 733,79 € Recettes 3 229 733,79 €
DÉPENSES TOTALES 8 670 524,01 €
RECETTES TOTALES| 8 670 524,01 €
La fongibilité des crédits :
Conformément au règlement budgétaire et financier, l'exécutif est autorisé à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de la section, conformément à l’article L.
5217-10-6 du CGCT.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve le budget primitif 2025.
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
SAS é < C 2
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunäl administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le 06/03/2025 5 L O7
ID : 049-200082550-20250306-DEL 2025 2 11-BF
Présentation brève et synthétique
L'article 107 de la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux : Avant le dernier alinéa de l'article L. 2313-1, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : " Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. "
Ainsi, la note qui suit retrace les informations financières essentielles de la collectivité.
- Budget global (budget principal et budgets annexes) -
Total Investissement Fonctionnement
SAINT LEGER DE LINIERES - COMMUNE 5 440 790,22 3 229 733,79 8 670 524,01
Total 5 440 790,22 3 229 733,79 8 670 524,01
* Selon les règles budgétaires, pour chaque section (fonctionnement et investissement), les montants en dépense et en recette sont identiques Envoyé en préfecture le 13/03/2025
= = — = = Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le 06/03/2025
049-200082550-2025030€ 2 _11-BF Dépenses Recettes Recettes Dépenses
- Représentation graphique du budget principal -
Epargne brute : 1 843,02 k€
Epargne brute : 1 843,02 k€
Autre : 178,46 k€
Dette : 201,00 k€
Autre : 92,02 k€
Autre : 265,00 k€
Autre : 393,58 k€
Dotations, fonds et
réserves: 404,29 k€
Subventions : 803,96 k€ Dépenses d'équipement :
2 936,71 k€
SECTION D'INVESTISSEMENT Excédent antérieur :
1 201,63 k€
Produit des services :
385,90 k€
Subventions et
participations : 289,85 k€
Dotations et participations :
962,26 k€
Contributions directes :
2 626,00 k€
Charges de personnel :
1 880,00 k€
Charges à caractère
général : 1 034,34 k€
SECTION DE FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Le VV Publié le 06/03/2025
ID : 049-200082550-20250306-DEL_ 2025 2_11-BF
Tableau synthétique
- Dette -
Encours de la dette
603 442,87 SAINT LEGER DE LINIERES - COMMUNE
Total 603 442,87
Capacité de désendettement (Encours de la dette / capacité d'autofinancement) tous budgets confondus : 0,18 an(s)
Encours de la dette en euros par habitant tous budgets confondus
726,00
339,68
274,19
214,04
155,89
Moyenne nationale
2023
2022 2023 2024 2025
100
200
300
400
500
600
700 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Le VV Publié le 06/03/2025
ID : 049-200082550-20250306-DEL_ 2025 2_11-BF
page 1
011 - Charges à caractère général 951 040,00 950 022,46 100 1 034 340,00 8,8
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 428 400,00 437 626,46 102 472 100,00 10,2 61 - SERVICES EXTERIEURS 309 500,00 337 186,06 109 346 100,00 11,8 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 196 140,00 159 614,94 81 198 140,00 1,0 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 17 000,00 15 595,00 92 18 000,00 5,9 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 832 911,00 1 825 123,01 100 1 880 000,00 2,6
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 29 512,69 30 402,00 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 49 810,00 48 879,10 98 50 452,00 1,3 64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 783 101,00 1 746 731,22 98 1 799 146,00 0,9 014 - Atténuations de produits 65 000,00 59 410,00 91 59 475,00 -8,5
65 - Autres charges de gestion courante 408 916,00 396 729,40 97 425 954,00 4,2
66 - Charges financières 47 371,23 47 351,95 100 46 000,00 -2,9
67 - Charges spécifiques 2 000,00 2 000,00 0,0
Total dépenses réelles 3 307 238,23 3 278 636,82 99 3 447 769,00 4,2
Total dépenses d'ordre 1 411 067,92 135 080,73 10 1 993 021,22 41,2
Total dépenses de fonctionnement 4 718 306,15 3 413 717,55 72 5 440 790,22 15,3
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 354 800,00 392 042,14 110 385 900,00 8,8
73 - Impôts et taxes 184 000,00 309 011,08 168 273 000,00 48,4
731 - Impositions directes 2 420 000,00 2 313 657,00 96 2 353 000,00 -2,8
74 - Dotations et participations 980 850,00 977 622,01 100 962 262,00 -1,9
75 - Autres produits de gestion courante 197 500,00 214 865,79 109 214 000,00 8,4
77 - Produits spécifiques 5 000,00 900,00 18 1 000,00 -80,0
013 - Atténuations de charges 33 600,00 48 077,63 143 40 000,00 19,0
002 - Excédent de fonctionnement reporté 532 556,15 532 556,15 100 1 201 628,22 125,6
Total recettes réelles 4 708 306,15 4 788 731,80 102 5 430 790,22 15,3
Total recettes d'ordre 10 000,00 907,75 9 10 000,00 0,0
Total recettes de fonctionnement 4 718 306,15 4 789 639,55 102 5 440 790,22 15,3
Solde de fonctionnement avec report 1 375 922,00
Solde de fonctionnement sans report 843 365,85
SOLDE DE
FONCTIONNEMENT
Année 2024 Budget primitif 2025
Propositions
Nouvelles
Var./
N-1
Var./
N-1
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CFU 2024 Budget primitif 2025
Budget Réalisé
%
réal.
Propositions
Nouvelles
Var./
N-1
SAINT LEGER DE LINIERES - COMMUNE
CFU 2024 et BP 2025
Vue d'ensemble du fonctionnement
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CFU 2024 Budget primitif 2025
Budget Réalisé % réal. Propositions Nouvelles
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011 - Charges à caractère général 951 040,00 950 022,46 100 1 034 340,00 8,8
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 428 400,00 437 626,46 102 472 100,00 10,2
6042 - Achats prest.de serv.(autres que terrains à amé.) 15 000,00 16 338,08 109 18 000,00 20,0 60611 - Eau et assainissement 15 000,00 9 827,42 66 12 000,00 -20,0 60612 - Energie - Electricité 170 000,00 194 534,03 114 205 000,00 20,6 60618 - Autres fournitures 12,99 60621 - Combustibles 50 000,00 43 719,02 87 50 000,00 0,0 60622 - Carburants 15 000,00 16 431,23 110 18 000,00 20,0 60623 - Alimentation 60 000,00 54 397,21 91 60 000,00 0,0 60628 - Autres fournitures non stockées 1 000,00 60631 - Fournitures d'entretien 22 000,00 12 330,74 56 15 000,00 -31,8 60632 - Fournitures de petit équipement 30 000,00 41 605,33 139 39 000,00 30,0 60633 - Fournitures de voirie 5 000,00 9 517,09 190 10 000,00 100,0 60636 - Habillement et vêtements de travail 8 000,00 6 428,27 80 8 000,00 0,0 6064 - Fournitures administratives 12 000,00 6 943,22 58 8 000,00 -33,3 6065 - Livres,disques,cassettes(bibliothèque,médiathèque) 400,00 973,76 243 1 000,00 150,0 60668 - Autres produits pharmaceutiques 26,80 100,00 6067 - Fournitures scolaires 19 000,00 15 606,63 82 18 000,00 -5,3 6068 - Autres matières et fournitures 6 000,00 8 934,64 149 10 000,00 66,7 61 - SERVICES EXTERIEURS 309 500,00 337 186,06 109 346 100,00 11,8
611 - Contrats de prestations de services 33 000,00 36 427,62 110 38 000,00 15,2 61351 - Matériel roulant 3 000,00 8 834,04 294 9 000,00 200,0 61358 - Autres 8 000,00 6 563,11 82 8 000,00 0,0 61521 - Terrains 10 000,00 2 775,76 28 5 000,00 -50,0 615221 - Bâtiments publics 45 000,00 62 622,74 139 60 000,00 33,3 615228 - Autres bâtiments 20 000,00 5 000,00 -75,0 615231 - Voiries 80 000,00 106 206,63 133 100 000,00 25,0 61524 - Bois et forêts 507,60 600,00 61551 - Matériel roulant 23 000,00 32 608,52 142 30 000,00 30,4 61558 - Autres biens mobiliers 5 000,00 5 677,64 114 6 000,00 20,0 6156 - Maintenance 50 000,00 46 735,53 93 50 000,00 0,0 6161 - Multirisques 26 000,00 22 036,68 85 26 000,00 0,0 6182 - Documentation générale et technique 500,00 460,35 92 500,00 0,0 6183 - Frais de formation (personnel extér. à la coll.) 3 172,00 6184 - Versements à des organismes de formation 5 000,00 2 026,00 41 7 000,00 40,0 6185 - Frais de colloques et séminaires 95,00 100,00 6188 - Autres frais divers 1 000,00 436,84 44 900,00 -10,0 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 196 140,00 159 614,94 81 198 140,00 1,0
62261 - Honoraires médicaux et paramédicaux 1 000,00 404,00 40 1 000,00 0,0 62268 - Autres honoraires, conseils… 6 000,00 4 454,29 74 6 000,00 0,0 6227 - Frais d'actes et de contentieux 4 000,00 3 470,88 87 4 000,00 0,0 6228 - Divers 33 000,00 34 376,47 104 36 000,00 9,1 6232 - Fêtes et cérémonies 6 000,00 9 838,21 164 10 000,00 66,7 6234 - Réceptions 9 000,00 6 128,71 68 8 000,00 -11,1 6236 - Catalogues et imprimés 19 000,00 13 724,93 72 17 000,00 -10,5 6237 - Publications 72,00 6238 - Divers 1 000,00 6 015,90 602 1 000,00 0,0 6247 - Transports collectifs du personnel 13 000,00 10 830,99 83 13 000,00 0,0 6251 - Voyages, déplacements et missions 2 000,00 1 470,71 74 2 000,00 0,0
Var./
N-1
SAINT LEGER DE LINIERES - COMMUNE
CFU 2024 et BP 2025
Détail du fonctionnement - Dépenses
DEPENSES REELLES
DE FONCTIONNEMENT
CFU 2024 Budget primitif 2025
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Propositions
Nouvelles
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2025
2550-2025 52.
