Procès Verbal - 7 pv Reunion cm 03 12 2018

Documents similaires

Procès Verbal - 8 PV REUNION CM 03 12 2015

Procès Verbal - 7 PV REUNION CM 03 10 2016

Procès Verbal - 7 PV REUNION CM 14 09 2017

Procès Verbal - 7 PV REUNION 14 09 23

Procès Verbal - 10 PV REUNION 11 12 2017

Procès Verbal - 9 PV REUNION CM 12 11 12

Procès Verbal - 3 PV REUNION CM 28 05 2018

Procès Verbal - 7 PV REUNION 04.11.24

Procès Verbal - 7 PV REUNION 22.12.2025

Procès Verbal - 11 PV REUNION 08 12 2014

Procès Verbal - 7 pv Reunion cm 03 12 2018 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 pv Reunion cm 03 12 2018)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 / 7

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le trois décembre, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie, GOUMY Pascal, VENTAX Catherine, LE COSQUER Bernard, CHRETIEN Jean-Pierre, GALLO Sylvie, PRIEUR Patrick, GRANDJEAN Roland, LAVEST Hervé, LUCAND Serge, BRIQUET Marie Philomène et DEAT Dominique

Absents excusés : STREITH Aline (pouvoir à LE COSQUER Bernard) et MICHEL Nathalie

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 14

Secrétaire de séance : GERBE Sylvie

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2018

Ordre du jour :

1 – Surtaxe assainissement : fixation tarif 2018

2 – Commerce – Dérogation à la règle dominicale des établissements recevant du public pour l’année 2019

3 – Riom Limagne et Volcans : adhésion au service commun d’assistance pour les progiciels Berger-Levrault

4 – Création poste animateur au 01/01/2019

5 – Subvention aux associations

6 – Divers

Avant d’aborder l’ordre du jour, la parole est donnée aux membres de l’association nouvellement créée « Un café pour Enval » pour présenter leur projet de création d’un café associatif.

Un café sans but lucratif, organisé pour être un lieu de vie, de rencontres, de convivialité et de créativité, ouvert à tous, dans le but de redynamiser le bourg et développer et renforcer le lien social. Le retour de 208 questionnaires au sondage lancé « Un café pour Enval » montre l’intérêt pour un tel lieu. Le lieu idéal serait les locaux occupés par La Chahuterie, d’environ 100m². Prestations proposées : boissons, restauration en fonction des locaux et équipements et de la demande des habitants, ateliers d’échanges et de partage (arts créatifs, ateliers autour du livre, réparations diverses, jardinage …), animations (soirées, mise en valeur artisanat local …), services (épicerie de dépannage, accès internet, relais-colis …).

Volonté de privilégier les produits locaux.

Dans un premier temps, il est prévu une ouverture 2 fois par semaine (jeudis et vendredis), tenue par les membres du collectif. Une ouverture serait souhaitée pour mars.

Des travaux de rénovation sont nécessaires, notamment concernant l’électricité. Un chiffrage a été établi ainsi que la liste du matériel nécessaire. Le total des investissements est estimé à 11 000 €. Le financement prend en compte les dons, prêts, financement participatif, les travaux réalisés bénévolement. Il resterait à financer environ 3 000 €.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion publique et le bilan de l’étude de revitalisation du centre-bourg sont prévus en décembre et que le conseil municipal se positionnera ensuite quant à l’utilisation du bâtiment de l’ancienne boucherie. Contact sera pris avec l’EPF-Smaf qui a acheté le bâtiment pour le compte de la mairie pour savoir dans quelles conditions il peut être mis à disposition. Concernant les travaux d’électricité, il sera préférable de les faire exécuter par une entreprise pour respecter les normes en vigueur.Page 2 / 7

1 – Surtaxe assainissement : fixation tarif 2018

Délibération n° 2018-45

Il convient de fixer la part communale de la surtaxe d’assainissement pour l’année 2019.

Le montant fixé pour 2018 était de 0,55 € HT par m3.

Monsieur le Maire rappelle que le produit de cette surtaxe contribue à financer les travaux sur le réseau d’assainissement. Le budget de l’assainissement doit s’autofinancer, ce qui signifie que les dépenses doivent être financées par les recettes d’assainissement.

Considérant que la commune a effectué en 2018 une mise à niveau du taux par rapport aux communes voisines, Monsieur le Maire propose de maintenir le taux de la taxe à 0,55 € HT le m3 pour 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire.

