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Compte-Rendu - 2016 04 13 cr cm
Compte-Rendu - 2017 03 23 cr cm
Conseil Municipal - CM du 28 11 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligny-le-Ribault.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28 11 2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
République Française
Département LOIRET
LIGNY-LE-RIBAULT
L'an 2016 et le 28 Novembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué ,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle des réunions sous la
présidence de
DURAND-GABORIT Anne Maire
Présents: Mmes : DRUPT Dominique, DURAND-GABORIT Anne, MINIERE-GAUFROY Claire, NAUDIN Diane,
SOULIER Patricia, MM : CHAUMET Nicolas, GOUBERT Alex, GRUGIER Olivier, LANDRÉ de la SAUGERIE Gilles,
THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI Marc
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DE NOTER Armelle à M. THEFFO Jean Marie, KAKKO-CHILOFF Anne à
Mme DRUPT Dominique, MM : FOUGERET Éric à Mme MINIERE-GAUFROY Claire, GLORIAN Jérémy à Mme
DURAND-GABORIT Anne
Nombre de membres
e__ Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 11
Date de la convocation : 18/11/2016
Date de la convocation : 19/11/2016
A été nommé(e) secrétaire : Olivier GRUGIER
Objet(s) des délibérations : SOMMAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A
COMPTER DE L'INTEGRATION DE JOUY-LE-POTIER - 2016-074
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE - MODIFICATION DES STATUTS - 2016-0753
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE - RAPPORT D'ACTIVITE 2015 - 2015-076
BUDGET COMMUNE - DECISIONS MODIFICATIVES - 2016-077
BUDGET COMMUNE - VIREMENTS DE CREDITS - 2016-078
CREATION D'UN SYNDICAT MIXTE POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA FOURRIERE ANIMALE - 2016-079
ACHAT DEFIBRILLATEUR - 2016-080
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL POUR LA PAUSE MERIDIENNE DES FACTEURS
DESSERVANTS LIGNY LE RIBAULT - 2016-081
REMPLACEMENT ET CREATION D'UN COLUMBARIUM - 2016-082
AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA BARRIERE DU PRE DES SAULES - 2016-083 CHANGEMENT DES PANNEAUX ROUTIERS - 2016-084
ACHAT DECORATION NOEL - 2016-085
ACHAT DE DEUX ABRI BUS - 2016-086
ADHESION GIP RECIA - 2016-087
APPOSITION D'UNE PLAQUE COMMEMORATIVE EN SOUVENIR DU 22 ET 23 AOÛT 1944 - 2016-088
CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DE NOS INSTALLATIONS - 2016-089
ACTE — DEMATERIALISATION - 2016-090
ORGANISATION D'UN VIN DHONNEUR POUR LES AGENTS ET ELUS DE LA COMMUNE - 2016-091
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A
COMPTER DE L'INTEGRATION DE JOUY-LE-POTIER - réf: 2016-074
Par arrêté en date du 22 avril 2016, le Préfet du Loiret a décidé que le périmètre de la Communauté de
communes des Portes de Sologne serait étendu à la commune de Jouy-le-Potier. Au regard des avis favorables
émis par les communes concernées, rien ne s'oppose à ce que ce nouveau périmètre prenne effet à compter du
1/13 1€T janvier 2017. Par conséquence, cela implique de redéfinir la répartition des sièges entre les communes qui
composent la CCPS.
Pour rappel, les lois n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT), et n°2012-
1561 du 31 décembre 2012, ont prévu, à compter renouvellement général des conseils municipaux de 2014, une
élection des délégués communautaires au suffrage universel direct.
La loi du 16 décembre 2010 a instauré, par voie de conséquence, de nouveaux principes en matière de répartition
des sièges entre communes membres au sein du Conseil communautaire. Sauf accord, les dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixent un nombre de sièges, fonction de la population municipale de
la communauté, à répartir entre les communes membres à la proportionnelle selon la règle de la plus forte
moyenne.
La communauté de commune avait ainsi décidé, avant les élections de 2014, de répartir 27 sièges entre les 6
communes membres en fonction d’un accord local obtenu à la majorité qualifiée des Conseils municipaux.
Depuis les lois de 2010 et 2012, les règles en matière de répartition des sièges ont évolué pour la définition de l'accord local.