6261 - Frais d'affranchissement 8 000,00 7 051,56 88 10 000,00 25,0 6262 - Frais de télécommunications 26 000,00 24 184,06 93 24 000,00 -7,7 627 - Services bancaires et assimilés 300,00 257,11 86 300,00 0,0 6281 - Concours divers (cotisations...) 1 600,00 1 525,17 95 1 600,00 0,0 6282 - Frais de gardiennage 240,00 720,00 300 240,00 0,0 6283 - Frais de nettoyage des locaux 9 000,00 5 956,26 66 9 000,00 0,0 62875 - Aux communes membres du GFP 12 000,00 23 000,00 91,7 62876 - Au GFP de rattachement 21 000,00 2 286,89 11 3 000,00 -85,7 6288 - Autres 24 000,00 26 846,80 112 29 000,00 20,8 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 17 000,00 15 595,00 92 18 000,00 5,9
63512 - Taxes foncières 17 000,00 13 291,00 78 15 000,00 -11,8 637 - Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres org.) 2 304,00 6378 - Autres impôts, taxes et versements assimilés 3 000,00 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 832 911,00 1 825 123,01 100 1 880 000,00 2,6
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 29 512,69 30 402,00
6216 - Personnel affecté par le GFP de rattachement 21 046,05 21 679,00 6218 - Autre personnel extérieur 8 466,64 8 723,00 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 49 810,00 48 879,10 98 50 452,00 1,3
6331 - Versement mobilité 21 808,00 21 279,38 98 21 946,00 0,6 6332 - Cotisations versées au FNAL 5 414,00 5 319,97 98 5 508,00 1,7 6333 - Particip.des employeurs à la form. prof. continue 8,00 9,69 121 10,00 25,0 6336 - Cotisations au centre national et CNFPT 19 319,00 19 078,19 99 19 674,00 1,8 6338 - Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rémuner. 3 261,00 3 191,87 98 3 314,00 1,6 64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 783 101,00 1 746 731,22 98 1 799 146,00 0,9
64111 - Rémunération principale 852 082,00 846 498,67 99 871 693,00 2,3 64112 - Supp. fam. de traite. & indemnité de résidence 16 228,00 13 027,65 80 13 432,00 -17,2 64113 - NBI 5 476,00 5 316,48 97 5 480,00 0,1 64116 - Indemnités de licenciement 15 026,00 64118 - Autres indemnités 175 153,00 152 860,13 87 157 474,00 -10,1 64131 - Rémunérations 151 120,00 155 769,08 103 160 465,00 6,2 64132 - Suppl. familial de traitement et indemn. de résid. 1 271,00 770,42 61 798,00 -37,2 64138 - Primes et autres indemnités 10 664,00 8 075,69 76 8 325,00 -21,9 6415 - Congés payés 5 102,00 1 919,06 38 1 989,00 -61,0 64168 - Autres emplois aidés 2 753,00 6451 - Cotisations à l'URSSAF 202 359,00 189 096,86 93 194 811,00 -3,7 6453 - Cotisations aux caisses de retraite 249 093,00 261 192,12 105 269 070,00 8,0 6454 - Cotisations aux ASSEDIC 6 849,00 6 666,03 97 6 878,00 0,4 6455 - Cotisations pour assurance du personnel 63 093,00 68 533,55 109 70 595,00 11,9 6458 - Cotisations aux organismes sociaux 3 047,00 3 126,62 103 3 236,00 6,2 64731 - Versées directement 3 029,00 18 184,57 600 18 732,00 518,4 6474 - Versements aux oeuvres sociales 14 259,00 9 589,00 67 9 878,00 -30,7 6475 - Médecine du travail, pharmacie 6 497,00 6 105,29 94 6 290,00 -3,2 014 - Atténuations de produits 65 000,00 59 410,00 91 59 475,00 -8,5
7391111 - Dégrèv.taxe fonc.propri.non bâties jeunes agric. 135,00 200,00 739116 - Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU 5 000,00 739211 - Attributions de compensation 60 000,00 59 275,00 99 59 275,00 -1,2 65 - Autres charges de gestion courante 408 916,00 396 729,40 97 425 954,00 4,2
65188 - Autres 4 000,00 3 008,83 75 4 000,00 0,0 65311 - Indemnités de fonction 116 000,00 114 103,97 98 117 000,00 0,9 65313 - Cotisations de retraite 6 500,00 6 192,82 95 6 500,00 0,0 65314 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 500,00 8 055,07 95 8 500,00 0,0 65315 - Formation 4 000,00 4 000,00 0,0 65322 - Frais de mission et déplacement 100,00 100,00 0,0 6541 - Créances admises en non-valeur 500,00 500,00 0,0 6542 - Créances éteintes 500,00 500,00 0,0 65561 - Contrib.fonds compens.chrgs terr.(étab.pub.terr.) 125 615,00 122 607,91 98 138 132,00 10,0 65568 - Autres contributions 8 100,00 9 531,71 118 22 922,00 183,0
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65574 - Contributions au titre de la politique de l'habita 25 800,00 25 729,31 100 20 800,00 -19,4 6558 - Autres contributions obligatoires 40 301,00 40 338,00 100 34 000,00 -15,6 65736212 - Dotés de la personnalité morale 2 500,00 657363 - CCAS/CIAS 2 500,00 2 500,00 0,0 65748 - Autres personnes de droit privé 66 000,00 64 653,82 98 66 000,00 0,0 65888 - Autres 500,00 7,96 2 500,00 0,0 66 - Charges financières 47 371,23 47 351,95 100 46 000,00 -2,9
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 26 732,87 26 860,34 100 24 393,00 -8,8 661121 - ICNE de l'exercice N 3 613,95 3 676,45 102 3 341,00 -7,6 661122 - ICNE de l'exercice N-1 -4 975,59 -4 975,59 100 -3 676,45 -26,1 6688 - Autres 22 000,00 21 790,75 99 21 942,45 -0,3 67 - Charges spécifiques 2 000,00 2 000,00 0,0
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00 2 000,00 0,0 Total dépenses réelles 3 307 238,23 3 278 636,82 99 3 447 769,00 4,2
023 - Virement à la sect. d'investissement 1 256 567,92 1 843 021,22 46,7
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 600,00
6761 - Diff. sur réalisations (positives) transf. en inv. 600,00 042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 154 500,00 134 480,73 87 150 000,00 -2,9
6811 - Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles154 500,00 134 480,73 87 150 000,00 -2,9 Total dépenses d'ordre 1 411 067,92 135 080,73 10 1 993 021,22 41,2
Total dépenses de fonctionnement 4 718 306,15 3 413 717,55 72 5 440 790,22 15,3
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
Année 2024 Budget primitif 2025
Budget Réalisé
%
réal.
