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Déliberation - 2017 67 enfance jeunesse renouvellement de la convention avec la commune de le perrier 6095
Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 67 enfance jeunesse renouvellement de la convention avec la commune de le perrier 6095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DÉLIBÉRATION au conseil Municipal
présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
/
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Marc GUYON, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Karine IRR.
Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
Service Enfance-jeunesse
DÉLIBÉRATION N° 2017_ 67 DU 05/07/2017 OBJET : Renouvellement de la convention avec la commune de LE PERRIER
Rapporteur: Madame Véronique LAUNAY, 1%° adjointe déléguée à l'enfance/la jeunesse et les affaires scolaires
VU la délibération n° 2016/102 du Conseil municipal en date du 7 décembre 2016 fixant les tarifs 2017,
dont notamment ceux de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et de l'accueil-jeunes ;
VU le bilan 2016 du secteur enfance-jeunesse établi avec la CAF de Vendée ;
EXPOSÉ
Chaque année, une convention est passée entre les Communes de Saint-Jean-de-Monts et Le
Perrier, afin de permettre aux enfants du Perrier, inscrits à l'accueil de loisirs sans hébergement
« ALSH Bord à Bord », de bénéficier des tarifs établis selon le quotient familial.
La différence entre ce tarif et le coût réel du service offert à l'enfant est facturée à la commune du
Perrier, sur la base du bilan financier de l'année précédente, contrôlé par les services de la CAF.
Au titre de l’année 2016, le coût de fonctionnement de l'ALSH Bord à Bord a été arrêté à 242 190.27 €
pour 7 206 journées/enfant, soit Un prix de journée de 33.60 € qu'il est donc proposé de reprendre dans la convention 2017.
Par ailleurs, depuis 2011, la convention a été étendue aux séjours et activités organisés par le service
Accueil-jeunes (foyer), moyennant une participation de la commune du Perrier, à hauteur de 40 % du
coût réel du séjour et/ou de l'activité.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à renouveler la convention avec Le
Perrier sur ces bases, pour l'année 2017.
Saint
jeandeMonte DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'application du tarif montois établi sur quotient familial aux enfants du Perrier qui
bénéficient tant des prestations de l'accueil de loisirs sans hébergement - ALSH. Bord à Bord —
que des séjours organisés par le foyer de jeunes de Saint-Jean-de-Monts, moyennant une
participation versée par la Commune du Perrier, selon les modalités définies dans le cadre
d'une convention entre les deux Communes ;
- AUTORISE à renouveler et signer la convention avec Le Perrier, pour 2017 :
A partir des dates suivantes :
- Jusqu'au 1° septembre tarifs de la délibération n° 102 du 7/12/2016 - A partir du 4 septembre nouvelle grille tarifaire délibération n° 67 du 5 juillet 2017
o ALSH. Bord à Bord : sur la base d'un prix de journée de 33.60 € établi à partir du bilan
financier de l’année précédente, sous le contrôle de la CAF de Vendée ;
o Accueil jeunes (Foyer) : à hauteur de 40 % du coût réel du séjour et/ou de l'activité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres
présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le & bo TI 2017
Le Maire,
André RICOLLEAU
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'Ile
Gloriette-44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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