Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm du 7 mars 2024
Procès Verbal - pv cm du 6 mars
Procès Verbal - pv cm du 4 avril 2024
Procès Verbal - pv cm 21 mars 2026 0
Procès Verbal - pv cm 21 mars 2026 0
Procès Verbal - pv du 27 mars 2026
Ordre du Jour - odj 7 mars
Déliberation - liste des deliberations du cm du 6 marsx
Déliberation - deliberation 2024 77 0
Procès Verbal - decision du maire ndeg2024 02 attribution du march
Procès Verbal - pv cm du 7 mars 2024 0
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 7 mars 2024 0)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
La
Direction
générale
Secrétariat SEANCE
OUVERTE
: 20
H
01
CONSEIL
MUNICIPAL
7 MARS
2024
PROCES-VERBAL PR HO
ROA
e Ve
dde
Ve Ve
ee VEN
ee
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
SEPT
MARS,
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
23
février
2024,
s’est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Maire,
ÉTAILENT
PRÉSENTS
:
Le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
35
Monsieur
JAMLT
Maire,
à
M.
WILLIOT,
M.GORZA,
Mme
TROUZIER-ÉVÊQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAI,,
Mme
BRULÉ,
Mme
CAPBLANC,
Adjoints M.
FABRE,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD),
Mme
IIELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO,
Conseillers
délégués
M.
KÉRGOAT,
M.ROZOT,
Mme
SAIDI,
M.
LEGURIT,
M.
LAMARCHE,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
JACQUET-LÉGER
Conseillers
municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
ABSENTS
:
Mme
AUBIN
à
M,
WILLIOT
M. GUEUDIN
à
M. JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
Mme
ENGUERRAND
à
Mme
TROUZIER-ÉVÉQUE
M. PONCIIEL
à
Mme
SAÏDI
M.
ZAMBUJO,
Mme
CHRISTIN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
BRULÉ Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
le Maire
salue
les personnes
présentes. 1",
IIS
et
III
COMMISSIONS
* VIE
DES
ASSEMBLÉES
—
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
- Approbation
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
En
l'absence
de
remarques
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
14
décembre,
M.
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l'unanimité
2
abstentions
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
URBANISME,
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
* POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
SERVICES
TECHNIQUES
—
Définition
des
zones
d’accélération
pour
les
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Sannois
RAPPORTEUR
: MME
HELT
Pour
lutter contre
le changement
climatique
et préserver
la sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité,
la
loi
du
10
mars
2023
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables.
L'article
15
de
la
loi
introduit
un
dispositif
de
planification
qui
invite
les
communes
à
identifier
les
zones
d'accélération
favorables
à
l'implantation
des
énergies
en
question. En
octobre
2023,
la
Communauté
d'agglomération
du
Val-Parisis
a établi
un
schéma
directeur
qui
cartographie
le potentiel
de
production
énergétique
en
fonction
des
besoins
ct des
usages.
À
l'issue
de
cette
étude,
chaque
commune
disposera
des
éléments
nécessaires
pour
délimiter
précisément
les
zones
d'accélération
concernant
trois
ressources
:
la
géothermie,
le
photovoltaïque
et la biomasse.
Pour
répondre
aux
exigences
réglementaires,
l’Agglomération
du
Val-Parisis
a
organisé
une
consultation
publique
qui
a
eu
lieu
de
novembre
à
décembre
2023
pour
les
communes
de
Beauchamp,
Cormeilles-en-Parisis,
Ermont,
Frépillon,
Herblay-sur-Seine,
Le
Plessis-
Bouchard
et
Taverny.
Cette
concertation
a
été
prolongée
jusqu’au
15 janvier
2024
pour
les
communes
de
Bessancourt,
Eaubonne,
Pierrelaye
et
Sannois
du
fait
d’une
mise
en
ligne
est
tardive.
Le
constat
est
fait
que
les
habitants
de
Sannois
n’ont
formulé
aucune
remarque
ou
demande
d’information
à l'issue
de
cette
consultation.
À
l’intérieur
de
ces
zones
mobilisables,
les
porteurs
de
projets
sont
incités
à développer
les
études
et
travaux
relatifs
à la production
d'énergie
renouvelable.
Leurs
projets
seront
soumis
à
Sannois,
le
7
mars
2024
2 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
toutes
les
autorisations
administratives
de
rigueur,
Par
ailleurs,
les
projets
en
dehors
de
ces
Zones
né
sont
pas
interdits,
Ils seront
examinés
par
un
comité
de
projet
local.
Il est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'identifier
les
zones
d'accélération
pour
la
production
des
énergies
renouvelables
et
de
fixer
le
paramètre
afin
qu’elles
correspondent
aux
zones
urbanisées
définies
par
le
plan
local
d'urbanisme,
aussi
de
prendre
acte
des
éventuelles
remarques
issues
de
la consultation
publique.
En
observant
le
plan
concerné
par
l'implantation
de
ces
énergies,
vous
constaterez
qu’il
s’agit
de
toutes
les
zones
urbanisécs.
M.
l'LEURIER
rappelle
que,
l'année
dernière,
son
groupe
avait
demandé
si
les
équipements
communaux
pouvaient
bénéficier
de
la géothermie.
La
réponse fut
négative
et
évoquait
une
enquête
dont
la
mise
en
œuvre
n'a
pas
été
communiquée.
M.
FLEURIER
invite
donc
la
majorité
municipale
à
transmettre
les
informations
et documents
promis
lors
des
libérations,
et souvent
attendus
vainement.
Il pointe
par
ailleurs
un
nouveau
défaut
de
méthode,
avec
des
résultats
du
SDET
attendus pour
la fin
2024
alors
que
la loi commandait
une
décision
d'ici
la
Jin
2023.
Il
constate
en
outre
que
la
publicité
sur
la
consultation
n'a
visiblement
pas
été
bonne,
et
suggère
d'envisager
un
nouveau
délai,
étant
donné
que
les
trois
zones
proposées
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
sont
exactement
les
mêmes,
alors
que
certains
lieux
à
Sannoïs
se
prêtent
sûrement
mieux
à
l'une
qu'à
l'autre.
Il
demande
enfin
ce
qui
explique
l'insuccès
de
la consultation,
la précipitation
actuelle
et
la
définition
de
ZAEnR
aussi
larges.
M.
le
Maire
répond
que
la
consultation
«a été
menée
par
l'Agglomération
du
Val-Parisis,
et
ajoute
qu'il posera
la
question
au
Président.
La
publicité
à
cette
consultation
a peut-être
été
assez
légère,
el
peut-être
aussi
que
les
Sannoisiens
ont
d'autres
chats
à fouetter
dans
la
période
actuelle.
Pour
ce
qui
est
de
la
géothermie,
il faudrait
aller
chercher
les
couches
d'eau
chaude
en
profondeur,
ce
qui
ne
présenterait
pas
d'intérêt
au
niveau
de
l'efficacité
financière,
Par
contre,
il
est
possible
de
travailler
sur
le
photovoltaïque,
et
c'est
ce
qui
va
être
fait,
avec
l'installation
de
photovoltaïque
sur
le
centre
Cyrano,
de
façon
à
ce
que
les
écoles
environnantes
(Dunant,
L'erry),
le
centre
Cyrano
et
la
mairie
puissent
effacer
le
« talon
énergivore
»,
c'est-à-dire
la
consommation
lambda
quotidienne.
Un
travail
va
donc
être
mené
sur
le
photovoltaïque.
Un
travail
est
par
ailleurs
déjà
mené
sur
la
biomasse.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Sicsef,
qui
a
été
transféré
à
l'Agglomération
du
Val-Parisis,
a
mis
en
place
une
chauflerie
biomasse
qui fonctionne
à
50
%
au
bois.
Il demandera
des
chiffres précis
sur
le
Siesef
à
Daniel
PORTIER,
qui
se
charge
de
ce
transfert
à
l'Agglomération
en
tant
que
conseiller
communautaire,
Sannois
n'ira pas,
par
contre,
vers
la géothermie
car
ce
n'est
pas
efficace
au
niveau financier.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
6
abstentions
:
M.
PONCIIEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
Sannois,
le
7 mars
2024
3 Conseil
municipal
Müiric
de
Sannois
X*
POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
STRATEGIE
PATRIMONIALE
—
Déclassement
ct
échange
d’emprises
avec
la
SAÏMV
—
Impasse
du
Château
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
À
l'impasse
du
Château,
se
trouvent
quelques
petits
pavillons
qui
ne
sont
pas
des
logements
sociaux,
mais
qui
appartiennent
à
la
société
du
Moulin
Vert,
laquelle
veut
les
vendre.
Pour
cela,
il faut
qu’ils
soient
d'équerre
au
niveau
du
cadastre,
ce
qui
n’est
pas
le cas.
En
effet,
une
partie
du
bâtiment
est
construite
sur
la
zone
publique,
et
les
trottoirs
sont
construits
sur
la
propriété
du
Moulin
Vert.
Il y
a donc
un
déclassement
du
domaine
public
pour
que
la société
du
Moulin
Vert
puisse
vendre
ces
bâtiments,
et
le
calcul
d’une
soulte
de
18
000
euros
en
faveur
de
la
Ville
de
Sannois.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
déclassement
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
correspondants,
c'est-à-dire
la
soulte
des
18
000
curos.
M.
le
Maire
précise
que
l'impasse
du
Château
est en
direction
de
l'école
de
l'Orangerie,
au
Jeu
rouge
après
l'école
Dunant,
et demande
si quelqu'un
souhaite formuler
une
question.
Mme
JACQUET-LÉGER
demande
quel projet
sera fait
après
cette
vente.
Elle
s'enquiert
si les
pavillons
vont
rester
tels quels
ou
si un
nouvel
immeuble
va fleurir,
sachant
que
c'est
une
rue
assez
étroite
el qui
mène
à
une
école.
M.
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'une
vente
à
des
particuliers.
Peut-être
y
aura-t-il
même
en
priorité
des
personnes
qui
habitent
déjà
dans
les
appartements,
et
qui
pourront
devenir
Propriétaires
dans
des
conditions
appréciahles,
parce
que
ce
n'est
pas
vendu
à
100
%
du
montant.
M.
le
Maire
confirme
qu'aucun
projet
n'est
prévu
impasse
du
Château.
Pour
les
2
délibérations
:
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
4 abstentions
:
M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
Sannois,
le 7
mars
2024
4 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
STRATEGIE
PATRIMONIALE
— Déclassement
et
échanges
d’emprises
avec
la
société
Erigere
—
Résidence
des
Carrcaux-Fleuris
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
Le
déclassement
prévu
par
la
délibération
concerne
cette
fois
la
société
Lrigere,
par
rapport
au
programme
NPNRU.
Sannois
a signé
la
convention
NPNRU,
Dans
le
quartier
des
Carreaux-
Fleuris,
le
parking
silo
va
étre
supprimé
et
il
y
aura
la
construction
d’un
petit
immeuble,
La
voie
pompiers
sera
reprise
comme
voie
publique,
en
L’élargissant
et
en
y mettant
des
trottoirs.
En
outre,
le
City
stade
situé
sur
le
parking
silo
sera
reconstruit
dans
l'enceinte
appartenant
à
Erigere.
En
effot,
quand
le
quartier
s’est
construit,
les
jardins
appartenaient
à
la
Ville
et
seuls
les
bâtiments
appartenaient
à Erigere.
Il
faut
donc
déclasser
une
partie
du
domaine
public,
de
l'ordre
de
7
000
m?,
pour
qu'Érigere
les
reprenne
pour
sa
résidentialisation,
mais
aussi
pour
les
entretenir
et
y mettre
le
City
stade
et
un
lieu
de
jeu
pour
les
enfants.
La
Ville
reprend
quant
à clle
une
partie
du
territoire
d’Erigere
pour
que
la
voice
pompiers
s’élargisse
et
devienne
une
voie
passante,
C’est
donc
un
échange
de
bons
procédés
:7
175
m?
sont
cédés
à
la
société
Erigere,
et
la
Ville
reprend
51
m2,
avec
en
sus
une
soulte
de
72
470
euros
au
bénéfice
de
la
Ville. M.
le
Maire
souligne
que
ce
n'est
donc
pas
tout
à fait
la
même
chose
que
pour
le
Moulin
Vert.
Autant
l'intérêt
était
strictement financier
pour
le
Moulin
Vert,
autant,
là,
l'intérêt
est
public,
aussi
bien
pour
la
Ville
de
Sannois
que
pour
la
société
Érigere.
Il
demande
si
quelqu'un
souhaite
formuler
une
question.
Mme
JACQUET-LÉGER
remarque
que
la
rue
des
Fossés-Trempés
est
effectivement
transmise
à
Crigere.
Cela
pose
question
parce
que,
même
en
travaillant
sur
la
voie
qui
est
au
milieu,
c'est
un
peu
compliqué,
en
termes
de
circulation,
dans
ce
quartier.
C'est
pareil pour
le stationnement
: il est
très
compliqué
de
stationner
dans
ce
quartier.
Or,
il y a énormément
de
stationnements
au
niveau
de
la
rue
des
Fossés-Trempés.
Mme
JACQUET-LÉGER
s'interroge
donc
sur
le fait
que
d'autres
parkings
soient
mis
à
disposition
des
habitants
pour
compenser
les parkings
qui
vont
être
cédés
par
la
Ville.
Elle
demande
si,
éventuellement,
les
parkings
récupérés
au
niveau
d'Érigere
pourraient
être
vendus
aux
habitants.
La
Ville
cède
en
effet
7 000
m°
au
prix
très
raisonnable
de
10
euros/m°.
Mme
JACQUET-LÈGER
veut
bien
que
ce
soit
d'intérêt
publie,
mais
pointe
qu'il faudrait
quand
même
s'y
retrouver,
Après
tout,
les
deniers
de
la
Ville
ne
sont pas pléthoriques.
Par
ailleurs,
elle
souligne
qu'il y a déjà
résidentialisation
de
tout
ce
quartier,
et s'enquiert
de
la
garantie
que
le
nouveau
City
stade
qui
devrait
être
construit
pourra
vraiment
être
accessible
à
tous.
En
effet,
le précédent
City
stade
était
accessible
à
tous,
même
s'il souffrait
certes
d'un
certain
délabrement.
M.
le
Maire
remarque
que
la
réponse
figure
déjà
dans
une
partie
de
la
question
de
Mme
JAC QUET-
LÉGER.
Il
confirme
qu'il
s'agit
bien
d'un
projet
d'intérêt
public,
travaillé
pendant
cing
à
six
ans
avec
Nathalie
CAPBLANC.
Ce
projet
est
à
hauteur
de
35
millions
d'euros,
pour
le
quartier
des
Carreaux-Fleuris
mais
aussi
pour
celui
du
Bas-des-Aulnaies.
Avec
une
somme
pareille
en
jeu,
il
s'agit
de
composer
pour
obtenir
la
signature.
En
l'occurrence,
il
a fallu
composer
pour
que
la
soulte
soit
acceptable
par
la
société
Érigere.
L'objectif était
que
ce projet
vive,
et qu'il
vive
très
rapidement.
Sannois,
le 7
mars
2024
5 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Par
ailleurs,
il y
avait
effectivement
un
parking
silo
à
deux
étages.
Celui-ci,
pendant
des
années,
à
été
l'objet
d'incendies
de
voitures,
de
trafics
de
drogue,
d'insécurité, et
s'est
trouvé
complètement
sous-utilisé.
Pour
redonner
de
la
sécurité
dans
le
quartier,
un
parking
aérien
de
120 places,
à
destination
des
habitants
de
la société
Erigere,
est
construit.
Avec
une
bonne
organisation,
il
sera
possible
de
retrouver
l'essentiel,
et
même
la
totalité,
du
parking
qui
existait
initialement.
S'agissant
du
City
stade,
celui-ci
sera
évidemment
ouvert
par
convention
aux
personnes
du
quartier,
qui
sont
de
toute façon
essentiellement
les
habitants
d'Érigere.
L'intérêt,
pour
la
Ville
de
Sannois,
est
que
ces
espaces,
qui
élaient
sous
le fonctionnement
de
la
Ville
de
Sannois
et
donc
lui
coûtaient,
seront
désormais
sous
le fonctionnement
de
la
société
Erigere.
M.
le Maire
réitère
que,
par
convention,
le
City
stade
sera
ouvert
au public.
M.
HEURFIN
se
dit partagé,
entendant
à la fois
les arguments
de
Mme
JACQUET-LÉGER
et
la
réponse
de
M.
le
Maire.
Il demande
comment
sera
géré
le
stade
une
fois
ouvert,
sachant
qu'il y
a déjà
des
stades fermés.
M.
le Maire
répond
que
c'est
un
City
stade,
non
le stade
Coutif
M.
HEURFIN
l'a
hien
compris,
mais
il demande
qui
va
avoir
la maîtrise
et
la gestion
de
cet
espace,
afin
qu'il
ne
devienne
pas
quelque
chose
d'inutilisable
par
la suite.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
y
a
des
City
stade
aux
Buissons
el
au
quartier
du
Moulin.
Une
activité jeunesse
remarquable,
et qui
influe
en prévention
sur
l'activilé
des jeunes,
a
été
mise
en
place.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
mentionne
la
police
municipale,
qui
est
une
police
de
proximité
qui
fait
remarquablement
bien
son
travail,
ainsi
que
la police
mutualisée
de
nuit,
qui
est
elle
aussi
très
présente
sur
le
territoire.
Le
City
stade
sera
donc
tout
simplement
géré
avec
les forces
publiques,
c'est-à-dire
avec
les fonctionnaires
de
la
Ville
(police
municipale,
services jeunesse
el entretien),
qui sont
là pour
le service
du public.
M.
HEURFIN
remarque
que
la gestion
d'un
tel espace
ne
relève pas
de
la police
municipale.
M.
le
Maire
réplique
qu'il faut
arrêter
avec
la politique
de
mettre
un
adulte
derrière
chaque
adolescent.
Il remarque
que
si,
durant
leur
adolescence,
on
leur
avait
mis
un
adulte
derrière
à
chaque
fois
qu'ils
allaient
« taper
le foot
»
ou
faire
une
promenade
à
vélo,
ils
seraient
devenus
fous.
