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Déliberation - Conseil Municipal 2009 03 03
Document publié le Mardi 3 mars 2009 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal 2009 03 03)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Banque,
Date de la convocation : le 25/02/2009
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Séance du 03 MARS 2009
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : MM. ESNAULT Pierre, THIBAULT Chantal, HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence, GOUPIL Marie-Annick, BRIERE Christian, ROUVIER Philippe, HARCHOUX Francis,., THOMAS Rufin, ROUX Véronique,, GUILLON Florent, AUDIC Pierre, RESCAN Manon, COLLIN Chantal,, BARON François,, , LE FLOHIC Damien, .HAMON Jeanne, MARECHAL Philippe, LEBAYON Anne
Absents excusés : LEROY Sylvie pouvoir écrit à ESNAULT Pierre
: BOYER Sylvain pouvoir écrit à THIBAULT Chantal
LEGAVRE Joëlle pouvoir écrit à LEBAYON Anne
FRALEUX Serge
Secrétaire de Séance : GOUPIL Marie-Annick
COMMUNE : Compte Administratif 2008 : affectation de l’excédent de fonctionnement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’affecter les excédents du Compte Administratif 2008.
Celui-ci s’élève en fonctionnement à 981 910,85 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d’affecter ces 981 910,85 € de la façon suivante :
- section fonctionnement, compte R002 : 230 873,85 €
- section investissement, compte R1068 : 751 037,00 €
-
COMMUNE : Compte de Gestion du Receveur 2009
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’ exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectués et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats , le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2008 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
ASSAINISSEMENT : Compte Administratif 2008 : affectation de l’excédent de fonctionnement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’affecter les excédents du Compte Administratif 2008.
Celui-ci s’élève en exploitation à 171 376,78 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d’affecter ces 171 376,78 € au BP 2009 de la façon suivante : 1) Section fonctionnement, compte 002 : 40 597,78 €
2) Section Investissement, compte 1058 : 130 779 ,00€
ASSAINISSEMENT : Compte de Gestion du Receveur 2009
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’ exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectués et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats , le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2008 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières
4) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire 5) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
6) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
SUBVENTIONS 2009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VOTE les subventions suivantes :
AMICALE LAIQUE 342
FOOTBALL CLUB 4474 COMITE DES FETES et COURSE CYCLISTE 342 + 1500
MUTILES DU TRAVAIL 110
MAISON FAMILIALE ST AUBIN 342
AUBINAGE Loisirs 416
CLUB DE LA DETENTE 550
A.D.M.R.
- Section Locale (0,50 €x 3064 hab) 1532
CLUB DE BASKET avec participation aux frais de
déplacement
445+300=745
TENNIS CLUB 1133
AMICALE CYCLOTOURISME 227
FOULEES ST AUBINOISE et course 8 Mai 556+1500
A.C.E.S.CLUB ARLEQUIN 13 274
U.N.C. et ANCIENS PRISONNIERS 352
C.E.S.AMAND BRIONNE
- Ass. Sportive ( 5,79 x 96 élèves )
- Foyer Socio-éducatif ( 5,79 x 96 élèves )
556
556
COLLEGE ST MICHEL
- Ass. Sportive et foyer Socio-culturel
( 11,58 x 71 élèves ) 822
AMICALE POMPIERS
Participations diverses
152
+1054
AMICALE des Anciens Sapeurs Pompiers 94
Crêtes et vallées 227
U.S.E.P :
- primaire
- maternelle
181
181
A.C.C.A 339
PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 58
ASSOCIATION DES PARALYSES 58
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES :
- Ecole Publique
- Ecole Privée
PISCINE :
- Ecole Publique
- Ecole Privée
217
217
6534
4122
UNION DES DONNEURS DE SANG 104
CROIX ROUGE 58
ASS.REMPLACEMENT DU CANTON 64
ASSOCIATION TIERS MONDE 364
ASS.DES SCLEROSES EN PLAQUES 95
G.E.D.A 64
PREVENTION ROUTIERE 74
ATHLETIC CLUB avec participation championnats
nationaux 367
FRANCE ADOT 35 60
ASS.AGRICULTEURS en DIFFICULTE 60
LA CROIX D'OR 60
PAPILLONS BLANCS 60
BABY BULLE 146
ECOLE DE MUSIQUE
0,50€ x 3064 hab
1532
ASS ENSEMBLE 170 KALEIDOSCOPE 0
FESTIVES ST AUBINOISES et marché de Noël 342 + 1500
UNION DES COMMERCANTS 2081
FOURNITURES SCOLAIRES 2009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE à l'unanimité les subventions suivantes :
Ecole Maternelle
PAUL GAUGUIN
37,55 € x 119 élèves = 4468,45 €
+ 2000 € achat livres bibliothèque
+ 479,50 € consommables informatiques
payés sur présentation
de factures
Groupe scolaire
PAUL GAUGUIN
37,55 € x 178 élèves = 6 683,90 €
+ 820 € livres bibliothèque
+ 1789 € achat livres scolaires
+ 816 € consommables informatiques
payés sur présentation
de factures
payés à l'USEP
Ecole primaire
Privée
Maternelle
Primaire
37,55 € x 181 élèves = 6796,55 €
+ 1129 € livres bibliothèque
+ 765 € achat livres scolaires (primaire)
+ 359 € consommables informatiques
+ 612 € consommables informatiques
payés sur présentation
de factures
Versées directement
à l'OGEC
ECOLE PRIVEE : CONTRAT ASSOCIATION 2009
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal le contrat d'association signé entre l'état, la Commune et l'Ecole privée Notre Dame de Bon Secours relatif à la prise en charge du fonctionnement de l'école.
