Procès Verbal - PV du 09 juillet 2025 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 20 juillet 2023

Procès Verbal - PV du 18 juin 2024 1

Procès Verbal - PV du 26 aout 2025

Procès Verbal - PV du 18 fevrier 2025

Procès Verbal - PV du 08 avril 2025 1

Procès Verbal - PV du 04 septembre 2024 1

Procès Verbal - PV 16 09 2025

Procès Verbal - PV du 10 decembre 2025

Procès Verbal - PV du 17 decembre 2025

Procès Verbal - PV du 22 mai 2024

Procès Verbal - PV du 09 juillet 2025 1 Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Beaugeay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 juillet 2025 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, Convocation faite le : 02/07/2025

Membres en exercice : 14

PRESENTS :

Mesdames ISAAC Annick, LAFFONT Viviane, MARCON Julie, VINOT Valérie Messieurs GRIMAULT Wilfried, LEAU Benjamin, PLISSONNEAU Frédéric, THEBAULT Christophe, RENAUD Francis et Monsieur ROSSIGNOL Joël, Président

ABSENTS EXCUSES :

Madame BOYELDIEU Vanessa

Monsieur SAUVANET Hugues

ABSENTS REPRESENTES :

Monsieur FRANCESCHI David procuration à Monsieur GRIMAULT Wilfried

ABSENTE NON REPRESENTEE : Madame COCHON Anaïs

Le Procès-verbal de la séance du 27/05/2025 est approuvé à l'unanimité.

Madame LAFFONT Viviane est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu'elle accepte.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h15.

L’ORDRE DU JOUR COMPREND 6 POINTS

1- Convention relative à l’entretien du patrimoine naturel dans le cadre du Plan de Gestion du Canal Charente- Seudre sur les territoires des communes de Saint-Agnant et de Beaugeay 2- Nomination d’un Coordonnateur Communal

3- Correction du report d’investissement inscrit à tort au compte 001 – ajustement suite à incohérence CFU 203/2024

4- Compte-Rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

5- Modification de la délibération du 5 avril 2022 – Tarifs communaux 2022 6- Approbation de la convention de mise à disposition partielle de locaux municipaux au Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJI)

7- Questions diverses

1 – Convention relative à l'entretien du patrimoine naturel dans le cadre du Plan de Gestion du Canal Charente-Seudre sur les territoires des communes de Saint-Agnant et de Beaugeay.

Exposé de Monsieur le Maire :

Suite à la venue de Monsieur URANO Gauthier, Chef de projet Franchissabilité et Continuités écologiques au

Département, lors de la séance du 27 mai 2025, et à ses explications détaillées concernant la convention relative

à l’entretien du patrimoine végétal, le conseil municipal, après échanges, donne son accord pour délibérer sur

cette convention lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Voici donc les conditions et modalités de cette convention que nous devons examiner et soumettre à délibération.

Les principales missions et engagements qui figurent dans cette convention sont les suivantes :

1. Pour les communes de Beaugeay et Saint-Agnant :

o L'entretien des abords herbacés de la route communale.

o La réalisation d'expertises concernant les arbres et haies situés le long du fossé de ceinture.

o La mise en œuvre de travaux d'abattage, d'élagage, de plantation ou toute autre action nécessaire sur

les arbres de la haie.

Procès-Verbal du Conseil municipal

du 9 JUILLET 2025

à 19 H 00o Maintenir une voie circulable pour permettre le passage des engins du Département et garantir que les

travaux d'entretien puissent être réalisés.

2. Pour le Département de la Charente-Maritime :

o L’entretien du gabarit des haies de part et d’autre de la route communale, particulièrement sur la portion

qui borde la Vélodyssée, avec un entretien réalisé par l’équipe d’exploitation au lamier.

o La réalisation des travaux nécessaires à la séparation entre la route communale et la Vélodyssée,

incluant abattage, élagage et plantation.

o La réalisation d’expertises arborées et de la haie sur l’ensemble du linéaire faisant la séparation entre la

route communale et la Vélodyssée. Les expertises pourront être mutualisées et réalisées par commandes

groupées, avec une répartition des coûts en fonction du linéaire concerné.

La durée de cette convention est de cinq ans, soit de 2025 à 2029, ce qui permet de cadrer les actions dans le

cadre du Plan de Gestion du patrimoine naturel du canal Charente-Seudre.

Enfin, il est important de souligner qu’aucune rétribution financière ne sera demandée par le Département pour

l’entretien du gabarit des haies sur la voie communale.

Cette convention permet donc de réaliser des économies tout en garantissant une gestion concertée et efficace

de notre patrimoine végétal.

