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Déliberation - 38 2025 decision rnvadhesionassoorchestrealecole
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 38 2025 decision rnvadhesionassoorchestrealecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Mr VILLE DE
ns
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 038/2025 www.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION ORCHESTRE À L'ECOLE POUR L'ANNÉE 2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 :
Vu les délibérations n°2211_43 du 30 novembre 2022 portant adhésion de la Ville de Clamart à l'association « Orchestre à l'école » et n°2304_044 du 6 avril 2023 relative à la modification du tarif d'adhésion de la Ville de Clamart à l'association « Orchestre à l'école » suite à l'évolution de leur politique tarifaire ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 07 janvier 2025 portant délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire, en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération du 7 janvier 2025 donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :
Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion à cette association et d'en payer la cotisation au titre de l'année 2025,
DÉCIDE :
Article 1°’: DE RENOUVELER l'adhésion à l'association « Orchestre à l'école » et d'en régler la cotisation de l'année 2025 d'un montant de 100 euros.
Article 2: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à l'association « Orchestre à l'école ».
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 6 mars 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :44103/2S
sa publication le :110212S Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation e
D Brieuc LE GALL
Direct 5, juridique et archives Yves COscAS/ x |