L'article L.5211-6-1 du CGCT indique que sauf accord local, le nombre de sièges à répartir est de 26. Ce nombre
peut être augmenté dans la limite de 25%, soit un maximum de 32 sièges. Par ailleurs, les sièges à pourvoir sont
répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de leur
population municipale authentifiée par le plus récent décret. Chaque commune dispose d’au moins un siège, et
aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Cela nous donne la répartition suivante :
La Ferté Saint-Aubin 7127 7 219 47,69
Marcilly. 1 999 2 040 13,48
Ménestreau-en-Villette 1467 1 472 9,73
Jouy-le-Potier 1 319 8,71
Ligny-le-Ribault 1 305 3 1 300 8,59
Ardon 1 113 8 1 099 7,26
Sennely 651 3 689 4,55
Totaux 13 662 27 15 138 100
Il'est aussi possible de définir un accord local à la majorité qualifiée : accord des deux tiers au moins des Conseils
municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié
au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de
celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus
nombreuse.
Cet accord local intervient dans les limites suivantes :
- le nombre de sièges est fixé entre 26 et 32
- les sièges sont répartis, en partant du droit commun, avec un « tunnel » de 20 % possible (en plus ou en
moins) de la proportion entre population municipale et intercommunale. Ce seuil des 20% peut toutefois être
dépassé lorsque la répartition effectuée conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par
l'accord maintient ou réduit cet écart.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
DE DECIDER à l'unanimité de fixer, dans le cadre dans un accord local, à 27 le nombre de sièges de délégués
communautaires, et de les répartir comme suit :
2/13 era ul TEE Populations Accord
LE Local
La Ferté Saint-Aubin 7 219 12
Marcilly. 2 040 4
Ménestreau-en-Villette 1472 3
Jouy-le-Potier 1 319 2
Ligny-le-Ribault 1 300 2
Ardon 1 099 2
Sennely 689 2
Totaux 15 138 27
A l'unanimité (pour: 15 contre : O abstentions : O)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE - MODIFICATION DES STATUTS - réf: 2016-075
Les statuts de la CCPS ont été mis à jour pour :
— Repositionner les compétences entre celles qui sont obligatoires, facultatives et optionnelles, conformément
aux derniers textes en vigueur, dont certains sont applicables au 127 janvier 2017 (action économique
notamment)
— Retirer la définition de l'intérêt communautaire de ces statuts, celle-ci ne répondant plus aux mêmes
modalités d'adoption que les statuts
L'intérêt communautaire des différentes compétences sera précisé ultérieurement par délibération de la
communauté de communes. Il reste identique dans l'immédiat.
A noter aussi qu’à part la compétence économique modifiée par la loi à compter du 1€T janvier 2017 (il n’y a notamment plus d'intérêt communautaire pour les zones d'activités), les autres compétences sont simplement
repositionnées et ne sont pas modifiées dans l'immédiat dans leur exercice.
Cette modification des statuts de la CCPS doit être adoptée à la majorité qualifiée : les deux tiers au moins des
Conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la
moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la
population de celles-ci.
Par ailleurs, la Communauté de communes intègre prochainement la commune de Jouy-le-Potier et modifie la
répartition des sièges au sein du Conseil communautaire. Cette modification sera précisée dans les statuts à titre
d’information.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
De MODIFIER les statuts de la Communauté de communes tels qu’ils sont présentés en annexe.
Cette proposition est adoptée à l'unanim
A l'unanimité (pour: 15 contre : O abstentions : O)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE - RAPPORT D'ACTIVITE 2015 - réf : 2015-076
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code général des Collectivités Territoriales, «le Président de l'établissement public de
coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un
rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de
laquelle les délégués de la commune sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale
peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune ou à la demande de ce dernier. Les délégués
de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de
coopération intercommunale ».
3/13 Le présent rapport retrace ainsi les activités de la Communauté de Communes exercées durant l'année 2015. Il
est destiné à informer les élus communautaires, les élus municipaux des communes membres, les partenaires de
l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), les habitants du Canton et toute personne
intéressée par les réalisations intercommunales. Il constitue de surcroît une mémoire des différentes actions
entreprises par la collectivité sur cette année, tout en apportant les éléments nécessaires à la connaissance du
fonctionnement et du rôle de la structure.
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d'activité 2015 de la Communauté de communes.
