Déliberation - 20220207 Decision 1 signee Agilis Marche 2022 01 drainage terrain football

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Déliberation - 20220207 Decision 1 signee Agilis Marche 2022 01 drainage terrain football Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin. Lien du pdf (Déliberation - 20220207 Decision 1 signee Agilis Marche 2022 01 drainage terrain football)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20220207-20220207DEC1-AU en date du 08/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220207DEC1

AA

La Chapelle FR

Saint Aubin

le 7 février 2022

DECISION N° 1 HR HE EX

Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22-4°,

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, notamment les articles L2112-1, L2120-1,

Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment les articles R2112-1, R2121-1, R2121-3, R2121-4,

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique,

notamment son article 142,

Vu la délibération du conseil municipal n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la délibération du conseil municipal n° 9 du 17 décembre 2021 se rapportant au budget primitif 2022 (vote après le 31 décembre 2021 — modalités d'exécution relatives à la période transitoire entre le 1% janvier 2022 et le vote du budget primitif 2022, notamment l’opération n° 45 se rapportant à la réfection du terrain d’honneur de football avec une ouverture de crédits de 120 000,00 €), Vu l’arrêté municipal n° 2022-20 du 24 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signature pendant l’absence de monsieur le maire du 04 au 18 février 2022 à madame Valérie Dumont, première adjointe au maire, dans toutes les matières de la gestion communale y compris celles suivant l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dont il a reçu délégation du conseil

municipal,

Vu la consultation de la société Agilis en date du 17 janvier 2022 et son offre reçue le 24 janvier 2022, Considérant que l’offre présentée par la société Agilis est conforme et d’un montant inférieur au seuil

de l’article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, savoir 100 000 € HT.

DECIDE

Atticle 1: d’attribuer le marché n° 2022-01 se rapportant à des travaux de drainage du terrain d'honneur de football sis Complexe sportif Raoul Rousselière — rue de Coup de Pied — 72650 La Chapelle Saint Aubin à la société Agilis S.A.S. — 245 allée du Sirocco — Z.A. La Cigalière IV — 84250 Le Thor (Agence Sports — chemin de la Beurrière — 49240 Avrillé), pour un montant de 96 454,00 € HT. soit 115 744,80 € T.T.C. (T.V.A. 20,00 %).

Article 2 : la dépense sera imputée à l'opération n° 45, «terrain honneur football », article 2113, du

budget communal.

Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion de sa prochaine séance publique.

Le maire,

Joël LE BOLU

Pour le maire,

L’adjointe au maire déléguée,

alérie DUMONT

Publiée au recueil des décisions le: 8 F EV. 1077

Et affichée au public du = 8 FEV. 2022 au

« Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. »

Mairie — 2 rue de l’Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - 2 accueil@lachapellesaintaubin.fr