Procès Verbal - 11 PV REUNION 08 12 2014

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Procès Verbal - 11 PV REUNION 08 12 2014 Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV REUNION 08 12 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le huit décembre, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie, GOUMY Pascal, VENTAX Catherine, CHRETIEN Jean-Pierre, STREITH Aline, GALLO Sylvie, PRIEUR Patrick, GRANDJEAN Roland, MICHEL Nathalie, GERMAIN Héloïse, LUCAND Serge et BRIQUET Marie Philomène

Absents excusés : LE COSQUER Bernard (procuration à GRANDJEAN Roland jusqu’à 21h45) et LAVEST Hervé (procuration à GOUMY Pascal)

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15

Secrétaire de séance : MICHEL Nathalie

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2014

Ordre du jour :

1 – Subventions aux associations – Année 2014

2 – Révision Plan Local d’Urbanisme : engagement de la procédure

3 – Cession terrain au Conseil Général (322 m²)

4 – Achats grange rue de l’Ambène et terrain impasse de Mouet

5 – Aménagement de sécurité sur la RD 138 : choix de l’entreprise

6 – Surtaxe assainissement - Année 2015

7 – Achat matériel occasion (épandeur engrais)

8 – Divers

Pas d’observations concernant les procès-verbaux de réunions du conseil municipal du 6 octobre et du 3 novembre 2014.

1 – Subventions aux associations – Année 2014

Délibération n° 2014-63

Présentation par Jean-Pierre CHRETIEN :

- A l’occasion d’une réunion avec les associations, la municipalité a manifesté son souhait de ne pas augmenter le budget consacré aux subventions compte tenu de la gestion rigoureuse du fonctionnement à respecter. En cas de difficultés d’une association, la situation sera étudiée au cas par cas.

- Une avance de trésorerie de 2 300 € ayant été accordée en cours d’année à l’ASE sous forme de subvention exceptionnelle, les associations suivantes ont manifesté un geste de solidarité en renonçant à leur subvention pour l’année 2014 : Les Baladins de l’Ambène, l’APAGE, Le Club des Doigts de Fée, Enval Yoga. L’association de parents d’élèves « Les Loustics d’Enval » demande la moitié par rapport à 2013.

- Deux nouvelles associations présentent une demande de subvention en 2014 : «Enval Un Autre Regard » : 200 € et «Arverne Paintball» : 1 000 € - Etude en bureau municipal des montants demandés de chaque association au vu des documents présentés : il est proposé de maintenir les montants attribués pour l’ensemble des associations, d’augmenter en 2014 celle du Club de Tennis au vu des besoins et de verser aux 2 nouvelles associations une subvention de 100 € pour «Enval Un Autre Regard» et de 150 € pour «Arverne Paintball».

- Pour les années à venir, l’enveloppe qui est d’environ 14 000 € pourra être revue en fonction des contraintes budgétaires. La répartition des subventions pourra également être réétudiée en fonction de différents2

critères : besoins ponctuels, participation aux animations locales, frais de fonctionnement incompressibles (encadrement, déplacements), etc… M. LUCAND, au nom du Président de l’association « Enval un autre regard » demande de revoir le montant de la subvention compte tenu des frais de démarrage (annonces légales, assurance).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide des subventions suivantes à attribuer en 2014 :

INTITULE ASSOCIATION

Pour

mémoire

subvention

2013

Montant

demandé

Effort

solidarité

pour 2014

Subvention

2014

accordée

A.S.E. 3300.00 3300.00 3300.00

COMITE DES FETES 2400.00 2400.00 2400.00

LES BALADINS DE L'AMBENE 1300.00 0.00 1300.00 0.00

LE CLUB DE L'AGE D'OR 350.00 350.00 350.00

ASS. ANCIENS COMBATTANTS 170.00 170.00 170.00

GYM MUSICALE 300.00 300.00 300.00

SOCIETE DE CHASSE 300.00 300.00 300.00

A.P.A.G.E. 450.00 0.00 450.00 0.00

CLUB TENNIS ENVALOIS 1200.00 3000.00 3000.00

CLUB DES DOIGTS DE FEES 300.00 0.00 300.00 0.00

ECOLE PUBLIQUE 400.00 400.00 400.00

USEP ENVALOISE 900.00 900.00 900.00

ASSOC. ENVAL YOGA 300.00 0.00 300.00 0.00

ASS DES LOUSTICS D ENVAL 300.00 150.00 150.00 150.00

ENVAL UN AUTRE REGARD 0.00 200.00 150.00

ARVERNE PAINTBALL 0.00 1000.00 150.00

LA PREVENTION ROUTIERE 70.00 0.00 70.00

TOTAL 12 040.00 12 470.00 2 500.00 11 590.00

2a – Révision Plan Local d’Urbanisme : engagement de la procédure Délibération n° 2014-64

