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Déliberation - 109 2025 decision projet demolition ecoledesclosiaux entrepotduval 0
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 109 2025 decision projet demolition ecoledesclosiaux entrepotduval 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
Pre VILLE DE
——
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 109/2025
www.clamart.fr Nomenclature : 2.2.3
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT SUR DES DEMANDES D'AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT UN PROJET DE DEMOLITION DE L'ECOLE MATERNELLE DES CLOSIAUX ET DE L'ENTREPÔT 'DUVAL", SE SITUANT RESPECTIVEMENT AU 7 ET 7 BIS RUE DES CLOSIAUX A CLAMART.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R.421-17 et R.421-17-1,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal, et notamment de procéder au dépôt de demandes d'autorisations d'urbanisme et déclarations relatives aux travaux de démolition, de transformation ou d'édification des biens de la Ville de Clamart quelle que soit la surface créée ou supprimée, lorsque les crédits sont inscrits aux budgets,
Considérant que la Ville de Clamart souhaite procéder à des travaux de démolition de l'école maternelle des Closiaux située 7 rue des Closiaux ainsi que de l'entrepôt « Duval » situé au 7 bis rue des Closiaux à Clamart,
Considérant que la réalisation des travaux sus mentionnés nécessite le dépôt d'une demande d'autorisation de travaux conformément au Code de l'urbanisme,
DÉCIDE :
Article 1° : DE DÉPOSER une demande de PERMIS DE DEMOLIR pour l'école maternelle des Closiaux (bâtiment de 3 niveaux composé d'un sous-sol partiel, d'un niveau rez-de-chaussée et d'un
1°" étage avec logement), ainsi que pour l'entrepôt « DUVAL » (bâtiment R+1 avec une partie bureaux et une mezzanine) et DE SIGNER le cas échéant toutes les demandes administratives correspondantes.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et publiée. Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 9 avril 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le AT œuil Jo 25
sa publication le : 4£ æeu€ 4025 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation
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Directeur ique et archives Yves COSCAS{ \\