Annexe n°1 : Rapport d'activité 2015 de la communauté de communes
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : O)
BUDGET COMMUNE - DECISIONS MODIFICATIVES - réf : 2016-077
A la demande du Trésorier Municipal, Madame le Maire après avoir donné toutes explications, propose les
modifications suivantes sur le budget :
Le Conseil Municipal décide la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT ;
DEPENSES
CHAPITRE ARTICLE MONTANT
13 1332 9.258,00 €
RECETTES
CHAPITRE
13 1342 9.258,00 €
A l'unanimité le Conseil Municipal accepte ces décisions.
A l'unanimité (pour: 15 contre : O abstentions : O)
BUDGET COMMUNE - VIREMENTS DE CREDITS - réf : 2016-078
A la demande du Trésorier Municipal, Madame le Maire après avoir donné toutes explications, propose les
modifications suivantes sur le budget :
Compte D 6554 -1.600 €
Compte D 6574 +1.600 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ces mouvements de crédit.
A l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : O)
CREATION D'UN SYNDICAT MIXTE POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA FOURRIERE ANIMALE - réf : 2016-079
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-1 et suivants relatifs aux
dispositions communes aux établissements publics de coopération intercommunale et L. 5711-1 et suivants
relatifs aux syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération
intercommunale,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 211-24,
4/13 Vu le courrier de Monsieur Frédéric CUILLERIER, président de l'Association des Maires du Loiret en date du 15
juin 2016 évoquant les difficultés de l’association de gestion du refuge des animaux (AGRA) de Chilleurs-aux-Bois
et la solution préconisée de créer un syndicat mixte de niveau départemental dans le but d'apporter une solution
auxdites difficultés,
Le maire expose au conseil municipal la ou les raisons expliquant l'utilité de créer un syndicat de niveau
départemental à qui serait confiée la compétence pour créer et prendre en charge la fourrière animale pour le
compte des communes et communautés compétentes adhérentes :
il n'existe pas dans le département d'autre structure de type fourrière animale hormis celle gérée par l’AGRA dont
la situation juridique n’est plus viable; l'optique de conserver un service de fourrière pour un coût le plus proche
possible de celui actuellement à la charge de la commune, etc.
Ceci étant exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide
de demander, conformément aux dispositions combinées des articles L. 5211-5, L. 5711-1 et L. 5212-2 du CGCT,
aux représentants de l’Etat dans les départements du Loiret et du Loir-et-Cher de créer un syndicat mixte
compétent pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés compétentes adhérentes
couvrant un périmètre comprenant le territoire des communes et communautés telles qu’elles sont listées dans
le projet de statuts du syndicat annexé à la présente délibération et comprenant notamment le territoire de la
commune de Ligny-le-Ribault,
d'adopter sans modification le projet de statuts du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes
et communautés du Loiret tel qu’il est annexé à la présente délibération.
A l'unanimité (pour: 15 contre : O abstentions : O)
ACHAT DEFIBRILLATEUR - réf: 2016-080
Suite à un précédent Conseil Municipal où l'idée de mettre en place un défibrillateur près du stade a été évoquée
il est présenté ce jour le projet final.
La commission travaux a prospécté trois entreprises, Monsieur Marc VALLICCIONI présente le devis retenu par la
commission : il rappelle que l’objectif de cette acquisition est d'améliorer l'intervention d'urgence en cas d’arrêts
cardio-respiratoires et d'accroître la sécurité de la population.
Le devis présenté par la société UGAP s'élève au prix de 1 450 € HT.
Ce devis comprend l'achat du défibrillateur, un boitier de protection avec sirène et chauffage, une sacoche de
transport standard, un kit de panneaux signalétiques et une garantie de 96 mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de la commission travaux
Après avoir pris connaissance du devis proposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE d'acquérir un défibrillateur automatique pour équiper le stade
A l'unanimité (pour: 15 contre : O abstentions : O)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL POUR LA PAUSE MERIDIENNE DES FACTEURS
DESSERVANTS LIGNY LE RIBAULT - réf : 2016-081
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la direction du courrier de la Poste a sollicité la commune car
compte tenue de l'évolution récente de leurs horaires de travail les agents en charges de la distribution du
courrier ont besoin d'un lieu pour être accueilli lors de leur pause méridienne,
Afin de répondre favorablement à cette demande, elle propose au Conseil Municipal de signer une convention de
mise à disposition d'un local communal (qui sera annexée à la présente), cette mise à disposition est consentie
pour un montant annuel de 240 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la convention avec la Poste et autorise Madame le Maire à
la signer.