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : 1 - de prescrire la révision du plan local d'urbanisme de la commune d’Enval ; 2 - de préciser les objectifs de la commune comme suit :

- Mettre en comptabilité le plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 17/11/2008, modifié le 03/11/2014 avec le Plan Local Habitat (PLH) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 29/11/2011

- Intégrer les dispositions du Grenelle de l’Environnement et de la loi ALUR,

notamment l’obligation de résultats concernant la modération de

consommation d’espaces, la réservation des ressources naturelles et de

la biodiversité, la préservation et la remise en état des continuités

écologiques, le développement des communications électroniques,

l’amélioration des performances énergétiques, la réduction des gaz à effet

de serre (GES), la maîtrise de l’énergie à partir des ressources3

renouvelables, la diminution des obligations de déplacements motorisés

en lien avec une répartition équilibrée entre emploi et habitat, mais aussi

les commerces et les services, le développement des transports

alternatifs à l’usage individuel de l’automobile, la prise en compte de

l’ensemble des modes d’habitats,…

- Prendre en compte le PPRNPi de l’agglomération Riomoise, approuvé par

arrêté préfectoral du 6 août 2010.

- Préserver l’activité agricole en évitant toute consommation inutile des

terres

- Avoir une logique avec les possibilités d’assainissement

- Réaliser les orientations d’aménagement et de programmation pour les

zones futures d’habitat

- Prendre en compte l’’accueil de nouvelles populations qui implique la

création de nouveaux logements, la densification du tissu existant et

l’urbanisation de nouvelles zones, mais aussi la remise sur le marché de

logements vacants.

- Permettre la redynamisation de son territoire en favorisant l’implantation

de nouvelles activités économiques (touristiques, commerciales,

artisanales ou industrielles), sources d’emplois, dans les zones d’activités

et le bourg.

- Réactualiser la règlementation du PLU.

3 - de définir conformément aux articles L.123-6 et L.300-2 du code de l'urbanisme les modalités d'une concertation qui prendra la forme suivante :

- affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études

nécessaires

- articles dans le bulletin municipal

- réunion publique avec la population

- dossier disponible en mairie

- un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera

mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux

heures et jours habituels d’ouverture

- possibilité d’écrire au maire

4 - de transmettre et notifier conformément aux articles L.121-4, L.122-4, L.122-7, L.123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération :

- au Sous-Préfet de Riom

- au Président du Conseil Régional,

- au Président du Conseil Général,

- au représentant de la Chambre d'Agriculture.

- au représentant de la Chambre des Métiers,

- au représentant de la Chambre de Commerce et d'industrie,

- au Président de Riom Communauté, représentant de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains,

- au Président de Riom Communauté, représentant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de P.L.H., dont la commune est membre,

- au Président de l'établissement public chargé de l'élaboration et du suivi du Schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est comprise la commune,

- aux maires des communes limitrophes.

5 - de charger un bureau d’étude d’urbanisme de réaliser les études4

6 - de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaires à l’étude

7 - de demander conformément à l’article L 121-7 du Code de l’Urbanisme que les services de la Direction Départementale des Territoires soient mis à disposition de la commune pour assurer l’assistance administrative, la conduite de la procédure de révision ainsi que le suivi administratif et technique des études

8 - de solliciter de l'État une dotation au titre de l’article L.121-7 du code de l’urbanisme pour compenser la charge financière de la commune.

Mesures de publicité :

Conformément aux articles R.123-24, R.123-25 du code de l’urbanisme, cette délibération fera l’objet :

- d’un affichage en mairie pendant 1 mois

- d’une publication dans un journal.

2b – Environnement / Schéma régional de cohérence écologique En Auvergne, le schéma régional de cohérence écologique, document cadre de mise en œuvre de la trame verte et bleue à l’échelle régionale, est en cours de validation. Les documents d’urbanisme ainsi que l’ensemble des plans et projets de l’Etat et de collectivités devront prendre en compte ce schéma. Une enquête publique est en cours du 12 novembre au 16 décembre 2014. Une délibération a été prise au niveau de Riom Communauté.