Propositions
Nouvelles
Var./
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DEPENSES D'ORDRE
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Année 2024 Budget primitif 2025
Budget Réalisé % réal. Propositions Nouvelles Var./ N-1
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70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 354 800,00 392 042,14 110 385 900,00 8,8
7022 - Coupes de bois 828,00 800,00 70311 - Concession dans les cimetières (produit net) 1 000,00 3 780,00 378 3 700,00 270,0 70321 - Droits stationnement&location sur la voie publique 1 400,00 1 478,00 106 1 400,00 0,0 70632 - A caractère de loisirs 15 000,00 40 018,11 267 39 800,00 165,3 7066 - Redevances&droits des services à caractère social 99 000,00 47 598,15 48 47 500,00 -52,0 7067 - Redev.&droits des serv.péri-scolaire&enseignement230 000,00 290 801,88 126 285 300,00 24,0 706888 - Autres 2 400,00 2 240,00 93 2 200,00 -8,3 70876 - par le GFP de rattachement 3 200,00 3 200,00 70878 - par des tiers 6 000,00 2 098,00 35 2 000,00 -66,7 73 - Impôts et taxes 184 000,00 309 011,08 168 273 000,00 48,4
73212 - Dotation de solidarité communautaire 99 000,00 96 572,00 98 93 000,00 -6,1 732221 - Fonds de péréquation ressources comm.&intercomm. 85 000,00 80 446,00 95 80 000,00 -5,9 73223 - Fds dép des DMTO pour les com de - 5 000 hab 131 993,08 100 000,00 731 - Impositions directes 2 420 000,00 2 313 657,00 96 2 353 000,00 -2,8
73111 - Impôts directs locaux 2 320 000,00 2 304 281,00 99 2 344 000,00 1,0 73114 - Imposition forfaitaire sur entreprises de réseau 2 244,00 2 000,00 73118 - Autres contributions directes 7 132,00 7 000,00 73123 - Taxe commun.addit.droits mutation taxe publi.fonc. 100 000,00 74 - Dotations et participations 980 850,00 977 622,01 100 962 262,00 -1,9
74111 - Dotation forfaitaire des communes 303 000,00 303 940,00 100 303 940,00 0,3 741121 - Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 350 000,00 360 232,00 103 360 232,00 2,9 741127 - Dotation nationale de péréquation (DNP) des commun 72 000,00 63 590,00 88 63 590,00 -11,7 742 - Dotations aux élus locaux 163,00 744 - FCTVA 4 000,00 13 821,29 346 10 000,00 150,0 74718 - Autres 2 236,78 800,00 7473 - Départements 900,00 74751 - GFP de rattachement 4 750,00 74758 - Autres groupements 71 000,00 7476 - Sécurité sociale et organismes mutualistes 3 743,16 3 600,00 747888 - Autres 105 000,00 155 326,56 148 150 000,00 42,9 7482 - Compes.perte taxe ad.aux droits mut.,taxe pub fon. 200,00 169,22 85 100,00 -50,0 74833 - Etat-Compens.au titre exonérations taxes foncières 70 000,00 74 400,00 106 70 000,00 0,0 75 - Autres produits de gestion courante 197 500,00 214 865,79 109 214 000,00 8,4
752 - Revenus des immeubles 129 000,00 148 022,62 115 147 700,00 14,5 755 - Dédits et pénalités perçus 40,53 756 - Libéralités reçues 500,00 757341 - Communes membres du GFP 2 149,40 2 100,00 75888 - Autres 68 000,00 64 653,24 95 64 200,00 -5,6 77 - Produits spécifiques 5 000,00 900,00 18 1 000,00 -80,0
773 - Mandats annulés ou atteints déchéance quadriennale 5 000,00 300,00 6 1 000,00 -80,0 775 - Produits des cessions d'immobilisations 600,00 013 - Atténuations de charges 33 600,00 48 077,63 143 40 000,00 19,0
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 31 600,00 43 671,95 138 35 600,00 12,7 6459 - Remb. sur charges Sécurité Sociale et Prévoyance 2 000,00 4 405,68 220 4 400,00 120,0 002 - Excédent de fonctionnement reporté 532 556,15 532 556,15 100 1 201 628,22 125,6
Total recettes réelles 4 708 306,15 4 788 731,80 102 5 430 790,22 15,3
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 10 000,00 10 000,00 0,0
722 - Immobilisations corporelles 10 000,00 10 000,00 0,0 042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 907,75
Var./
N-1
RECETTES D'ORDRE
DE FONCTIONNEMENT
Année 2024 Budget primitif 2025
Budget Réalisé % réal. Propositions Nouvelles Var./ N-1
SAINT LEGER DE LINIERES - COMMUNE
BP 2025
Détail du fonctionnement - Recettes
RECETTES REELLES
DE FONCTIONNEMENT
Année 2024 Budget primitif 2025
Budget Réalisé
%
réal.
Propositions
Nouvelles
Page 1 Ei réfecture le 13/08/2095
Régu-en prerecture lB-13/03/vc0 np
ue ié le 06/03/2025
ID : 049-2000€ 0:
777 - Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul. 907,75 Total recettes d'ordre 10 000,00 907,75 9 10 000,00 0,0
Total recettes de fonctionnement avec report 4 718 306,15 4 789 639,55 102 5 440 790,22 15,3
Total recettes de fonctionnement sans report 4 257 083,40
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
Année 2024 Budget primitif 2025
Budget Réalisé % réal. Propositions Nouvelles Var./ N-1
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Reçu en préfecture le 13/03/2025
ié le 06/03/2025 ST
)49-200082550-20250306-DEL_ 2025 2_11-BF
Pages 9-10
10001 - Centre Bourg 229 286,45 181 360,83 35 909,51 35 909,51
2041582 - Bâtiments et installations 159 524,30 111 443,65 1311 - Etat et établissements nationaux 35 909,51 0,00 21351 - Bâtiments publics 18 223,13 18 223,13 13461 - Dotation d’équipement des territoires ruraux 0,00 35 909,51 2152 - Installations de voirie 51 539,02 51 694,05 - 0,00 0,00 12 - op sur mandat eclairage (cu) fct 3 345,00 3 345,00 0,00 0,00
458112 - op s/mandat inv op voirie (cu) 3 345,00 3 345,00 - 0,00 0,00 200 - ACQUIS. MATERIEL MOBILIER 20 000,00 4 869,25 0,00 0,00
21572 - Matériel technique scolaire 0,00 242,99 - 0,00 0,00 21578 - Autre matériel technique 0,00 2 467,46 - 0,00 0,00 2158 - Autres install., matériel et outillage techniques 0,00 2 158,80 - 0,00 0,00 217572 - Matériel technique scolaire 5 000,00 0,00 - 0,00 0,00 217578 - Autre matériel technique 15 000,00 0,00 - 0,00 0,00 205 - SALLE GALILEE 3 500,00 8 117,79 0,00 0,00
21351 - Bâtiments publics 1 000,00 3 789,74 - 0,00 0,00 2158 - Autres install., matériel et outillage techniques 2 500,00 2 573,47 - 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 0,00 1 754,58 - 0,00 0,00 54 - TERRAIN DE SPORTS 235 564,80 146 595,25 43 891,20 0,00
2041512 - Bâtiments et installations 235 564,80 0,00 13158 - Autres groupements 33 891,20 0,00 21351 - Bâtiments publics 0,00 3 818,40 1321 - Etats et établissements nationaux10 000,00 0,00 2138 - Autres constructions 0,00 142 776,85 - 0,00 0,00 57 - BATIMENTS COMMUNAUX 221 239,68 194 250,06 59 000,00 10 060,00
2031 - Frais d'études 17 700,00 1 590,00 1311 - Etat et établissements nationaux 38 880,00 0,00 21351 - Bâtiments publics 202 539,68 192 460,16 1323 - Départements 20 120,00 10 060,00 21352 - Bâtiments privés 1 000,00 0,00 - 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 0,00 199,90 - 0,00 0,00 60 - VOIRIE DIVERS 259 490,30 147 806,34 0,00 0,00
2046 - Attributions de compensation d’investissement 137 642,00 0,00 - 0,00 0,00 21351 - Bâtiments publics 84 858,00 6 758,63 - 0,00 0,00 2152 - Installations de voirie 24 990,30 131 350,38 - 0,00 0,00 21568 - Autre mat et outil d'incendie et de défense civile 5 000,00 0,00 - 0,00 0,00 21611 - Biens sous-jacents 5 000,00 0,00 - 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 000,00 9 697,33 - 0,00 0,00 61 - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE 119 964,16 102 881,30 0,00 0,00
21351 - Bâtiments publics 99 864,92 99 643,82 - 0,00 0,00 2158 - Autres install., matériel et outillage techniques 15 000,00 0,00 - 0,00 0,00 21831 - Matériel informatique scolaire 1 099,24 0,00 - 0,00 0,00 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 000,00 2 213,38 - 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 000,00 1 024,10 - 0,00 0,00 74 - MAIRIE SLL 7 515,60 10 296,08 0,00 0,00
2051 - Concessions et droits similaires 6 547,20 5 840,67 - 0,00 0,00 21351 - Bâtiments publics 968,40 4 455,41 - 0,00 0,00 75 - LINERIIS Salle des Sports 11 309,84 1 797,60 117 915,00 8 574,00
21351 - Bâtiments publics 11 309,84 1 020,00 1311 - Etat et établissements nationaux109 341,00 0,00 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 777,60 1312 - Régions 8 574,00 0,00 - 0,00 0,00 1322 - Régions 0,00 8 574,00 79 - Halle Multi activités 10 738,40 9 703,75 0,00 0,00
21351 - Bâtiments publics 10 738,40 7 292,95 - 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 0,00 2 410,80 - 0,00 0,00 80 - SALLE DE SPORTS SLB 57 600,00 9 970,08 0,00 0,00
21351 - Bâtiments publics 53 700,00 8 134,08 - 0,00 0,00 2158 - Autres install., matériel et outillage techniques 3 900,00 0,00 - 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 0,00 1 836,00 - 0,00 0,00 82 - CIMETIERE SJL 4 000,00 0,00 0,00 0,00
21316 - Equipements du cimetière 4 000,00 0,00 - 0,00 0,00 83 - VEHICULE SLL 2 000,00 0,00 0,00 0,00
21828 - Autres matériels de transport 2 000,00 0,00 - 0,00 0,00 84 - DIVERS SLL 11 000,00 10 000,00 0,00 0,00