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : O)
5/13 REMPLACEMENT ET CREATION D'UN COLUMBARIUM - réf : 2016-082
Madame le Maire rappelle que le village de Ligny-le-Ribault fut précurseur dans la création d'un
columbarium créé en octobre 2004.
Elle passe la parole à Monsieur THEFFO, en charge des travaux. Celui-ci indique que les matériaux
utilisés à cette époque étaient mal adaptés aux intempéries et l’usure est aujourd’hui très
importante.
Il est rappelé aux membres du conseil que le nombre de personnes choisissant la crémation est
en forte augmentation. Au vu de l’état du columbarium actuel et du fait qu'il n’y ait plus de
places disponibles au sein de celui-ci, il est envisagé de réaliser un nouvel espace.
Des devis ont été demandés à 3 entreprises, après analyse des offres il est proposé au Conseil
Municipal de retenir la société SBT Columbarium pour un Columbarium de 33 places réparties
sur 3 espaces, de 8 caves urnes et d’un jardin du souvenir avec une stèle dédiée à l'identification
des défunts, un pupitre et deux bancs. Le montant total de ce projet est de 24932 € HT.
Le fleurissement et l'aménagement paysager sera fait par les agents techniques de la commune.
Le conseil municipal après avoir délibéré approuve à l'unanimité la proposition de SBT
Columbarium et valide cette proposition.
A l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : O)
AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA BARRIERE DU PRE DES SAULES - réf : 2016-083
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les inondations ont aggravé l’état de la barrière du Pré des
Saules. Elle laisse la parole à Dominique Drupt en charge du projet. Suite à la visite du CAUE, et après réflexion de
la commission fleurissement, la solution proposée est de remplacer la barrière avec des poteaux en bois traités
et de végétaliser la pente vers le Pré des Saules.
Madame Drupt rappelle au Conseil Municipal que des canalisations ainsi qu’une ligne à haute tension passent
juste en dessous. Le choix de l’aménagement paysager doit donc être adapté et la mise en place doit être gérer
avec précautions.
Un arrosage automatique et du géotextile seront mis en place pour faciliter l'entretien et des plots porteront des
réfléchissants pour être visible la nuit. Les plantations seront principalement composées de plantes vivaces. Elles
seront plantées en février par les agents de la commune.
Coût du projet :
Prestations Entreprises Prix
Location de mini pelle AEB 600 €
Création de plots (traitement) Comptoir Sabbe 637 €
Arrosage automatique et géotextile Caahmro 582 €
Terreau et engrais Caahmro 225 €
Ciment Castorama 45 €
Apport de terre Pasteur 300 €
Plantes Robichon 361 €
Les travaux seront faits en régie et l’achat des différents matériaux s'élève à près de 2 800 € HT
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce projet et valide l'achat des différents
matériaux pour réaliser cet aménagement paysager.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : O)
6/13 CHANGEMENT DES PANNEAUX ROUTIERS - réf : 2016-084
Comme cela déjà été évoqué, Madame le Maire indique à l'assemblée qu’un état des lieux des panneaux routiers
situés sur la commune a été réalisé. Ce parc est composé de 93 panneaux, 20 cartouches et 13
poteaux/accessoires. Elle rappelle qu’en plus de leur fonction d'indication directionnelle ils doivent avoir une
fonction de réflexion de la lumière. Il s'avère que les panneaux de la commune sont pour beaucoup obsolètes et
qu'il est nécessaire de les changer afin de respecter le cadre règlementaire de la sécurité routière.
Douze entreprises ont été sollicitées, dix d’entre elles ont répondu après consultation.
