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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour - Ordre du Jour 22092022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 22092022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE SISTERON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L 2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le Conseil Municipal de la Commune de SISTERON se réunira en séance
JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 à 18 Heures
salle du conseil municipal
1- Approbation du procés-verbal de la séance du 20 JUILLET 2022
2 - Compte rendu des actes passés entre le 21/07/22 et le 12/08/22 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.
3 - Compte rendu des actes passés entre le 21/07/22 et le. 12/08/22 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4 - Présentation du Plan Communal de sobriété 2022
5. Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement
6 — Présentation avant-projet et esquisse Rue de Provence
7 — Délibération Service Comptabilité :
a) Admissions en non-valeur pour créances irrécouvrables. Budgets PRINCIPAL-EAU-ASSAINISSEMENT : années 2011 à 2021
8- Délibération Secrétariat Général :
a) Approbation projet de schéma départemental d'accueil des gens du voyage (SCAGV) 2022-2027
9-Délibérations Services Techniques :
a) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Monsieur et Madame DA FONSECA-CHEVILLON Robert et Reine, propriétaires occupants au 10 Avenue du Thor, parcelle D 616.
b) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Monsieur PETITCOLAS Sébastien, propriétaire occupant au 33 Avenue Saint Domnin, parcelle D 543 |
10- Délibération Service Culture :
a)Prix de vente des objets de la boutique du Musée gallo-romain et du musée terre et temps « Edith-Robert »
11 -Questions diverses :
Néant.