Il rappelle également que la délibération du 26 mars 2008, entérinée par une convention, prévoit que le coût par élève sera valorisé chaque année en fonction de l'indice INSEE du coût de la vie (IPC avec tabac) connu en décembre de l'année N-1 Décembre 2007 : 117,70
Décembre 2008 : 118,88
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE pour 2009 la participation à l'Ecole Privée, à savoir :
Maternelle 804,79 x 118,88 / 117,70= 812,85 x 74 élèves = 60 143,50 Primaire : 299,43 x 118,88 / 117,70 = 302,43 x 107 élèves = 32 360,01
SOIT un montant total de 92 503,51 €
SOIT une participation mensuelle de 7 708,62 €
DIT que cette participation est versée mensuellement à l'OGEC de l'Ecole.
SUBVENTIONS CANTINE ECOLE PRIVEE 2009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : VOTE la subvention suivante :
Ecole Privée 50 € x 135 élèves = 6750 €
Somme versée directement à l'Ecole (OGEC)
SUBVENTIONS AIDES EXTRA-SCOLAIRES 2009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE les subventions suivantes :
Ecole Maternelle Paul GAUGUIN :
10,70 € par enfant x 119 élèves = 1273,30 €
Ecole Elémentaire Paul GAUGUIN :
Projet école : 3423 €
Subvention versée à l'USEP
Ecole privée Notre Dame de Bon Secours:
Maternelle : 10,70 € par enfant x 74 élèves = 791,80 €
Primaire : classe de neige : 142 € x 34 élèves = 4828 €
Ces subventions seront versées à l'Association des Parents d'élèves
Commune d’AUBIGNE : Participation aux dépenses scolaires 2009
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que les dépenses scolaires pour les enfants des écoles publiques s’élèvent pour l’année 2008 à Ecole maternelle : 812,85 € par élève
Ecole primaire : 302,43 € par élève
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de demander, pour l’année 2009, à la commune d’AUBIGNÉ, n’ayant pas d’école, une participation égale à 100 % du coût par enfant mentionné ci-dessus.
DÉCIDE également de demander une participation pour fournitures scolaires, piscine, projet d’école, non comprise dans les chiffres ci-dessus. . 69,08 € pour un enfant de maternelle
102.66 € pour un enfant de primaire
La participation de la commune d’Aubigné s’élève donc à :
Ecole maternelle : 812,85 € X 11 élèves = 8 941,35 €
69,08 € X 11 élèves = 759,88 €
Ecole primaire 302,43 € X 12 élèves = 3 629,16 €
102.66 € X 12 élèves 1 231.92 €
TOTAL = 14 562.31 €
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes nécessaires au recouvrement de cette somme.
Classe d’intégration scolaire (CLIS) : participation des communes pour 2009
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire 2001, une classe d’intégration scolaire a été ouverte à l’École primaire.
Cette classe comprend 12 élèves de 9 communes différentes, dont St Aubin Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE comme suit la participation des communes de résidence ayant des enfants en CLIS :
- participation obligatoire par élève : 302,43 € (dépense de
fonctionnement par élève réglée en 2008 et servant au calcul du contrat d’association de 2009 de l’École privée)
- participation facultative par élève : 102.66 € (soit 37,55 € pour fournitures scolaires + 9.18 € pour livres et consommables
informatiques + 36.70 € pour piscine + 19,23 € pour projet école). -
BETTON : 2 élèves x (302,43 + 102.66)
CHEVAIGNE: 1 élève x (302,43 +102.66)
FEINS : 1 élève x (302,43 + 102.66)
GAHARD: 1 élève x (302.43 + 102.66)
LE RHEU 1 élève x (302,43 + 102.66)
MOUAZE 1 élève x (302,43 +102.66)
SAINT MEDARD SUR ILLE 1 élève x (302,43 +102.66) VIGNOC : 1 élève x (302,43 +102.66)
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants pour l’encaissement de ces sommes
ECOLE DE VOILE 2008/2009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
S’ENGAGE à prendre en charge 1/3 des dépenses engagées pour les classes de voile organisées par les Ecoles publique et privée de la commune au cours de l’année scolaire 2008/2009.