La commission après évaluation des différentes propositions de prestations, propose au Conseil Municipal
l’entreprise WP signalisation pour l’ensemble des besoins en signalétique routière pour un montant de 6 200 €
HT
Détail des coûts :
Panneaux Cartouches Accessoires/Poteaux |Total HT
4220 € 680 € 1300 € 6 200 €
Les panneaux seront garantis 12 ans (classe 2), ils seront fabriqués à partir de matière recyclable et pour plus de
cohérence une campagne de peinture au sol sera également réalisée en même temps.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’achat des panneaux routiers à l’entreprise
WP signalisation pour un montant de 6 200 € et charge le Maire de signer tous les documents relatifs à cet achat.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : O)
ACHAT DECORATION NOEL - réf : 2016-085
Afin de compléter la mise en valeur du village et sa décoration de Noël, il est proposé d’acquérir de nouvelles
illuminations. La commission communication propose de retenir l’entreprise EJD illumination. La prestation
proposée est de décorer :
e La Maison de la brique
e La Place de la Mairie
e L’abribus du Saint Hubert
e L'église
L'entreprise EJD illumination propose des créations originales et l'acquisition de ces illuminations se fera en
location/achat sur 4 ans pour un coût total de 5 470 € HT soit 1 367 € HT par an.
La commission valide ce projet considérant que l’avantage de ce type d'acquisition est de pouvoir faire évoluer
suivant nos besoins la scénographie de nos illuminations de Noël.
Après en avoir délibérer à l'unanimité, le Conseil Municipal valide le choix de la Société EJD illumination pour
l'achat des nouvelles décorations et charge le Maire de signer tous les documents relatifs à cet achat.
A l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : O)
ACHAT DE DEUX ABRI BUS - réf : 2016-086
Madame le Maire rappelle que le trajet des cars a été modifié à la Bretêche auparavant les enfants devait
traverser la route de la Ferté Saint- Aubin. Aujourd’hui malgré ce problème résolu, il reste à installer un abri bus
du bon côté du passage du car
7/13 De plus, suite aux inondations, l’abri bus du parcours de pêche a été sévèrement détérioré.
Ces abris bus sont utilisés par une trentaine d’élèves pour le parcours de pêche et une douzaine pour celui de la
Bretèche, environ 10 à 15 minutes par jour pour 5 jours par semaine. Dans ce contexte la commission travaux
s’est réunie et de nombreux devis ont été demandés
Madame le Maire souligne le grand nombre d’entreprises sollicitées et la qualité de travail de la commission.
Après études des 8 propositions reçues la commission propose de retenir l'offre de Comat&Valco :
COMAT&VALCO
Modèle VIADENE
Site Qte HT TVA 20% TTC
Parcours 1 2 987,10 € 597,42 € 3 584,52 €
Bretèche 1 2 556,90 € 511,38 € 3 068,28 €
Total 2 5 544,00 € 1 108,80 € 6 652,80 €
Options
PU HT TVA TTC
Bancs 384,56€ ]|3 1 153,68 € 230,74 € 1 384,42 €
Corbeilles 400,40€ }|2 800,80 € 160,16 € 960,96 €
Eclairage 434,70€ |2 869,40 € 173,88 € 1 043,28 €
Remise complémentaire 68,88 € 13,78 € 82,66 €
HT TVA TTC
Total 8 299,00 € 1 659,80 € 9 958,80 €
La commission précise que concernant l'éclairage les modalités seront à revoir car il est important que celui-ci soit
fait en LED (plus économique). Ce qu’actuellement ne propose pas dans son devis l’entreprise Comat&Valco.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de la commission travaux,
Après avoir pris connaissance du devis proposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE le devis présenté par la société Comat&Valco pour le prix de 8 299 € HT.
Après en avoir délibérer à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte l'achat de deux abris bus, de bancs,
corbeilles et d'un éclairage.
A l'unanimité (pour: 15 contre : O abstentions : O0)
ADHESION GIP RECIA - réf : 2016-087
Après avoir entendu M. Theffo qui précise qu’à compter du 17 janvier 2017, les grandes entreprises vont être
dans l’obligation de transmettre leurs factures de manière dématérialisée via le portail Chorus pro aux entités
publiques.
Que la plupart des échanges comptables se font déjà de manière dématérialisée.
Que la gestion des documents numériques est de plus en plus grande.