Monsieur le Maire propose que la commune émette également une observation pour que les zones U et AU soient exclues des réservoirs de biodiversité. Sylvie Gerbe et Jean-Pierre Chrétien consulteront le dossier en mairie de Riom et porteront cette observation.

3 – Cession terrain au Conseil Général (322 m²)

Délibération n° 2014-65

Pour permettre un aménagement de la route départementale 138 par le Conseil Général (dégagement de visibilité sur la route de Charbonnières-les-Varennes), il est nécessaire que la commune cède une partie de la parcelle cadastrée ZA 305. L’emprise est de 322 m² et il est proposé un prix de vente total de 51 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

4 – Achats grange rue de l’Ambène et terrain impasse de Mouet Délibération n° 2014-66 (Grange rue de l’Ambène)

Monsieur le Maire informe que Monsieur BORDON vend sa grange située rue de l’Ambène, cadastrée AB 412 au prix de 15 000 €. Elle est actuellement louée au Comité des Fêtes.

Il propose que la commune achète ce bien car il estime que le prix proposé est raisonnable compte tenu du mauvais état de la toiture.

Une demande d’estimation a été faite auprès du Service du Domaine. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord sur le principe d’achat.

Délibération n° 2014-67 (terrain impasse de Mouet)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Monsieur DEFFARGES vend une parcelle de terrain située impasse de Mouet cadastrée ZB n° 16, d’une superficie de 220 m² et a proposé à la commune de l’acheter. Une estimation a été demandée au service du domaine : 13 € le m² car le terrain est situé en zone NA. Le conseil municipal n’étant pas acquéreur au prix estimé car ce terrain présente peu d’intérêt pour la commune a souhaité connaître le prix de vente proposé par le vendeur.

Le notaire chargé de la succession a proposé 3 000 €, Monsieur le Maire a5

répondu que la commune n’est pas preneur à ce prix.

Le notaire recontacte à nouveau la commune pour savoir à quel prix elle serait intéressée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose, par 13 voix pour et 2 abstentions (Cathy VENTAX et Serge LUCAND), l’achat à 1 € le m². 5 – Aménagement de sécurité sur la RD 138 : choix de l’entreprise Délibération n° 2014-68

Une étude d’aménagement de sécurité sur la RD 138 a été réalisée par la Direction des Routes à la demande de la commune : le projet consiste à réaliser un chemin piétonnier dans l’avenue de la Libération, entre le chemin de la Boule et le chemin des Meuniers.

Cette opération est subventionnée par le Conseil Général dans le cadre des subventions au titre des amendes de police : le montant de la subvention accordée est de 7 500 €.

Une consultation d’entreprises a été lancée. Les offres sont les suivantes : Entreprise COUDERT : 28 780 € HT

Entreprise EUROVIA : 25 297 € HT

Entreprise GUITTARD : 29 158 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise la mieux disante : Entreprise EUROVIA pour 25 297 € HT, soit 30 356,40 € TTC.

(Arrivée de Bernard LE COSQUER à 21 heures 45)

6 – Surtaxe assainissement - Année 2015

Délibération n° 2014-69

Il convient de fixer la part communale de la surtaxe d’assainissement pour l’année 2015.

La dernière révision du tarif est de 2012. Le montant de la surtaxe est de 0,26 € HT le m3.

Pour information, le syndicat d’assainissement maintient pour 2015 le montant de sa part syndicale qui est de 0,37 € HT le m3.

Monsieur le Maire propose pour 2015 une augmentation d’environ 4 % qui représente + 0,01 cte d’euro le m3. Il informe que le produit de cette taxe permet de financer des travaux sur le réseau d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord pour porter le montant de la taxe à 0,27 € HT le m3 en 2015.

7 – Achat matériel occasion (épandeur engrais)

Délibération n° 2014-70

Monsieur le Maire informe que l’engin utilisé pour épandre l’engrais sur le stade et pour déneiger est hors service.

Il a connaissance d’un épandeur d’occasion à vendre par Monsieur FAURE Pierrick au prix de 400 € et propose de l’acheter.

Pour information, le coût d’un matériel neuf est d’environ 2 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord pour cet achat.