2051 - Concessions et droits similaires 0,00 10 000,00 - 0,00 0,00 2088 - Autres immobilisations incorporelles 11 000,00 0,00 - 0,00 0,00 85 - AMENAGEMENTS EXTERIEURES SJL 8 200,00 7 023,30 0,00 0,00
SAINT LEGER DE LINIERES - COMMUNE
CFU 2024
Tableau synthétique de l'investissement
Dépenses Budget Réalisé Recettes Budget Réalisé
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Reçu en préfecture le 13/03/2025 nn. >
2128 - Autres agencements et aménagements 8 200,00 0,00 - 0,00 0,00 21351 - Bâtiments publics 0,00 2 150,70 - 0,00 0,00 2152 - Installations de voirie 0,00 4 872,60 - 0,00 0,00 86 - AMENAGEMENTS EXTERIEURES SLB 16 813,60 4 555,20 133 281,00 57 710,13
2031 - Frais d'études 16 813,60 0,00 1312 - Régions 15 000,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 0,00 4 555,20 1321 - Etats et établissements nationaux93 578,00 0,00 - 0,00 0,00 1322 - Régions 0,00 15 000,00 - 0,00 0,00 1323 - Départements 24 703,00 42 710,13 87 - TERRAIN SLL 20 000,00 1 050,00 0,00 0,00
2128 - Autres agencements et aménagements 20 000,00 1 050,00 - 0,00 0,00 88 - ETUDES AMENAGEMENTS 873 324,27 0,00 0,00 0,00
21318 - Autres bâtiments publics 790 160,07 0,00 - 0,00 0,00 21351 - Bâtiments publics 83 164,20 0,00 - 0,00 0,00 89 - ECOLE CLAUDE DEBUSSY 116 348,37 108 034,69 18 054,00 56 768,58
21351 - Bâtiments publics 84 334,87 86 171,78 1316 - Autres établissements publics locaux 18 054,00 0,00 2158 - Autres install., matériel et outillage techniques 8 313,90 0,00 13251 - GFP de rattachement 0,00 38 713,58 21838 - Autre matériel informatique 1 000,00 3 402,96 1328 - Autres 0,00 18 055,00 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 000,00 738,35 - 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 20 699,60 17 721,60 - 0,00 0,00 91 - Centre Technique Municipal 584 682,26 565 148,78 130 000,00 0,00
21351 - Bâtiments publics 579 682,26 558 404,11 1311 - Etat et établissements nationaux130 000,00 0,00 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 5 000,00 0,00 - 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 0,00 6 744,67 - 0,00 0,00 92 - Vidéo Protection 603 238,65 267 431,29 118 128,00 0,00
2152 - Installations de voirie 603 238,65 267 431,29 1311 - Etat et établissements nationaux118 128,00 0,00 93 - Matériels divers et informatique 25 913,72 15 694,20 0,00 0,00
2051 - Concessions et droits similaires 14 000,00 7 251,71 - 0,00 0,00 2158 - Autres install., matériel et outillage techniques 0,00 4 355,00 - 0,00 0,00 21831 - Matériel informatique scolaire 0,00 378,97 - 0,00 0,00 21838 - Autre matériel informatique 4 000,00 1 677,60 - 0,00 0,00 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 5 913,72 2 030,92 - 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 - 0,00 0,00 - 0,00 0,00 - 0,00 0,00 - TOTAL OPERATIONS 3 445 075,10 1 799 930,79 - TOTAL RECETTES AFFECTEES 656 178,71 169 022,22
2046 - Attributions de compensation d’investissement 0,00 45 642,00 13258 - Autres groupements 0,00 34 029,21 21318 - Autres bâtiments publics 10 000,00 0,00 1328 - Autres 0,00 10 000,00 - 0,00 0,00 2041512 - Bâtiments et installations 0,00 2 787,50 - 0,00 0,00 2046 - Attributions de compensation d’investissement 0,00 18 155,00 - 0,00 0,00 238 - Avances versées sur comm.immo.corporelles 0,00 24 277,80 - TOTAL NON INDIVIDUALISE 10 000,00 45 642,00 - TOTAL RECETTES 0,00 89 249,51
- TOTAL EQUIPEMENT (20,21,23) 3 455 075,10 1 845 572,79 - TOTAL RECETTES AFFECTEES A L'EQ 656 178,71 258 271,73
001 - Déficit d'investissement reporté 799 491,66 799 491,66 021 - Virement de la section de fonctionnement 1 256 567,92 0,00 13912 - Régions 0,00 907,75 10222 - FCTVA 200 000,00 261 130,58 1641 - Emprunts en euros 214 552,38 156 780,98 10226 - Taxe d'aménagement 33 345,00 65 126,00 16441 - Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 57 940,00 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 2 178 901,08 2 178 901,08 165 - Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 452,00 165 - Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 468,07 1678 - Autres emprunts et dettes 0,00 4 623,57 192 - Plus ou moins-values sur cessions d'immob. 0,00 600,00 16878 - Autres organismes et particuliers 10 373,57 5 750,00 28031 - Frais d'études 6 000,00 7 814,36 - 0,00 0,00 28033 - Frais d'insertion 100,00 85,50 - 0,00 0,00 28041511 - Biens mobiliers, matériel et études 500,00 0,00 - 0,00 0,00 28041512 - Bâtiments et installations 15 000,00 14 671,03 - 0,00 0,00 28041582 - Bâtiments et installations 1 300,00 3 455,97 - 0,00 0,00 28046 - Attributions de compensation d’investissement 0,00 6 712,00 - 0,00 0,00 2805 - Concessions & droits similaires,brevets,licences. 17 000,00 20 206,98 - 0,00 0,00 28128 - Autres agencements et aménagements 400,00 0,00 - 0,00 0,00 281321 - Immeubles de rapport 0,00 1 159,02 - 0,00 0,00 28151 - Réseaux de voirie 5 000,00 0,00 - 0,00 0,00 28152 - Installations de voirie 2 000,00 12 826,55 - 0,00 0,00 281568 - Autre mat et outil d'incendie et de défense civile 200,00 0,00 - 0,00 0,00 281572 - Matériel technique scolaire 0,00 336,43 - 0,00 0,00 2815738 - Autre matériel et outillage de voirie 0,00 187,75 - 0,00 0,00 281578 - Autre matériel technique 500,00 660,18 - 0,00 0,00 28158 - Autres install., matériel et outillage techniques 10 000,00 9 441,71 - 0,00 0,00 28181 - Install.générales,agencement & aménagements divers 1 500,00 425,55 - 0,00 0,00 281828 - Autres matériels de transport 20 000,00 23 379,26 - 0,00 0,00 281831 - Matériel informatique scolaire 3 000,00 1 032,29
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Reçu en préfecture le 13/03/2025 …
02!
- 0,00 0,00 281838 - Autre matériel informatique 15 000,00 9 873,83 - 0,00 0,00 281841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 6 000,00 9 285,05 - 0,00 0,00 281848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 1 000,00 2 762,38 - 0,00 0,00 28188 - Autres 50 000,00 10 164,89 - TOTAL DEPENSES FINANCIERES 1 025 417,61 1 025 945,96 - TOTAL RECETTES FINANCIERES 3 824 314,00 2 640 706,46 - 0,00 0,00 - 0,00 0,00 - TOTAL INVESTISSEMENT 4 480 492,71 2 871 518,75 - TOTAL INVESTISSEMENT 4 480 492,71 2 898 978,19
sans report 2 072 027,09
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Reçu en préfecture le 13/03/2025
_ TT Publié le 06/03/2025
ID: 0. ....550-20250306-DEL_ 2025 2_11-BF Pages 16-17
10001 - Centre Bourg 0,00 24 524,30 24 524,30 0,00 0,00 0,00
2041582 - Bâtiments et installations 0,00 24 524,30 24 524,30 - 0,00 0,00 0,00 200 - ACQUIS. MATERIEL MOBILIER 14 270,00 62 363,80 76 633,80 0,00 0,00 0,00
21572 - Matériel technique scolaire 4 000,00 0,00 4 000,00 - 0,00 0,00 0,00 21578 - Autre matériel technique 7 000,00 0,00 7 000,00 - 0,00 0,00 0,00 217578 - Autre matériel technique 3 270,00 62 363,80 65 633,80 - 0,00 0,00 0,00 205 - SALLE GALILEE 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
21351 - Bâtiments publics 1 360,00 0,00 1 360,00 - 0,00 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 640,00 0,00 2 640,00 - 0,00 0,00 0,00 54 - TERRAIN DE SPORTS 1 101 617,83 13 050,00 1 114 667,83 322 154,46 0,00 322 154,46
21351 - Bâtiments publics 1 068 617,83 600,00 1 069 217,83 1321 - Etats et établissements nationaux 300 000,00 0,00 300 000,00 2138 - Autres constructions 0,00 12 450,00 12 450,00 13258 - Autres groupements 22 154,46 0,00 22 154,46 2188 - Autres immobilisations corporelles 33 000,00 0,00 33 000,00 - 0,00 0,00 0,00 57 - BATIMENTS COMMUNAUX 64 747,00 53 533,08 118 280,08 0,00 19 256,00 19 256,00
2031 - Frais d'études 0,00 6 480,00 6 480,00 13258 - Autres groupements 0,00 19 256,00 19 256,00 21351 - Bâtiments publics 61 547,00 40 903,08 102 450,08 - 0,00 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 3 200,00 6 150,00 9 350,00 - 0,00 0,00 0,00 60 - VOIRIE DIVERS 129 500,00 16 568,20 146 068,20 0,00 0,00 0,00
2046 - Attributions de compensation d’investissement 57 500,00 0,00 57 500,00 - 0,00 0,00 0,00 21351 - Bâtiments publics 0,00 4 800,00 4 800,00 - 0,00 0,00 0,00 2152 - Installations de voirie 59 000,00 990,00 59 990,00 - 0,00 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 13 000,00 10 778,20 23 778,20 - 0,00 0,00 0,00 61 - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE 39 500,00 6 323,06 45 823,06 0,00 0,00 0,00
21351 - Bâtiments publics 39 500,00 6 323,06 45 823,06 - 0,00 0,00 0,00 75 - LINERIIS Salle des Sports 8 800,00 5 289,84 14 089,84 0,00 109 341,00 109 341,00
21351 - Bâtiments publics 8 000,00 5 289,84 13 289,84 13461 - Dotation d’équipement des territoires ruraux 0,00 109 341,00 109 341,00 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 800,00 0,00 800,00 - 0,00 0,00 0,00 79 - Halle Multi activités 0,00 2 688,00 2 688,00 0,00 0,00 0,00