Je vous invite maintenant à discuter et à délibérer sur cette proposition, qui vise à renforcer la coopération entre

nos deux communes et le Département.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• DONNE SON ACCORD pour la signature de la convention relative à l’entretien du patrimoine végétal avec le Département de la Charente-Maritime, dans les conditions présentées ci-dessus. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à sa mise en œuvre.

POUR : 8 – CONTRE : 3 – ABSTENTION : 0

2 – Nomination d’un Coordonnateur Communal

Monsieur le maire informe l'assemblée que le recensement de la population aura lieu en janvier et février 2026. Il est donc nécessaire de nommer un coordonnateur communal pour l'organisation et le suivi des enquêtes de recensement qui se feront en collaboration avec le superviseur de l'INSEE. La charge de ce travail nécessite que le coordonnateur communal soit complètement disponible lors des phases de préparation et pendant la collecte de l'enquête.

Le conseil municipal doit nommer un coordonnateur communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• DÉCIDE de nommer Madame QUOINCHON Claudine en tant que coordonnateur communal pour le recensement de la population 2026.

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de l’INSEE pour valider cette désignation.

POUR : 11 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

3 – Correction du report d’investissement inscrit à tort au compte 001 – ajustement suite à incohérence CFU 2023 / 2024

Exposé des motifs :

Lors de l’établissement du budget primitif 2025, une erreur a été constatée dans la reprise du report d’investissement figurant au compte 001. Cette erreur résulte d’une discordance entre le compte financier unique (CFU) 2023 et la reprise au budget primitif 2024 : le CFU 2023 ne tenait pas compte du montant exact du titre inscrit au compte 1068, entraînant une reprise partielle au compte 001 du BP 2024.

En effet, alors que le CFU 2024 intègre correctement la reprise pour un montant de 9 578,40 €, seul un montant de 7 651,40 € a été reporté au budget 2024 au compte 001, soit un écart de 1 927,00 €. Cette différence a été automatiquement reportée sur le budget primitif 2025, générant un excédent artificiel de 1 927,00 € au compte 001.

Afin de régulariser cette situation, il convient de réduire le montant inscrit au compte 001 – Report d’investissement – à hauteur de 1 927,00 € en dépense, et de procéder à une augmentation équivalente en dépenses d’investissement à l’article 21312 – Bâtiments scolaires pour garantir l’exactitude budgétaire.Décision modificative – Section d’investissement :

Chapitre Article Libellé Dépenses s

001 001 Report d’investissement - 1 927,00 €

21 21312 Bâtiments scolaires + 1 927,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la décision modificative ci-dessus au budget 2025 – section d’investissement - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les opérations comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

POUR : 11 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

4 – Compte-rendu des délégations du conseil municipal au maire

• Zone de préemption de la commune

Décision de renonciation :

- Monsieur et Madame BOYELDIEU : Terrain de 00ha 27 a 76ca avec construction à l’usage d’habitation, situé 7 rue du Cloine, parcelles cadastrées Section ZD29-ZD132-ZD133-ZD134-ZD154

- Monsieur BERBUDEAU Eric : Terrain non bâti de 00ha 04 a 98ca, situé 14 rue du Moulin de la Traîne, parcelle cadastrées Section ZD475

5- Modification de la délibération du 5 avril 2022 – Tarifs communaux 2022

Exposé de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs demandes ont été formulées par des locataires de la salle des fêtes concernant la possibilité de louer des tonnelles appartenant à la commune. Il est précisé que la commune dispose de deux tonnelles. Afin d’organiser leur mise à disposition de manière claire et encadrée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les points suivants :

1. Les tonnelles communales seront mises à disposition uniquement aux personnes réservant également la salle des fêtes.

2. Le tarif de location des tonnelles est fixé à 50 € par tonnelle et par événement, avec une caution de 250 € par tonnelle.

3. La location des tonnelles sera soumise aux mêmes conditions générales que celles applicables à la location de la salle des fêtes.

4. Le reste des tarifs communaux en vigueur pour l’année 2022 demeure inchangé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord aux propositions présentées ci-dessus.

