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Arrêté - 310 2025 arrete delegation temporaire signatures elus 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 310 2025 arrete delegation temporaire signatures elus 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Pôre VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 310/2025
Nomenclature : 5.5.1
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DES ÉLUS DANS LE CADRE DES CONGÉS DES MOIS D'OCTOBRE ET NOVEMBRE 2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-17,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 fixant à treize le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Anthony REYNAUD en date du 07 janvier 2025,
Vu le tableau du Conseil municipal en date du 07 janvier 2025,
Considérant que Monsieur le Maire sera absent de la Ville de Clamart du 27 octobre 2025 au 31
octobre 2025 et qu'il signera en distanciel de manière électronique,
Considérant qu'ainsi il convient d'assurer, uniquement pour les signatures manuscrites, la suppléance de Monsieur le Maire pour la période allant du lundi 27 octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025 inclus,
Considérant qu'il convient d'assurer la suppléance de Madame Véronique DE LA TOUANNE, adjointe au Maire chargée de la commande publique, des affaires juridiques et de la certification, qui
sera absente du 18 octobre 2025 au 26 octobre 2025,
Considérant qu'il convient pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation temporaire de signature au bénéfice de plusieurs adjoints au Maire eu égard à leurs
congés,
ARRÊTE :
Article 1°: Délégation temporaire de signature est donnée à Monsieur Anthony REYNAUD, en qualité de sixième adjoint au Maire, afin d'assurer la suppléance de Monsieur le Maire pour les signatures
manuscrites, du 27 octobre 2025 au 31 octobre 2025.
La signature de Monsieur Anthony REYNAUD sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance
devra être précédée de la mention suivante : Pour le Maire empêché et par délégation,
Anthony REYNAUD,
Adjoint au Maire délégué aux affaires scolaires, projet éducatif, jeunesse, projets civiques et
de loisirs.
Article 2 : Délégation temporaire de signature est donnée à Monsieur Anthony REYNAUD, en qualité de sixième adjoint au Maire, afin d'assurer la suppléance de Madame Véronique DE LA TOUANNE pour les signatures manuscrites et électroniques, pour la période allant du 20 octobre 2025 au 24
octobre 2025.
La signature de Monsieur Anthony REYNAUD sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance
devra être précédée de la mention suivante :
Pour le Maire empêché et par délégation,
Anthony REYNAUD,
Adjoint au Maire délégué aux affaires scolaires, projet éducatif, jeunesse, projets civiques et de loisirs.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 13 octobre 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :
sa publication le : 17 OCT, 2025 Le Maire,
17 OCT. 2025 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire a par délégation
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Brieuc LE GALL V4 | LT _. LI BAT / Lé Directeur/aChats dique et archives Yves COSCAS! DE er