21351 - Bâtiments publics 0,00 2 688,00 2 688,00 - 0,00 0,00 0,00 80 - SALLE DE SPORTS SLB 57 154,00 21 321,98 78 475,98 0,00 0,00 0,00
21351 - Bâtiments publics 57 154,00 5 832,92 62 986,92 - 0,00 0,00 0,00 2158 - Autres install., matériel et outillage techniques 0,00 15 489,06 15 489,06 - 0,00 0,00 0,00 82 - CIMETIERE SJL 500,00 682,85 1 182,85 0,00 0,00 0,00
21316 - Equipements du cimetière 500,00 682,85 1 182,85 - 0,00 0,00 0,00 83 - VEHICULE SLL 4 000,00 50 000,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00
21828 - Autres matériels de transport 4 000,00 50 000,00 54 000,00 - 0,00 0,00 0,00 85 - AMENAGEMENTS EXTERIEURES SJL 2 200,00 3 379,20 5 579,20 0,00 0,00 0,00
2152 - Installations de voirie 2 200,00 0,00 2 200,00 - 0,00 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 0,00 3 379,20 3 379,20 - 0,00 0,00 0,00 86 - AMENAGEMENTS EXTERIEURES SLB 22 000,00 18 092,92 40 092,92 0,00 93 578,50 93 578,50
2031 - Frais d'études 0,00 813,60 813,60 13461 - Dotation d’équipement des territoires ruraux 0,00 93 578,50 93 578,50 2152 - Installations de voirie 17 000,00 2 921,28 19 921,28 - 0,00 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 5 000,00 14 358,04 19 358,04 - 0,00 0,00 0,00 87 - TERRAIN SLL 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
2128 - Autres agencements et aménagements 12 000,00 0,00 12 000,00 - 0,00 0,00 0,00
88 - ETUDES AMENAGEMENTS 0,00 4 214,40 830 807,64 0,00 0,00 0,00
2031 - Frais d'études 0,00 4 214,40 4 214,40 - 0,00 0,00 0,00 21351 – Bâtiments publics 826 593,24 0,00 826 593,24 0,00 0,00 0,00 89 - ECOLE CLAUDE DEBUSSY 54 500,00 4 361,66 58 861,66 9 678,39 0,00 9 678,39
21351 - Bâtiments publics 50 000,00 3 888,02 53 888,02 1316 - Autres établissements publics locaux 9 678,39 0,00 9 678,39 217572 - Matériel technique scolaire 0,00 473,64 473,64 - 0,00 0,00 0,00 21838 - Autre matériel informatique 1 000,00 0,00 1 000,00 - 0,00 0,00 0,00 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 000,00 0,00 1 000,00 - 0,00 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 2 500,00 - 0,00 0,00 0,00 90 - Site de la GARE DU PETIT ANJOU 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
2031 - Frais d'études 1 800,00 0,00 1 800,00 - 0,00 0,00 0,00 91 - Centre Technique Municipal 0,00 2 160,00 2 160,00 0,00 131 823,00 131 823,00
21351 - Bâtiments publics 0,00 2 160,00 2 160,00 13461 - Dotation d’équipement des territoires ruraux 0,00 131 823,00 131 823,00 92 - Vidéo Protection 0,00 317 198,43 317 198,43 118 128,00 0,00 118 128,00
2152 - Installations de voirie 0,00 317 198,43 317 198,43 1311 - Etat et établissements nationaux 118 128,00 0,00 118 128,00 93 - Matériels divers et informatique 31 000,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00
2051 - Concessions et droits similaires 17 000,00 0,00 17 000,00 - 0,00 0,00 0,00 21838 - Autre matériel informatique 2 000,00 0,00 2 000,00 - 0,00 0,00 0,00 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 8 000,00 0,00 8 000,00 - 0,00 0,00 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 4 000,00 - 0,00 0,00 0,00 94 - Halle Océane 38 800,00 0,00 38 800,00 0,00 0,00 0,00
21351 - Bâtiments publics 38 800,00 0,00 38 800,00 - 0,00 0,00 0,00 - 0,00 0,00 0,00 - 0,00 0,00 0,00 - TOTAL OPERATIONS 2 462 982,07 555 751,72 3 018 733,79 - TOTAL RECETTES AFFECTEES 449 960,85 353 998,50 803 959,35
21318 - Autres bâtiments publics 10 000,00 0,00 10 000,00 - 0,00 0,00 0,00 - TOTAL NON INDIVIDUALISE 10 000,00 0,00 10 000,00 - TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
- TOTAL EQUIPEMENT (20,21,23) 2 472 982,07 555 751,72 3 028 733,79 - TOTAL RECETTES AFFECTEES A L'EQ 449 960,85 353 998,50 803 959,35
1641 - Emprunts en euros 140 000,00 0,00 140 000,00 001 - Excédent d'investissement reporté 27 459,44 0,00 27 459,44 16441 - Opérations afférentes à l'emprunt 50 900,00 0,00 50 900,00 021 - Virement de la section de fonctionnement 1 843 021,22 0,00 1 843 021,22 165 - Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 1 000,00 10222 - FCTVA 200 000,00 0,00 200 000,00 1678 - Autres emprunts et dettes 4 100,00 0,00 4 100,00 10226 - Taxe d'aménagement 30 000,00 0,00 30 000,00 16878 - Autres organismes et particuliers 5 000,00 0,00 5 000,00 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 174 293,78 0,00 174 293,78 - 0,00 0,00 0,00 165 - Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 1 000,00 - 0,00 0,00 0,00 28031 - Frais d'études 6 256,20 0,00 6 256,20 - 0,00 0,00 0,00 28033 - Frais d'insertion 85,50 0,00 85,50 - 0,00 0,00 0,00 28041512 - Bâtiments et installations 16 000,00 0,00 16 000,00 - 0,00 0,00 0,00 28041582 - Bâtiments et installations 23 120,53 0,00 23 120,53 - 0,00 0,00 0,00 28046 - Attributions de compensation d’investissement 7 922,66 0,00 7 922,66 - 0,00 0,00 0,00 2805 - Licences, logiciels, droits similaires 15 000,00 0,00 15 000,00 - 0,00 0,00 0,00 281321 - Immeubles de rapport 878,16 0,00 878,16 - 0,00 0,00 0,00 28152 - Installations de voirie 11 592,20 0,00 11 592,20 - 0,00 0,00 0,00 281572 - Matériel technique scolaire 564,56 0,00 564,56 - 0,00 0,00 0,00 281578 - Autre matériel technique 2 976,84 0,00 2 976,84 - 0,00 0,00 0,00 28158 - Autres install., matériel et outillage techniques 9 757,71 0,00 9 757,71 - 0,00 0,00 0,00 28181 - Install.générales,agencement & aménagements divers 1 238,35 0,00 1 238,35 - 0,00 0,00 0,00 281828 - Autres matériels de transport 23 379,25 0,00 23 379,25 - 0,00 0,00 0,00 281831 - Matériel informatique scolaire 931,28 0,00 931,28 - 0,00 0,00 0,00 281838 - Autre matériel informatique 9 537,66 0,00 9 537,66 - 0,00 0,00 0,00 281841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 7 704,20 0,00 7 704,20 - 0,00 0,00 0,00 281848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 2 589,58 0,00 2 589,58 - 0,00 0,00 0,00 28188 - Autres 10 465,32 0,00 10 465,32 - TOTAL DEPENSES FINANCIERES 201 000,00 0,00 201 000,00 - TOTAL RECETTES FINANCIERES 2 425 774,44 0,00 2 425 774,44
- 0,00 0,00 0,00 - 0,00 0,00 0,00 - TOTAL INVESTISSEMENT 2 673 982,07 555 751,72 3 229 733,79 - TOTAL INVESTISSEMENT 2 875 735,29 353 998,50 3 229 733,79
Propositions
globales
SAINT LEGER DE LINIERES - COMMUNE
BP 2025
Tableau synthétique de l'investissement
Dépenses Propositions nouvelles Reports Propositions globales Recettes Propositions nouvelles Reports
Page 1 AN @ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
e DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE
o n SÉANCE DU 6 MARS 2025 Fur (e -de-{rières délibération n° DEL-2025-2-12 TT NU
DATE DE CONVOCATION
28 février 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 24
Envoyé en préieciure le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 9
Publié le 13/03/2025 S L
ID : 048-200082550-20250306-DEL 2025 2_12-DE
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 6 mars à 19 heures et 0 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE,
Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Yann LHUMEAU, Dominique VIEJO, Nathalie
BENAITEAU, Delphine BACHELE, Serge MEDINA ;
Représentés ayant donné pouvoir : Bruno BESSONNEAU pouvoir donné à Annie-Claude BESSON; Laëtitia DETROY HARDY, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Jean-Pierre BARBEAU, pouvoir donné à Mickaël BILLOT ; Emmanuel BOUTILLIER, pouvoir donné à Franck POQUIN ;
Absents : Béatrice VALIN : Mikaël BOISSEAU ; Pierrick CAPELLE ;
Secrétaire de séance : Mickaël BILLOT ;
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Monsieur Mickaël BILLOT, adjoint au maire chargé de la sécurité et de la vie associative
EXPOSÉ
Les propositions d'attribution des subventions sont les suivantes :
FC.LJLM (Foot) 2 007,00 €
Lamboisière-Martin Basket - 4 674,00 € _
Tennis club de l'Océane LL 137500€
TCL -Tennis Club Liniérois | 66,00 €
Anjou Ouest Judo | 483,00 €
VBSLB Volley- SLB D 187,00 €
Asso Pétanque - St Jean /St Martin _ | 506,00 €
AEL - Amicale Education Loisirs | | 1 500,00 €
LAL- Loisirs Activités Linières | 1 000,00 €
Amicale scolaire St Jean de Linieres : | L 185,00 € LL
ASCSM Section musique | | ‘ 230000€
Ecole de musique SLL-SLP | 2 200,00 €
Les Improsteurs Théâtre 680,00 €
Théatre Mon Village 685,00 €
CLAP 4 426,00 €
ABCD 4 528,00 €
Club Photo 24x36 66,00 €
Comité des fêtes 500,00 €
Club de l'amitié 200,00 €
Donneurs de sang 220,00 €
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. AAPA (Petit Anjou) | 700,00 €
Section ACPG-CATM 300,00 €
Auréole GIC (club nature Junior) D 629,00 €
Les Nounous des bois _ | 110,00 €
Les P'tits Liniéroïs _ | | 55,00€
Ass Familles Rurales SLL (cinéma) | 200,00 €
Familles rurales M et L | _ 700,00 €
CEP | | 40000€
ASAD49 . | |150,00 € L
CSI Animation jeunesse | | 2697400€ En
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve l'attribution de ces subventions.
