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Procès Verbal - 20250209 12 enregistrement installation classee licorne energies
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250209 12 enregistrement installation classee licorne energies)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Département du Bas-Rhin 2025-0209-12 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 17
Conseillers présents : 13
Nombre de pouvoirs : 2
Affiché le 4 septembre 2025
Conseil municipal du 2 septembre 2025
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, Mme DIEMER Estelle, Mme ERNE HEINTZ Valentine, M.
GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, Mme KRAEMER Anne-Marie, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine, Mme ZEISSLOFF Patricia.
Absents excusés : M. BOHR Freddy qui donne pouvoir à Mme ZEISSLOFF Patricia, M. DIEMER
Steve qui donne pouvoir à Mme BAUER Carine, M. KRENCKER Julien et M.
URBAN Jean-Marc
Secrétaire de séance : Mme ZEISSLOFF Patricia
12 OBJET : EXPLOITATION D’UNE UNITE DE METHANISATION AGRICOLE À SAVERNE - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT — ENREGISTREMENT DE L’INSTALLATION
Vu la délibération du conseil municipal n°1 du 29 avril 2025,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant enregistrement de l’installation de la société Licornes Energies à Saverne,
Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-24 du code de l’environnement, la commune de Berstett étant concernée par l’épandage dans le cadre de cette installation, le conseil municipal doit prendre acte de l’arrêté préfectoral portant enregistrement de cette installation.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Pour Copie
La secrétaire de séance Le “fs
Jean-Claude/LASTHAUS Patricia ZEISSLOFF
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20250904-20250209-12-DE
Date de télétransmission : 04/09/2025
Date de réception préfecture : 04/09/2025