Pour l'Ecole publique, remboursement à l'U.S.E.P.
Pour l'Ecole privée à l'A.P.E.
RENOUVELLEMENT DU CREDIT DE TRESORERIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de reconduire le crédit de trésorerie de la Commune pour 1 an à compter du 27 février 2009 aux conditions suivantes :
Montant : 300 000 €
Durée : 1 an renouvelable
Taux variable : 3,07 %
soit euribor 3 mois moyenné sur 2,48 % au 01/01/2009 majoré de 0,59%
Intérêts : postcomptés payables trimestriellement sur le montant utilisé et sur la durée d'utilisation
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
**************
TONDEUSE JOHN DEERE : accident- remboursement assurance Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’accident du véhicule John Deer qui a occasionné pour 1 584.59 € de dégâts. L’assurance a accepté de prendre en charge les réparations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE le remboursement de l’assurance GROUPAMA pour un montant TTC de 1 584.59 €
AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser cette somme
GARDIENNAGE ÉGLISE : Indemnité 2009:
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une circulaire en date du 27 Janvier 2009 concernant l’indemnité de gardiennage Église 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de fixer cette indemnité à 468,15 € pour 2009.
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : indemnisation d’une personne bénévole
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Bénédicte LEVASSEUR, bénévole à la bibliothèque, effectue une formation sur 10 jours à rennes sur la gestion et l’animation d’une petite bibliothèque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de prendre en charge tous les frais occasionnés à Mme LEVASSEUR pour cette formation, au vu des factures, et notamment les repas et les frais kilométriques aller-retour de Rennes à Saint-Aubin d’Aubigné, sur 10 jours et aux tarifs fixés par arrêté le 26/08/2008.
Ecole privée Notre Dame de Bon Secours : implantation d’un ensemble modulaire : caution emprunt
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une demande présentée par l’O.G.E.C de l’Ecole Privée Notre Dame de Bon Secours sollicitant le cautionnement de la commune pour l’implantation d’un ensemble modulaire R + 1 à l’école.
Le coût des travaux s’élèvent à 380 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de garantir l’emprunt de 380 000 € contracté par l’école Privée Notre Dame de Bon Secours auprès de la Caisse d’Epargne pour 240 mois au taux fixe de 4.65 %.
ADMISSION EN NON-VALEUR :
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande d'admission en non valeur des titres émis en 2007 et 2008 pour les enfants X pour la Cantine, le CLSH et le Périscolaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : REFUSE cette admission en non-valeur car le père des enfants peut payer les sommes dues.
DEMANDE que celles-ci, pour un montant global de 974,35 €, fassent l'objet d'une annulation de titres au nom de la mère et d' une nouvelle facturation au nom du père.
ACQUISITION DU TERRAIN YARDIN
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur André YARDIN vendait sa parcelle cadastrée E 186 de 1a 60 ca , située en bordure du jardin public, au prix de 225 €. La commune a fait valoir son droit de préemption pour l’acquisition de cette parcelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE l’acquisition de cette parcelle E 186 de 1 a 60 ca au prix de 225 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
DIT que la commune prend à sa charge tous les frais de cette acquisition.
EFFACEMENT DE RESEAUX : Rue d’Antrain, modification du coût des travaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 27 janvier 2009 décidant de réaliser des travaux d’effacement de réseaux rue d’Antrain pour un montant de 51 505.40 € TTC le 05/02/2009. Le SDE informait la commune que le dossier était retenu et que le calcul prévisionnel de la participation de la commune a été actualisée et est désormais de 53 496.80 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE la nouvelle participation.de la commune de 53 496.80 € TTC au lieu de 51 505.40€ TTC
DIT que les autres termes de la délibération du 27/01/2009 restent inchangés.
CENTRE-VILLE : réhabilitation des réseaux EP et EU
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 9 novembre 2007 décidant d’effectuer les travaux de réhabilitation des réseaux Eaux pluviales et eaux usés, rue de Saint-Médard, d’Antrain et de Rennes, pour un montant de :
Tranche ferme : 420 429.50 € HT
Tranche conditionnelle : 202 503.02 € HT
Total : 622 932.52 € HT
Il informe également le Conseil Municipal que les travaux sont terminés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de clore les travaux de réhabilitation des réseaux eaux pluviales et eaux usées du centre-ville pour un montant total de 479 214.97 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la clôture de ce dossier.