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
le Maire
Franck POQUIN
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le 13/03/2025 S L Gr
ID : 049-200082550-20250306-DEL 2025 2 12-DE
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Fe
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COMMUNE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
: - SÉANCE DU 6 MARS 2025 La (per de uër ef délibération n° DEL-2025-2-13 RE
DATE DE CONVOCATION
28 février 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 27
Présents : 20
Votants : 24
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 L 9
Publié le 13/03/2025 S
ID : 049-200082550-20250306-DEL_2025_2_13-DE
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 6 mars à 19 heures et O minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN,
maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DÉLESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN,
Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Yann LHUMEAU, Dominique VIEJO, Nathalie BENAIÏTEAU, Delphine BACHELE, Serge MEDINA ;
Représentés ayant donné pouvoir : Bruno BESSONNEAU pouvoir donné à Annie-Claude BESSON ; Laëtitia DETROY HARDY, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL; Jean-Pierre BARBEAU, pouvoir donné à Mickaël BILLOT ; Emmanuel BOUTILLIER, pouvoir donné à Franck POQUIN ;
Absents : Béatrice VALIN : Mikaël BOISSEAU ; Pierrick CAPELLE ;
Secrétaire de séance : Mickaël BILLOT ;
OBJET : PARTICIPATION FINANCIÈRE AU CCAS
Rapporteur : Monsieur Franck POQUIN, maire
EXPOSÉ
Compte tenu du budget communal et des besoins de celui du CCAS, il est proposé d'allouer une
subvention d'équilibre de 2 500 €.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve l'attribution de cette subvention d'équilibre au budget du CCAS.
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
le Maire
Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
à DU CONSEIL MUNICIPAL
NT SÉANCE DU 6 MARS 2025 Fear (Gperde-(iruètes délibération n° DEL-2025-2-14 a
DATE DE CONVOCATION
28 février 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 24
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le 13/03/2025 S L C
ID : 049-200082550-20250306-DEL_2025 2 14-DE
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 6 mars à 19 heures et O0 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE,
Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Yann LHUMEAU, Dominique VIEJO, Nathalie
BENAITEAU, Delphine BACHELE, Serge MEDINA ;
Représentés ayant donné pouvoir: Bruno BESSONNEAU pouvoir donné à Annie-Claude BESSON: Laëtitia DETROY HARDY, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL; Jean-Pierre BARBEAU, pouvoir donné à Mickaël BILLOT ; Emmanuel BOUTILLIER, pouvoir donné à Franck POQUIN ;
Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU ; Pierrick CAPELLE ;
Secrétaire de séance : Mickaël BILLOT ;
OBJET : INDEMNITÉS DE GARDIENNAGE
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Il est proposé de verser :
- l'indemnité de gardiennage de l’église de Saint-Léger-des-Bois à hauteur de 120 €, à Monsieur Pierre Étienne GRISLIN |
- l'indemnité de gardiennage pour la chapelle de la Touche aux Ânes à hauteur de 120 € à Monsieur René GUEMAS.
s
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve l'attribution de ces indemnités de gardiennage.
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
A, le Maire
Fran N
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2
mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
+ DU CONSEIL MUNICIPAL
Pay Die es SÉANCE DU 6 MARS 2025 Far (éperte-uères délibération n° DEL-2025-2-15 D
DATE DE CONVOCATION
28 février 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 20
_ Votants : 24
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Regu en préfecture le 13/03/2025
Publié le 13/03/2025 S L Gr
ID : 049-200082550-20250306-DEL_2025 2 15-DE
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 6 mars à 19 heures et O minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE,
Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Yann LHUMEAU, Dominique VIEJO, Nathalie
BENAITEAU, Delphine BACHELE, Serge MEDINA ;
Représentés ayant donné pouvoir : Bruno BESSONNEAU pouvoir donné à Annie-Claude BESSON ; Laëtitia DETROY HARDY, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL; Jean-Pierre ! BARBEAU, pouvoir donné à Mickaël BILLOT ; Emmanuel BOUTILLIER, pouvoir donné à Franck POQUIN ;
Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU ; Pierrick CAPELLE ;
Secrétaire de séance : Mickaël BILLOT ;
OBJET : ÉCRITURES DE RÉGULARISATION COMPTABLE
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
En vue d'améliorer la qualité comptable, les actions suivantes sont proposées :
1) Intégration d’une étude SYPIS dans un compte d'immobilisation approprié L'intégration de la fiche inventaire n°SYPIS2/4 doit faire l'objet d'une délibération chiffrée au centime permettant au comptable de mouvementer les comptes 2031 en crédit et 21351 en débit
(n° inventaire SYPIS2/4 ) pour 28 715.09 €.
Ayant été acquise en 2007, cette étude été partiellement amortie. Il convient d'annuler ces amortissements, pour un montant de 8 576 € en autorisant le comptable à mouvementer le compte 1068. (débit 28031 ; crédit 1068)
2) Rattrapage des amortissements pour une étude (relevé topographique réalisé en 2022) Pour la fiche inventaire n° 2135-22-17, la durée d'amortissement est de 5 ans. Il faut donc :
- rattraper les amortissements non réalisés en 2023 et 2024 au vu d'une délibération chiffrée au centime, permettant au comptable d'utiliser le compte 1068 (débit 1068, crédit 28031 = 2268 €) ;
- et prévoir les amortissements pour l'année 2025 (1134 €).
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal autorise la passation de ces écritures comptables.
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
le î
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunat administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. an .. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS € DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE A
n SÉANCE DU 6 MARS 2025
_ (ge delirières délibération n° DEL-2025-2-16
TT D
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 6 mars à 19 heures et O minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
SERA Étaient_ présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale DATE DE CONVOCATION | BATEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, 28 février 2025 Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Yann LHUMEAU, Dominique VIEJO, Nathalie
NOMBRE DE CONSEILLERS | BENAITEAU, Delphine BACHELE, Serge MEDINA ;
D RE 27 Représentés ayant donné pouvoir : Bruno BESSONNEAU pouvoir donné à Annie-Claude résents: 20 BESSON; Laëtitia DETROY HARDY, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL; Jean-Pierre Votants : 24 | BARBEAU, pouvoir donné à Mickaël BILLOT : Emmanuel BOUTILLIER, pouvoir donné à Franck POQUIN ;
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 = LA ï . ll en . ï î are SL60 Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU ; Pierrick CAPELLE ;
ID : 049-200082550-20250306-DEL_2025 2 16-DE
Secrétaire de séance : Mickaël BILLOT ;
OBJET : RÉVISIONS DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Rapporteur : Monsieur Franck POQUIN, maire
EXPOSÉ
Le Pôle métropolitain Loire Angers (PMLA) est le syndicat mixte porteur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui regroupe la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et les communautés de communes Loire Layon Aubance et Anjou Loir et Sarthe. Le SCoT est en révision et le PMLA a arrêté le projet de SCoT le 4 novembre 2024. Conformément au Code de l'urbanisme, le projet de SCoT est soumis pour avis aux personnes publiques associées dont font partie les intercommunalités et communes du PMLA.