Il
règne
une
chose
simple
dans
ces
City
stades,
une
chose
qui
au fronton
des
mairies
: la
liberté
et
la
responsabilité.
Si
des
enfants
ou
des
adolescents
devaient
déborder
au-delà
de
ce
qui
est
raisonnable,
la
Ville
en
tirerait
les
conséquences
avec
toute
sa
police
municipale,
tout
son
service jeunesse,
toutes
ses actions
municipales.
M.
le Maire
réitère
qu'il
n'est pas
question
de
mettre
un
adulle
dans
chaque
Cily
stade,
car
les jeunes
ont
besoin
de
liberté.
Ils
ont
besoin
d'apprendre
ce
que
c'est
que
la
responsabilité.
M.
le
Maire
en
a
«marre
»
des
tuteurs
qui
sont
mis
partout
et
qui
font
qu'à
la
fin,
plus
personne
n'est
responsable.
Il
n'y
aura
donc
pas
d'adulte
dans
les
City
stades,
et
les jeunes
s'y
amuseront
librement. Sannais,
le 7
mars
2024
6 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Pour
les
2
délibérations
:
Accord
du
Conseil
à l'unanimité
7 abstentions
:
M.
PONCIIEL
Mme
SAÏDI
M.
LÉGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
Mme
JACQUET
LEGER
*
POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
VIE
DES
QUARTIERS
—
Occupation
du
domaine
public
à
titre
gratuit
pour
les
exposants,
lors
de
la
manifestation
« Le
printemps
à
Sannois
»
RAPPORTEUR
: M.
PERRET
La
Ville
de
Sannois
organise
la
Fête
de
la
nature
et
des
fleurs
le
samedi
27
avril
2024,
de
10
heures
à
17
heures.
Une
vingtaine
d’exposants,
parmi
lesquels
des
associations
et
des
services
de
la
Ville,
installeront
leur
stand
sur
le
parvis
de
la
mairie,
place
du
Général
Leclerc.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
à
titre
gratuit
pour
tous
les
stands
des
exposants,
en
contrepartie
de
l'animation
qui
leur
sera
demandée
à l’occasion
de
cette
manifestation.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
PROXIMITÉ
ET
SOLIDARITÉS
“POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
JEUNESSE
—
[Labellisation
« Colos
apprenantes
» des
séjours
du
Service
enfance/jeunesse
- Demande
RAPPORTEUR
: MME
CAMPAGNE
Les
« Colos
apprenantes
» mises
en
œuvre
par
l'État
au
sortir
du
Covid
permettent
d'offrir
un
espace
éducatif
complémentaire
à
l'école
et
de
découverte,
de
sociabilité,
visant
à
faire
connaître
aux
mineurs
de
nouveaux
environnements,
de
développer
le
respect,
le
savoir-faire
et
le
savoir-être.
Les
séjours
qui
sont
organisés
par
le
Service
enfance/jeunesse
ct
la
qualification
des
équipes
d'encadrement
permetient
de
répondre
à
l'appel
à
projets.
Le
Service
enfance/jeunesse,
en
étroite
collaboration
avec
l'Éducation
nationale
—
car
c’est
un
repérage
Éducation
nationale
—,
proposera
aux
familles
identifiées
d'inscrire
leurs
enfants
aux
séjours
labellisés.
Sannois,
le 7
mars
2024
7 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
La
participation
symbolique
qui
sera
demandée
aux
familles
pour
ce
séjour
sera
de
50
euros.
C’est
un
séjour
qui
sera
encadré
par
les
éducateurs
sportifs
de
la
Ville
en
août
et
adressé
aux
enfants
âgés
de
9 à
12
ans.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
la demande
de
labellisation
« Colos
apprenantes
». Je vous
remercic.
M.
FLEURIER
remarque
qu'il
est
question
de
diversité
des
publics,
mais
que
les frais
de
contribution
au
séjour
sont fixés
à 50
euros.
Or,
cette
somme
ne
représente
pas,
comme
cela
a
été
formulé,
une
participation
symbolique,
du
moins
pas
pour
toutes
les
familles
M.
FLEURIER
s'interroge
done
sur
la pertinence
de
chercher
à
obtenir
un
label
dans
ces
conditions,
alors
que
l'intérêt
des
« Colos
apprenantes
»,
d'après
leur
cahier
des
charges
2023,
est précisément
de
garantir
la gratuité,
ou
la quasi-gratuité,
du
séjour.
Pour
M.
le
Maire,
50
euros,
ce
n'est pas
beaucoup.
Il se
réfère
en
cela
à
un
adjoint
au
maire,
décédé
depuis
quelque
temps
et
qui
a
tant
fait
pour
les
classes
de
neige
et
les
colis
de
vacances.
Il
rappelle
en
outre
l'existence
de
la
caisse
des
écoles
: si
une famille
ne peut
pas
payer
mais
veut
absolument
que
son
enfant parte,
la
caisse
des
écoles pourra
y aïder.
Il est
en
effet
hors
de
question
qu'un
enfant
ne
parte
pas
parce
que
la famille
ne
pourrait
pas
mettre
ces
50
euros.
Par
principe,
M.
le
Maire
pense
qu'il
est
bon
de
ne pas faire
quelque
chose
de
gratuit. Certes,
il
y
a
toujours
des
cas
exceptionnels.
M.
le
Maire
se
souvient
ainsi
d'enfants
qui
pärtaient
en
classe
de
neige
quand
il était
à
l'école
Gambetta,
et qui
coûtaient
plus
cher
à la
maison
que
ce
qu'ils
coûtaient
à
leurs parents
quand
ils partaient
en
classe
de
neige
-
M.
le
Maire
rappelle
qu'à
l'époque,
les
classes
de
neige
duraïent
trois
semaines.
De
plus,
ces
enfants
élaient
habillés
gratuitement
par
la municipalité.
M.
le
Maire
est
d'accord
avec
M.
FLEURIER
: il est
hors
de
question
qu'un
enfant
ne parte
pas
pour
une
question
de
50
euros,
et
cela
pourra
être
évité
grâce
à
la
caisse
des
écoles,
En
l'absence
d'autres
questions,
il procède
ensuite
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l'unanimité
2
abstentions
:
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
— SANTE
— Sannois
— Ville
ambassadrice
du
Don
d’organes RAPPORTEUR
: MME
RICARD
Le
don
d'organes
est
issu
d’un
magnifique
geste
de
fraternité.
C’est
pourquoi
la
loi
française
prévoit
que
tout
le
monde
soit
par
défaut
donneur,
sauf
en
cas
de
refus
explicite
exprimé
du
vivant
de
la personne.
Cependant,
malgré
l'engagement
sans
faille des
professionnels
de
santé
-
que
Mme
RICARD
salue
pour
leur
efficacité
—,
des
associations
de
patients
—
que
Mme
RICARD
salue
également
pour
leur
investissement
—
et
de
l’ Agence
de
biomédecine,
le
nombre
de
greffes
réalisées
chaque
année
reste
insuffisant.
Chaque
jour,
il y
à deux
ou
trois
personnes
qui
décèdent
en
France
faute
de
don
d'organes.
Or,
ce
sont
des
morts
évitables,
Sannois,
Le
7 mars
2024
8 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
C’est
pourquoi
il faut
donner
une
visibilité
maximum
à cet
enjeu
prioritaire
de
santé
publique
afin
que
chaque
Français
fasse
part
à
ses
proches
de
son
choix
concernant
le
don
de
ses
organes
après
sa
mort.
En
effet,
la
loi
prévoit
que
les
proches
soient
systématiquement
interrogés
sur
la volonté
du
défunt
lorsqu'un
prélèvement
d’organes
est
possible.
Or,
bien
que
plus
de
80
%
des
français
soient
favorables,
moins
d’un
sur
deux
en
à parlé,
si
bien
que
leur
volonté
ne
peut
être
respectée.
Dans
un
tiers
des
cas,
les
proches,
dans
le
doute,
préfèrent
apporter
une
opposition,
et le prélèvement
ne
peut
avoir
lieu.
En
contribuant
à
la
visibilité
nationale
du
ruban
vert,
symbole
du
don
d’organes,
Sannois
contribue
à amener
Le sujet
au
sein
de
tous
les
foyers.
C’est
le moyen
le
plus
efficace
pour
que
tous
les
donneurs
qui
le
souhaitent
soient
prélevés.
Devenir
ville
ambassadrice
du
don
d'organes,
c'est
participer
à
un
mouvement
solidaire
national
qui
permet
de
sauver
des
milliers
de
vies
chaque
année.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
charte, Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
POLICE
MUNICIPALE
—
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
affecté
à
la
police
municipale
dans
les
établissements
scolaires
RAPPORTEUR
: MME
TROUZIER-ÉVEQUE
M.
le
Maire
salue
l'activité
du
PAC
(Parisis
Athletic
Club),
qui,
non
seulement
fait
des
activités
vélo
dans
les
écoles,
mais
sort
les
enfants
des
écoles
pour
faire
des
sorties
et
des
promenades,
ce
qu'il
trouve formidable.
Comme
chaque
année,
cette
délibération
est
passée.
Afin
de
favoriser
la
découverte
des
actions
éducatives
au
sein
des
écoles
primaires,
la
Ville
de
Sannois
propose
un
projet
de
préparation
des
écoliers
aux
dangers
de
la rue
et une
sensibilisation
aux
numéros
d'urgence
en
collaboration
avec
l'Éducation
nationale.
Ce
projet,
destiné
aux
enfants
des
classes
de
CP,
CEI
et
CMI,
s'inscrit
dans
le
cadre
des
actions
de
prévention
et
d'éducation
à
la
sécurité
routière
autour
d’un
dispositif
«diplôme
du
piéton
à
l'école,
permis
vélo
et
numéro
d'urgence
».
Cette
action
a permis
à la Ville
de
Sannoïis
de
recevoir
le
label
« Ville
prudente
»
au
Salon
des
maires
de
2021.
Pour
mener
à
bien
cette
action
pour
la
session
2023-2024,
un
agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
est
mis
à disposition
afin
de
favoriser
la
sensibilisation
des
écoliers
des
classes
des
écoles
élémentaires
de
la
Ville.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Mme
l’Inspectrice
de
l'Éducation
nationale,
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
Sannois,
le 7
mars
2024
9 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITÉ
—
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
—
Approbation
du
contrat
de
Ville
« Engagements
Quartiers
2030
»
RAPPORTEUR
: MME
CAPBLANC
Le
précédent
contrat
de
Ville
étant
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2023,
un
nouveau
contrat
de
Ville,
dénommé
« Engagements
Quartiers
2030
»
doit
être
élaboré
pour
définir,
pour
les
six
ans
à
venir,
les
interventions
envisagées
pour
réduire
les
inégalités
dans
les
quartiers
prioritaires.
Ces
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville,
ou
QPV,
sont
des
territoires
qui
connaissent
une
précarité
marquée
et
qui
disposent
ainsi,
en
plus
des
dispositifs
de
droit
commun,
de
moyens
supplémentaires
pour
la
mise
en
place
de
projets
visant
à réduire
les
inégalités,
notamment
par
rapport
à
leur
unité
urbaine.
Les
quartiers
prioritaires
sont
définis
par
trois
critères
!
être
dans
une
unité
urbaine
(ville)
de
plus
de
10
000
habitants
;
—
compter
au
moins
1 000
habitants
sur
le
quartier
;
—
avoir
un
revenu
en
décrochage
par
rapport
au
revenu
moyen
de
l’unité
urbaine
ou
revenu
moyen
de
la
l'rance
métropolitaine.
Le
contrat
de
Ville
« Engagements
Quartiers
2030
» du
Val-Parisis
reste
piloté
à
l’échelle
de
l’intercommunalité
et
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
géographie
prioritaire
qui
a
été
actée
dans
Le
décret
du
28
décembre
2023,
Ainsi,
la
Communauté
d'agglomération
du
Val-
Parisis
conserve
ses
neuf
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville,
répartis
sur
sept
des
quinze
communes
du
territoire.
Le
QPF
de
Sannois
est
inchangé
et
concerne
précisément
les
quartiers
des
Carreaux-Fleuris
et
du
Bas-des-Aulnaies.
Toutefois,
le
quartier
des
Loges
et
le
quartier
du
Moulin,
côté
école
Émile-Roux,
sont
proposés
comme
poches
de
pauvreté.
Cette
inscription
favorise
la
reconnaissance
des
habitants
de
ces
deux
quartiers
comme
bénéficiaires
légitimes
des
actions
en
matière
de
politique
de
la
Ville
qui
sont
proposées
par
les
Villes.
Ces
habitants
seront
par
conséquent
comptabilisés
dans
les
statistiques
d'évaluation
des
actions
à destination
des
QPV.
Les
communes
ainsi
que
les
divers
partenaires
institutionnels
et
associatifs
ont
été
intégrés
à
la
démarche
de
ce
nouveau
contrat
de
Ville
au
cours
d’un
séminaire
« Politique
de
la
Ville
»,
de
comités
techniques,
d'entretiens
de
cadrage
et
de
concertations
citoyennes,
L'élaboration
du
nouveau
contrat
de
Ville
a été
conduite
par
l’Agglomération
avec
l’appui
d’une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
ct
en
collaboration
avec
l’ensemble
des
sept
Villes
concernées
par
la
politique
de
la
Ville
dans
la
commune
de
Sannois.
Le
document-cadre
précise
les
enjeux
et
grandes
orientations
stratégiques
de
la
nouvelle
contractualisation.
11
présente
le
territoire
Val-Parisis,
les
nouveaux
périmètres
entrés
en
vigueur
le
1“
janvier
2024,
les
portraits
des
quartiers
prioritaires
et
définit
le
cadre
de
la
gouvernance
ainsi
que
les
modalités
de
suivi
et
d'évaluation,
qui
sera
annuel
ct
essentiellement
au
bout
des
trois
premières
années.
Les
contrats
de
ville
seront
recentrés
sur
les
enjeux
locaux
les
plus
prioritaires
identifiés
en
lien
étroit
avec
les
habitants.
Cinq
grandes
orientations
sont
ressorties
:
—
garantir
la
sécurité
des
habitants
et la
tranquillité
publique
;
—
mener
une
politique
de
transition
économique
écologique
en
lien
avec
les
habitants
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
;
porter
une
politique
en
faveur
de
la
santé
et
du
bien-être
des
habitants
;
—
rapprocher
les
habitants
de
l'emploi
dès
le
plus
jeune
âge
et
en
levant
les
freins
existants
;
—
permettre
l'émancipation
de
chacun
par
l'éducation,
la
culture
et
l’accès
aux
droits.
Sannois,
le 7
mars
2024
10 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Ces
cinq
orientations
sont
globalement
mises
en
œuvre
sur
chacun
des
sept
territoires
QPV
de
l'Agglomération,
mais
l’atteinte
des
objectifs
passera
par
la mise
en
œuvre
de
fiches
actions
spécifiques
à chaque
territoire.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
contrat
de
Ville
ci-annexé
avec
les
annexes
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
Le
signer
ainsi
que
tous
documents
afférents
durant
sa
validité.
M.
HEURFIN
indique
que
son
groupe
volera
hien
évidemment
cette
délibération,
maïs
doute
que
cela
suffise
à
s'estimer
quitte
pour
améliorer
la
vie
des
gens
dans
ces
quartiers
—
sous
réserve
bien
sûr
que
les
moyens
nécessaires
pour
répondre
aux
objectifs
soient
alloués.
Pour
lui,
le
résuliat
sera
loin
d'être
atteint
lorsqu'il
s'agira
de
faire
le
constat
de
ce
qui
se
sera
passé
avec
la réalisation
de
ces objectifs.
Quand
ces
quartiers-là,
il est
relevé
qu'il
y
a
34%
de
personnes
qui
sont
en
dessous
de
la
pauvreté.
Il faudra
un
peu
plus
que
ce
qui
est proposé
dans
ces
contrats
de
Ville
pour
vivre
mieux
dans
ces
quartiers.
Cela
passera
évidemment
par
la
lutte
contre
le
chômage,
des
salaires
qui
sont
corrects
et
qui
correspondent
au
travail
qui
est
réalisé,
et
que
l'Agglomération
—
puisque
c'est
l'Agglomération
qui
pilote
cet
engagement
—
y
melle
les
moyens
nécessaires.
Aux
quartiers
des
Loges
et
du
Moulin,
M
HEURFIN
juge
nécessaire
d'ajouter
aussi
ceux
des
Buissons. Sur
les
questions
de
sécurité,
c'est pour
lui
un
retour
à la
case
départ.
La
question
n'est pas
de
savoir
si
la
police
municipale
fait
bien
son
travail
ou
pas.
Ce
sont
des
gens
qui
sont
charmants
et
qui font
leur
boulot,
mais
cela
ne fait
simplement
pas
le
compie.
Au
lieu
de
bassiner
les
gens
avec
la
mise
en
œuvre
d'une
police
de
proximité, il faut
que
1 ‘État
mette
en
œuvre
la police
régalienne
de proximité.
C'e sont
des
combats
à
mener,
car
la police
locale,
la
police
municipale,
ne
suffira
pas.
Le
système
de
sécurité
régalien
a
été
transformé
en
une
police
locale.
I
n'y
a pas
plus
d'effectifs
au
total,
et les moyens
sont
moindres.
L'adjonction
à
une police
nationale assez forte
en
nombre,
en
qualité,
en formation
des policiers,
bien payée,
etc.,
pourrait faire
quelque
chose,
mais,
aujourd'hui,
des
polices
locales
ont
été
substituées
à
la police
nationale,
Or,
cela
ne peut
pas faire
le
compte.
Donc,
la
question
de
la
sécurité
est
posée. M.
HEURFIN
pointe
par
ailleurs
que pour
son
groupe,
le centre
social,
par
exemple,
connaît
un
vrai
manque
de personnel.
Ce
sont les retours
qui
leur sont faits.
Il faut
examiner
comment
avoir plus
de personnel pour
répondre
aux
besoins
de
cette population
qui en
a tant
besoin.
