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Procès Verbal - 7 pv Reunion cm 14 09 2017
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune d'Enval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 pv Reunion cm 14 09 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
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PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le quatorze septembre, à 18 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme GERBE Sylvie, première adjointe au maire (en l’absence de MELIS Christian, Maire).
Présents : Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie, GOUMY Pascal, VENTAX Catherine, LE COSQUER Bernard, GALLO Sylvie, GRANDJEAN Roland, LAVEST Hervé, MICHEL Nathalie, LUCAND Serge et BRIQUET Marie Philomène Absents excusés : MELIS Christian (pouvoir à VENTAX Catherine), CHRETIEN Jean- Pierre (pouvoir à GOUMY Pascal), STREITH Aline (pouvoir à LE COSQUER Bernard), PRIEUR Patrick (pouvoir à GERBE Sylvie) et GERMAIN Héloïse
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 14
Secrétaire de séance : VENTAX Catherine
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2017
Ordre du jour unique :
Rythmes scolaires : Proposition de passage à la semaine de 4 jours à la rentrée des vacances de Toussaint (approbation par le conseil d’école du 7 septembre 2017)
Rythmes scolaires : Proposition de passage à la semaine de 4 jours d’école Délibération n° 2017-41
Présentation par Sylvie GERBE et Catherine VENTAX :
- Depuis septembre 2013, l’école d’Enval applique les rythmes scolaires avec 4 jours et ½ d’école avec les TAP (temps d’activités périscolaires) pour ¾ heure par jour sur 4 jours
- Suite aux élections présidentielles, il a été annoncé par l’Etat que les maires ont possibilité de demander un retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire de septembre 2017
- Lors du conseil d’école de juin 2017, il a été convenu de maintenir l’organisation actuelle et de prévoir une réflexion et des échanges sur l’année avec la municipalité, les enseignants et les parents d’élèves pour envisager le passage à la semaine des 4 jours
- La commune, pour assurer l’encadrement des services périscolaires (garderies, cantine, TAP) et centre de loisirs, en respectant les normes d’encadrement exigées, a prévu pour l’année scolaire 4 agents à temps non complet en contrats aidés par l’Etat en plus du personnel titulaire
- En août 2017, l’Etat a annoncé la suppression des renouvellements des contrats aidés
- Avec les 4 contrats aidés en moins, la commune n’a plus les moyens d’encadrer les activités du TAP
- Face à l’urgence, une entrevue à l’initiative du maire avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves a eu lieu pour évoquer les difficultés rencontrées. Il a été convenu de proposer le retour à la semaine des 4 jours après la rentrée des vacances d’automne 2017
- Un conseil d’école extraordinaire s’est tenu le 7 septembre : il a été décidé, à l’unanimité, de demander à l’Inspection Académique la modification des horaires dès le 6 novembre 2017 comme suit :
Lundi, Mardi, Jeudi et vendredi,
de 8 heures 30 à 11 heures 45 et de 13 heures 45 à 16 heures 30
- Avec le passage aux 4 jours d’école, le centre de loisirs sera ouvert toute la journée du mercredi. Page 2/ 2
Cette demande est soumise à l’accord du conseil municipal.
Après discussions et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 contre (Serge Lucand), accepte que dès le 6 novembre 2017, les horaires soient modifiés comme proposé par le conseil d’école.
Monsieur le Maire est chargé de transmettre la demande à l’Inspection Académique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30.
Signatures :
MELIS Christian PRIEUR Patrick
GERBE Sylvie GRANDJEAN Roland
GOUMY Pascal LAVEST Hervé
VENTAX Catherine MICHEL Nathalie
LE COSQUER Bernard GERMAIN Héloïse
CHRETIEN Jean-Pierre LUCAND Serge
STREITH Aline BRIQUET Marie
GALLO Sylvie