2 – Commerce – Dérogation à la règle dominicale des établissements recevant du public pour l’année 2019

Délibération n° 2018-46

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite Loi « Macron » a étendu le nombre de dérogations au repos dominical accordées par le maire jusqu’à 12 par an contre 5 auparavant.

Au-delà de 5 dimanches d’ouverture autorisés, l’intercommunalité doit être saisie. Depuis la mise en place de cette loi, le nombre de 6 dimanches a été retenu. Suite à une concertation avec les associations de commerçants, les deux hypermarchés du territoire et plusieurs commerçants, le « Pôle Attractivité » propose de reconduire pour 2019 une position coordonnée sur le territoire basée sur une autorisation d’ouverture de six dimanches pour les commerces de détails (hors automobile) de la commune.

La liste des dimanches d’ouverture envisagée pour 2019 est la suivante : • le 13 janvier (1er dimanche des soldes d’hiver), le 30 juin (1er dimanche

des soldes d’été), le 8 décembre, le 15 décembre et le 22 Décembre

• et un dimanche au choix de chaque commune.

Pour information, les dates pour l’ouverture des commerces automobiles

(dispositions nationales) sont les dimanches 20 janvier, 17 mars, 16 juin, 15

septembre et 13 octobre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- propose au conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans 6 dimanches pour le nombre de dérogations au repos dominical pour le commerce de détail (hors automobile)

- accepte les cinq dates proposées ci-dessus et choisit pour la commune d’Enval le dimanche 29 décembre

- en cas d’avis positif du conseil communautaire, autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés prévus par la loi autorisant les ouvertures dominicales.

3 – Riom Limagne et Volcans : adhésion au service commun d’assistance aux communes détentrices de progiciels Berger-Levrault

Délibération n° 2018-47

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211 – 4 - 2,

Vu la convention de partenariat entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme (CDG 63) et la société d’édition Berger-Page 3 / 7

Levrault qui prévoit que le Centre de Gestion assure une mission d’assistance, auprès de collectivités territoriales, dans les domaines des progiciels développés par la société Berger-Levrault, consistant en :

- L’installation des progiciels sur le matériel informatique de la collectivité, reprises de données,

- L’assistance de premier niveau consistant en une prise en charge des demandes d’interventions d’assistance et de dépannage relatives au bon fonctionnement des progiciels ; Les dysfonctionnements ne pouvant être résolus par le service, les demandes sont transmises au service technique de l’éditeur,

- La formation des personnels à la bonne utilisation des progiciels ainsi qu’à leur paramétrage

Considérant que 29 collectivités adhèrent au service proposé par le Centre de Gestion, parmi lesquelles 17 relèvent du périmètre de RLV, à savoir : - les 14 communes suivantes : Chappes, Chavaroux, Clerlande, Ennezat, Entraigues, Enval, Le Cheix-sur-Morge, Les Martres-sur-Morge, Malauzat, Pessat-Villeneuve, Saint-Ignat, Saint-Laure, Surat et Varennes-sur-Morge - et les 3 syndicats suivants : le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Rive droite de la Morge, le Syndicat d’Adduction en Eau Potable de la région de Riom et le Syndicat d’Assainissement de la Morge et du Chambaron. Considérant le courrier du Centre de Gestion en date du 7 mars 2018, informant les adhérents de la cessation de l’activité du service au 31 décembre 2018, Considérant la saisine par le Centre de Gestion des EPCI du territoire pour leur demander de reprendre le service à leur compte,

Considérant la demande des maires réunis le 17 avril 2018 de poursuite de l’activité par Riom Limagne et Volcans, compte tenu de l’importance que cette assistance revêt pour le bon fonctionnement quotidien de leurs services, Considérant que pour assurer le fonctionnement du service commun, Riom Limagne et Volcans prévoit de recruter l’un des deux agents affectés à ces missions actuellement en poste au Centre de Gestion,

Considérant les termes de la convention à intervenir entre Riom Limagne et Volcans et chacune des communes adhérente qui prévoit notamment : - Les modalités de travail de l’agent en liens avec les services municipaux - Les modalités financières du service

Considérant que les communes s’engagent à rembourser à Riom Limagne et Volcans, le coût du service commun conformément aux dispositions prévues à la convention,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve l’adhésion de la commune d’Enval au service commun d’assistance aux communes détentrices de progiciels Berger Levrault,

- approuve les termes de la convention liant Riom Limagne et Volcans et la commune d’Enval et autorise le Maire ou son représentant légal, à la signer ainsi que tout document y afférent.

4 – Création poste animateur au 01/01/2019

Compte tenu des informations à ce jour, Monsieur le Maire propose de reporter le vote.