M.
HEURFIN
précise
ne pas
chercher
la polémique,
maïs
juste
signifier
que
ces
délibérations
ne
régleront
pas
la
qualité
de
vie
de
ces
personnes,
pas
plus
qu'elles
ne
réduiront
les
inégalités.
Il
n'y
croit
pas
un
seul
instant.
Pour
autant,
il
faut
le
faire
pour
essayer
d'améliorer
ce cadre
de
vie.
M.
le
Maire
répond
que
les
quartiers
des
Buissons
et
du
Moulin
figuraient
dans
le
dossier
qu'il
est
allé
défendre
en
préfecture
avec
Nathalie
CAPBLANC.
Ils
ont
insisté fortement
en
expliquant
que
les
espaces
Buissons
et
Moulin-Vert
montraïent
des
zones
de
pauvreté
pires
qu'aux
Loges
et
aux
Carreaux,
Mais
l'État
ne
calcule
pas
ainsi,
L ‘État
calcule
avec
des
carreaux
de
1 km°
et il suffit que
dans
ce
kilomètre
carré,
il y ait quelques
habitations
privées
d'un
patrimoine
assez
enrichi pour faire
tomber
les
scores.
De
ce fait,
ces
quartiers
sortent
—
ou plutôt
n'entrent
pas
— dans
la politique
de
la
Ville.
C'est
un
calcul
d'énarque
qui,
d'après
M.
le Maire,
va
dans
le mur.
Il est bien
d'accord
avec
M
HEURFIN
sur
ce point.
Par
ailleurs,
M
le Maire
indique
avoir
discuté
avec
son
collègue
Jean-Noël
CARPENTIER.
Jean-Noël
CARPENTIER,
qui
est
loin
d'être
un
« affreux
jojo
»
de
droite.
Celui-ci
est
« à
fond
» sur
la police
municipale.
Il est ravi
qu'une
police
municipale
mutualisée
la nuit
ait été
Sannois,
Le 7 mars
2024
il Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
mise
en
place,
et
il
même
proposé
de
bousculer
un
peu
les
bailleurs
sociaux
Pour
que
ces
derniers
payent
des
sortes
de
brigades
de
nuit
pour
surveiller
les
cages
d'escalier
de
leurs
logements.
C'est
le
même
Jean-Noël
CARPENTIER
qui,
vingt
ans
ou
vingt-cinq
ans
plus
tôt,
ne
jurail
que
par
le
régalien.
M.
le
Maire
constate
que
le
régalien
qui
serait
si
nécessaire
n'est
pas
là,
et
comme
il
n'est
pas
là,
il
s'agit
de
le
compenser.
C'est
ce
qui
a
été
fait
en
mars
2017,
avec
la
police
de
nuit.
C'est
ce
qui
est
fait
en
poussant
les
bailleurs
sociaux
assermenter
leurs
gardiens
et
à
mettre,
comme
le
dit,
Jean-Noël
CARPENTIER,
« des
grands
gars
vigoureux
»
la
nuit.
M.
le
Maire
réitère
que
la
majorité
municipale
compense
avec
ses
moyens,
et
il pense
qu'elle
fuit
bien
de
le
faire,
car
qui
le
ferait
sinon
?
Pour
ce
qui
est
de
l'espace
social,
si
M.
le
Maire
est
d'accord
avec
M.
HEURFIN
pour
dire
qu'il
en
faudrait
plus,
il
rappelle
toutefois
qu'en
2014,
il
n'y
en
avait
pas
du
tout.
C'est
la
majorité
municipale
qui
a
créé
l'espace
social
Éliane-Chouchena,
et
cet
espace
monie
en
Pression.
Ce
n'est
pas
pour
rien
que
la
subvention
au
CCAS,
qui
était
de
l'ordre
de
2,3
millions,
a
été
passée
à
3,8
millions,
soit
une
augmentation
de
1,5
million.
Cet
argent-lè
n'a
pas
servi
à
rénover
les
rues
et
à faire
des
bâtiments,
mais
il
a
servi
au
social,
c'est-à-dire
à ceux
qui
ont
besoin
d'êlre
aidés,
et
donc
notamment
dans
l'espace
social.
La
Ville
fait
avec
ses
moyens,
et
dès
que
les
moyens
seront
supérieurs
—
il en
sera
sans
doute
question
plus
tard
dans
le
cadre
du
rapport
d'orientations
budgétaires
—
il
sera
possible
de
Jaire
davantage.
M.
le
Maire
rappelle
ses
propos,
tenus
en
2015,
quand
il
lui
avait
été
reproché,
dans
le
cadre
du
plan
local
d'urbanisme,
de
faire
venir
des
gens
riches
à
Sannois.
IT
avait
dit
être
—
et
c'était
une
boutade
pas
complètement
injustifiée
—
le
Robin
des
bois
de
Sannois,
faisant
venir
des
riches
pour
leur
prendre
leur
argent
et
le
donner
aux
pauvres.
C'est
exactement
ce
que
fait
la
majorité
municipale,
La
Ville
a plus
de
revenus
par
l'impôt
foncier,
parce
qu'elle
a plus
de
propriétaires,
et
elle
se
sert
de
cet
argent
de
l'impôt
foncier
pour
faire
davantage
dans
le
social,
dans
les
écoles,
dans
les
établissements
qui
méritent
le
soulien. À
M
HEURLIN,
qui
lui
reproche
de
ne
pas
faire
assez,
M.
le
Maire
répond
qu'il
est
d'accord
avec
cette
remarque,
qu'il
est
le
premier
à
se
critiquer
et
à
dire
qu'il
faudrait
faire
davantage,
mais
qu'il
s'agit
de
faire
avec
les
moyens
disponibles.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
RESSOURCES
* POLE
RESSOURCES
— AFFAIRES
GENERALES
—
Rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
l’année
2023
RAPPORTEUR
: M,
PORTIER
Dans
les
villes
de
plus
de
20
000
habitants,
le
débat
préalable
au
projet
d’orientations
budgétaires
est
une
possibilité
d’avoir
un
débat
avant
la
gestion
du
DOB.
Il
n'est
donc
pas
prévu
de
vote
sur
ce
rapport,
seul
un
débat
est
obligatoire.
Ce
rapport
se
compose
de
deux
parties
:
—
la
première
partie
concerne
le
bilan
des
actions
conduites
au
titre
des
ressources
humaines
de
la
collectivité
territoriale
;
Sannois,
le 7
mars
2024
12 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
—
la
seconde
partie
concerne
le
bilan
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
sur
le
territoire
pour
favoriser
le
principal
objet,
qui
est
l'égalité
femmes-hommes
sur
l’année
2023.
Les
chiffres
reprennent
les
chiffres
des
fonctionnaires
qui
sont
affectés
à la ville
et au
CCAS
par
catégorie.
Sur
la
répartition
sur
les
différentes
catégories
(A,
B
et
C),
il
existe
une
forte
marge
en
faveur
des
femmes,
ce
dont
il
convient
de
se
réjouir,
Les
chiffres
montrent
également
les
répartitions
par
genre
et
statut
entre
les
fonctionnaires
et
les
contractuels.
Sur
Sannois,
75
%
des
agents
de
la collectivité
publique
sont
des
femmes,
dont
69
%
occupent
des
postes
d'encadrement,
c'est-à-dire
rattachés
à des
postes
classifiés
en
A.
Ces
plans
d'action
se déclinent
dans
quatre
axes :
—
promouvoir
la mixité
;
—
lutter
sur
les
stéréotypes
et les
actions
de
violences
sexuelles
ou
sexistes
;
—
Cncouragcr
les
initiatives
en
faveur
des
droits
des
femmes
et
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
s'engager
pour
un
équilibre
des
temps
de
vie
professionnel
et personnel.
S'agissant
du
suivi
médical
en
cas
de
grossesse,
quatre
agentes
ont
bénéficié
d’une
visite
médicale
auprès
du
médecin
de
prévention.
Ces
femmes
ont
pu
disposer
d’un
aménagement
horaire
dès
la fin
du
quatrième
mois
de
grossesse,
et une
seule
agente
a
bénéficié
d’une
visite
de
reprise.
Il
est
intéressant
de
regarder
l'utilisation
du
temps
partiel
en
fonction
des
catégories
d’emploi
et en
fonction
du
nombre
d'agents
: 4,5
%
des
femmes
travaillent
à temps
partiel,
un
peu
plus
de
1 %
des
hommes
travaillent
à
temps
partiel.
La
différence
est
donc
notable. S'agissant
des
avancements
de
grade
et
des
promotions
internes,
ce
sont
essentiellement
des
femmes
qui
sont
promues
sur
les
catégories
C
et des
hommes
sur
les
catégories
B,
mais
il faut
tempérer
ces
résultats
parce
que
l’essentiel
de
la
masse
salariale,
sur
Sannois
mais
aussi
sur
toutes
les
villes,
ce
sont
des
agents
qui,
malheureusement,
sont
rattachés
à
la
catégorie
C.
Il
faut donc
aussi
faire
attention
à ne pas
analyser
cela avec
des
pourcentages.
268
agents
ont
bénéficié
de
formations
en
2023.
79
recrutements
ont
été
exercés
dans
le
même
temps.
Ils
concernaient
des
changements
de
postes,
des
mutations
et
des
détachements
des
apprentis
et des
ATR,
avec
une
part
des
femmes
à hauteur
de
près
de
65
%.
La
seconde
partie
de
ce
bilan
liste,
toujours
sur
l’égalité
femmes-hommes,
les
actions
menées
à
Sannois
: actions
de
lutte
contre
la
précarité
des
femmes,
actions
tendant
à
favoriser
une
méilleure
articulation
du
temps
de
vie
et
un
partage
équilibré
entre
les
responsabilités
parentales.
Sannois
offre
à
ses
habitants
des
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
(EAJE)
avec
différents
multi-accueils
: multi-accucil
des
Tilleuls
(35
places),
Magendie
(50
places),
multi-accueil
de
la Maison
de
L’enfant
(50
places)
et accueil
familial
de
La maison
de
l'enfance, Les
chiffres
portent
aussi
sur
le
nombre
de
familles
concernées
par
la
politique
de
la
Ville
mise
en
place.
Il
y
a
aussi
les
relais
d’assistantes
maternelles
(RAM),
qui
sont
des
lieux
de
ressources
où
les
parents
peuvent
chercher
de
l'information
sur
la
valorisation
de
l'assistance
maternelle
pour
l'accueil
des
enfants.
Ces
familles,
en
particulier
les
femmes,
trouvent
auprès
des
RAM
le
soutien
dont
elles
ont
besoin,
c’est-à-dire
la qualité
de
l'assistante
maternelle
ou
de
la mère
de
famille
pour
les
aider
à
trouver
l'assistante
maternelle
qui
répondra
au
mieux
à
leurs
préoccupations. L'espace
parentalité
à
été
ouvert
en
201$
aux
familles
sannoisiennes,
avec
le
soutien,
l'écoute,
l'accompagnement
dont
ces
familles
ont
besoin
tout
au
long
de
l'année,
avec
deux
services
:
—
le point
info
famille ;
—
le guichet
unique
petite
enfance,
Sannois,
le 7 mars
2024
13 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Le
point
conseil
petite
enfance
a pour
mission
d'informer
el
de
conseiller
les
parents
ou
les
futurs
parents
sur
l’ensemble
des
prestations
mises
à disposition
par
la
Ville.
Il
comprend
une
équipe
pluridisciplinaire
composée
de
personnels
de
la
Caf
de
la
CPAM
et
du
Conseil
départemental,
via
la
PMI,
et
du
pôle
petite
enfance
accucil,
avec
des
réunions
tout
au
long
de
l'année
qui
sont
organisées
en
mairie
ou
à
l’espace
social
Chouchena.
En
2023,
trois
rencontres
ont
été
organisées.
Le
lieu
d'accueil
parent-enfant
(LAEP)
est
dédié
à l'ensemble
des
familles
pour
les
soutenir
dans
l'exercice
de
leur
fonction
parentale
et
éducative,
Le
LAEP
du
Moulin,
où
l'accueil
est
gratuit,
est
situé
|rue
Maurice
Bertrand
et
accueille
des
enfants
entre
3 mois
et
4
ans.
Le
pôle
animation
famille
n’est
pas
à exclure
non
plus
:pour
l’année
2023,
39
femmes
et
12
hommes
y étaient
inscrits.
Le
pôle
famille
RSA.
Tout
cela
est
géré,
la
plupart
du
temps,
par
le
CCAS.
Les
femmes
sont
majoritairement
les
utilisatrices
de
ces
services,
qui
ont
pour
vocation,
selon
les
situations,
de
les
accompagner
et
de
soutenir
dans
leur
parentalité,
de
rompre
l'isolement
et
de
rechercher
sereinement
un
accord
famille-activité
professionnelle,
Mme
JACQUET-LÉGER
reclifie
un
propos
tenu
: il
n'y
a
plus
de
RAM
à
Sannois,
mais
un
relais
de
petite
enfance
(RPE),
pour
l'ancien
conventionnement
avec
la
Caf.
Llle
demande
Par
ailleurs
ce
qui
est
prévu
par
la
Ville
sur
Sannois
en
cette
veille
de
Journée
en
faveur
des
droïts
des
femmes.
M.
PORTIER
répond
que
la
lutte
pour
les
droits
de
la
femme
ne
devrait
pas
être
envisagée
juste
pour
une
journée
mais
pour
toute
l'année.
M.
IIEURFIN
opine
:les
luttes,
c'est
toute
l'année,
et
c'est
pareil
pour
les
luttes
pour
les
droits
de
la
femme.
Les
cocktails
et
les
petits
sourires,
ce
n'est
pas
le
8 mars.
M.
PORTIER
ajoute
que,
spécialement
pour
cette
journée,
il
n'y
a
rien
de
défini
pour
l'instant. M.
HLURFIN
estime
qu'une journée
de
grève
serait
bien.
M.
PORTIER
constate
que la journée
de grève
est une philosophie
de
la gauche.
M.
HEURFIN
réfute
que
cela
soit
une philosophie.
M.
PORTIER
indique
qu'un
concert
est
prévu
à
Cyrano
et
qu'il
y
a
des
animations
tout
au
long
de
l'année.
Un
conseiller
remarque
qu'il y à
un
concert
sur
l'amour
à
Cyrano.
M.
PORTIER
réplique
que
l'amour fait
aussi partie
de
tout
cela
M.
le
Maire
souligne
que
de
très
nombreux
cadres
À
de
la
municipalité
sont
des
Jemmes.
C'est
dire
la
confiance
que
la
majorité
municipale
porte
aux
femmes.
M.
le
Maire
rappelle
que
quand
il
est
arrivé
aux
fonctions
de
Maire,
la
première
personne
qu'il
a
rencontrée,
au
bout
de
deux
mois,
pour
redresser
la
ville
et
se
projeter
sur
les
dix
ans
suivants
était
la
directrice
générale
des
services,
femme
à
laquelle
il
accorde
toute
sa
confiance
et
avec
laquelle
il travaille
dans
la
sérénité
la
plus
totale.
Sannois,
lé
7
mars
2024
14 Conseil
municipal
Müirie
de
Sannois
Ce
genre
de
journée
« gadget
»
le
fait
un
peu
« marrer
»,
car,
comme
l'a
dit
Daniel
PORTIER
à
l'instant,
le regard
qui
est porté
sur
les femmes
l'est
tous
les jours.
Ce
n'est pas
Juste
une journée
par
an,
histoire
de
se
dédouaner,
comme
le
type
qui
allait
à confesse
et qui,
immédiatement
sorti
de
sa
confession,
pouvait
se
permettre
de
relourner
à
ses
péchés.
M.
le
Maire
l'affirme
: il ne
s'agit
pas
d'aller
forcément
à
confesse
le
8 mars,
mais
d'y
aller
365
Jours
par
an,
pour
honorer les femmes
autour
de
soi,
en
tout
bien
tout
honneur
évidemment
-
M.
le
Maire
précise
cela,
étant
conscient
du
double
sens possible
de
son propos,
ce
qui
n'était
pas
dans
son
esprit,
et les
respecter.
C'est
ainsi
qu'il
considère
les
choses
à Sannois
et dans
sa
vie
en
général.
M
le
Maire
ajoute
que
M
GORZA
lui
souffle
qu'il
y
aura
un
super
spectacle
de
l'école
de
musique
le
8 mars,
Il
s'agira
d'aller
applaudir,
lors
de
cette
belle
soirée,
le
talent
des
professeurs
et professeures
de l'école
de
musique
M.
FLEURIER
rappelle
qu'à
l'occasion
de
la
discussion
de
ce
rapport,
l'année
précédente,
son
groupe
avait
demandé
si
la
mairie
envisageait
l'instauration
de
congés
menstruels.
Comme
sur
lant
d'autres
sujets
—
par
exemple,
la
gratuité
des
Foulées
de
Cyrano
-,
la
réponse
avail
été
qu'une
vérification
serait faite pour
voir
si cela se faisait
ailleurs,
afin
de
ne
surlout
pas
être
les
premiers.
Puis,
aucune
information
n'avait
élé
donnée
ensuite,
M.
FLEURIER
souhaite
donc
savoir
si ces congés
ont été ou seront
mis
en place.
Par
ailleurs,
dans
le
rapport
de
cette
année,
à
la
12°
diapositive,
il
est
mentionné
que
la
mairie
s'arroge
les
actions
mentionnées
à
l'article
1 de
la
loi
du
4 août
2014.
M
FLEURIER
constate
qu'il
en
manque
huit,
dont
le premier,
dans
l'ordre
choisi par
le
législateur
: « les
actions
de
prévention
et
de
protection
permettant
de
lutter
contre
les
violences
faites
aux
Jemmes
et
les
atteintes
à
leur
dignité
».
M.
FLEURIER
s'enquiert
s'il faut
en
déduire
que
les
actions
non
mentionnées
sont abandonnées
ou
négligées.
M.
le
Maire
répond
qu'elles
ne
sont
aucunement
négligées.
Le
congé
menstruel
n'est
pour
l'instant pas
à l'ordre
du jour.