POUR : 11 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

6- Approbation de la convention de mise à disposition partielle de locaux municipaux au Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJI)

• Vu :

• Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1311-15 et L.5211-4-1 ; • Le Code de l’éducation, notamment l’article L212-15 ;

• La loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre l'État, les Régions, les Départements et les Communes ;

• L’arrêté préfectoral du 22 décembre 2014 portant création du Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJI), à compter du 1er janvier 2015 ;

• L’intérêt d’une organisation cohérente et mutualisée des services à destination de la jeunesse sur le territoire intercommunal ;

• Le projet de convention de mise à disposition partielle de locaux communaux au bénéfice du SEJI ; • Considérant :

• Que la commune de Beaugeay est propriétaire des bâtiments situés au 11 rue des Ridollières (référencés C 550 et C 552 au cadastre), affectés en tout ou partie à l'accueil périscolaire ; • Que le SEJI exerce la compétence « Enfance, Jeunesse et Parentalité » sur le territoire du RPI Beaugeay – Moëze – Saint-Froult ;

• Que la mise à disposition desdits locaux municipaux vise à permettre au SEJI d’y organiser l’accueil périscolaire et des ateliers dans le cadre du Relais Petite Enfance (RPE) ;• Que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, avec participation du SEJI aux frais de fonctionnement selon des modalités définies dans la convention ;

Le Conseil Municipal doit délibérer :

Article 1 :

D’approuver la convention de mise à disposition partielle des locaux communaux sis au 11 rue des Ridollières – 17620 Beaugeay, au profit du Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJI), selon les conditions définies dans le projet de convention annexé à la présente délibération.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à cette mise à disposition, et à engager toute démarche nécessaire à sa mise en œuvre.

Article 3 :

De transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime dans les conditions prévues par la loi.

Article 4 :

Un exemplaire de la convention signée sera conservé dans les archives de la commune.

• Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la convention de mise à disposition partielle des locaux communaux sis au 11 rue des Ridollières – 17620 Beaugeay, au profit du Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJI), selon les conditions définies dans le projet de convention annexé à la présente délibération.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à cette mise à disposition, et à engager toute démarche nécessaire à sa mise en œuvre.

- De transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime dans les conditions prévues par la loi.

Un exemplaire de la convention signée sera conservé dans les archives de la commune.

7 - Questions diverses

- Achat de gobelets personnalisés pour les futures manifestations – consultation du conseil municipal

Suite aux diverses manifestations organisées par la commune, Monsieur FRANCESCHI et Madame MARCON avaient suggéré de demander un devis pour la réalisation de gobelets personnalisés avec le logo de la commune (ci-joint). Nous avons reçu deux devis :

• un pour 200 gobelets d’une capacité de 25 à 33 cl,

• un autre pour 200 gobelets d’une capacité de 33 à 40 cl.

Monsieur FRANCESCHI et Madame MARCON souhaitent recueillir l’avis du conseil municipal concernant l’achat et la sélection de l’option la plus appropriée.

Réponse : Après discussion, le conseil municipal estime qu’une quantité de 400 gobelets serait plus adaptée. Il donne donc son accord pour l’achat de 400 gobelets personnalisés avec le logo de la commune.

- Organisation des festivités pour les aînés en 2025

Monsieur le maire demande à l’assemblée de se prononcer pour l’organisation destinée aux aînés cette année : souhaite-t-on conserver le repas comme l’année dernière, opter pour des colis, ou envisager une autre proposition ?

Réponse : Les avis au sein du conseil municipal étant partagés, il est convenu que les membres des commissions « Sport et Loisirs » et « Action sociale » se réuniront début septembre afin d’étudier les différentes options et formuler une proposition concertée.

- Boîte à livres : Suite à la demande de Mme ISAAC Annick concernant l’installation d’une boîte à livres sur la commune, M. le Maire rappelle qu’un jeune administré avait présenté en mairie, dans le cadre de ses études, un projet en ce sens. Ce projet avait été bien accueilli par les élus à l’époque. - Il est décidé de reprendre contact avec ce jeune afin de vérifier si son projet est toujours d’actualité et, le cas échéant, d’étudier les possibilités de mise en œuvre.Rappel – Révision allégée du PLU – Rendez-vous institutionnel :

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion s’est tenue le 7 juillet 2025 avec un agent du pôle des collectivités de la sous-préfecture de Rochefort, un agent de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), en présence du Maire et du 1er adjoint de la Commune, afin d’échanger sur la demande de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.

À l’issue de cet entretien, il a été indiqué que la révision allégée du PLU ne pourra pas avoir lieu. Une révision complète pourrait être envisagée, sous réserve de la compatibilité avec les nouvelles règles d’urbanisme, notamment pour vérifier si celles-ci permettent de conserver ou de dégager du foncier disponible.

Une demande de rendez-vous va être formulée auprès de la Direction des Infrastructures d'Échillais, afin d’aborder la problématique des accotements au sud de la rue des Ridollières. L’objectif est d’étudier une solution technique réaliste, conforme à la réglementation en vue d'assurer la sécurité des piétons.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H17

Le Maire, La Secrétaire de séance Joël ROSSIGNOL LAFFONT Viviane