8 – Divers

1°) Finances / Etude STRATORIAL réalisée par Riom Communauté Dans le cadre de la démarche d’élaboration du pacte financier et fiscal de Riom Communauté, réalisée par STRATORIAL FINANCES, des documents et renseignements ont été demandés à chaque commune pour une analyse rétrospective et prospective à intégrer dans le programme de simulation. Une rencontre individuelle avec chaque commune a été organisée pour6

présenter les résultats : A Enval, elle s’est tenue en présence du bureau municipal : les premiers résultats rendus sont très inquiétants pour la prospective. Au vu de cette présentation il semble que des chiffres du budget n’ont pas été évalués correctement, notamment des dépenses de fonctionnement sur un exercice à ne pas prendre en compte pour les années suivantes et une estimation erronée des investissements à prévoir. Une révision de l’analyse a donc été demandée au bureau STRATORIAL prenant en compte ces éléments.

Néanmoins, les prévisions des baisses importantes de dotations de l’Etat sont à prendre en considération. Les communes qui comme Enval ont une faible fiscalité et appartiennent à une communauté de communes « dite riche » seront les plus touchées par les baisses de dotations de fonctionnement.

La seule marge de manœuvre pour des recettes supplémentaires est l’augmentation des taux d’imposition et/ou des bases d’imposition.

2°) Participation au financement de l’assainissement collectif

Délibération n° 2014-71

Par délibération du 3 novembre 2014, le conseil municipal a décidé de porter à 500 € le montant du droit de raccordement au réseau communal d’assainissement à partir du 1er janvier 2015.

Le contrôle de légalité signale que ce droit n’est plus en vigueur et peut être remplacé par une participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC).

Cette participation a été créée par l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 (2012-254) afin de financer les services publics d’assainissement collectif. Elle est applicable aux propriétaires des immeubles neufs ou existants soumis à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement visée à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique. Le plafond légal de la FPAC est fixé à 80 % du coût d’un assainissement individuel. Elle est exigible à la date du raccordement au réseau public d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instituer la participation pour le financement de l’assainissement collectif (FPAC) sur le territoire de la commune à compter du 1er janvier 2015, pour un montant unique de 500 €.

3°) SEMERAP : achat d’actions suite à la transformation de SEMERAP en société d’exploitation mutualisée

Délibération n° 2014-72

Par délibération en date du 4 novembre 2013, la commune a décidé d’entrer dans le capital de la SEMERAP – SPL (Société d’Exploitation Mutualisée pour l’Eau, l’environnement, les Réseaux, l’Assainissement dans l’intérêt du Public). Lors du conseil d’administration de la SEMERAP en date du 14 février 2014, les administrateurs ont donné leur agrément pour la cession de 10 actions détenues par le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) de BASSE LIMAGNE au profit de la commune.

Le SIAEP de BASSE LIMAGNE a, par délibération en date du 24 juin 2014, décidé de céder 10 actions de la SEMERAP au profit de la commune au prix de 31 € chacune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Donne son accord pour l’acquisition de 10 actions de la SEMERAP détenues par le SIAEP de BASSE LIMAGNE au prix de 31 € chacune soit pour un total de 310 €

- autorise le Maire à signer la convention et tout document afférent à cette acquisition d’actions.

4°) Budget annexe Lotissement Plein Sud 2

Délibération n° 2014-737

Monsieur le Maire informe qu’un budget annexe a été créé pour suivre l’opération d’aménagement du lotissement de la Boule et la vente des lots.

L’opération étant terminée, il propose :

- de clôturer ce budget annexe car tous les terrains sont vendus et tous les travaux de viabilité sont réalisés

- de procéder à des opérations comptables internes qui sont nécessaires pour réintégrer le résultat au budget de la commune en 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte la clôture du budget annexe du lotissement Plein Sud 2 - décide des virements de crédits suivants :

En dépense : article 7133, chapitre 042 : + 95 483,08

En recette, article 3355, chapitre 040 : + 95 483,08.

5°) Budget 2014 / Décisions modificatives n° 5 pour le budget principal et n°2 pour le budget annexe assainissement

Délibération n° 2014-74

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :

Budget principal – Section investissement (DM n° 5)

Article 202 : Frais documents d’urbanisme : + 2 000 €

Article 020 : Dépenses imprévues : - 2 000 €

Budget annexe – Service Assainissement (DM n° 2)

En investissement (opérations d’ordre suite à récupération de la TVA auprès de SEMERAP) :

Dépense : Article 2762, Chapitre 041 : + 3 000 €

Recette : Article 2315, Chapitre 041 : + 3 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits proposés.