P.L.H : Approbation
Le diagnostic analyse le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d'habitat sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes.
Le Programme Local de l'Habitat est un instrument de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l'habitat.
Il fixe pour une durée de 6 ans les enjeux, les objectifs et les actions permettant à la Communauté de Communes et aux communes qui la composent, de répondre au mieux aux besoins en logement de toutes catégories de population et à favoriser la mixité sociale en articulation avec l'ensemble des autres politiques territoriales.
Il assure la cohérence de la programmation en logement et sa répartition équilibrée sur le territoire et sert de cadre aux opérations d'aménagement liées à l'habitat.
Le projet de PLH du Pays d'Aubigné comprend trois parties :
1. Produire un nombre de logements suffisant, assorti d'un rythme soutenu et régulier pour maintenir l'attractivité du Pays d'Aubigné.
2. Assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre sur la communauté de communes pour permettre une égalité d'accès de tous les ménages.
3. Augmenter la production de logements sociaux pour favoriser la mixité sociale. 4. Anticiper dès à présent la prise en compte des besoins des personnes âgées et handicapées.
5. S'impliquer dans les dispositifs dédiés aux besoins spécifiques.
6. Offrir des formes urbaines plus économes en espace et agréables à vivre. 7. Inscrire la politique de l'habitat dans la perspective du développement durable. 8. Suivre et évaluer les résultats de la politique de l'habitat pour être en mesure de la piloter de façon plus efficace.
Le programme d'actions décline les objectifs en actions à conduire sur la période 2009-2014. Les fiches actions guideront la réalisation du programme.
C.L.E : Convention d'adhésion au Conseil Energie Partagée:
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'une lettre du CLE proposant une convention d'adhésion au service Conseil en Energie Partagée. Cette nouvelle Convention a pour but de modifier la durée de la Convention initiale N°07034CEP du 01 Février 2007, qui passe à 3 ans, et de répondre au besoin de simplification administrative des Communes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
RESILIE à compter du 01 Février 2009 la convention d'adhésion N°07034CEP signée le 01 Février 2007. ACCEPTE la convention d'adhésion N°CEP09022 qui prend effet le 1er Janvier 2009 et pour 3 ans.
ACCEPTE la participation financière de 1,10 € par an et par habitant, soit 3440 € pour 2009.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Conformément à l'article L.2121,25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie.
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
La société QUENEA Energies Renouvelables de CARHAIX envisage l'installation d'unités de production photovoltaïques dans le secteur de Saint-Aubin d'Aubigné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DONNE son accord pour le lancement d'une étude de faisabilité de ce projet sur la commune.
DIT que la société QUENEA Energies Renouvelables implantée à CARHAIX - 29834 prend à sa charge la totalité de cette étude et informera la commune au fur et à mesure de l'avancement du projet.
NOMME une commission pour le suivi du Projet, composée de : THIBAULT Chantal, COLLIN Chantal, HARCHOUX Francis, THOMAS Rufin, GUILLON Florent, BOYER Sylvain, RESCAN Manon, ROUVIER Philippe, HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence
F.C.T.V.A : remboursement anticipé
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat propose de verser par anticipation aux communes, en 2009 au lieu de 2010, le FCTVA dû au titre de l’exercice 2008 à condition que la commune s’engage à investir davantage cette année
LE Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
REFUSE le remboursement anticipé du FCTVA
ECOLE PRIMAIRE PAUL GAUGUIN : remboursement d’un P.C
Suite au vol du P.C. d’un enfant handicapé à l’école primaire Paul Gauguin, (P.C. mis à disposition par le Conseil Général)
Le Conseil Municipal décide l’acquisition d’un P.C. qui sera mis à la disposition de cet enfant (coût entre 600 & 700 €)
LOYER D’UN BUREAU AU SYNDICAT BASSIN VERSANT ILLE ET ILLET ;
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour négocier, avec le Président du syndicat, le montant du loyer à 300 € par mois, charges comprises
VENTE DE TERRAINS Projet de centre équestre : Le Conseil Municipal décide de poursuivre la négociation sur la base de 3000 € l’hectare
Maison funéraire : Le Conseil municipal émet un avis favorable (1 abstention) pour engager des négociations avec les Pompes Funèbres CRESPEL en vue de l’implantation d’une maison funéraire sur le terrain communal situé entre la rue de Normandie et le cimetière
REGLEMENTS DES SALLES :
Le conseil Municipal valide, à l’unanimité, les règlements des diverses salles communales occupées par les associations locales. La signature officielle de ces règlements aura lieu le 26 mars 2009 à 20 h 30 salle du Conseil.
STATION D’EPURATION : Bilan 2008 : rejet abattoir
Le Conseil Municipal a pris connaissance du bilan technique et agronomique 2008 de la station épuration de Saint Aubin