S'agissant
des
atteintes
à l'honorabilité
des femmes,
il précise
que
l'objectif
est
de
pourvoir
au
maximum
et
au
quotidien
à
une
sérénité
lotale
dans
les
services,
sans
qu'il
soit
nécessaire
d'en
passer
par
des
règlements.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
lui
est
arrivé,
durant
le
dernier
mandat,
de
faire
en
sorte
qu'un
chef de
service
s'en
aille,
justement
pour
protéger
les
femmes
de
son
service.
Il
agit
donc,
sans
forcément
que
les
choses
soient
aciées
ni
libellées.
Il remarque
que
l'écriture
est
le
complexe
socialiste
: il faut
écrire,
ce
qui
permet
ensuite
de
se
dédouaner
au
prétexte
qu'on
a fait
« la
bonne
action
».
Mais,
pour
lui,
la
vie,
ce
n'est
pas
cela.
La
vie,
c'est
le
quotidien,
c'est
l'action,
c'est
la
dignité,
c'est
l'honorabilité,
c'est
l'honnêteté.
Cela
ne
s'écrit pas,
Cela
se
vit au jour le jour.
El
tant
qu'il
sera
maire,
cela
se
vivra au jour le jour.
M.
HEURI'IN
remarque
que
ce
n'est
pas
un
problème
d'honorabilité.
Ce
8 mars
est
en
l'honneur
des
travailleuses
américaines,
qui
se
sont
soulevées
contre
l'exploitation
capitaliste,
et
c'est
depuis
ce jour-là
qu'il y
a
eu
ce jour
particulier,
qui
n'est
pas
la
Fête
de
la femme,
mais
la Fête
de
la lutte
des femmes
pour
l'égalité
des
droits.
M.
HEURFIN
rappelle
que
si,
dans
la fonction
publique,
les
atteintes
à
la
liberté
et l'égalité
entre
les
hommes
et les femmes
sont
« moins
pires
» que
dans
le privé,
c'est
grâce
au
statut
de
1944,
qui
a
aboli
celui
de
PÉTAIN
(«
travail,
famille,
patrie
»).
C'est
le
Conseil
national
de
la
Résistance
qui
l'a
institué,
avec
bien
d'autres
choses
qui
sont
«mises
en
l'air»
aujourd'hui,
qui
s'appuyaient
pourtant
sur
une
période
où,
dans
le pays,
il n'y
avait
pas
de
« fric
»,
puisque
tout
avait
été
cassé
pendant
la
guerre.
Cela
veut
dire
qu'en
relevant
ses
manches
et
sans
dire
: «
il
n'y
a pas
d'argent,
donc
on
ne
peut
pas
faire
»,
à
l'issue
de
la
guerre
et
de
la
Libération,
le
Conseil
de
la
Résistance,
entre
autres,
a
mis
en
place
ce
statut
Sannois,
le 7 murs
2024
15 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
qui
a
permis
que
l'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes
soit
moins
atteinte.
Pour
M
HEURFIN,
c'est
une
chose
importante.
Par
ailleurs,
il pointe
que
le
capitalisme
ne
perd
pas
le
nord.
Comme
dans
l'enseignement,
comme
dans
des
professions
du
service
public,
dans
la
santé
aussi,
ce
sont
heaucoup
des
Jemmes,
cela
permet
aux
capitalistes
de
justifier
aussi
des
bas
salaires.
Certes,
dans
la
Jonction
publique,
il
n'y
a pas
d'inégalités
comme
dans
le privé,
par
exemple
avec
15
ou
20
%
d'écart
pour
le
même
travail,
des
postes
à
compétences
égales
qui
ne
sont
pas
donnés
aux
femmes
parce
qu'elles
sont justement
femmes.
Le
statut
permet
que
cela
n'arrive
pas.
Pour
autant,
les
salaires
sont
très
bas
et
c'est justement
pour
cela
que
M.
HEURFIN
pense
que
le 8 mars,
ce
qu'il
faut faire,
ce n'est pas
un
cocktail
ni des
sourires
aux femmes,
mais
les
engager
à
la
lutte pour
avoir
de
meilleurs
salaires.
Il évoque
en
outre
le
congé
menstruel,
pour les femmes
qui
ont
des
difficultés
naturelles,
afin
de
leur
offrir
la possibilité
de
ne
pas
venir
travailler
quand
il y
a
ces
questions
menstruelles.
Pour
lui,
la
Ville
s'honorerait
à
le mettre
en place.
Mme
JACQUET-LÉGER
rappelle
que,
durant
les
années
précédentes,
des
actions
ont
été
menées
en faveur
de
la lutte
contre
les
violences
faites
aux femmes,
avec
:
—
la distribution
de
sacs
à pain
avec
des
numéros
utiles
;
—
des stages
de self-défense
;
des
conférences
de
sensibilisation.
Elle
ajoute
qu'à
l'espace
Éliane-Chouchena,
le
CIDFF
tient
une
permanence
justement
pour
répondre
aux
violences faites
aux femmes
et
aux
hommes,
par
égalité.
Il suffit
de
demander
où
est la
bonne
information
à ceux
qui
savent.
M.
le
Maire
constate
que
c'est
la
preuve
que
l'espace
Éliane-Chouchena
fonctionne
bien,
sous
l'égide
du
maire
et de
son
adjointe,
Nathalie
CAPBLANC.
Il remarque
que
M.
HEURFIN
a
bien fait
de
prendre
la parole,
parce
qu'il
a stipulé
que
le
régime
capitaliste
était
horrible
et mettait
la pression
sur les femmes,
M.
le Maire
se
souvient
des
nageuses
de
l'Allemagne
de
l'Est.
M.
le
Maire
ajoute
qu'elles
étaient
tellement
« chargées
»
par
les fonctionnaires
de
L'État
communiste
allemand
de
l'Est
qu'ils
devaient
leur
offrir
un
rasoir
tant
on
leur
insufflait
d'hormones
pour
être
évidemment
au
1op
du
top
et
gagner
tous
les
records
du
monde,
Il
pourrait
ressortir
les
records
du
monde
de
la
RDA,
sous
l'égide
d'un
régime
qui
n'était
pas
un
régime
capitaliste,
mais
communiste,
adoubé
par
le
Parti
communiste
français
pendant
des
dizaines
d'années.
M.
HEURFIN
réfute
que
cela ait été un
régime
communiste.
M.
le
Maire
veut
bien
que
l'on fustige
le régime
capitaliste,
maïs
il suggère
d'avoir
également
un
regard
de
l'autre
côté
du
mur
pour
dire
qu'il
n'y
a pas
que
le
capitalisme
qui
opprimait
les femmes. M.
HEURFIN
réplique
que
c'était
une
dictature.
M.
le Maire
ajoute,
s'agissant
du
Conseil
national
de
la Résistance,
qui
a permis
aux femmes
de
voter
à
partir
de
l'ordonnance
du
général
DE
GAULLE
de
1944,
que
si
les
femmes
n'avaient
pas
le
droit
de
vote,
c'était
parce
que
les partis
politiques
de
gauche
ne
voulaient
pas
l'ordonner,
disant
que
les femmes
votaient
comme
le
curé
—
le
curé
était
considéré
de
Sannois,
le
7
mars
2024
16 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
droite.
Il
invite
donc
ceux
qui
balayent
à
le
faire
devant
leur
porte
et
à
arrêter
de
fustiger
tel
ou
tel.
M.
le
Maire
conclut
en
réitérant
qu'à
Sannois,
la
Ville
sera
attentive
aux
femmes
et
qu'elle
Jera
en
sorte
que
celles-ci
se
sentent
sereines,
heureuses
à Samnois
et
protégées.
Constatant
que
le
débat
a eu
lieu
sur
ce
rapport.
Donné
Acte * POLE
RESSOURCES
—
FINANCES
—
Budget
principal
Ville
—
Rapport
et
débat
d'orientation
budgétaire
-
Budget
primitif
2024
RAPPORTEUR
: MME
ABDHLOUHAB
La
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires,
sur
la
base
du
rapport
remis,
est
obligatoire
dans
les
régions
et
départements,
ct
notamment
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
ce
qui
est
le
cas
de
Sannois.
Ce
débat
doit
intervenir
dans
les
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Ce
rapport
fait
état
des-orientations
budgétaires,
des
engagements
pluriannuels
envisagés
l'état
de
la
dette
et
précise
également
l’évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Après
deux
exercices
marqués
par
la
crise
sanitaire,
l'année
2023
a
été
marquée
par
des
niveaux
d’inflation
élevés,
conduisant
les
banques
centrales
à
poursuivre
leur
resserrement
monétaire.
Le
budget
2024
s'inscrit
de
nouveau
dans
un
contexte
international
très
incertain,
marqué
par
le
retour
de
la
guerre
en
Europe
(conflit
ukrainien).
S’ajoutent
à
cela
la
nouvelle
guerre
entre
l'État
d'Israël
et
le
mouvement
Hamas
et
l'urgence
climatique
ct
environnementale
de
plus
en
plus
marquante,
Le
budget
primitif
2024
devra
prendre
en
considération
ces
préoccupations,
et
les
préoccupations
notamment
de
la
commune
de
Sannois,
mais
aussi
doit
tenir
compte
de
cette
actualité
géopolitique
et
économique
mondiale
dans
la
conduite
de
l'exécution
financière.
Ce
rapport
d’orientations
budgétaires
(Rob)
est
décliné
suivant
un
sommaire
proposé
à
la
pagc
1.
Dans
le
projet
de
loi
de
finances
2024,
la
priorité
est
donnée
à la
transition
écologique.
La
Ville
de
Sannois
a décidé
de
mettre
l’accent
sur
la
facture
énergétique,
et
évidemment
la
rénovation
énergétique
qui
va
avec.
C'est-à-dire
que
la
priorité
sera
donnée
aux
bâtiments
municipaux,
et
notamment
aux
écoles,
qui
forment
la
grande
majorité
de
la
surface
des
bâtiments,
que
plusieurs
centaines
d'écoliers
utilisent
tous
les
jours.
Figurent
également
quelques
détails
concernant
ces
prévisions
de
rénovation
énergétique.
Les
quatre
axes
sont
déclinés
à la
page
12
de
ce
Rob,
avec
des
informations
et
des
données
un
petit
peu
plus
chiffrées.
À
la
page
18,
ligure
un
des
axes
sur
lesquels
repose
ce
Rob.
Deux
postes
sont
à surveiller
dans
ce
budget
:
—
la
réduction
de
la
facture
énergétique,
avec
un
accent
mis
sur
la
rénovation
des
bâtiments
de
la
Ville
;
—
la
masse
salariale,
qui
prend
un
très
grand
volume
de
la
facture
de
fonctionnement
de
la
Ville.
Effectivement,
M.le
Maire
et
les
élus
souhaitent
développer,
et
développent
déjà,
des
politiques
publiques,
et
la
masse
salariale
est
un
des
éléments
qui
soulignent
ce
souhait
de
politique
publique.
Une
vague
importante
de
départs
à
la
retraite
se
profile
dès
l’année
prochaine.
11
y
a
donc
beaucoup
de
turn-over,
et
un
environnement
professionnel
sur
lequel
il
convient
de
travailler
Sannois,
le 7 mars
2024
17 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
—
Mme
ABDELOUHAB
signale
que
M.
PORTIER
pourra
peut-être
répondre
aux
questions
sur
ce
volet
—,
notamment
:
comment
valoriser
les
agents
de
la
Ville,
booster
leur
carrière,
améliorer
leur
environnement
professionnel
afin
de
les
inciter
à rester.
Dans
le
périmètre
communal
figurent
des
chiffres
concernant
Sannois,
notamment,
page
56,
des
données
socio-économiques
intéressantes.
La
population
légale
prise
en
compte
pour
le
calcul
des
dotations
a
été
fixée
à
26
993
habitants,
contre
27
015
en
2022.
61
%
des
ménages
sannoisiens
sont
imposés.
La
part
des
revenus
des
ménages
est
répartie
en
revenus
d'activité
pour
85
%
de
la
population,
les
pensions,
retraites
et
rentes
pour
environ
22
%,
et
6
%
des
ménages
sannoisiens
vivent
avec
les
prestations
familiales,
dont
2,3
%
avec
les
minima
sociaux. Cette
partie
met
également
en
avant
une
situation
financière
stabilisée,
Certes,
des
excédents
ont
été
dégagés,
mais
la
Ville
doit
faire
face
à un
énorme
effort
financier
dans
le
cadre
de
la
transilion
énergétique.
Il
y
a également
d’autres
projets
d'aménagement
que
les
Sannoisiens
attendent,
espèrent,
comme
le
Cœur
de
ville,
l’esplanade
de
la
Gare,
le
projet
Anru.
Des
sommes
considérables
vont
être
engagées
pour
l’embellissement
de
Ja
ville
ct
sa
modernisation.
Pour
ce
faire,
il
va
falloir
emprunter,
La
solvabilité
de
la
Ville
est
un
atout.
La
logique
financière
à l'œuvre
est
la
suivante
:prudence
ct
volontarisme.
Le
territoire
n'échappe
pas,
comme
d’autres
territoires,
au
poids
de
la
facture
énergétique
à laquelle
la
Ville
doit
faire
face.
Les
bâtiments
sont
anciens.
Ils
nécessitent
d'entamer
des
travaux
à la
mesure
de
l'enjeu
énergétique
à venir.
La
masse
salariale,
ainsi
que
M.
PORTIER
peut
en
attester,
équivaut
à
près
de
55
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Il
s’agit
certes
d'accompagner
les
politiques
publiques,
mais
la
réflexion
RH
doit
être
entamée,
elle
doit
faire
partie
de
cette
réflexion
concernant
l’Europe,
sans
oublier
les
projets
santé
et
petite
enfance.
En
conclusion,
la
majorité
municipale
envisage
beaucoup
pour
la
ville
de
Sannois,
pour
les
Sannoisiens,
pour
le
mieux-être,
et
cela
passe
par
la
valorisation
des
bâtiments,
la
rénovation
énergétique
et
un
suivi
très
fin
des
dépenses
de
fonctionnement.
Mme
ABDELOUHAB
rappelle
qu'il
n'est
pas
prévu
d'obligation
de
vote,
puisque
c'est
un
rapport
d'orientations
budgétaires,
et
elle
invite,
sous
l'autorité
de
M.
le
Maire,
les
conseillers
à
échanger
et
discuter
sur
ce
préprojet
de
budget
primitif
2024.
Mme
JACQUET-LÉGER
indique
avoir
plusieurs
questions.
Llle
demande
tout
d'abord
des
explications
quant
au
fait
que,
page
5,
il
est
écrit
que
le
calcul
de
la
dotation
a pris
en
compte
une
population
en
baisse,
alors
qu'il
est
dit
qu'elle
est
en
hausse.
Elle
note
également
une
préoccupation
réelle
des
dépenses
par
rapport
au
personnel,
mais
aussi
le
fait
que
la
Ville
est
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
DRH
qui
fera
tout
ce
qu'il
faut
Pour
pouvoir
gérer
le
personnel,
et
surtout
le
départ
de
25
%
des
agents
; qui
sont
à
moins
de
cing
ans
de
la
retraite.
Elle
s'enquiert
de
ce
qui
est
fait
pour
anticiper
une
telle
chose.
Elle
fait
part
de
son
inquiétude
et
ajoute
que,
pour
elle,
il
n'est
pas
possible
d'attendre
ce
possible
recrutement
cle
DRH
pour
faire
les
choses,
parce
qu'il
sera
bien
trop
tard.
D'autres
choses
l'interrogent
également,
comme
le
fait
que
20
%
du
budget
du
personnel
concerne
des
heures
sup,
comme
le
montre
le
tableau
page
26.
Cela
lui
semble
faire
beaucoup,
Elle
note
aussi
que
la
pyramide
des
âges
a
été
inversée
: généralement,
cela
commence
par
les
äges
les
plus
jeunes
pour
terminer
par
les
âges
les
plus
vieux.
Là,
cela
a
été
inversé
et
c'est
donc
très
flagrant.
Cela
montre,
et
c'est
très
inquiétant,
que
le
personnel
de
la
Ville
est
quand
même
vieillissant.
Elle
remarque
également
que
la
facture
des
fluides,
entre
2023
et
2024,
va
connaître
une
baisse
de
26
%,
alors
que
c'est
l'un
des
axes
majeurs pour
pouvoir
faire
des
économies,
Elle
s'interroge
donc
sur
la
cohérence
qui
a
été
trouvée,
Enfin,
au
niveau
des
investissements,
elle
Sannois,
le
7
mars
2024
18 Conseil
municipal
Mairie
cle Sannois
constate
que
1,2
million
d'euros
a
été prévu
pour
des
études.
Certes,
ce
sont
des
études
très
importantes
pour
pouvoir
réaliser
des
projets
pertinents.
Entre
autres,
360
000
euros
sont
prévus
pour
l'étude
de
la
Maison
de
la
santé,
projet
majeur
et
déterminant.
Néanmoins,
d'autres
études
ont
déjà
été
réalisées.
Llle
se
demande
donc
pourquoi
projeter
encore
360
000
euros
d'études.
La
somme
n'est pus
anodine,
sachant
qu'un
travail pertinent
a quand
même
été mené
depuis
des
années
et a donné
lieu
à de
très belles présentations.
Mme
JACQUET-LÉGER
souhaïterait
savoir
aussi
où
en
est la
Ville
de ses appels
d offres
sur
ces
différentes
études,
Elle
se
dit
très
intéressée
de
connaître
les
prestataires
qui
vont
être
retenus
à
chaque
fois
pour
chacune
de
ces
études
pour
justifier
1,2 million
d'euros,
Il
est
vraiment
très
important
d'avoir
des
études
assez
pertinentes,
d'autant
qu'elle
rappelle,
pour
les
derniers
projets
(Cyrano,
le
centre
horticole),
quelques
excès
de
budget
qu'il
a fallu
rajouter
parce
qu'en
termes
de
délai
et
en
termes
budgétaires,
ce
n'élait
pas
exactement
ce
qui
était
prévu.