6°) Convention avec GRDF pour mise à disposition de bâtiments communaux pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé- relevé

Délibération n° 2014-75

GrDF, Gaz Réseau distribution de France, a obtenu l’aval du ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministre de l’Économie et des Finances ainsi que de la Commission de Régulation de l’Energie pour lancer le déploiement généralisé du compteur communicant gaz pour les particuliers dénommé GAZPAR.

Cette infrastructure permettra de développer la satisfaction des clients, et les rendre acteurs de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition, au quotidien, des consommations de gaz naturel. Elle permettra en outre une facturation systématique sur index réel des consommations, sans dérangement des clients et avec une fiabilité accrue.

D’un point de vue technique, la mise en œuvre de ces nouveaux services nécessite :

-le remplacement ou l’appairage avec un module radio des compteurs présents chez les clients. La transmission radio des données journalières durera moins d’une seconde et utilisera une fréquence faible de 169 MHz.

- l’installation sur des points hauts ou sites de concentrateur permettant la communication des index de consommations gaz entre les compteurs des clients et le système d’information de GrDF.

-la mise en place de nouveaux systèmes d’information pour traiter et recevoir chaque jour les index de consommation afin de les publier aux fournisseurs et8

aux clients en garantissant des délais courts et une haute performance de l’ensemble de la chaine.

L’objet de la convention consiste à formaliser la liste des sites des points hauts bâtiments communaux pouvant héberger un concentrateur sur notre commune. Grdf prendra en charge l’intégralité des travaux d’aménagement des bâtiments concernés et indemnisera l’hébergement par une redevance annuelle de 50 euros par site équipé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix et 1 contre (Serge Lucand) autorise M le maire à signer la convention de mise à disposition des bâtiments déterminés.

7°) Rencontre avec les élus locaux :

A la suite du renouvellement des conseils municipaux, Mme BOSSE, conseillère générale de Riom-Ouest, M. MAGNER, sénateur et Mme PIRES-BEAUNE, députée, ont été invités pour faire connaissance et partager un moment de convivialité. Les sujets suivants ont été abordés :

Cantons /nouveau découpage territorial : Enval sera dans le même canton que Châtel-Guyon, Volvic, Mozac, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Châteaugay et Ménétrol. La commune de Riom ne sera plus découpée.

Réforme territoriale / Création de communes nouvelles. Regroupement de plusieurs communes sur la base du volontariat pour former une nouvelle commune. Réflexion en cours au sein de Riom Communauté. Garantie de maintien des dotations pendant 3 ans aux nouvelles communes. Monsieur le Maire a également évoqué une autre possibilité : agrandir la communauté avec les communes de Châtel-Guyon, Volvic … présenterait un intérêt au niveau d’un même bassin de vie dans divers domaines : tourisme, économie …. et une entité forte face à Clermont Communauté.

Projet espace culturel et ateliers municipaux : le projet ne pourra pas bénéficier de subvention au titre de la réserve parlementaire.

8°) Tour de table – Informations diverses :

- Groupement de commande gaz, par Roland Grandjean : suite à la consultation lancée par le Conseil Général pour un groupement de commande gaz, le marché a été attribué à Gaz de Bordeaux. Contrat de 2ans à compter du 1er janvier 2015. Le gain annuel prévu pour Enval est de 3 000 € sur 16 000 €. - Personnel communal / services techniques, par Pascal Goumy : Grégory Andraud, en disponibilité depuis le 1er novembre 2014, a été remplacé par un agent contractuel, Pierre Omnes, depuis le 1er décembre 2014. - EPF-Smaf, par Patrick Prieur :

Demandes d’adhésions acceptées portant le nombre d’adhérents à : 528 communes, la région Auvergne, les départements du Puy-de-Dôme et de l’Allier, 41 EPCI, 22 syndicats et 3 organismes socio-économiques associés Renouvellement de 4 administrateurs. Modifications statutaires

Le taux de portage (prêt) de 3 % passe à 2,27 %

Vote de l’augmentation de la taxe spéciale d’équipement pour 2015. Un des établissements qui a la plus faible pression fiscale. Risque de gel du montant global dans la prochaine loi de finances

- SIARR (syndicat d’assainissement), par Serge Lucand : au cours de la dernière réunion, présentation des travaux à réaliser sur les collecteurs - Riom Communauté / Commission Sport, par Serge Lucand : réflexion sur les équipements nécessaires sur le territoire. On pourrait envisager de monter un projet sur Enval pour un plateau technique (foot, rugby) ou une salle de sport non affectée à un sport.