Qu'après avoir vu la présentation du GIP Récia ainsi que la proposition de Berger Levraut sur le même type de
prestation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au GIP Récia qui propose la meilleure solution pour optimiser la
gestion des documents et échanges dématérialisés
Vu la loi du 13 mars 2000 relative à la dématérialisation des procédures et à leur sécurité,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Région Centre InterActive approuvée par l'arrêté
préfectoral du 4 février 2016,
Considérant que le GIP est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales qui
mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif,
8/13 CONSIDERANT que le GIP RECIA propose des outils pour le déploiement de l’E-Administration au sein de la Région
Centre, en offrant aux collectivités membres un ensemble de services couvrant l’ensemble du processus de
dématérialisation,
CONSIDERANT que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l’objet d’un avenant,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
APPROUVE l'adhésion de la Commune Ligny-le-Ribault au Groupement d'Intérêt Public de la Région Centre
InterActive, domicilié Parc d'activités des Aulnaies, 151 rue de la Juine -45160 OLIVET, Loiret,
APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la Commune Ligny-le-Ribault et le GIP RECIA, et les
conditions de l’adhésion,
PREND note du montant de la contribution annuelle au GIP et autorise le Maire à inscrire cette dépense au
budget communal en section de fonctionnement,
DESIGNE Monsieur THEFFO en qualité de représentant titulaire et Madame GABORIT en qualité de représentante suppléante pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA,
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l'application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.
A l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : 0)
APPOSITION D'UNE PLAQUE COMMEMORATIVE EN SOUVENIR DU 22 ET 23 AOÛT 1944 - réf : 2016-088
Madame le Maire rappelle les évènements tragiques qui ont frappés la commune de Ligny-le-Ribault le 22 et 23
août 1944.
Alors qu'Orléans était libérée depuis 6 jours, des unités allemandes longent encore la rive gauche. Un convoi de
20 camions a dépassé la Ferté-Saint-Cyr et se dirige vers Ligny.
Les habitants doivent alors sortir de chez eux et les hommes sont conduits vers l’église Saint Martin. Ce sont 40
hommes qui sont enfermés dans l'église et gardés comme otages. Ils y passeront toute la nuit sans boire ni
manger, en n'ayant aucune idée de ce qui allait leur arriver. Ce n'est qu'à 19 heures, le 23 août, qu'ils seront
libérés après le départ des derniers soldats allemands vers la Ferté-Saint-Aubin.
Sur une suggestion de Monsieur Bernard Lebreton, il est proposé de rendre hommage à ces hommes en faisant
apposer une plaque commémorative.
Le souvenir français a été associé à cette démarche et a participé à la rédaction de la plaque. De plus ils ont
souhaité faire un don de 100 € dans le but de participer à ce projet de commémoration.
Il est proposé, après accord du Père Olivier de Scitivaux, d’apposer une plaque commémorative de ces
évènements à l’intérieur de l’église. Le coût de cette plaque s'élève à 365 - 100 € = 265 € pour la commune de
Ligny-le-Ribault.
Le Conseil Municipal à l'unanimité valide ce projet et l'achat de la plaque.
A l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : 0)
CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DE NOS INSTALLATIONS - réf : 2016-089
Madame le Maire rappelle qu’il existe une règlementation sur les contrôles et vérifications des différentes
installations de la commune.
Afin d’être accompagné et de respecter la législation il est proposé de passer un contrat avec un bureau d'étude
spécialisé.
9/13 5 sociétés ont été consultées, 4 ont répondues. Après analyse des offres, chaque entreprise est notée suivant
différents critères.
Société Note
QUALICONSULT 7,45/10
APAVE 7,55/10
SOCOCTEC 6,20/10
VERITAS-UGAP 8,90/10
Suit à l’analyse des dossiers, il est proposé de retenir le bureau Véritas pour un engagement de 3 ans, pour un
coût annuel de 2 635 € HT la première année et 2 275 € HT la seconde et la troisième année.
Après en avoir délibérer à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le choix du Bureau Véritas pour les contrôles et
vérifications périodiques et règlementaires de nos installations pour un engagement de 3 ans.