La prescription de révision du SCoT Loire Angers
Il a résulté de la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI), la diminution de 31 à 9 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à l'échelle du Maine-et-Loire. Cette profonde évolution du paysage institutionnel départemental a impacté les périmètres de SCoT. Le Pôle métropolitain Loire Angers a ainsi vu son périmètre évoluer en 2017. Il couvre aujourd’hui une surface de plus de 1 700 km? pour une population de près de 400 000 habitants et plus de 160 000 emplois. Les collectivités membres du Pôle métropolitain dépendaient jusqu’au 31 décembre 2016 de 4 SCOT « grenellisés » différents : -__ Loire Angers — approuvé le 9 décembre 2016
- Loire en Layon — approuvé le 29 juin 2015
- Vallées d'Anjou — approuvé le 19 avril 2016
- Grand Saumurois — approuvé le 23 mars 2017
Selon les termes du Code de l’urbanisme, les SCoT Loire Angers et Loire en Layon ont continué de s'appliquer puisque leurs territoires ont été entièrement intégrés au Pôle métropolitain Loire Angers. En revanche, les SCoT dont l'intégralité du territoire n'aurait pas rejoint le Pôle métropolitain ne s'appliquent plus sur les parties ayant intégré le Pôle. Les territoires des ex-Communautés de communes Loir et Sarthe et des Portes de l’Anjou, ainsi que des communes déléguées de Chemellier et Coutures sont donc en « zones blanches », où aucun SCoT ne s'applique et où le principe de constructibilité limitée est en vigueur.
C'est dans ce contexte qu'il a été décidé de procéder à l'élaboration d’un SCoT unique valant révision des deux SCoT opposables sur le territoire du Pêle métropolitain Loire Angers. La délibération du 29 janvier 2018 a fixé les objectifs de révisions suivants :
- doter le territoire du Pôle métropolitain Loire Angers d'un seul et même SCoT et ainsi couvrir les territoires qui se sont retrouvés en « zones blanches » à la suite de leur intégration au Pôle métropolitain Loire Angers ;
- de façon générale, adapter le document afin de le mettre en conformité avec le droit en vigueur et, le cas échéant, faire évoluer certaines options du projet qui pourraient être adaptées au regard des nouvelles exigences législatives et réglementaires ;
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - en particulier, compléter le SCoT en vigueur à la lumière des enjeux air, énergie, climat en S'appuyant sur les travaux et réflexions menés dans le cadre de l'élaboration du PCAEËET Loire Angers sur le même territoire et en parallèle à la révision du SCoT ;
- approfondir certains enjeux en raison de l'élargissement du territoire et, le cas échéant, adapter le SCoT à la lumière de ces approfondissements, notamment:
o l'armature d'organisation du territoire, son fonctionnement, sa pertinence et sa mise en œuvre,
o la satisfaction durable des besoins du territoire (logements, emplois, services, ….), o l’organisation de l'équipement commercial et les localisations préférentielles.
Depuis cette délibération, le contexte réglementaire des SCoT a été fortement impacté à plusieurs reprises. La Loi ELAN et ses ordonnances sont notamment venues moderniser le contenu des SCoT. A ce titre, le PMLA a délibéré le 13 décembre 2021 pour opter pour ce contenu modernisé. La Loi Climat et Résilience a aussi impacté notablement la procédure de révision du SCoT en instaurant le principe de Zéro Artificialisation Nette à 2050. Rappels sur le contenu réglementaire des SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) comprend :
Un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) qui définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent. Ces objectifs concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols (le PAS fixe notamment un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation par tranches de dix ans), notamment en tenant compte de l'existence de friches, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d'habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu'en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages.
Un Document d'Orientation et d'Obiectifs (DOO) qui détermine les conditions d'application du PAS. II définit les orientations générales d'organisation de l'espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires.
L'ensemble de ces orientations s'inscrit dans un objectif de développement équilibré du territoire et des différents espaces, urbains et ruraux, qui le composent. Il repose sur la complémentarité entre les trois piliers d’un DOO :
- Les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières ; - Une offre de logement et d'habitat renouvelée, l'implantation des grands équipements et services qui
structurent le territoire, ainsi que l'organisation des mobilités assurant le lien et la desserte de celui-ci, - Les transitions écologique et énergétique, qui impliquent la lutte contre l'étalement urbain et le réchauffement climatique, l'adaptation et l'atténuation des effets de ce dernier, le développement des énergies renouvelables, ainsi que la prévention des risques naturels, technologiques et miniers, la préservation et la valorisation de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que des paysages, dans un objectif d'insertion et de qualité paysagères des différentes activités humaines, notamment des installations de production et de transport des énergies renouvelables. Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Des annexes qui ont pour objectif de présenter : Reçu en préfecture le 13/03/2025 SG
- Le diagnostic du territoire ; Publié le 13/03/2025
- L'évaluation environnementale ; ID : 049-200082550-20250306-DEL 2025 2 16-DE
- La justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO, - L'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant le projet de schéma et la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le document d'orientation et d'objectifs ;
- Un programme d'action si le SCoT tient lieu de plan climat-air-énergie territorial ;
Les étapes de la procédure de révision du SCoT et le contenu du projet de SCoT Le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement ont été réalisés de manière synthétique en début de procédure. Ils ont été actualisés pour l’arrêt de projet du SCoT. Cette étape a permis de mettre en évidence un panorama du territoire en termes d’atouts/faiblesses, vulnérabilités et résilience ; débouchant sur des enjeux des transitions sociétale, territoriale, écologique, démographique et numérique. Ce panorama figure en
introduction du PAS.
Avec l’évolution territoriale significative du PMLA, l'étape diagnostic/enjeux a aussi été l'occasion de reposer et objectiver l'organisation territoriale afin de permettre au PAS de définir une armature territoriale adaptée au nouveau périmètre et au principe de subsidiarité des documents de planification territoriale. Sur la base de ce diagnostic et de cet état initial de l'environnement, le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) a été élaboré (débattu le 19 février 2024), puis le Document d'Orientation et d’Objectifs (DOO), sur une structuration identique, pour répondre aux défis du territoire face aux transitions :
- Un territoire bien relié, bénéficiant d'une haute intensité d'interactions
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr. o Une organisation du territoire au service de la proximité et du vivre ensemble
o Une offre de logements répondant aux besoins et au défi de la transition énergétique
o Une offre de mobilité répondant au défi de la proximité, de la transition énergétique et de
l'inclusion sociale Envoyé en préfecture le 13/03/2025
- Un territoire qui produit, capte et distribue des richesses Reçu en préfecture le 13/08/2025 LG Publié le 13/03/2025
ID : 049-200082550-20250306-DEL 2025 2 16-DE o Une économie accompagnant les transitions
o Une agriculture performante et résiliente contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux
- Un territoire qui préserve la santé de ses habitants et de ses espaces
o Un impératif : la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
o L'aménagement et l'urbanisme au service de la santé et du bien-être des habitants
o Protéger les ressources et intensifier le développement des énergies renouvelables et de récupération
La concertation / co-construction
Le Pôle métropolitain Loire Angers a associé tout au long de la procédure de révision un grand nombre d’acteurs afin que le SCoT soit un projet partagé définissant les stratégies à mettre en œuvre sur le territoire.
Entre la prescription de révision et l'arrêt de projet du SCoT, la procédure a été ponctuée par des temps de travail et d'échanges spécifiques avec :
-_ Les élus et techniciens des EPCI du PMLA
+ Plus de 30 Bureaux ont traité du SCOT
+ 9 ateliers territoriaux avec les élus des intercommunalités
+ Une quarantaine de réunions de la commission aménagement et environnement
e Environ 60 comités techniques et des réunions bilatérales
- Les partenaires
. La DDT, le Département, la Chambre d'agriculture et la Chambre de commerce et d'industrie ont été associés à la majeure partie des comités techniques
° Une quinzaine de réunions bilatérales selon les sujets traités (notamment avec la Chambre d'agriculture)
+ Six réunions des Personnes Publiques Associées
+ Plusieurs échanges avec le Conseil de développement
e Une réunion avec les associations agréées pour la protection de l'environnement
+ Des échanges avec les acteurs locaux du commerce
En ce qui concerne le grand public, comme prévu lors de la délibération fixant les modalités de la concertation, celle-ci s’est déroulée de la prescription de la révision du SCoT jusqu'à l'arrêt de projet qui vous est proposé aujourd’hui :
- Un registre pour le recueil d'observations a été mis à disposition au siège du Pôle métropolitain Loire Angers et au siège de chaque EPCI. Il était accompagné d'éléments d'avancement de la révision du SCoT ; -__ Trois réunions publiques ont été organisées ;
- Une page du site internet du PMLA a été dédiée à la mise à disposition d'informations sur l'état d'avancement de la procédure de révision : https:/pole-metropolitain-loire-angers.fr/scot-amenagement/les- scot-en-revision/ ;
- Une exposition itinérante a été organisée sur le PAS, une deuxième a même été ajoutée sur le DOO.
D’autres communications ont été mobilisées : articles dans des bulletins communautaires et municipaux, posts sur les réseaux sociaux (X et Linkedin)…
Deux temps forts avec le public ont particulièrement ponctué la démarche continue de concertation :
- Le premier temps fort de la concertation (phase diagnostic et PAS) de février à juin 2023 a été constitué d'une exposition itinérante dans chaque EPCI. Au total, 13 sites ont accueilli l'exposition pendant au moins deux semaines. L'exposition était par ailleurs en ligne sur le site Internet du Pôle métropolitain.
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Le second temps fort de la concertation (phase DOO) de mars à septembre 2024, a vu l'organisation d’une nouvelle exposition itinérante (sur 12 sites) suivie de trois réunions publiques. Là aussi, les documents étaient également disponibles en ligne sur le site du Pôle métropolitain.
