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Arrêté - AR 2024 01 287 délégation de signature BENOIT Elsa
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 01 287 délégation de signature BENOIT Elsa)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
‘Accusè de râcaption an préfacturs 287 : a DE R
Date d'afichage Date anamonu GA Le 02.02.2024 Baie de mem péedure 204
Direction des Ressources Humaines
Ropubique Françoise
| Thématique Année
2024
Mois
01
N
DRH 287
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION : OBJET : PERSONNEL COMMUNAL de
GCA/DRH DELEGATION DE SIGNATURE
011128 SP
Madame BENOIT Elsa
Rédacteur
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales :
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU l'article L 423-1 du Code de l'Urbanisme :
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour la période du 01/03/2024 au 28/02/2025, Monsiour Jean-Paul FOURNIER, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance el responsabilité, délégation
de signature à Madame BENOIT Elsa, affectée au sein du service
de l'Urbanisme Reglémentaire el chargée de l'instruction des demandes
d'autorisation et actes relatifs à l'occupation des sols pour :
- la demande des pièces destinées à compléter les dossiers déposés,
- la fixation et la modification des délais d'instruction,
- laut aulre courrier nécessaire dans le cadre de l'instruction, à l'exclusion de la décision.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil
des Actes Administratifs
Notifié lo : Fait à Nîmes, le 8 qi
Slgnatur de l'agent Le Maire, 25 JAN. 402
Jean-Paul FOURNIER
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