Informations :

Barbara GALOT, agent d’animation, responsable du centre de loisirs, a suivi une formation pendant 1an pour préparer le BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport). Elle vient d’obtenir ce diplôme. Monsieur le Maire propose de faire une demande auprès du Centre de Gestion de la Fonction Territoriale (CGFPT) pour qu’elle accède au poste d’animateur auPage 4 / 7

titre de la promotion interne car elle remplit les conditions de carrière. Ce grade serait justifié par le diplôme qu’elle vient d’obtenir et par les fonctions qu’elle exerce. Si elle est promue à ce grade d’animateur, pour qu’elle soit nommée, un poste d’animateur doit être créé (décision du conseil municipal).

Suite aux renseignements pris auprès du Centre de Gestion, le dossier de promotion interne ne pourra être présenté qu’en cession de la commission administrative paritaire de décembre 2019 pour une nomination au 1er janvier 2020 (si la promotion est acceptée).

La question sera donc remise à l’ordre du jour au 2ème semestre 2019.

5 – Subvention aux associations

En octobre, un dossier de demande pour 2019 a été adressé à toutes les associations.

Présentation par Jean-Pierre CHRETIEN :

Toutes les associations ont fourni les documents (demande + budget) Les associations : Les Baladins de l’Ambène, l’APAGE, Les Doigts de Fées et la Cocotterie Sociale et Solidaire ne sollicitent pas de subvention pour 2019

Augmentations demandées par le Comité des Fêtes (+ 100 €), le Tennis Club (+ 1000 €), l’Ecole (+ 130 €) et Enval un autre regard (+ 250 €)

Jean-Pierre a demandé des précisions au Président de Enval un autre regard au sujet de la somme de 500 € au lieu de 250 €. S’il s’agit en partie de crédits nécessaires pour le projet Envaland’art 2020, la demande devra être formulée pour 2020.

Toutes les demandes seront examinées par le bureau municipal pour que l’attribution des subventions soit présentée au conseil à la suite du vote du budget 2019.

6 – Divers

1°) Acquisition amiable du terrain cadastré ZB n° 349 au lieu-dit Les Clos Délibération n° 2018-48

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame CHOMARD a proposé à la commune l’achat de son terrain cadastré ZB n° 349, au lieu-dit Les Clos, d’une contenance de 2 933 m², situé en zone N (naturel) au Plan Local d’Urbanisme.

Considérant que ce terrain présente un intérêt dans la cadre d’une réserve foncière,

après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, par 13 voix et 1 abstention (Le Cosquer Bernard) autorise, à l’unanimité, l'Etablissement public foncier-Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable la parcelle cadastrée ZB 349, d’une superficie de 2 933 m². Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles réalisée par le service des Domaines ou à défaut par l’observatoire foncier de l’Etablissement.

Le Conseil municipal s'engage :

• à assurer une surveillance des biens acquis et prévenir l'EPF-Smaf Auvergne de toutes dégradations, occupations ou autres dont il aurait connaissance ; • à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l'EPF ;

• à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'EPF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l'EPF-Smaf Auvergne qui établira un bilan de gestion annuel :

* si le solde est créditeur : l’EPF-Smaf Auvergne le remboursera à la commune,Page 5 / 7

* si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l’EPF-Smaf Auvergne.

• à n'entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l'Etablissement ;

• à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l'EPF-Smaf Auvergne à la Commune, et notamment au remboursement :

* de l'investissement réalisé à partir de l'année suivant la signature de l'acte d'acquisition jusqu'à la revente, selon les modalités fixées par le conseil d'administration de l'Établissement :

- en dix annuités au taux de 1,5 % pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le patrimoine des adhérents de l'Établissement ;

* de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l'EPF-Smaf Auvergne.

La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d'urbanisme défini ci-dessus.

2°) Budget 2018 – Virements de crédits

Délibération 2018-49a - Budget principal – Décisions modificatives n° 4 et 5

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des achats de matériel divers (nettoyeur haute pression, complément mobilier école…) n’ont pas été prévus au budget 2018. Il manque également des crédits au budget de fonctionnement, au chapitre des charges à caractère général.

Il propose donc d’effectuer les virements de crédits suivants :

Article 2188, acquisitions diverses, opération n° 11 : + 3 000 €

Article 020, dépenses imprévues : - 3 000 €

Article 615221, entretien bâtiments publics : + 2 100 €

Article 6226, honoraires : 2 900 €

Article 022, dépenses imprévues : - 5 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits proposés.