Elle
suggère
donc
qu'il
serait
bien
d'avoir
des
études
peut-être
un peu
plus
Jînes. Elle
constate
par
ailleurs
qu'il
est
envisagé
de
dépenser
1,2
million
d'euros
pour
des
études
et
seulement
770
000
euros
pour
la
voirie,
alors
que
l'état
des
routes
de
Sannois
le
nécessiterait.
Llle
remarque
que
M.
le
Maire
ne pourra
pas
dire
le
contraire
puisqu'il
s'est
récemment
enorgueilli
de
la
réfection,
attendue
depuis
des
années,
d'une
route
de
Sannoïs.
Les
Sannoisiens
ont
besoin
que
la voirie
soit refaite.
Mme
JACQUET-LÉGER
espère
que
des
réponses
rassurantes
seront
apportées
à
ses
différentes
questions.
Mme
ABDELOUHAB
répond
que
le
nombre
d'habitants
est
communiqué
par
l'Insee.
L'Insee
le
détermine
au
moyen
d'enquêtes
de
population
pointues,
auxquelles
Mme
JACQUET-
LÉGER
a peut-être
été
invitée
à répondre
cette
année,
Ces
chiffres
sont
donc
donnés par
une
instance
nationale,
et la
Ville
ne peut pas
revenir
dessus,
Mme
JACQUËT-LÉGER
a
raison
de
dire
qu'il
y
aura
un
grand
nombre
de
départs
à
la
retraite.
Une
réflexion
est
en
cours
actuellement
avec
la
RIL
M.
PORTIER
et
les
services
pour
réfléchir
à
la
manière
d'établir
des profils
de
poste
pour
valoriser
et également
rendre
plus
transversaux
les
différents
postes
développés
par
la
Ville.
Il
s'agit
effectivement
de
maximiser
Les profils
de poste.
S'agissant
des
fluides,
Mme
ABDELOUHAB
remarque
que
M.
WILLIOT
pourra
plus
répondre
qu'elle-même.
Concernant
les
études,
elle
explique
qu'elles
n'ont pas
lieu par
choix
mais
par
obligation.
Et
si
les
travaux
ne
sont
pas
effectués
à
une
date
donnée,
parce
qu'effectivement
la
matière
première
est
devenue
beaucoup
plus
chère,
cela
repousse
d'autant
les prémices
des
travaux
et
impose
de
refaire
des
études.
Tout
cela
rentre
dans
un
cadre
officiel.
Un
grand
spécialiste
comme
M.
WILLIOT
pourrait
très
bien
répondre
à
ces
questions.
S'agissant
des
profils
de
poste
RH,
M.
PORTIER
pourra
lui aussi
répondre.
M.
PORTIER
indique
que
les
analyses
et
les pourcentages
l'inquiètent,
Il n'a
pas
retrouvé
le
chiffre
sur
le
Rob,
mais
il
rappelle
que
les
heures
supplémentaires
représentaient
217
000
euros
sur
2023,
selon
la
source
statistique
des
ressources
humaines,
ce
qui
correspond
à
1 %
de
masse
salariale
et non
à 20
%.
Au
sujet
des
départs
et des fiches
de
poste
que
la
Ville
a
à fournir,
c'est-à-dire
à mettre
sur
l'intranet
et
l'extranet,
il
explique
que
cela
est
dû
à
une
logique,
principalement,
de
vieillissement
des
agents
et
de
départs
en
retraite.
Cela
serait
inquiétant
si
énormément
d'agents
partaient
pour
une
autre
collectivité,
mais
ce
n'est pas
le
cas
aujourd'hui.
Ce
sont
des
agents
qui
arrivent
à
l'aube
des
62
ou
63
ans,
ou
même
60
ans,
et
vont partir
à la retraite.
Cela
va
être
une
occasion
aussi peut-être
de
redéfinir
des fiches
de poste
qui
ne
sont plus
au
Sannois,
le
7
mars
2024
19 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
fait
du
travail
demandé
et
du
travail
à
effectuer
aujourd'hui.
C'est
le
vieillissement
de
la
population
des
agents
qui fait
qu'il y
aura
25
%
de
départs
à
la
retraite
sur
les
trois
ans
à
venir,
Quelle
que
soit
la gouvernance
politique,
c'est
un fait
: les
agents
ont
le
droit
de partir
à
la
retraite.
Il convient
donc
de
ne
pas
affabuler
sur
les
chiffres
et les
pourcentages.
C'est
1%
de
la
masse
salariale
et non
20
%,
donc
217
000
euros
d'heures
supplémentaires
payées
en
2023.
M.
le
Maire
revient
sur
la
population,
En
2014-2015,
on
l'avait
accusé
de
vouloir
faire
grossir
la
ville,
Certains
parlaient
même
de
35
000
habitants
: « Le
maire
veut
construire
à
tout prix.
Un
jour,
il y
aura
35
000
habitants.
»
Il a
même
rencontré
récemment
un
monsieur
qui
lui
a
dit
que
son
objectif
était
quand
même
30
000
habitants.
M.
le
Maire
réfute
avoir
jamais
eu
d'objectif
à
30
000
habitants.
Simplement,
le plan
local
d'urbanisme
est
régi
sous
l'égide
du
schéma
directeur
de
la Région
Île-de-France
(Sdrif)
et de
l'État.
Or,
ce
qu'indique
le Sdrif,
c'est de
donner
des
droits
à construire
aux
alentours
des gares.
Il y a donc
des
droits
à
construire,
des
pavillons
qui
tombent,
des
immeubles
qui
poussent
—
de
bonne
facture,
d'ailleurs,
à
Sannois
, des
gens
qui
arrivent.
Or,
au
bout
de
dix
ans
de
cette politique,
le
constat est fait
que, finalement,
entre
l'arrivée
de
la majorité
municipale,
où
la population
de
la
ville
était
de
26500
habitanis,
et
aujourd'hui,
où
elle
est
de
27
000
habitants,
l'augmentation
de
la population
a été
très
modérée,
et que
si une
politique
dynamique
n'avait
pas
été
mise
en
place,
permettant
à
des
gens
qui
rêvaient
d'habiter
à
Sannois
de
venir
à
Sannois,
la
Ville
se
serait
appauvrie.
C'est
flagrant
à
la
lecture
des
ressources
fiscales.
La
Ville
a
« gagné
»,
en
ressources
fiscales,
plus
de
1 million
d'euros
entre
2014
et 2023-2024.
Cela
veut
dire
que
cette politique,
certes
imposée
par
l'État
dans
le cadre
de
la loi,
est
bénéfique
à la ville
de
Sannois.
La
ville
compte
aujourd'hui
plus
de
commerces.
Il n'y
avait pas
de
commerce
à la Sabernaude,
il y
en
a
aujourd'hui.
Il
n'y
avait
pas
de
commerce
au
Moulin,
il
y
en
a
aujourd'hui.
Et
dans
quelques
années,
quand
le
Cœur
de
ville
sera
creusé,
non
seulement
il y aura
du
commerce,
mais
celui-ci
appartiendra
à
la
Ville,
parce
que
la
majorité
municipale
en
a
décidé
ainsi.
M.
le
Maire
précise
que
la
majorité
municipale
n'en
sera
pas
propriétaire
personnellement,
car
ce
n'est pas
le
genre
de
la
maison.
Il le
dit
car
il a
découvert
qu'il y
a
quelques
années,
des
gens
élus
étaient
devenus
propriétaires
de
certains
commerces
—
il ne
citera
pas
de
nom.
Il réitère
que
ce
n'est pas
le cas
de
la
« maison
».
Ici,
les gens
sont
honnêtes
et n'ont
qu'une
seule
perspective
: la
ville
de Sannois
et son
dynamisme.
Le fait
que
la
Ville
sera
propriétaire
des
commerces
implique
que
ve
sera
elle
qui fixera
les
loyers,
et donc
qui
choisira
les
commerces.
En
effet,
un particulier
propriétaire
voit juste
sa
rentabilité.
M.
le
Maire
constate
que
Gilles
HEURFIN
a parlé
de
capitalisme
à juste
titre.
Le
capitaliste
regarde
son
intérêt particulier,
el si
une
banque
lui
donne
3
000
ou
4 000
euros,
il
va
lui
louer,
alors
que
le
maire,
lui,
voit
sa
ville
dans
10
ans,
dans
15
ans.
Il sait
ce
dont
il a
besoin,
Il sait
ce
qu'il faut
aux
commerces
sannoisiens.
La
Ville
sera
donc
propriétaire
des
commerces,
et
cela
transparaît
dans
le
rapport
d'orientations
budgétaires,
avec
une
ville dynamique,
une
ville qui a su faire
des
économies
et
qui pourra
se projeter
dans
l'avenir
avec
sérénité.
Sur
la population,
M.
le
Maire
invite
à
ne pas
avoir peur
de
ces
nouveaux
habitants,
qui
sont
comme
tout
le
monde.
Eux
aussi
veulent
que
la
ville
soit
agréable,
belle,
en
sécurité.
Is
ont
même
envie
d'épouser
l'histoire
sannoisienne.
Ils sont
donc
les
bienvenus
à Sannois.
Comme
M.
le
Maire
le dit souvent
: en
République,
il n'y
a pas
de
quartier
de
noblesse.
Qu'ils
aient
68
ans
de
ville,
comme
lui-même,
ou
6
mois,
ils
sont
tous
les
mêmes
dans
le fameux
arc
républicain.
Ils sont
tous
égaux
el valent
lous
la même
chose,
à Sannois
comme
ailleurs.
Sannois,
le
7
mars
2024
20 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
LAMARCHE
revient
sur
la population.
Ainsi
que
cela
a
déjà
été
discuté
en
commission,
c'est
complètement
biaisé.
Dans
les
villes
de
moins
de
10
000
habitants,
le
recensement
est
total.
Dans
les
villes
de
plus
de
10
000
habitants,
comme
Sannois,
le
recensement
porte
sur
8%
de
la population.
Là,
c'est
une
partie
de
Voltaire
qui
a
été
recensée,
où
il n'y
a pas
eu
énormément
de
constructions.
En
effet,
lui
dire
qu'avec
500
logements
de
plus,
la
ville
a
perdu
22
habitants,
M.
LAMARCHE
n'y
croit pas
trop.
Ce
n'est
cependant
pas
du fait
de
la
majorité
municipale,
mais
du fait
du
recensement.
M.
LAMARCUIE
rappelle
qu'ils
en
ont
déjà
discuté
ensemble
une fois
en
disant
que
si
le
recensement
était fait
sur
l'inscription
aux
listes
électorales,
avec
une
sorte
de
règle
de
trois,
cela
serait
beaucoup
plus
proche
de
la
réalité
que
là.
D'autre
part,
M.
LAMARCHE
a
entendu,
en
écoutant
Mme
ABDELOUHAB,
qu'il
y
aurait
une
réflexion
sur
la
masse
salariale,
et s'enquiert
de
ce
que
cela
signifie.
Il se
demande
si
cela
veut
dire
que
les
départs
en
retraite,
qui
vont
être
nombreux
d'après
ce
qu'il
a
compris,
ne
vont pas
être
remplacés.
M.
le Maire
se
dit
entièrement
d'accord
avec
M
LAMARCHE
quant au
fait
que
les
chiffres
de
l'Insee
soient
tronqués.
En
tant
que
maire,
il est
le premier
à souhaiter
qu'ils
ne
le soient pas,
parce
que
la
dotation
est
calculée
sur
ces
chiffres
de
l'Insee.
Donc,
plus
il y
a
d'habitants
inscrits
et plus
la
Ville
a
de
dotation.
Il
existe
effectivement
toujours
un
décalage
de
deux
à
trois
ans.
Comme
il
l'a
dit,
ce
n'est
pas
son
objectif
que
Sannois
soit
à
30
000
habitants,
contrairement
à
ce
que
dit
une
partie
de
l'opposition.
C'est
simplement
une
conséquence
inéluctable
des
nouvelles
habitations.
Un
jour,
sans
doute,
la
ville
atteindra
les
30
000
habitants,
mais
ce
n'est pas
un
objectif.
C'est
la
conséquence
d'une
politique
voulue
en son
temps
à l'Assemblée
nationale par
les partis
de
gauche.
C'est
la gauche
qui a décidé
-
et
notamment
les
écologistes
—
qu'il
valait
mieux
construire
en
vertical
qu'en
horizontal,
parce
qu'en
horizontal,
cela
prend
sur
les
terres
agricoles,
et
non
en
vertical.
C'est
donc
la
conséquence
de
la politique
de
gauche.
Comme
il l'a
dit
récemment
à
ses
amis,
M
le
Maire
ne
gère
pas
La
France
ou
la
Ville
telle
qu'il
voudrait
qu'elle fût,
mais
telle
qu'elle
l'est.
Il est
pragmatique
et républicain
: il observe
les
lois.
S'agissant
de
la
DRH,
M.
le Maire
annonce
qu'elle
a
été
trouvée.
La
Ville
aura
bientôt
une
nouvelle
DRH.
Effectivement,
une
réflexion
est
à
mener,
même
bien
au-delà
de
la
masse
salariale,
C'est
une
réflexion
sur
la capacité
des
agents
de
la
Ville
à s'adapter
à
une
nouvelle
donne,
Ainsi
qu'il
le
dit
souvent,
l'employé
municipal
d'il y
a
50
ans,
pépère,
n'existe
plus.
Aujourd'hui,
un
agent
municipal
doit
avoir
des
compétences
inouïes
dans
tous
les
domaines.
Aujourd'hui,
il faut
recruter de façon
à
ce
que
les
gens
soient
les plus
adaptés
possible
à
des
changements,
à des
orientations.
M.
le
Maire
évoque
la
marotte
d'André
CANCELIER,
l'ancien
maire
de
Sannoïs.
Quand
celui-ci
venail
dans
les
conseils
d'école,
il disait
qu'au
XIX
siècle
et
au
XX°
siècle,
il y
avait
une
révolution
industrielle
tous
les
30
ans,
c'est-à-dire
à
l'image
d'une
génération,
et
qu'au
XXF
siècle,
il
y
aurait
une
révolution
tous
les
5
ans.
Il
avait
raison.
La
Ville
doit
avoir
des
agents
qui
ont
cette
capacité
de
s'adapter
et même
de franchir
certains
services
tout
au
long
de
l'année.
C'est
cet
objectif-là
qui
est
mené
avec
la
directrice
générale
des
services,
avec
évidemment
les
adjoints
au
maire
et les
conseillers
municipaux,
pour
trouver
des
marges
de
manœuvre,
parce
que
le
climat
international
n'est
pas
près
de
s'apaiser.,
Sans
vouloir
rappeler
les
derniers
propos
du
Président
de
la
République,
M
le
Maire
avertit
qu'il faut
prévoir
le pire,
ce
qui
veut dire prévoir
des
budgets
qui
seront
à même
de
porter
la ville dans
les
10,
15,
20
ans
à
venir.
Autrement
di,
la
rénovation
énergétique,
ce
n'est
pas
pour
se
faire
plaisir,
mais
c'est
une
absolue
nécessité,
à
la fois pour
le
confort
des
élèves
et
des
professeurs,
mais
aussi
pour
le
Sannois,
le
7
mars
2024
21 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
fonctionnement
et
le
budget
de
la
Ville.
C'est
dans
ce
contexte
international
qu'il
appartient
au
maire,
à
ses
adjoints
et
à son
conseil
municipal
de
prévoir
l'avenir,
et
c'est
ce
qui
est
fait.
Cela
peut
paraître
abscons
à
ceux
qui
ne
voient
pas
loin,
mais
la
majorité
municipale
voit
loin
et
est
prête
à
affronter
les
10,
15,
20
ans
qui
viennent.
Un
maire
est
quelqu'un
qui
voit
sa
ville
à
long
terme
et
qui
la
prépare
à
affronter
l'avenir.
C'est
ce
qui
est
fait
depuis
10
ans
et
c'est
ce
qui
est
fait
en
particulier
ce
soir.
M.
HEURIN
constate
que
M.
le
Maire
a
raconté
une
histoire,
Lui-même
va
en
raconter
une
autre.
Le
débat
sur
les
orientations
du
budget
de
Sannois
pour
la
réalisation
des
objectifs
de
la
Ville
engage
le
Maire
et
son
équipe
sur
des
choix
importants
pour
les
Sannoisiennes
et
les
Sannoisiens,
C'est
dans
ce
cadre
que
M.
le
Maire
formule
ses
objectifs
sur
une
durée
pluriannuelle
jusqu'en
2026.
Ce
faisant,
il
ne
s'engage
que
très
peu
sur
ce
que
sera
son
action
pour
le
budget
proprement
dit
de
2024,
et
donc
encore
moins
sur
ses
projets
de
Jinancement.
M.
HEURFIN
y
reviendra
après
avoir
donné
son
avis
sur
quelques
aspects
de
la
présentation
de
M.
le
Maire
qui
ressemblent
étrangement
à
ce
que
M.
MACRON
pourrait
raconter.
Curieusement,
ce
sont
des
éléments
qui
viennent
de
l'État,
mais
que
M.
le
Maire
fait
siens,
donc
M.
HEURIIN
les
lui
attribue.
Cette
présentation
précise
l'appréciation
de
M.
le
Maire
sur
le
contexte
international,
national
et
local.
Dans
ses
évocations
des
conflits
dans
le
monde
comme
source
de
problématiques
-
ce
que
M.
HEURFIN
juge
osé
pour
la
construction
du
budget
de
Sannois
—
M.
le
Maire
cite
la
guerre
entre
L'État
d'Israël
et
le
mouvement
Hamas.
Affirmer
cela
n est
plus
la
réalité.
C'est
le
peuple
palestinien
qui
est
visé
et
qui
paie
aujourd'hui
un
lourd
tribut
dans
cette
guerre,
comme
depuis
de
nombreuses
décennies.
Bombardement
systématique
des
infrastructures,
famine,
manque
d'hygiène
:25
000
femmes
et
enfants
ont
déjà
été
tués.
Il
ne
s'agit
pas
du
Hamas.
