Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 38 2025 decision rnvadhesionassoorchestrealecole
Déliberation - 109 2025 decision projet demolition ecoledesclosia
Déliberation - 146 2025 decision convention occupation logement
Déliberation - 146 2025 decision convention occupation logement 0
Déliberation - 308 2025 decision convention occupation domaine pu
Déliberation - 088 2025 decision convjardingalvents
Déliberation - 072 2025 decision convjardins familiaux danton
Déliberation - 166 2024 decision convention occupation domaine pu
Déliberation - 073 2025 decision conv jardins familiaux de la rou
Déliberation - 226 2023 decision initiation jonglage 21 juillet
Déliberation - 21 2025 decision ddesubregionidf velos
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2025 decision ddesubregionidf velos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
ème VILLE DE
—
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 021/2025 www.clamart.fr Nomenclature : 7.5.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE SON SOUTIEN À L'ACHAT DE MATÉRIELS SPORTIFS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "UN ENFANT, UN VELO".
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l'article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 janvier 2025 relative à la délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire, en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire pour demander à l'Etat, à l'Union Européenne, à d'autres collectivités territoriales ou à tous les partenaires de son action, l'attribution de subventions de fonctionnement ou d'équipement, de sponsoring ou de mécénat, quel qu'en soit le montant et de signer les conventions s'y rapportant,
Considérant que la Ville de Clamart a initié le projet « 1 enfant = 1 vélo », favorisant l'apprentissage du vélo aux enfants des classes de CE2 en leur permettant de participer à un cycle dédié reprenant les composantes du dispositif national du « Savoir Rouler à Vélo » en 2021,
Considérant que la Ville de Clamart a étendu la sensibilisation du vélo aux plus jeunes, puisque depuis la rentrée scolaire 2022, il est proposé aux enfants de grandes sections des écoles maternelles d' « apprendre à faire du vélo »,
Considérant que la Ville de Clamart achète des vélos pour son parc d'apprentissage ainsi que pour le prêt de vélos aux enfants des grandes sections pour une durée de deux ans,
Considérant que le coût total de cette opération par année est estimé à 82.344 euros.
Considérant que Monsieur le Maire sollicite une subvention auprès de la Région Ile-de-France afin d'accompagner ce dispositif à hauteur de 22.755 euros, soit environ 27,6% du coût total estimé de l'opération,
DÉCIDE :
Article 1° : DE SOLLICITER auprès du Conseil régional d'Ile-de-France une subvention pour accompagner le dispositif « 1 enfant = 1 vélo » pour l'année 2025 et DE SIGNER le cas échéant la convention de subventionnement correspondante ainsi que l'ensemble des avenants afférents.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https:/citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 27 janvier 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :2Sloil2S
sa publication le : 23101125 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Mairé et par délégation AT
Brieuc LE/GALL , | LUE , Re.
Ep juridiques et des assemblées Yves COSCAS! | DE Directe