Délibération 2018-49b – Budget annexe de l’assainissement – Décision modificative n° 2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget annexe du service assainissement étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :

Désignation Dépenses Recettes

Dimin.crédits Augment.

crédits

Dimin.crédit Augment.

crédits

FONCTIONNEMENT

Article 66112 – Intérêts courus non

échus 1 500 €

Article 757 – Redevance versée par

les fermiers 1 500 €

INVESTISSEMENT

Article 2762-41 – Op. ordre Créance

TVA 400 €

Article 2315-41 – Op ordre Remb.TVA 400 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits proposés.Page 6 / 7

3°) Informations diverses données par le maire :

Révision des listes électorales : la loi réformant la gestion des listes électorales fait que les commissions administratives de révision des listes disparaîtront au 01/01/2019. Elles seront remplacées par une commission de contrôle présidée par le maire et qui sera composée pour les communes de plus de 1 000 habitants de cinq conseillers municipaux dont trois appartiennent à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019 : le délai de dépôt des dossiers de demandes de subvention est fixé au 15 décembre 2018. Pas de dossiers à déposer. En cours, subvention DETR 2018 accordée pour la réfection du mur d’enceinte du « vieux cimetière »

Panneau Pocket : la mairie ayant décidé d’adhérer à l’application « Panneau Pocket » pour mieux informer des évènements locaux et/ou alerter en cas de besoin, chacun peut la télécharger gratuitement sur son téléphone.

Contentieux : Monsieur SCACHE a déposé un recours au Tribunal Administratif contre la décision du conseil municipal de septembre 2018 de déclasser une partie de l’impasse de Fontblanche (suite à l’enquête publique et à l’avis favorable du commissaire-enquêteur). Deux procédures ont été ouvertes (suspension et annulation de la délibération). Par ordonnance du 7 novembre 2018, le Tribunal Administratif a rejeté la requête de M. SCACHE concernant le dossier suspension.

4°) Tour de table :

Programme Local de l’Habitat, par Sylvie Gerbe : la nouvelle version présentée au conseil communautaire de RLV en décembre. Applicable en juin 2019.

Utilisation de l’Espace culturel, par Sylvie Gerbe : les créneaux pour les ateliers qui fonctionnent régulièrement doivent être prioritaires, sauf cas exceptionnel, de façon à ce qu’il n’y ait pas de chevauchement avec d’autres associations.

EPF-Smaf, par Patrick Prieur : Assemblée générale de ce jour. Sujets traités : adhésions, bilan 2014-2018, programme pluriannuel d’intervention 2019-2023

Exposition à l’espace culturel, par Serge Lucand. L’exposition « l’abécédaire » organisée par Enval un autre Regard a été très appréciée et a été visitée par les élèves de l’école d’Enval.

Semaine Bleue, par Bernard Le Cosquer : les restes du budget permettront d’organiser une sortie avec 3 bus pour la visite des crèches de Landogne le 13 décembre.

Logement social à Moneyroux : Bernard Le Cosquer informe que la personne candidate au logement relevant du choix de la commune n’est pas éligible. Attribution prévue le 28 février.

Riom Limagne et Volcans, par Jean-Pierre Chrétien :

- Réflexion sur les collectivités exemplaires dans différents domaines : ateliers mis en place

- Transport : Premiers résultats d’exploitation suite à la mise en place du nouveau transport. Points à améliorer dans les zones à desservir, point billetterie, abris bus à prévoir

Taxe ordures ménagères, par Jean-Pierre Chrétien : une enquête a été lancée sur Enval afin de pouvoir évaluer l’impact de la nouvelle tarification TEOMi (taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative) en application pour la 1ère fois sur les taxes foncières 2018. A ce jour, 38 réponses.Page 7 / 7

Ecole, par Cathy Ventax :

- Le Plan Mercredi a été approuvé, des aides de l’Etat sont donc attendues - Accueil au centre de loisirs d’enfants en situation de handicap avec l’assistance d’une aide de vie : dossier en cours à présenter au Département pour une aide financière

- Exercice Alerte attentat

- Un exercice « alerte attentat » a été organisée à l’école la semaine dernière : le compte-rendu a été transmis à la Préfecture.

- Scolarité obligatoire pour les enfants de 3 ans dès la prochaine rentrée scolaire de 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

Signatures :

MELIS Christian PRIEUR Patrick

GERBE Sylvie GRANDJEAN Roland

GOUMY Pascal LAVEST Hervé

VENTAX Catherine MICHEL Nathalie

LE COSQUER Bernard LUCAND Serge

CHRETIEN Jean-Pierre BRIQUET Marie

STREITH Aline DEAT Dominique

GALLO Sylvie