Les
raisons
des
représailles
contre
l'organisation
terroriste
du
Hamas
qui
a
endeuillé
Israël
sont
maintenant
dépassées,
et
l'intervention
commandée
par
l'ultranationaliste
Netanyahou
s'assimile
à
un
génocide,
comme
l'indique
la
Cour
internationale
de
justice.
Ces
actes
devraient
être
condamnés
par
tous,
malgré
le
soutien
implicite
des
États-Unis.
C'est
le
cessez-
-le-feu
immédiat
qu'il
faut
exiger,
ainsi
que
la
création
des
deux
territoires
souverains
définis
en
1967,
à
défaut
de
ceux
de
1948
sous
l'égide
de
l'Onu.
C'est
l'intérêt
des
deux
peuples,
israélien
et
palestinien.
M.
le
Maire
remarque
que
M
HEURFIN
s'éloigne
totalement
du
rapport
d'orientations
budgétaires. M.
HEURFIN
réplique
que
c'est M.
le maire
qui
l'a cité.
M.
le
Maire
indique
avoir
resitué
le
propos
dans
le
contexte
international.
Il
veut
bien
accorder
10
à
12
minutes
à
M.
HEURFIN
pour
s'exprimer,
mais
si
celui-ci
parle
pendant
12
minutes
de
la
guerre
en
Palestine,
M.
le
Maire
ne
voit
pas
où
est
Sannois
là-dedans.
M.
HEURFIN
constate
que
M.
le
Maire
l'empêche
à
chaque
fois
de
parler
parce
que
ses
propos
lui
déplaisent.
Le
grand
démocrate
que
M.
le
Maire
est
devrait
laisser
un
peu
de
temps
pour
s exprimer.
M.
HEURFIN
remarque
que
s'il
met plus
de
12
minutes,
son
collègue
prendra
la
suite,
puisqu'il
est
possible
de
parler
deux
fois.
1l
revient
sur
les
données
macroéconomiques
et
objectives,
qu'il
a
bien
le
droit
de
contester
puisque
M.
le
Maire
en
parle.
Les
indices
retenus
sont
déjà
erronés,
que
ce
soit
des
prévisions
de
croissance
ou
d'inflation.
Le
gouvernement
prévoit
déjà
une
coupe
sombre
de
10
milliards
d'euros,
dont
Sannois
devra
faire
les
frais
en
étant
obligée
de
participer
au
redressement
des
comptes
publies
en
plafonnant
ses
dépenses
de
fonctionnement
durant
les
quatre
années
à
Sannois,
le 7 mars
2024
22 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
0,5%
inférieures
à
l'inflation
prévisionnelle.
M.
HEURFIN
juge
que
c'est
une
honte,
alors
que,
quelques
jours
plus
tôt,
il
était
annoncé
que
les
actionnaires
du
CAC!
40
allaient
se
partager
120
milliards
de
dividendes,
sans
même
parler
des
80
milliards
d'évasion
fiscale.
Tout
cela
pour
servir
les
intérêts
d'une
dette
publique
qui
ne
peut
pas
diminuer.
En
effet,
malgré
le
léger
recul
du
taux
d'endettement
envisagé
(111,8
%
du
PIB
en
2022,
une
baisse
à
108,1
%
en
2027),
la
charge
passerait
néanmoins
de
48
milliards
à
74,4
milliards
en
2027.
Cela
n'aurait
donc
aucun
effet
sur
la
recherche
éventuelle
de
la
baisse
de
la
dette
publique.
La
dette
est
un
prétexte
pour
pressurer
toujours
plus
les
populations
ainsi
que
les
services
publics. Concernant
la
fiscalité,
l'État
impose
une
nouvelle
augmentation
des
bases
d'imposition
sur
le
foncier
bâti
à
hauteur
de
3,9
%,
alors
que
les
dotations
DGT
et
DSU,
etc,
n 'augmenteront
que
d'à
peine
plus
de
1%.
En
2023,
le
taux
pour
Sannois
était
porté
à
40,18
%,
après
une
augmentation
de
plus
de
11%
pour
une
référence
départementale
à
37,85
%,
et
alors
que
l'excédent
de
gestion
dégageait
un
matelas
de
plus
de
14
millions
d'euros
qui
aurait
permis
de
réduire
ce
taux.
La
Gauche
écologique
et
solidaire
suggère,
pour
le
budget
à
venir,
de
décider
une
baisse
des
taux
pour
absorber
l'augmentation
nouvelle
mécanique
des
impôts
pour
les
Sannoisiens
Concernant
les
données
socio-économiques
locales,
un
regard
sur
les
évolutions
de
la
population
montre
que
le
choix
opéré
par
la
majorité
municipale
du
quasi
tout
accession
à
la
propriété
conduit
à
un
départ
de
Sannoisiens,
qui
ne
trouvent
pas
à se
loger
comme
locataires
de
logements
sociaux.
Les
chiffres
l'uttestent,
contrairement
aux
propos
tenus.
Ces
chiffres
sont
ceux
fournis,
el
non
ceux
de
M.
HEURFIN.
26,3
%
des
ménages
sont
sannoisiens
depuis
quatre
années,
soit
un
quart
de
la
population
seulement,
et
le
nombre
d'habitants
n'augmente
pas
malgré
la
bétonisation
de
Sannois,
dont
il
était
envisagé
qu'elle
conduise
à
une
augmentation
substantielle
du
nombre
d'habitants.
Les
gens
n'achètent
pas
pour
repartir
dans
les
quatre
ans.
Ce
qui
explique
cela,
c'est
bien
le
départ
de
demandeurs
de
logements
locatifs.
Il y
en
a
un
millier
à Sannoïs
qui
vivent
sous
le
toit
des
parents,
parfois
en
couple
et
avec
des
enfants.
M.
le
Maire
a
engagé
un
changement
de
la
population
à
Sannois.
Ce
n'est
pas
une
question
d'indice
Insee,
c'est
la
réalité,
Et
ce
ne
sont
pas
les
chiffres
de
M.
HEURFIN
mais
ceux
de
la
majorité
municipale.
M.
le
Maire
se
félicite
que
la
ville
soit
dans
les
clous
légaux
SRU
de
25%,
dont
M
HEURFIN
rappelle
qu'ils
ne
constituent
pas
un
plafond
mais
un
minimum
pour
participer
à
satisfaire
les
besoins
en
matière
de
logements
sociaux.
La
Gauche
écologique
et
solidaire
demande
de
construire
pour
les
Sannoisiens
qui
he
peuvent
pas
devenir
propriétaires,
au
lieu
d'enrichir
les
promoteurs.
Dans
cet
esprit,
elle
préconise
qu'un
examen
soil
réalisé
au
niveau
de
l'Agglo,
dont
M.
le
Maire
est
un
éminent
vice-président
de
la
majorité,
pour
construire
du
logement
social
partout
dans
l'Agglo,
en
créant
une
société
d'économie
mixte
à
capital
majoritaire
public,
et
que
tous
les
amis
maires
de
M.
le
Maire
participent
à
l'effort
de
construction
sociale.
M.
HEURFIN
s'inscrit
en
faux
dans
ce
que
M.
le
Maire
a
dit
sur
les
décisions
du
Sdrif.
qui
avaient
pour
but
justement
de
construire
effectivement
du
logement
privé,
mais
à parts
égales
entre
le
privé
—
comme
la
majorité
municipale
l'a
fait
à
100
%
à
Sannois
—
le
tertiaire
et
les
logements
sociaux.
S'agissant
des
projets
communaux
pour
2024,
M
le
Maire
unnonce
la
maintenance
des
équipements,
la
transition
écologique
et
les
futurs
investissements
qui
se
bousculent
dans
cette
deuxième
période
de
mandal,
tout
en
restant
très
évasif
sur
ceux-ci.
Après
avoir
vendu
à
tour
de
bras
une
grande
quantité
de
foncier
pour
satisfaire
les
appétits
des
promoteurs
privés,
il accélère
les
projets
pour
s'assurer
sa
réélection.
Il
se
félicite
que
les
excédents
proviennent
de
la
vente
du
patrimoine
foncier
de
la
Ville.
Or,
si,
en
2014,
cela
s'expliquait
par
des
négociations
avancées
avec
la
BNP
pour
une
situation
financière
catastrophique
de
la
Ville
—
Sannois,
le 7
murs
2024
23 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
à
laquelle
M.
le
Maire
à
participé
sous
l'égide
de
M.
PATERNOITE
-,
cela
n'est
pas
acceptable
à
partir
de
2017
-
M
HEURFIN
cite
à
nouveau
les
chiffres
de
la
majorité
municipale
—
où
la
capacité
de
désendettement
de
la
Ville
étuit
de
7,4
années jusqu'à
3,4
en
2022,
permettant
d'accéder
à
l'emprunt
à
des
laux
très
faibles,
donc
supportables
par
le
budget
de
fonctionnement.
Ce
n'est
qu'à
partir
de
11-12
ans
que
cela
est
risqué.
Donc
à
partir
de
2017,
la
majorité
municipale
pouvait
emprunter.
Certes, il fallait
se
battre,
mais
c'était
possible,
Encore
fallait-il
avoir
le
courage
de
le faire.
M.
le
Maire
ne
l'a pas
eu.
Ia
Préféré faire
payer
les Sannoisiennes
et les Sannoisiens
tout
en
vendant
les
bijoux
de famille
pour
satisfaire
les
promoteurs
et
leur
hétonnage
de
la
ville,
M
HEURFIN
ironise
sur
cette
belle
réussite.
M.
le
Maire
envisage
de
ne
pas
baisser
les
impôts
alors
que
le
taux
sur
le foncier
bâti
de
48
%
seruit
augmenté
de
39%,
et alors
que
la
moyenne
départementale
est
de
37,85
%
—
33,51
%
au
niveau
régional
et
39,52
%
au
niveau
national.
Les
excédents
permanents
qu'il
organise
ainsi
et paye
par
l'impôt
afin
de
ne pas
emprunter
peuvent
absorber
les
exigences
de
l'Etat. Le
chapitre
consacré
aux
dépenses
du personnel
laisse
présager
des
coupes
sombres
dans
ce
domaine,
au
prétexte
que
cela progresse
trop
rapidement
alors
que
le
manque
de personnel
est patent.
M.
HEURFIN
demande
à
M.
le Maire
si
celui-ci
conteste
l'augmentation
du point
d'indice,
bloqué
pendant
dix
ans
et
qui,
pourtant,
ne
rattrape
pus
le
pouvoir
d'achat
des
agents
perdu
pendant
toutes
ces
années.
De
plus,
les
différents
éléments fournis
ne
rassurent
pas,
tant
s'en
faut,
alors
que
la
Gauche
écologique
et
solidaire
a
des
échos
des
difficultés
rencontrées
par
ces
mêmes
agents
pour
mener
à
bien
leurs
diverses
missions.
Comme
l'indique
M.
le
Maire,
la
section
de
fonctionnement
continue
d'alimenter
une
part
trop
importante,
de
l'avis
de
la
Gauche
écologique
et
solidaire,
à
hauteur
de
7,86
millions
d'euros,
plus
un
excédent
capitalisé
de
2,4
millions
d'euros,
soit
plus
de
10
millions
d'euros
payés
cash
par
l'impôt.
Il est
vrai
qu'aujourd'hui,
l'emprunt
est plus
cher,
alors
que
la
Ville
aurait
eu la possibilité
d'emprunter
à faible
taux
depuis
sept ans.
En
investissement,
M.
HEURFIN
constate
beaucoup
de
frais
d'études
et
cela
l'interroge
beaucoup.
Un
contrôle
de
la
Cour
des
comptes
serait
de
nature
à
Le
rassurer,
d'autant
plus
qu'il
y
a
beaucoup
d'opacité
sur
le
choix
des
bureaux
d'études.
I
cite
ainsi
les
chiffres
suivants
:
—
Villa
Rozée
: 180
000
euros
d'études
;
—
Maison
de
la santé
: 360
000
euros
d'études
;
—
réhabilitation
du
groupe
scolaire
: 670
000
euros.
Au
total,
1,21
million
d'euros pour frais
d'études
avant
tous
travaux,
soit
autant,
voire
un peu
plus,
que
la
maintenance
programmée
des
équipements
publics.
Pour
cela,
beaucoup
de
dossiers
en
altente
traînent
depuis
des
années,
de
la même
manière
que,
depuis
sept
ans,
une
vinglaine
de
berceaux
sont
en attente
de
réalisation
municipale.
Pour
les berceaux payés
cher
au
secteur
privé,
cela
a
été
beaucoup
plus
vite,
et
c'est
ce
qui
a
été
un
des
éléments
importants
de
l'augmentation
de
la
subvention
pour
le
CCAS.
De
plus,
la
caution
familiale
promise
de
campagne
n'est
toujours
pas
à
l'ordre
du
jour,
alors
que
la
pauvreté
sévit
terriblement
à Sannois,
À
ce propos,
M.
HEURFIN
signale
que
son
groupe
attend
toujours
la
publication
de
la situation
sociale
dans
la ville,
qui était prévue pour fin
2023.
M.
HEURFIN
conclut
en
remarquant
que
les
balbutiements
de
ce projet
de
budget,
si celui-ci
restait
en
l'état,
ne
pourraient
pas
non
plus
répondre
aux
besoins
de
la population.
Il espère
qu'il
sera
tenu
compte
de
ses propos,
d'autant
qu'il
reste
encore
du
temps
(trois
semaines
ou
un
mois)
pour
rectifier
celte proposition
d'action
afin
de
répondre
aux
besoins
de
solidarité
avec
toute
la population.
Sannois,
le 7 mars
2024
24 Conseil
municipal
Müuirie
de
Sannois
M.
le
Maire
constate
que
M.
HEURIIN
a
tenu
le
temps.
En
l'absence
de
complément
de
M.
FLEURIER,
il juge
intéressant
ce
qui
vient
d'être
dit.
Il
rappelle
que
quand
sa
majorité
a
repris
la
ville,
il
y
avait
29
%
de
logements
sociaux.
Or,
malgré
beaucoup
de
constructions.
ainsi
que
l'a
dit
M.
HEURFIN,
le
taux
est
toujours
à
29
%
de
logements
sociaux.
Cela
s'explique
par
le
fait
qu'il
y
a
aussi
eu
des
constructions
de
logements
sociaux,
suffisamment
pour
se
maintenir
à 29
%.
M.
le
Maire
souligne
la
réflexion,
politique
celle-là,
à
avoir
sur
l'appétence
des
maires
à
construire
des
logements
sociaux.
Aujourd'hui,
quelques
énarques
ont
trouvé
un
système
appelé
« l'attribution
en
flux
»,
qui
finalement
enlève
aux
maires
quasiment
la
possibilité
d'accorder
des
logements
sociaux.
C'est
la
raison
pour
laquelle
une
délibération
initialement
prévue
au
présent
conseil
a
été
écartée.
Or,
un
maire
à qui
est
retiré
tout
droit
d'attribution
de
logements
sociaux
n'a
aucune
raison
de
se
réjouir
d'en
construire,
alors
même
que
sa
ville
est
à
29%,
soit
au-dessus
de
ce
que
demande
la
loi
SRU.
[
fauctrait
être
complètement
«
débile
»,
dans
ces
conditions,
pour
construire
des
logements
sociaux,
Au
contraire,
comme
M.
le
Maire
l'a
dit,
il faut
faire
venir
des
gens
riches
pour
rééquilibrer
les
finances
de
la
ville
et
la
redistribution.
Car
il
s'agit
de
redistribuer.
M.
le
Maire
évoque
un
deuxième
problème,
celui
d'une
famille
qui
pourrit
une
cage
d'escalier.
Il
indique
avoir
reçu,
durant
la
semaine,
avec
Laurence
TROUZIER,
une
jeune
Jemme
adorable
qui
lui
a
dit
qu'elle
n'en
pouvait
plus
parce
qu'elle
avait,
dans
sa
cage
d'escalier,
des
gens
sales
qui
y jetaient
n'importe
quoi.
Or,
le
maire
n'a
aucun
droit,
aucun
pouvoir
d'intervention
sur
celte
famille.
Les
courriers
aux
préfets
meitent
des
années
à
aboutir.
Ce
n'est
pas
possible.
Cela
ne
peut
pas
fonctionner.
Ce
système
est
complètement
sclérosé.
Il
faut
au
contraire
rendre
aux
maires
leur
responsabilité,
mais
aussi
leur
pouvoir.
À
partir
du
moment
où
ils
auront
la
responsabilité
et
le
pouvoir,
peut-être
seront-ils
plus
dans
la
perspective
de
construire
des
logements
sociaux.
Au
niveau
du
quotient
familial,
M.
le
Maire
indique
qu'il
est
pris
en
compte.
Il
a
même
été
amélioré
durant
le
mandat
puisqu'il
est
passé
à dix
tranches.
Certes,
il
n'irradie
pas
tous
les
services,
el
M.
le
Maire
avait
dit
que
l'objectif
était
qu'il
irradie
un
maximum
de
services.
Toutefois,
il
irradie
quand
même
la
restauration
scolaire,
les
activités
jeunesse,
les
études,
ainsi
que
les
accueils
du
matin
et
du
soir.
Ce
n'est
pas
un
quotient
familial
à
la
marge.
Par
ailleurs,
M
le
Maire
répond
à
M.
HEURFIN
qu'il
serait
ridicule
de
profiter
des
14
millions
d'euros
issus
de
la
bonne
gestion
par
la
majorité
municipale
pour
baisser
les
impôts,
En
effet,
ces
14
millions
d'euros
sont
là
parce
que,
dans
les
années
à
venir
(2025,
2026,
2027),
de
nombreux
projets
sont
appelés
à
naître
:Pôle
santé
là
où
il y
avait
la
cuisine
centrale,
Cœur
de
ville,
où
la
Ville
va
devenir
propriétaire
des
murs
des
commerces.
Ce
n'est
pas
par
une
grâce
céleste
que
la
Ville
va
devenir
propriétaire
des
murs
mais
par
sa
bonne
gestion.
En
2024,
il
est
prévu
dans
le
budget
4 millions
d'euros
d'emprunts.
