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Déliberation - 20220719 Decision 1 signee MAC Mobilier Marche 2022 08 mobilier restaurant scolaire
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 20220719 Decision 1 signee MAC Mobilier Marche 2022 08 mobilier restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20220719-20220719DEC1-AU en date du 19/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220719DEC1 Yo
La Chapelle PS
Saint Aubin
Le 19 juillet 2022
DECISION N° 1 PRE
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22 - 4°, Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, notamment les articles L2112-1, L2120-1, L2123-1,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment les articles R2112-1, R2121-1, R2121-3, R2121-4,
Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil n° 2020/08 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le Cahier des Clauses Particulières définissant la nature du besoin à satisfaire ainsi que les conditions relatives à la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier au restaurant scolaire municipal sis chemin du Petit-Bois à La Chapelle Saint Aubin, Vu la consultation en date du 23 mai 2022 de trois sociétés spécialisées dans le mobilier de restauration collective, savoir les entreprises Beespok, MAC Mobilier et Lyreco, Vu les offres reçues dont la date limite de remise était fixée au 15 juin 2022, Considérant les critères de sélection et de classement des offres définis à l’article du Cahier des Clauses Particulières,
Vu le rapport d'analyse des offres en date du 29 juin 2022,
DECIDE
Article 1: d'attribuer le marché n° 2022-08 portant sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier au restaurant scolaire municipal à la société MAC Mobilier s.a.r.l. — Z.A. de la Morandais — 2, rue Louis Renault — B.P. 19 — 35190 Tinténiac au prix de 31 506,26 € HT. soit 37 807,51 € T.T.C.
Article 2 : la dépense sera imputée à l’article 2184 du budget communal, « mobilier ».
Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion de sa prochaine séance publique.
Le Maire,
Joël LE BOLU
Publiée au recueil des décisions Le : 20 ne2022
Etaichée au public du 9 f JUL, 2022
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai, »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - 1 accueil{@lachapellesaintaubin.fr