A l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : O)
ACTE - DEMATERIALISATION - réf : 2016-090
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales
Vu les Articles L.2131-1 et R. 2131-1 à R. 2131-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à signer la convention d'adhésion au Groupement
d'Intérêt RECIA en date du 28 novembre 2016
CONSIDERANT le déploiement de la télétransmission des actes des collectivités territoriales au contrôle de
légalité dans le Département,
CONSIDERANT que la télétransmission des actes au contrôle de légalité répond à un besoin réel des collectivités
territoriales et améliorera leur efficacité, notamment de par la réduction des délais de saisie et de transmission
ainsi que des risques d'erreurs,
CONSIDERANT que la commune de Ligny-le-Ribault est désireuse de participer activement à ce processus de
dématérialisation qui constitue une modernisation de l’administration et contribue au développement de
l'administration électronique,
CONSIDERANT que pour mettre en œuvre la télétransmission des actes au contrôle de légalité, une convention
doit être conclue entre la collectivité et la Préfecture pour déterminer la date de raccordement de la collectivité,
la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et
de la Préfecture pour le fonctionnement de ce processus,
CONSIDERANT que dès la signature de cette convention, la collectivité pourra transmettre par voie dématérialisée
les actes administratifs validés dans la nomenclature,
CONSIDERANT que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l’objet d’un avenant,
Le Rapporteur donne lecture de la présente convention,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
10/13 DECIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
e APPROUVE les termes de la convention entre la commune de Ligny-le-Ribault et le représentant de l’État pour
la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité selon les dispositions évoquées par le Rapporteur et
annexée à la présente délibération,
e AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l'État,
e PREND note que le Groupement d'Intérêt Public Récia domicilié Parc des Aulnaies - 151 rue de la juine à OLIVET (Loiret) est désigné comme opérateur de mutualisation
e DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'application de la présente délibération et l’autorise à signer les
éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.
A l'unanimité (pour: 15 contre : O abstentions : O)
ORGANISATION D'UN VIN DHONNEUR POUR LES AGENTS ET ELUS DE LA COMMUNE - réf: 2016-091
Madame le maire propose au Conseil Municipal d'organiser un vin d'honneur pour la fin de l'année avec les
agents et les élus de la commune accompagnés de leurs conjoints et de leurs enfants. Celui-ci se déroulera à la
salle polyvalente le vendredi 16 décembre 2016.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette proposition
A l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : O)
Questions diverses :
Zone de captage
Monsieur Grugier rappelle que le travail concernant le périmètre de la zone de captage a été réalisé par un
bureau d'étude UP. Il indique qu'un courrier à destination des habitants concernés a été envoyé et qu'une
campagne de communication par le biais d'affichage d'info lettre et de panneaux a permis de vraiment bien
informer la population.
Réhabilitation de la station d'épuration.
Monsieur Grugier rappelle que 3 bureaux d’études ont été retenus pour réaliser des études obligatoires dans le
cadre de la réhabilitation de la station d'épuration :
e _L'APAVE : pour l’analyse de présence d'amiante et de plomb dans les poteaux et réservoir de la STEP.
e APPUISOL : Analyse géotechnique et hydrologique du site : réalisation de « carottages » afin d'analyser les
différentes couches du sol.
e ETUDE CENTRE LOIRE : relevé topographique.
Ilindique également qu'il faudra prévoir la circulation des engins pour le curage des bassins.
Maintenance extincteurs
Monsieur Theffo informe le Conseil Municipal que 12 entreprises ont été consultées dans le cadre du
renouvellement de la maintenance des extincteurs de la commune.
L'analyse des offres est en cours.
Madame le Maire, souligne le travail important de la commission sécurité.
Création d’une commission cimetière
Suite à une formation réalisée par M. Theffo et Mme Minière, Il apparait que la gestion du cimetière comporte
des contraintes légales importantes et qu’un certain nombre de monuments/tombes sont à l’abandon. Cette idée
est approuvée par l’ensemble du Conseil Municipal.
11/13 Dans ce contexte, l’idée de créer, dès 2017 une commission cimetière apparait nécessaire afin de répertorier dans
un premier temps les tombes, mais également pour faciliter les recherches de filiations et ayants droits.
SMIRTOM du Canton de Beaugency
Madame le Maire rappelle que suite à la loi Notre un nouvel EPCI : la Communauté de Communes « Terre Val de
Loire » sera créé au 1€/ janvier 2017 regroupant environ 45 000 habitants (Val d’Ardoux, Val des Mauves, Canton
de Beaugency et Beauce Oratorienne)
Le futur EPCI souhaiterait intégrer en son sein le service des ordures ménagères, d’où la question actuelle qui va
être posée aux différents EPCI de dissoudre le syndicat. Quid de la pérennité du SMIRTOM de la région de
Beaugency duquel Ligny fait partie, pour rappel, les communes de Jouy-le-Potier et d’Ardon dépendent
également du SMIRTOM. Sachant que pour la commune de Ligny-le-Ribault, Il est rappelé que cette compétence
appartient à la Communauté de Communes des Portes de Sologne.