En
2014,
quand
la
majorité
municipale
a
repris
la
ville,
elle
aurait
bien
aimé
pouvoir
emprunter,
mais
la
Ville
avait
alors
38
millions
d'euros
de
dettes,
dont
10
millions
d'euros
d'emprunts
toxiques.
Quand
M.
le
Maire
avait
rencontré
la
directrice
de
la
Caisse
d'épargne,
celle-ci
lui
avait
dit
que
les
villes
étaient
classées
de
1
à
9,
et
que
Sannois
était
classée
X,
c'est-à-dire
qu'elle
n'était
même
pas
regardée.
La
majorité
municipale
a
donc
commencé
à
vendre
des
terrains
qui
lui
ont
permis
de
construire
l'école
maternelle
Gambetta,
quatre
classes
de
primaire
à
Gambetta,
de
multiplier
la
cour
par
25,
de
faire
un
accueil
de
loisirs
et
une
nouvelle
restauration
scolaire,
C'est
quand
même
du
service
public.
Elle
a
aussi
fait
le
périscolaire
de
Pasteur
et
amélioré
des
cours
d'école.
S'agissant
des
voiries,
ainsi
que
M.
HEURFIN
est
bien
placé
pour
le
savoir,
la
majorité
municipale
vient
de
faire
la
rue
de
la
Croix
des
Marais.
M.
HEURFIN
demande
si M.
le Maire
l'a fait pour
lui.
Sannois,
le
7
mars
2024
25 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
le
Maire
cite
également
la
rue
Hippolyte
Jamot,
l'avenue
Berthet,
etc.
Au
total,
ce
sont
des
dizaines
de
rues
qui
ont
été
refuites
depuis
2014,
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
y
avait
beaucoup
à faire,
et
qu'il
reste
encore
beaucoup
à faire.
Ceci
va
impliquer
d'y
mettre
un
petit
peu
d'argent.
Mais
la
majorité
a
un
impératif
M.
le
Maire
souligne
qu'un
politique
suit
son
cap,
et
qu'il
suit
le
sien
depuis
dix
ans
,
qui
est
de
faire
en
sorte
que
le
fonctionnement
s'équilibre,
Pour
cela,
il
faut
travailler
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Cela
a
été
fait
à
Cyrano,
à
la
villa
Ribot
et
sera
fait
dans
les
grandes
écoles
(Jules-Ferry,
Henri-Dunant,
Carnot,
Magendie,
et
Pasteur
en
son
temps).
Toutes
ces
écoles
apparaissent
dans
le
rapport
d'orientations
budgétaires.
Pour
réaliser
ces
travaux
qui
ne
peuvent
avoir
lieu
en
présence
des
enfants,
une
école
provisoire
sera
construite.
C'est
avec
cet
argent
que
l'école
provisoire
sera
faite,
tout
comme
le
Cœur
de
ville,
et
ceci
sans
parler
du
Grand
Paris
d'IMGP
(Inventons
la
Métropole
du
Grand
Paris)
à
l'espace
de
la
gare,
où
il
va
falloir
repositionner
l'espace
Michel-Berger
pour
en
faire
un
centre
culturel
adapté
aux
pratiques
du
xxË
siècle.
Autrement
dit,
ce
ne
sont
pas
les
projets
qui
manquent.
Il
est
hors
de
question
que
M.
le
Maire
dise
aux
Sannoïisiens
qu'il
va
«raser
gratis
»
en
baissant
les
impôts.
Ces
derniers
le
prendraient
pour
un
fou,
et
ils
auraient
bien
raison.
La
pression
fiscale
va
donc
être
maintenue,
et
ainsi,
la
Ville
va
équilibrer
son
fonctionnement
et
investir,
parce
que
la
politique
de
M.
le
Maire
est
une
politique
d'investissement.
C'est
ce
qu'il
pratique
depuis
2014,
Le
stade
Coutif,
l'école
Gambetta,
la
restauration
de
Pasteur,
l'école
de
musique
sont
les
résultats
d'une
politique
d'investissement.
M
le
Maire
explique
qu'il
mène
cette
politique
d'investissement
avec
les
Sannoisiens
contribuables
parce
que
le
patrimoine
collectif
enrichit,
irradie
le
patrimoine
de
chacun.
Chaque
maison,
chaque
appartement
prend
de
la
valeur
quand
la
rue
est
belle,
que
le
trottoir
est
beau,
qu'il
est
propre,
et
que
dans
la
ville,
il
y
a
des
activités.
M.
le
Maire
indique
qu'on
vient
souvent
lui
dire
qu'il
est
formidable
qu'il
se
passe
quelque
chose
tous
les
week-ends
à
Sannois,
qu'il
y
ait
des
activités
pour
les
jeunes
et
des
activités
pour
les
anciens.
Tout
cela
est
dû
au
fonctionnement.
Or,
le
fonctionnement
n'est
possible
que
parce
que
la
Ville
est
gérée
avec
responsabilité,
en
ayant
un
cap
et
en
le
suivant.
M.
le
Maire
se
dit
ravi
de
faire,
d'après
M.
HEURFIN,
la
politique
d'Emmanuel
MACRON.
Emmanuel
MACRON
est
le
grand
prêtre
qui
dit,
qui
fait
partie
de
l'arc
républicain.
Certains
en
feraient
partie
et
d'autres,
considérés
comme
des
barbares,
des
méchants,
n'en
feraient
pas
partie.
Pour
M.
le
Maire,
l'arc
républicain,
ce
n'est
pas
cela.
L'arc
républicain,
c'est
ce
qui
a
été
vécu
à
l'instant,
avec
la
gauche
qui
propose
un
projet
de
gauche
et
avec
cette
équipe,
que
M.
le
Maire
qualifierait
de
divers
droite,
qui
a
proposé
un
projet
équilibré
à
droite.
C'est
cela,
l'arc
républicain,
Ce
sont
des
gens
qui
se
parlent,
qui
se
contestent,
parfois
même
vertement,
mais
qui
ont
le
droit
de
faire
partie
de
la
République.
La
République
n'appartient
pas
à
un
camp.
La
République
n'est
pas
la
Macronie,
ce
n'est
pas
l'Europe
Jorcément,
ce
n'est
pas
forcément
la
souveraineté
européenne,
et
M.
le
Maire
juge
d'ailleurs
cela
formidable.
M.
le
Maire
constate
que
la
l'rance
a
un
Président
qui
est
pour
la
souveraineté
européenne,
et
un
Premier
ministre
qui
est
pour
la
souveraineté
nationale.
11
va
falloir
qu'ils
accordent
leurs
violons
entre
Matignon
et
[ ‘Élysée.
En
attendant,
dans
l'arc
républicain,
il y
a
ceux
qui
pensent
que
la
souveraineté
européenne
est
une
bonne
chose
el
ceux
qui
pensent
que
la
souveraineté
nationale
est
excellente
aussi.
C'est
ce
qui
fait
la
République,
et
il
est
hors
de
question
que
M.
le
Maire
se
laisse
bordurer
par
tel
ou
tel
sous
prétexte
qu'il
est
pour
la
souveraineté
nationale.
M.
le
Maire
fait
totalement
partie
de
l'arc
républicain
et,
dans
sa
majorité
municipale,
à
ce
niveau-là,
il y
a
des
gens
qui
ne
pensent
pas
comme
lui,
Ils
sont
les
bienvenus
parce
qu'ils
travaillent
au
service
de
la
commune,
parce
que,
comme
il
l'a
dit
Sannois,
le
7
mars
2024
26 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannais
précédemment,
ils
ne
sont pas
là pour
gérer
la
Ville
dans
une
France
souhaïlée,
mais
telle
qu'elle
est,
avec
les
guerres
à
l'étranger,
avec
la
dette
incommensurable,
telle
qu'elle
est.
C'est
ainsi
que
la
Ville
est gérée.
M.
le Maire
donne
acte
que
le débat
a été fructueux.
Donné
Acte * POLE
RESSOURCES
—
FINANCES
—
Bail
à
construction
Ville/SAIMV
—
Protocole
d'accord
transactionnel
RAPPORTEUR
: MME
CAPBLANC
Suivant
un
contrat
de
bail
signé
Le
16
décembre
76
entre
la
Ville
de
Sannois
et
la
Société
anonyme
immobilière
du
Moulin-Vert
(SAIMV),
une
résidence
de
foyers-logements
a
été
construite
par
la
SAIMV
sur
un
terrain
appartenant
à
la Ville.
Le
bail
à construction
arrive
à
terme
au
1°
janvier
2025.
En
vuc
de
la rétrocession
prévue
justement
à cette
date,
la Ville
de
Sannois
a souhaité
que
les
travaux
de
réparation
puissent
être
réalisés
par
la
SAIMV
pour
recevoir,
en
fin
de
bail,
un
bâtiment
en
bon
état
de
réparation
et d'entretien.
Les
parties
ont
exprimé
des
désaccords
sur
l'étendue
et
la prise
en
charge
des
travaux
de
reprise
et ont
choisi
de
se rencontrer
en présence
de
leurs
avocats.
Elles
sont
parvenues
à
un
accord
dans
les
termes
et
conditions
du
présent
protocole
transactionnel.
Ce
protocole
a
pour
objet
d'organiser
la
fin
du
bail
à
construction
qui
lie
la
Ville
et
la
SAIMV,
de
mettre
fin
à
toutes
les
réclamations
et
de
pouvoir
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
remise
en
état
des
façades
de
l'immeuble
dénommé
« Résidence
Maurice-Utrillo
» dans
le courant
de
l'année
2024.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
le protocole
transactionnel
ci-anncexé.
M.
HEURFIN
remarque
que
la résidence
Utrillo
constitue
une
belle
réalisation
que
la
Ville
va
récupérer.
Il
lui
semble
toutefois
que,
dans
les
accords
d'origine,
la
remise
du
bâtiment
devait
être
effectuée.
Or,
s'il
y
a
transaction,
c'est
qu'il
y
a
eu
désaccord
M.
HEURFIN
demande
donc
si
l'objet
du
désaccord
portait
sur
quelque
chose
qui
était
discutable,
au
regard
de
ce
qui
avait
été
convenu
à
l'origine
de
la réalisation
de
ce
bâtiment,
et si contester
en justice
aurait
conduit
la
Ville
à perdre.
Il
sait
en
effet
que
d'autres
choses
avaient
été
évoquées,
sur
des
questions
de
sécurité
qui
ont
été
mises
en
œuvre.
Le
ravalement
arrive
à
son
terme,
ce
dont
M.
HEURFIN
se
réjouit,
mais
il s'enquiert
de
ce
qui
n'a pas
été fait
et qui
aurait
dû
l'être,
du point
de
vue
de
la
Ville,
c'est-à-dire
de
ce
à quoi
la
Ville
a renoncé
dans
le cadre
de
cette
transaction.
M.
le
Maire
juge
la
question
excellente
et
répond
que
la
Ville
n'a
en fuit
renoncé
à
rien,
Il
existait
certes
un
désaccord
sur
la qualité
et l'étendue
des
travaux
dûs.
Ces
travaux
vont
être
réalisés
prochainement.
La
majorité
municipale
a
travaillé
avec
le
directeur
des
services
techniques
et
les
techniciens
de
la
SALMV
à
établir
un
accord
sur
ce
qu'il fallait
à
la
Ville
comme
travaux.
Quand
le
directeur
des
services
techniques
a donné le feu
vert,
M.
le
Maire
a
signé
le protocole
d'accord.
Il admet
que
la SAIMV
avait
tendance
à raboter
un petit peu
ce
qu'elle
devait faire.
M.
le
Maire
rappelle
que,
deux
ou
trois
ans plus
tôt,
quand
le
bail
emphytéotique
arrivait
à sa
Jin,
la
SAIMV
avait
proposé
à
la
Ville
de
le
faire
perdurer
dans
le
cadre
d'une
autre
Sannois,
le
7
mars
2024
27 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
entreprise,
une
sorte
de
filiale.
Or,
pour
M.
le
Maire,
ce
beau
bâtiment
Utrillo
était
un
bâtiment
public.
I
fallait
donc
qu'il
restät
public.
La
preuve
en
est
que
lorsque
la
Ville
a
commencé
à
négocier
tous
ces
accords,
il
a
été
évident
qu'il
est
bien
mieux
d'être
maître
chez
soi
En
étant
maître
chez
soi
il
sera
possible
de
porter
cette
ambition
d'embellir
et
d'améliorer
cette
résidence
Utrillo.
À
partir
du
1° janvier
2025,
la
Ville
sera
maîtresse
chez
elle
et
fera
en
sorte
que
cette
belle
résidence
soit
bien
entretenue
par
les
services
municipaux
et
par
les
entreprises
qu'elle
commandera.
C'est
un
peu
pareil
pour
les
écoles
:la
Ville
est
maîtresse
chez
elle
et
peut
y faire
ce
qu'elle
veut,
Lt
effectivement,
elle
y
met
de
l'urgent.
M.
le
Maire
observe
qu'il
lui
a
été
reproché
précédemment
des
appels
d'offres,
mais
ceux-ci
étaient
nécessaires.
Pour
faire
de
la
qualité,
cela
doit
se
travailler
en
amont.
Il
ne
faut
pas
faire
n'importe
quoi.
La
Ville
a maintenant
une
belle
expérience
en
la
matière,
avec
des
réussites
(le
périscolaire
de
Pasteur,
l'école
Gambetta),
mais
aussi
des
difficultés,
comme
avec
le
stade
Coutif.
où
il
a fallu
deux
ans
pour
J'inir
des
vestiaires
du
fait
d'une
entreprise
indélicate.
Cela
signifie
que
cela
doit
se
Préparer
bien
en
amont.
Aujourd'hui,
avec
cette
expérience
acquise,
le
choix
est
fait
de
mettre
un
peu
plus
d'argent
dans
les
études
afin
d'être
sûrs
de
la
bonne
réalisation
des
futurs
bâtiments
publics
utilisés
par
les
Sannoisiens.
M.
le
Maire
conclut
en
disant
que
l'accord
entre
la
SAIMV
et
la
Ville
de
Sannois
n'a
pas
été
un
long
fleuve
tranquille,
mais
il a
maintenant
le
mérite
d'exister.
Il procède
ensuite
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
* POLE
RESSOURCES
—
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
STRATEGIE
PATRIMONIALE
—
Garantie
d'emprunt
Société
CDC
Habitat
—
Construction
de
27
logements
situés
rue
des
Fossés
Trempés
RAPPORTEUR
: MME
ABDELOUHAB
Le
Code
pénéral
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
communes
peuvent
garantir
des
emprunts
pour
les
opérations
de
construction,
d'acquisition
ou
d'amélioration
des
logements
réalisées
par
les
organismes
d'habitation
à loyer
modéré
ou
les
sociétés
d'économie
mixte.
La
société
CDC
Habitat
sollicite
la
Ville
pour
obtenir
une
garantie
communale
relative
à
un
prêt
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
financer
son
projet
de
construction
rue
des
l'ossés-Trempés.
La
présentation
figure
en
pièce
jointe,
ainsi
que
le
contrat
de
prêt
et
La
convention
de
réservation.
Mme
ABDELOUHAB
précise
que
Mme
CAPBLANC
pourra
répondre
à
toutes
les
questions
complémentaires. M.
le
Maire
constate
que
cette
délibération
est
un
grand
classique
et
ne
devrait
pas
amener
un
grand
débat.
M.
HEURIIN
réplique
que
c'est
quand
même
important
car
tout
n'a
pas
été
dit.
S'agissant
du
logement,
M.
le
Maire
n'a
pas
répondu,
M.
HEUREIN
ne
signifiait
pas,
dans
ses
propos
précédents,
que
c'était
à Sannois
de
répondre
à tous
les
besoins
en
termes
de
logement
social
—
il
envoyait
là
une
perche
à
M.
le
Maire,
que
ce
dernier
n'a
pas
saisie,
C'est
bien
à
l'Agglomération
de
le
faire.
Les
trois
quarts
des
villes
de
l'Agglomération
ne
font
pas
leur
boulot,
ainsi
que
le
montrent
les
rapports.
L'Aggelomération
pourrait
servir
au
moins
à
Sannois,
le
7
mars
2024
28 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
quelque
chose
dans
celte
affaire.
Dans
le
cadre
d'une
société
d'économie
mixte
à
majorité
publique,
il serait
tout
à fait possible
d'imaginer
une
gestion
de
la
satisfaction
du
logement
social
sur
l'Agglomération,
en
obligeant
les
Villes
à
s'inscrire
dans
la
loi
SRU,
et
pas
seulement
en
mettant
des
amendes.
M.
HEURFIN
ne
renvoie
pas
tout sur
Sannois,
il n'est pas
complètement
irresponsable.
Il pense
que
certains
efforts
peuvent
être faits
à
Sannoïs,
mais
qu'il
ne
sera
pas
possible
d'y
régler
la
totalité
des
1000
demandeurs.
Par
contre,
cela
pourrait
se faire
dans
l'Agglomération,
afin que
cela serve
uu
moins
à quelque
chose.
Par
ailleurs,
il
est
ici
question
d'une
société
privée
de
logements
sociaux
qui,
à juste
titre,
demande
une
garantie
d'emprunt
parce
que
c'est
obligatoire.
S'il
s'agissait
d'une
société
type
office
HLM
- cela
ne
s'appelle
plus
ainsi
aujourd'hui
-
ou
société
d'économie
mixte,
où
la
Ville
aurait
la
maîtrise
du
logement,
cela
s'entendrait
que
la
Ville
garantisse
l'emprunt
pour
la
totalité
des
logements
dont
elle
a
la possibilité
d'avoir
le
contrôle,
Mais
là,
sur
les
27
logements
pour
lesquels
une garantie
totale
de
la
Ville
est demandée,
à hauteur
d'un peu plus
de
4 millions
d'euros,
la
Ville
n'a
le
droit
à
la
parole
que
pour
5
logements.
Pour
M.
HEURIIN,
ce
n'est pas
acceptable.
I faudrait
que
dans
d'autres
lieux,
il y ait cette
garantie
d'emprunt.
Cela
veut
dire
en
effet qu'il
s'agit
de
continuer
à faire
venir
à Sannoïs,
maïs
ce
ne
serait
pas
mal
si
La
Frette
pouvait
aussi
construire.
