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Déliberation - 035 convention le perrier 8655
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DÉLIBÉRATION du Conseil Municipal
Le deux juillet deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué
le vingt-six juin deux mille vingt, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence
de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BURGAUD Laure, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme
CUCINIELLO Gaëlle, Mme RIVIÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent.
Absente et avait donné procuration :
Mme MILCENT Anne
A été élue secrétaire : Mme RIVIÈRE Amélie
Service Enfance-jeunesse
DÉLIBÉRATION N°2020_035 DU 02/07/2020
OBJET : Renouvellement de la convention avec la commune de Le Perrier
VU la délibération n° 2019/082 du Conseil municipal en date du 19/12/2019 fixant les tarifs 2020, dont
notamment ceux de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et de l'accueil-jeunes ;
VU le bilan 2019 du secteur Enfance-jeunesse établi avec la CAF de Vendée ;
Rapporteur : Madame Marie BERNABEN, adjointe déléguée à Enfance-jeunesse et Education
EXPOSÉ
Chaque année, une convention est passée entre les Communes de Saint-Jean-de-Monts et Le
Perrier, afin de permettre aux enfants de Le Perrier, inscrits à l'accueil de loisirs sans hébergement «
ALSH Bord à Bord », de bénéficier des tarifs établis selon le quotient familial.
La différence entre ce tarif et le coût réel du service offert à l'enfant est facturée à ta commune de Le
Perrier, sur la base du bilan financier de l'année précédente, contrôlé par les services de la CAF.
Au titre de l’année 2019, le coût de fonctionnement de l'ALSH Bord à Bord a été arrêté à 273 564.94 €
pour 7683 journées/enfant, soit un prix de journée de 35.60 € qu'il est donc proposé de reprendre dans
la convention 2020.
Par ailleurs, depuis 2011, la convention a été étendue aux séjours et activités organisés par le service
Accueil-jeunes (foyer), moyennant une participation de la commune de Le Perrier, à hauteur de 40 %
du coût réel du séjour et/ou de l’activité.
ll est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à renouveler la convention avec Le
Perrier sur ces bases, pour l'année 2020.
HE
/ |
Saint
JeandeMonie
1 DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'application du tarif montois établi sur quotient familial aux enfants de Le Perrier
qui bénéficient tant des prestations de l'accueil de loisirs sans hébergement — ALSH. Bord à
Bord — que des séjours organisés par le foyer de jeunes de Saint-Jean-de-Monts, moyennant
une participation versée par la Commune de Le Perrier, selon les modalités définies dans le
cadre d’une convention entre les deux Communes ;
- AUTORISE à renouveler et signer la convention avec Le Perrier, pour 2020 :
o ALSH. Bord à Bord : sur la base d'un prix de journée de 35.60 € établi à partir du bilan
financier de l’année précédente, sous le contrôle de la CAF de Vendée ;
o Accueil jeunes (Foyer) : à hauteur de 40 % du coût réel du séjour et/ou de l'activité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres
présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le trois juillet deux mille vingt.
Le Mai
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE DAT COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véronique LAUNAY
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
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