Enfin, une réunion a été organisée spécifiquement avec les associations agrées pour la protection de l'environnement, plusieurs échanges ont aussi été organisés avec le Conseil de développement et les acteurs locaux du commerce.
DÉLIBÉRÉ
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2013 créant le Syndicat mixte du Pôle métropolitain Loire Angers,
Vu la délibération du Pôle métropolitain Loire Angers en date du 29 janvier 2018 prescrivant l'élaboration du SCoT Loire Angers emportant révision des SCoT existants,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
Vu l'ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu la délibération du Pôle métropolitain Loire Angers en date du 13 décembre 2021 optant de faire application pour l'élaboration du SCoT des évolutions prévues par l'ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020,
Vu la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, Vu la délibération du Pôle métropolitain Loire Angers en date du 19 février 2024 prenant acte de la tenue d'un débat sur les orientations du PAS,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L.141-1 et suivant, L.143-1 et suivants, L.103-1 et suivants, R.141-1 et suivants,
Vu les statuts du Pôle métropolitain Loire Angers,
Vu le projet de SCoT Loire Angers annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de formuler un avis favorable sur le projet de SCoT Loire Angers.
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
1 le Maire
Franck POQUIN
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le 13/03/2025 S L GO
ID : 049-200082550-20250306-DEL 2025 2 16-DE
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. AN * EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
& DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE
Lo LU SÉANCE DU 6 MARS 2025
GC (éger de {irières délibération n° DEL-2025-2-17 llD Ré
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 6 mars à 19 heures et 0 minutes, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
—= Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale
DATE DE CONVOCATION | BATEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, 28 février 2025 Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN,
Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Yann LHUMEAU, Dominique VIEJO, Nathalie NOMBRE DE CONSEILLERS | BENAITEAU, Delphine BACHELE, Serge MEDINA ;
En EREIGIES : 27 Représentés ayant donné pouvoir: Bruno BESSONNEAU pouvoir donné à Annie-Claude Présents: 20 BESSON : Laëtitia DETROY HARDY, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL; Jean-Pierre | Votants : 24 BARBEAU, pouvoir donné à Mickaël BILLOT ; Emmanuel BOUTILLIER, pouvoir donné à Franck POQUIN ;
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le 13/03/2025 S L Gr
ID : 049-200082550-20250306-DEL_ 2025 2 17-DE Sec rétaire de séance . Mickaël BILLOT .
Absents : Béatrice VALIN : Mikaël BOISSEAU ; Pierrick CAPELLE ,
OBJET : PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE
Rapporteur : Monsieur Claude DELESTRE, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires et de l'enfance
EXPOSÉ
Vu :
Le Code de l'éducation, notamment ses dispositions relatives aux Projets Éducatifs De Territoire ; L'évaluation du précédent PEDT réalisée en décembre 2024 ;
Les travaux du comité de pilotage en date du 14 janvier 2025 ;
Considérant :
Que le PEDT 2025-2028 s'inscrit dans la continuité du précédent projet, avec des ajustements issus des enquêtes de satisfaction menées auprès des enfants, familles, enseignants et personnel communal ;
Que ce projet vise à favoriser le développement harmonieux des enfants, à promouvoir le vivre- ensemble et à encourager leur rôle actif au sein du territoire ;
Que le PEDT concerne les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires des groupes scolaires « Les Grands Chênes » (Saint-Léger-des-Bois) et « Claude Debussy » (Saint-Jean-de-Linières) ; Que les horaires des services restent globalement inchangés (accueils périscolaires de 7h30 à 18h30, pause méridienne de 12h00 à 13h50), avec une extension des horaires de l'ALSH vacances à 7h30 dès 2025 ;
Que le pilotage est assuré par un comité de 24 membres (élus, enseignants, personnel communal, parents) et une coordination confiée à Madame Laura Rousseau, Responsable du service Enfance ;
Que des partenariats sont établis avec la CAF, la MSA, le Département, la Région, le SDJES 49, les associations locales et les équipes enseignantes ;
Que le projet sera évalué régulièrement via des indicateurs quantitatifs (nombre de projets, participants) et qualitatifs (satisfaction, témoignages) ;
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil Municipal :
Approuve le Projet Éducatif De Territoire (PEDT) de la commune de Saint-Léger-de-Linières pour la période de septembre 2025 à août 2028 ;
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Autorise le Maire à signer les conventions nécessaires avec les partenaires impliqués ,
Charge le comité de pilotage et le comité technique du suivi et de l'évaluation du projet ;
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
le Maire
Franck POQUIN
mn
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le 13/03/2025 S L Gr
ID : 049-200082550-20250306-DEL 2025 2 17-DE
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
æ DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE D
, L ue SÉANCE DU 6 MARS 2025 Far (Ge de-(uuère C4 délibération n° DEL-2025-2-18 RU
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 6 mars à 19 heures et O0 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
t— —— Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale DATE DE CONVOCATION | BATEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE,
28 février 2025 | Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Yann LHUMEAU, Dominique VIEJO, Nathalie
NOMBRE DE CONSEILLERS | BENAITEAU, Delphine BACHELE, Serge MEDINA ; | ï . En exercice : 27 Représentés ayant donné pouvoir: Bruno BESSONNEAU pouvoir donné à Annie-Claude
Présents : 20 | BESSON; Laëtitia DETROY HARDY, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL; Jean-Pierre Votants : 24 | BARBEAU, pouvoir donné à Mickaël BILLOT : Emmanuel BOUTILLIER, pouvoir donné à Franck POQUIN ;
Envoyé en préiecture le 13/03/2025
Reçu en préiecture le 13/03/2025
Publié le 13/03/2025 S L O ”
ID : 049-200082550-20250806-DEL 2025 2 18-DE Secrétaire de séance : Mickaël BILLOT . ss ,
Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU ; Pierrick CAPELLE ;
OBJET : CSI : CONVENTION ANIMATION JEUNESSE
Rapporteur: Madame Marie-Noëlle LEGENTIL, Conseillère municipale déléguée à la petite enfance et à la jeunesse
EXPOSÉ
Dans le cadre de leur politique Enfance Jeunesse, les communes Champtocé-sur-Loire, Saint- Germain-des-Prés, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Léger-de-Linières, Savennières, Saint-Martin- du-Fouilloux, considèrent que l'accueil des enfants et des jeunes sur leurs communes doit être harmonisé et mutualisé.
Dans ce cadre la Commune soutient le CSI L'Atelier pour la mise en œuvre de l'animation jeunesse sur son territoire.
Ce soutien est matérialisé par le versement d'une subvention qui est votée chaque année par le Conseil municipal. Par délibération en date du 6 mars 2025, le Conseil municipal a alloué une subvention de 26 974 € au CSI.
Or, les subventions dont le montant annuel en numéraire dépasse la somme de 23 000 euros prévue par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 donnent lieu, de manière obligatoire, à la conclusion d’une convention précisant les objet, durée, montant, modalités de versement et conditions d'utilisation de la subvention.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil Municipal approuve la signature de cette convention d'objectif
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
le Maire
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. COMMUNE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ue SÉANCE DU 6 MARS 2025
Lait Gr k-lières délibération n° DEL-2025-2-19 ———
DATE DE CONVOCATION
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 6 mars à 19 heures et 0 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient_ présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE,
28 février 2025 Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Yann LHUMEAU, Dominique VIEJO, Nathalie
NOMBRE DE CONSEILLERS | BENAITEAU, Delphine BACHELE, Serge MEDINA ;
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 24
Représentés ayant donné pouvoir: Bruno BESSONNEAU pouvoir donné à Annie-Claude BESSON; Laëtitia DETROY HARDY, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL; Jean-Pierre BARBEAU, pouvoir donné à Mickaël BILLOT ; Emmanuel BOUTILLIER, pouvoir donné à Franck POQUIN ;
Envoyé en préleciure le 13/03/2025
Reçu en préleclure le 18/08/2028 S10 Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU ; Pierrick CAPELLE ; Publié le 13/03/2025
ID : 048-200082550-20250306-DEL_ 2025 2_19-DE Secrétaire de séance . Mickaël BILLOT $
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UNE STRUCTURE SPORTIVE Rapporteur : Monsieur Franck POQUIN, maire
EXPOSÉ
Un projet de convention de mise à disposition du terrain de football synthétique situé sur le
territoire de la commune de Saint-Léger-de-Linières au profit du collège Jean Racine de Saint-
Georges-sur-Loire, est proposé en vue de la participation financière du Département de Maine- et-Loire à la réalisation de cette infrastructure sportive.
Considérant l'intérêt communal de favoriser l'accès aux équipements sportifs pour les établissements scolaires du secteur, il est nécessaire de formaliser les conditions d'utilisation du
terrain de footbail synthétique dans une convention avec le collège Jean Racine. La mise à disposition serait consentie à titre gratuit, sous réserve de l'octroi effectif d’une subvention départementale pour la réalisation de l'infrastructure.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention de mise à disposition du terrain de football synthétique entre la commune de Saint-Léger-de-Linières et le collège Jean Racine de Saint-Georges-sur-Loire, tel que présenté en annexe à la présente délibération.
DÉLIBÉRÉ
Ouiï l'exposé du maire, le Conseil Municipal approuve la signature de cette convention.
Le secrétaire de séance / ; Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.