2 options sont abordées :
- Signature d’une convention avec le nouvel EPCI si le SMIRTOM est dissout pour les communes ne faisant
pas partie du périmètre (comme Ligny),
- Ou éventuellement intégration au SMICTOM (Lamotte Beuvron) qui demanderait une nouvelle
organisation des tournées de ramassage, un rachat des déchetteries …,
Elle informe le Conseil Municipal qu’une réunion est prévue le 6 décembre prochain au SMIRTOM.
Travaux d'Intérêt Général (TIG)
Madame le Maire informe que le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a inscrit Ligny-le-Ribault comme
commune pouvant recevoir le public concerné par les TIG.
Projet zone économique
Comme débattu et voté lors du Conseil Municipal du 13 juin 2016, notre commune a le projet de réaliser une
éventuelle zone. Dans ce but un courrier accompagné d’un questionnaire est présenté ce jour au Conseil
Municipal, il sera adressé aux entreprises de la commune afin de sonder leurs besoins.
Inondation - Aides financières
Madame le Maire informe les élus que des aides financières dans le cadre des inondations de juin 2016 sont
accordées à savoir :
° 48100 € de subventions du Conseil Départemental du Loiret
e 61355€ de subvention de la Région Centre Val de Loire Via le Pays Sologne Val Sud
e Et12 545€ d’aide de l’assurance.
e _Enattente de la suite donnée à la demande d'aide faite auprès de l'Etat (Préfecture)
Elle précise que nous attendons les modalités de versement et que le budget 2017 sera impacté.
Le Patouillis
Madame le Maire rappelle que suite à la visite du ruisseau par la Commune accompagnée du Syndicat du Cosson,
et du SEEB, il n'apparait pas possible de palier aux risques d'inondation par d'éventuelles interventions sur le
cours d’eau. La seule obligation à respecter est l'entretien des berges et des embâcles par les riverains.
Entretien du Cosson
Madame le Maire informe que les Maires de notre Communauté de Communes ont adressé un courrier commun
au Préfet pour obtenir un droit d'intervention où le sable s’est amoncelé suites aux inondations.
Il est interdit de curer les rivières sauf avec l’accord de la DDT et de l'ONEMA (Office national de l'eau et des
milieux aquatiques).
12/13 Il est rappelé l’article L 215-14 du code de l’environnement (Les propriétaires des parcelles riveraines sont
propriétaires jusqu’au milieu du cours d’eau et à ce droit d'usage sont associés un devoir d'entretien. C’est un
entretien doit permettre d'assurer l'écoulement naturelle des eaux, donc tenus à une obligation d’entretien
régulier, notamment pour enlèvement d’embâcles et de débris flottants. Ce qui facilitera l'écoulement de l’eau en
cas de crue).
Un article informatif sera rédigé dans la Gibelotte.
Utilisation de la Maison de la Brique pour les élections primaires du Parti Socialiste
Il a été reçu en mairie un courrier de la part du Parti Socialiste sollicitant l’utilisation de la Maison de la Brique ainsi que du matériel nécessaire pour la tenue d’un bureau de vote lors des élections primaires à l’élection
Présidentielle qui auront lieu les dimanches 22 et 29 janvier 2017. Une réponse favorable leur sera dressée.
Agenda Accessibilité
Madame le Maire informe qu'elle a reçu l'arrêté validant l’agenda accessibilité de la commune réalisé par le
Bureau Véritas. Elle rappelle que dans ce cadre des financements seront sollicités auprès de la DETR et du Pays
Sologne Val Sud.
Projet Educatif Territorial (PEDT)
Monsieur Grugier informe de la reconduction de ce projet afin de pouvoir bénéficier dans ce cadre de 50 € + 40 €
par enfants inscrits et que la déclaration à la CAF permet d'obtenir 40 € par enfant présent.
Soit 130 € par enfant pour 85 enfants au total.
Informations Diverses
Olivier Grugier indique que l'appareil de relevé des compteurs d'eau devient obsolète, un projet de relevé par
tablette peut être envisagé.
Jean-Marie Theffo indique que la Gibelotte sera éditée semaine 50.
Patricia Soulier informe que les colis des ainées sont arrivés et qu'une distribution est prévue le 7 janvier 2017.
Prochain Conseil Municipal : mercredi 14 décembre 2016 à 19h30
Complément de compte-rendu:
Séance levée à: 21:45
En mairie, le 13/12/2016
Le Maire
Anne DURAND-GABORIT
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