Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 202 Stationnement rue du Port Travaux
Arrêté - AR2026 365 Stationnement 9 rue Saint Saens Travaux
Arrêté - AR2026 203 Stationnement rue du Port Travaux
Arrêté - AR2026 125 Stationnement – 4 Rue des Halles – Trav
Arrêté - AR2026 154 Stationnement rue des Tours Travaux DEB
Arrêté - AR2026 164 Stationnement rue des Tours Travaux DEB
Arrêté - AR2026 204 Stationnement 4 rue des Halles Travaux
Arrêté - AR2026 007 Stationnement 36 rue Cuvier SAS AGDI
Arrêté - AR2026 056 Stationnement 9 rue de Velotte DEMENAGE
Arrêté - AR2026 625 Stationnement rues Mouchotte et Gauguin
Arrêté - AR2026 332 Stationnement 9 rue de la Synagogue Travaux DESEILLE SAS
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 332 Stationnement 9 rue de la Synagogue Travaux DESEILLE SAS)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-332/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise DESEILLE SAS - Site
de la Roche- Rue Frédéric Japy - 25420 BART, en
date du mardi 24 mars 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
ravalement de façade 9 rue de la Synagogue, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 9 rue de la Synagogue — Travaux DESEILLE SAS
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise
DESEILLE SAS, sera interdit rue de la Synagogue sur 2 emplacements de
stationnement longitudinal situés en face de l'immeuble sis au n° 9, du lundi
43 avril au lundi 04 mai 2026, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise DESEILLE SAS — Site de la Roche - Rue Frédéric Japy — 25420 BART chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le samedi 4 Avril 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 07/04/2026
Notifié le : Gilles Maillard
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-119