La
Frelte
est
à
2
ou
3
%
de
logements
sociaux
?
M.
WILLIOT
observe
qu'il faut
construire
sur
l'eau,
à La Frette.
M.
HEURIIN
rétorque
que
les
cités
lacustres
existent
aussi.
Les jeux
Olympiques
vont
bien
avoir
lieu
sur
la
Seine,
avec
des
piscines,
etc.
Il
demande
donc
pourquoi
il
ne
serait
pas
possible
de
faire
aussi
des
maisons,
d'autant
qu'il
y
a
même
des
gens
qui
vont
vivre
en
péniche.
M
HEURFIN
suggère
d'y faire
des
logements
sociaux.
Cela
pourrait
être
un
beau
projet,
d'ailleurs
: une
petite
avancée
sur
la
Seine,
des
maisons
en
bois
de
bonne
qualité,
etc.
M.
HEURFIN
se
dit persuadé
que
des
salariés
qui
n'ont pas
beaucoup
de
« sous
» pourraient
loger
dans
des
logements
de qualité
écologique
sur
le bord
de
la Seine.
Il
conclut
en
disant
que,
contrairement
à
son
habitude,
son
groupe
s'abstiendra
sur
cette
délibération,
car
la
question
se
pose
sur
les
garanties
d'emprunt
que
fait
la
Ville,
et
qu'il
n'est pas
possible
d'y
répondre
en
disant juste
que
c'est parce
que
c'est
la loi
et qu'ils y sont
obligés. Mme
CAPBLANC
répond
que
les
cing
logements
qui
sont
donnés
à la
Ville
en
contrepartie
de
la
garantie
correspondent
à
la
règle
qui
est
instaurée.
La
part
de
logements
sociaux
que
la
Ville
détient
au
niveau
des
attributions
de
logements
sociaux
est
effectivement
de
20
%,
Mme
CAPBLANC
rejoint
tout
à fait
M.
HEURFIN
quand
celui-ci parle
de faire
du
logement
social
au
niveau
de
l'Agglomération,
mais
les
Villes
sont
encore
libres
de faire
ou
pas,
et
il
n'est pas
possible
d'y
contraindre
les
Villes
qui
ne
sont pas
volontaires.
Pour
Mme
CAPBLANC,
M
HEURFIN
biaise
la
question,
parce
que,
par
rapport
aux
attributions
de
logements,
le
maire
n'a
la possibilité
d'attribuer
les
logements
que
sur
au
mieux
20
%
du parc
social.
Or,
aujourd'hui,
30
%
des
logements
sont
affectés
au
Dalo,
10
%
au
contingent
personnel
préfectoral
et
40
%
à
Action
Logement.
Ces
attributions-là
ne
sont
pas faites
en
priorité
sur
des
Sannoisiens,
par
exemple,
pour
les logements
sociaux
qui sont
à
Sannois.
Si
c'était
effectivement
le
cas,
ce
serait
une
très
bonne
chose.
Un
travail
est
mené
au
niveau
de
la
préfecture
pour
demander,
puisque
Sannois
a joué
le jeu
du
logement
social,
étant
à
29
%,
de favoriser
des
Dalo
sannoisiens,
mais
ce
n'est pas
du
tout
ce
qui
se passe.
De
manière
très
régulière,
pendant
les
trois
années
précédentes, il y
a
eu
un
déversement
sur
le
95
de
personnes
qui
venaient
de
la
Seine-Saint-Denis,
et
plus
particulièrement
de
Suint-
Denis,
justement,
en
vue
des jeux
Olympiques,
parce
qu'il fallait
-
Mme
CAPBLANC
s'excuse
Sannois,
le
7 mars
2024
29 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
de
l'expression
—
« nettoyer
» cette
première
couronne.
Et
Le
95
a servi
de
villes-dortoirs
pour
des
tas
d'habitants
qui
n'étaient
même
pas
valdoisiens.
Done
le
Val-d'Oise
sert
de
département
dortoir
depuis
quelques
années,
et
la
préfecture
demande
de
faire
de
la
mixité
sociale,
quand
elle-même
ne
fait
qu'une
mixité
sociale
limitée,
et
avec
des
personnes
qui
viennent
d'autres
territoires.
Lffectivement,
si
déjà
ce
jeu-là
était
respecté,
même
en
excluant
Action
Logement,
il y
aurait
au
moins
50
%
des
logements
qui
seraient
attribués
sur
Sannois
à
des
Sannoisiens.
Sur
Les
3000
logements
de
la
Ville,
les
attributions
pourraient
concerner
50%
des
1300
demandeurs.
Aujourd'hui,
au
mieux,
de
manière
systématique,
il
n'y
a
que
20
%
qui
les
concernent. M.
HEURTIN
remarque
que
Mme
CAPBLANC
lui
parle
de
technique
alors
qu'il
parlait
de
politique
et
de
législateur,
Les
majorités
qui
ont
mis
ces
lois
en
place
sont
les
mêmes
qui
dirigent
les
Départements
et
les
Agglos
: c'est
la
droite.
Ce
sont
les
mêmes
qui
étaient
au
gouvernement
quand
il
y
avait
la
droite
qui
dirigeait.
C'est
un
problème
de
législateur,
La
préfecture
fait
ce
que
le
législateur
lui
dit
de
faire.
Ce
n'est
pas
la
préfecture
la
responsable,
mais
le
législateur.
L'Agglo
peut
décider
des
choses.
Elle
a
le
droit
de
décider
des
choses
et
de
se
bagarrer
auprès
du
gouvernement,
de
L'État
et
du
législateur
pour
modifier
ce
genre
de
choses.
Îl
ne
peut
pas
y
avoir
d'un
côté
celui
qui
pleure
et
de
l'autre
celui
qui
épluche
les
oignons.
Ce
n'est
pas
possible.
M.
le
Maire
observe
que
s'il
était
taquin,
il
répondrait
à
M.
HEURI'IN
que
les
lois
qui
obligent
la
Ville
ont
été
largement
votées
par
les
majorités
que
ce
dernier
a
lui
aussi
soutenues.
Si
aujourd'hui,
le
maire
et
ses
élus
avaient
un
peu
plus
la
main
sur
le
logement,
la
situation
ne
serait
pas
telle
qu'elle
est
M.
HEURFIN
lui
demande
d'intervenir
auprès
de
ses
collègues
maires
pour
que
le
logement
social
soit
un
peu
fongible
sur
les
autres
territoires,
mais
M.
le
Maire
lui
répond
qu'il
se
voit
mal
le
faire,
politiquement.
En
effet,
M.
le
Maire
est
pour
l'Europe
des
nations,
mais
avec
des
nations
souveraines.
À
ce
titre,
il
est
pour
des
communes
Souveraines,
avec
des
maires
non
pas
souverains,
puisqu'il
s'agit
d'une
république,
mais
qui
aient
du
pouvoir.
Il
ne
voit
donc
pas
comment,
vu
ses
options
politiques,
il
pourrait
dire
à
ses
collègues
de
faire
davantage
de
logements
sociaux
pour
qu'il
y
en
ait
moins
à
Sannois.
Chaque
Conseil
municipal
est
souverain,
car
la
souveraineté
est
inscrite
dans
la
Déclaration
des
droits
de
l'homme
et
du
citoyen.
C'est
même
Le
fondement
même
de
la
République.
Ce
que
disent
les
députés
du
tiers
état,
rejoints
en
assemblée
nationale
avec
quelques
membres
du
clergé
et
quelques
nobles,
et
qui
se
fondent
en
assemblée
nationale,
article
de
la
Déclaration
des
droits
de
l'homme,
c'est
que
la
souveraineté
réside
essentiellement
dans
la
nation,
parce
que
c'est
le
peuple
qui
vote.
Dans
la
commune
de
Sannois,
c'est
le
peuple
de
Sannois
qui
est
souverain
et
qui
vote
pour
un
Conseil
municipal.
À
La
Frette,
c'est
le
peuple
de
La
Frette
qui
est
souverain
et
qui
vote
pour
le
maire
de
La
Trette.
Et
le
maire
de
Sannois
n'ira
jamais
donner
d'injonction
ni
au
maire
de
La
Frette,
ni
au
maire
d'Ermont,
ni
à
quelque
muire
que
ce
soit.
Chacun
est
souverain
dans
sa
commune.
Et
c'est
comme
cela
que
pourra
être
régulé
l'arc
républicain.
Ce
n'est
pas
en
donnant
des
injonctions
du
type
«
qui
en
fait
ou
non
partie
».
C'est
essentiel,
parce
que
cela
permettra
justement
de
résoudre
les
problèmes
des
Sannoisiens,
et
notamment
le
logement.
Donc,
quand
il
y
a
des
élections,
il
convient,
en
conscience,
de
regarder
les
programmes
plutôt
que
d'écouter
les
injonctions
de
telle
télévision,
de
tel
méclia,
de
tel
ministre
de
la
Justice,
qui,
dans
ses
envolées
lyriques,
montre
les
gens
sous
prétexte
qu'il
y
a
70
ans,
leur
grand-père
ou
leur
arrière-grand-mère
aurait
été
un
lantinet
pétainiste,
etc.
C'est
parfaitement
ridicule.
Sannois,
le
7
mars
2024
30 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
le
Maire
remarque
d'ailleurs,
à
ce
propos,
puisqu'il
y
a
des
gens
qui
regardent
les
antériorilés
génétiques
—
ce
qui
est
parfaitement
scandaleux
dans
la
République
—
que
le
grand-père
de
Clémentine
AUTAIN
uvait
été
élu
députée
lepéniste
en
1962.
Cela
ne fait pas
pour
autant
de
Clémentine
AUTAIN
une
pétainiste,
parce
que
la
République
ne
regarde
que
les
individus.
Elle
ne
regarde
ni
le
grand-père,
ni
la
grand-mère,
ni
l'oncle,
ni
le
parrain,
mais
elle
regarde
les
individus,
et
c'est
là
qu'est
l'arc
républicain.
I
n'est
pas
dans
les
injonctions
de
DUPONT-MORLTII
ni
dans
ses
délires
à
l'Assemblée
nationale.
Il
est
dans
les
individus,
il
est
dans
la
souveraineté
du
peuple,
il
est
donc
dans
les
élections.
Et
les
Sannoisiens
qui
sont
au fond
de
la salle
et ceux
écoutent,
le jour
où
ils
auront
à se prononcer
sur
l'avenir
de
Sannoïs,
mettront
leur petit
bulletin
dans
l'urne
et voteront pour
ceux
qui
leur
apparaîtront
les
meilleurs pour
la destinée
de
Sannois.
Cela
s'appelle
la République.
Mme
JACQUET-LÉGER
revient
sur
ce
que
M.
le
Maire
a
dit,
sur
le Jait
que
le peuple
est
souverain
et
que
le
Conseil
municipal
est
souverain
dans
ses
décisions.
Cela
l'interroge
s'agissant
d'une
garantie
d'emprunt
pour
un
bâtiment
qui
est fini.
Elle
se
demande
quelle
est
la
décision
du
Conseil
municipal
là-dedans
: pas
grand-chose,
en
fait.
De
plus,
cinq
logements
sont
attribués,
mais
sans
aucune
information
sur
la typologie
de
ces
logements.
Or,
c'est
quand
même
aussi
important,
sachant
que
c'est
sur
les
T4
que
la tension
est
la plus forte
à
Sannoïs.
D'autre
part,
il
est
précisé
dans
le
document
qu'il
n'y
aura
que
14
places
de
stationnement
pour
27
logements.
Il
est
dit
que
le parking
Bel-Air
devrait
suffire,
alors
que
celui-ci
est
notoirement
sous-utilisé
du fait
d'un
problème
de
sécurité
sur
un
certain
nombre
de
parkings
de
Sannois,
parce
qu'il
y
a
effectivement
des
choses
à faire
pour
résoudre
ces
problèmes
de
sécurité.
Bref,
il n'y
aura
que
14 places
de
stationnement
sur
un
quartier
qui
est
en face
d'une
école
el qui
est déjà
saturé,
avec
une
circulation
saturée.
Mme
JACQUET-LÉGER
pointe
qu'il
n'est
pas
possible
de
faire
autre
chose
qu'approuver
cette
garantie
d'emprunt,
mais
souligne
qu'elle
ignore
à
quel point
le
Conseil
municipal
est
souverain,
alors
qu'il y
avait
de
vraies
décisions
et
de
vraies
choses
à
décider,
négocier
ou
réfléchir
avant.
Cela
évoque
à
M.
le
Maire
un
Sannoisien
dont
les positions
politiques
sont
très
à
gauche
et
qui
lui
a
demandé
pourquoi,
dans
le
PLU,
il ne
pouvait
pas
mettre
un
mur
de plus
de
2,20
m
de
haut,
jugeant
cela
scandaleux.
M.
le
Maire
lui
avait
répondu
tranquillement
que,
par
ses
votes
régaliens,
il avait
enlevé
les murs
de
la France
et qu'il n'y avait plus
de frontières
grâce
à lui. M.
le Maire
veut
bien
que
l'on
se plaigne
des
problèmes
de
sécurité,
mais
encore faut-il
être
cohérent
dans
l'analyse
politique
nationale.
En
effet,
enlever
les
murs
de
la
patrie,
c'est-à-
dire
au
bien
commun,
cela
entraîne forcément,
à terme,
des problèmes
d'insécurité.
Il ne faut
pas
ensuite
aller
se plaindre
à l'élu
de proximité,
c'est-à-dire
le maire.
M.
le
Maire
invite
les
citoyens,
quand
il y
a
à
réfléchir
sur
un
vote
qui
engage
le
bien
commun,
c'est-à-dire
la
patrie,
à réfléchir
et
à faire
attention,
pour
ne
pas
venir
ensuite
se plaindre
des
conséquences
dont
ils auront
chéri
les
causes.
Accord
du
Conseil
à
l'unanimité
7 abstentions
:
M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
Sannois,
le
7 mars
2024
31 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
HEURFIN
M.
FLEURIER
Mme
JACQUET
LEGER
*
POLE
RESSOURCES
—
VIE
DES
ASSEMBLEES
—
Approbation
protocole
d'accord
transactionnel
avec
M.
À.
M.
RAPPORTEUR
: M.
PORTIER
La
délibération
porte
sur
un
protocole
d'accord
transactionnel
avec
M.
A.,
dont
le
nom
sera
tu.
Il
s’agit
d’un
agent
de
la
Ville
qui,
le
11
juillet
2023,
a été
victime,
sur
un
réseau
social
bien
connu,
de
propos
diffamatoires
et
pouvant
porter
attcinte
à
sa
dignité
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
L'ensemble
des
frais
d'avocat,
d’huissier
de
justice
et
de
tout
acte
sont
pris
en
charge
par
la
commune.
En
revanche,
la
protection
fonctionnelle
ne
prend
pas
en
charge
le
versement
d’une
caution.
Il
a été
demandé
à cet
agent
de
verser
un
chèque
de
caution
qui
ne
devait
pas
être
encaissé
et
qui
à
malheureusement
été
encaissé.
Pour
pouvoir
le
rembourser,
il
est
donc
demandé
d'approuver
ce
protocole
d'accord
transactionnel,
d’un
montant
de
2
500
euros,
versé
à
l’agent
M.
A.
Accord
du
Conseil
à l'unanimité
EMPLOI
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
MAIRE
DÉLÉGATIONS
DE POUVOIRS
CONSEIL
MUNICIPAL,
DU
7 MARS
2024
N°
2023/121
et
}
N°2023/122
}
N°
2023/124
à}
N°2023/127
}
N°2023/131
à
}
N°2023/134
} Compte
rendu
des
marchés
publics
2024
passés
par
délégation
de
pouvoirs
N°2023/137
à}
N°2023/143
}
N°
2024/02
à
}
N°2024/08
}
N°2024/10
à
}
N°2024/13
}
N°2023/123
} Contentieux
judiciaire
LI — désignation
avocats
N°2023/128
}
Gratuité
relative
à
la
réouverture
du
centre
Cyrano
et
au
lancement
de
la
saison
culturelle
- Spectacle
« Les
Sœurs
Papilles
» — vendredi
24 novembre
Sannois,
le 7 mars
2024
32 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
N°2023/129
} Gratuité
relative
à la
venue
du
public
du
champ
social
au
spectacle
« Sous
la
table
»
N°2023/130
} Droit
préemption
urbain
rue
des
Laisnés
N°2023/135
} Contentieux
BEN
MATI-
Désignation
d’un
avocat
N°2023/136
}
Concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
déconstruction
de
la
cuisine
centrale
et
la
construction
d’un
pôle
Santé
à
Sannois
:
désignation
des
membres
du
jury
N°2024/01
} Tarifs
complémentaires
dans
le
cadre
du
parcours
d'éducation
artistique
et
Culturelle
en
lien
avec
le
spectacle
« Violetta,
la
dame
aux
camélias
—
La
Traviata
»
N°2024/09
} Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Val-d'Oise
—
Travaux
de
voirie
-
Réaménagement
de
la
rue
de
la
Croix
des
Marais
M.
le
Maire
précise
que
LI
est
le
petit
restaurant
chinois
proche
de
la
mairie.
Le
droit
de
préemption
concerne
la
future
école
provisoire,
pour
laquelle
un
pavillon
a
été
acheté
rue
des
Laisnés.
Le
contentieux
BEN
MATI
est
un
contentieux
RH.
M.
le
Maire
remercie
les
Sannoisiennes
et
Sannoisiens
qui
ont
eu
la
patience
d'écouter
ce
conseil.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉVU
LE
:
JEUDI
4 AVRIL
2024
À 20H
La
séance
est
levée
à 22
h
19,
\
Bernard
J
MEL.
ET
A
à de
Sannois
1Q
so.
résident
de
la
Communauté
d’ Agglomération
Val
Parisis
Secrétaire
de
séance
Marie-Claude
BRULE
@ y
Ad) nine au
maire
> Délégué
à l'éducation,
à la restauration scolaife
Ste
et à l'innovation
pédagogique
Sannois,
le
7
mars
2024
3