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Déliberation - decision 042 25 tampon
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 042 25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Enseignement supérieur,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Tremblay-en-France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision no :042-25
Objet : CONTRAT AVEC LA SOCIETE LUMIPLAN POUR LA LICENCE ET LA MAINTENANCE DE L'APPLICATIF
LUMIPLAY
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional d'Île-de-France, Vice-Président de Grand Paris Grand Est
VU Le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération no20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire,
CONSIDERANT I"implantation à venir d"un panneau lumineux sur la place du Patis à Coubron, par la société
Lumiplan,
CONSIDERANT qu'il convient de contracter un contrat de licence et de maintenance pour le logiciel du panneau
lumineux, créé et géré par la société Lumiplan.
DECIDE
DE SIGNER le contrat de licence, de maintenance pour le logiciel Lumiplay avec la société Lumiplan.
- Montant annuel pour licence - maintenance :300 € HT
DIT que le présent contrat démarre à la lère mise en service des équipements OU la mise à niveau
matérieIIe/IogicieIIe des équipements Lumiplan en place et qu"il est conclu pour une durée de UNE (1) ANNEE à
compter de la date de début du contrat, renouvelables par reconduction expresse, d'année en année. Il peut être
interrompu, à chaque date anniversaire. Le donneur d'ordres pourra interrompre le marché en le signalant au
prestataire par lettre recommandée, reçue 3 mois avant l'échéance du terme annuel.
D'INSCRIRE les dépenses y afférentes au Budget communal de I"exercice.
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d'un
donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis, Monsieur le Trésorière
Principale du Raincy, et la société LUMIPLAN.
Fait à Coubron, le : 15/04/2025
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,} Maire de Coubron