- Riom Communauté / Commission Culture / Projet médiathèque, par Serge Lucand : 3 scénarios ont été présentés pour faire un choix. Urgence à9

déposer les dossiers de demandes de subvention en 2015. Estimation : entre 9,5 et 6,5 millions hors viabilité, hors parking hors démolition. Environ 900 000 € de coût de fonctionnement. A ajouter les dédits, le coût d’achat des bâtiments. Les coûts risquent d’avoisiner ceux du projet précédent.

- Journal municipal, par Héloïse Germain : en cours de relecture par la commission. Distribution début janvier

- Scolarité : question de Aline Streith concernant la scolarité des enfants des Gens du Voyage. Il y a un système d’école ambulante en place, ils peuvent également être scolarisés à Enval s’il y a une demande.

- Vœux 2015 : décision d’ouvrir la cérémonie à toute la population le samedi 10 janvier à 17 heures à la salle polyvalente

- Espace culturel + Ateliers municipaux, par Jean-Pierre Chrétien : le projet a été présenté aux employés municipaux, aux associations envaloises et au service de la bibliothèque de Riom Communauté

- Accessibilité, par Jean-Pierre Chrétien : les volontaires seront les bienvenus pour traiter ce dossier

- Plan de Prévention des Risques d’Inondation, par Jean-Pierre Chrétien : une réunion a été organisée par la Préfecture fin novembre. Riom Communauté a pour enjeu de décider un référent (porteur de projet) avant le 31 décembre 2014 dans le cadre de la stratégie locale de gestion des risques inondation (SLGRI). En 2016, vote au niveau national. La carte du porter à connaissance est disponible en mairie : quelques points sont encore en discussion avec la DDT.

- Riom Communauté / Equipements sportifs : le bâtiment du Tir à l’Arc serait utilisé par des associations riomoises pour des manifestations (ex : loto). Voir dans quelles conditions ces salles pourraient être utilisées par les associations du territoire de Riom Communauté.

- Riom Communauté / Petite enfance, par Sylvie Gerbe : 2ème journée Petite Enfance organisée le 24 janvier à Mozac par le Relais d’Assistants Maternels. But : faire connaître les services au public, rencontre entre toutes les structures, intervention d’une psychologue …

- Ecole et service périscolaire, par Cathy Ventax :

Suite à des entretiens individuels avec tous les agents du périscolaire, il en ressort un problème d’encadrement à la cantine et un manque de personnel au ménage. Un agent d’entretien a été recruté en contrat aidé par l’Etat depuis le 01-12-2014.

Temps d’activité périscolaire : organisation d’activités musique et boxe - Gens du voyage : Bernard Le Cosquer a assisté à la réunion de l’AGSGV (Assoc. Gestion Accueil et Habitat Gens du Voyage). Le bilan pour l’aire d’Enval est qu’il occupé en totalité par des familles qui normalement doivent rester au plus 3 mois : l’avantage est que la sédentarisation des familles favorise la scolarité et la problématique est qu’il n’y a pas de place pour les gens de passage. Pas de remise en question de cette situation. Sur le Puy-de-Dôme, pas d’accueil pour le grand passage (200 caravanes).

- Riom Communauté/Transport, par Bernard Le Cosquer : en réunion de la commission le bilan complet de R’Cobus a été présenté. Début janvier 2015 : propositions sur évolution du réseau transport. Les demandes d’Enval faites pour la desserte de Clémentel et la liaison Car-Train ont été notées. Voir si elles seront prises en compte.

- Centre Communal d’Action Sociale :

Enquête ABS (Analyse des Besoins Sociaux), par Bernard Le Cosquer : 127 retours, soit 22 %. Très satisfaisant. Parmi les besoins déjà analysés, demande de connaissance des services du SIAD (syndicat d’aide à domicile). Une réunion est programmée le 18 février à 18 heures.10

Repas du Nouvel An : les conseillers accompagnés de leurs conjoints sont invités (souhait manifesté par le Maire) car c’est un moment de convivialité et d’échanges. Réponse souhaitée avant le 22/12.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50.

Signatures :

MELIS Christian PRIEUR Patrick

GERBE Sylvie GRANDJEAN Roland

GOUMY Pascal LAVEST Hervé

VENTAX Catherine MICHEL Nathalie

LE COSQUER Bernard GERMAIN Héloïse

CHRETIEN Jean-Pierre LUCAND Serge

STREITH Aline BRIQUET Marie

GALLO Sylvie