Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 38 renouvellement de la convention avec la co
Conseil Municipal - 2021 035 tamponne renouvellement convention avec l
Déliberation - 2017 67 enfance jeunesse renouvellement de la conv
Déliberation - 2018 35 renouvellement de la convention avec la co
Déliberation - 035 convention le perrier 8655
Conseil Municipal - 2019 03 renouvellement de la convention de mutuali
Déliberation - 2017 111 signature d une convention de services en
Déliberation - 2019 75 renouvellement du contrat enfance jeunesse
Conseil Municipal - 2020 090 renouvellement du titre ville amie des en
Conseil Municipal - 2022 087 attribution gratuite tarifs accueil de lo
Conseil Municipal - 2022 036b convention de renouvellement avec la commune de le perrier 9904
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 036b convention de renouvellement avec la commune de le perrier 9904)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2622
Affighé le _ | LE
du Consei rss
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le dix-neuf mai deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué le treize mai deux mille vingt-deux, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de
Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, M. MILCENDEAU Gérard, Mme PONTREAU Nadine,
M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M.
JOLIVET Grégory, M. BETHUS Jacky, M CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, Mme
ROBERT DUTOUR Diane, M. PORTOLEAU Pascal, Mme PRUVOT Edwige, Mme MILCENT Anne,
Mme LOZET Christel, M. CAILLAUD Daniel, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. CRETON Jean-Claude,
Mme LIZÉ-MICHAUD Murielle, M. MATHIAS Yves, , Mme RIVIÈRE Amélie, M. LEPLU Christian et
Mme CUCINIELLO Gaëlle.
Absent({e)s ayant donné(e)s procuration :
Mme BERTRAND Virginie, M. BARRAS Stéphane, M. ÉVEILLÉ Pierre-Jean et M. HOREAU Vincent.
A été désignée secrétaire :
Mme RIVIÈRE Amélie.
Service Enfance-Jeunesse
DÉLIBÉRATION N°2022_0363DU 19 mai 2022 OBJET : Renouvellement de la convention avec la commune de Le Perrier
VU la délibération n° 2021_099C du Conseil municipal en date du 16/12/2021 fixant les tarifs 2022, dont
notamment ceux de l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et de l'Accueil-jeunes ;
VU le bilan 2021 du secteur Enfance-jeunesse établi avec la CAF de Vendée ;
Rapporteur : Mme Marie BERNABEN, 6e adjointe au Maire.
EXPOSÉ
Chaque année, une convention est passée entre les Communes de Saint-Jean-de-Monts et Le Perrier,
afin de permettre aux enfants de Le Perrier, inscrits à l'accueil de loisirs sans hébergement « ALSH
Bord à Bord », de bénéficier des tarifs établis selon le quotient familial.
La différence entre ce tarif et le coût réel du service offert à l'enfant est facturée à la commune de Le
Perrier, sur la base du bilan financier de l’année précédente, contrôlé par les services de la CAF.
Au titre de l'année 2021, le coût de fonctionnement de l'ALSH « Bord à Bord » a été arrêté à
259 616,27 € pour 6 802 journées/enfant, soit un prix de journée de 38,17 € qu'il est donc proposé de
reprendre dans la convention 2022.
Par ailleurs, depuis 2011, la convention a été étendue aux séjours et activités organisés par le service
Accueil-jeunes (foyer), moyennant une participation de la commune de Le Perrier, à hauteur de 40 % du coût réel du séjour et/ou de l'activité.
Il convient de renouveler la convention avec Le Perrier pour l’année 2022, sur ces bases. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Afiché le
ID : 085-218502342-20220620-2002 G36B-DE
£ CURRENT te RER be HR
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'application du tarif montois établi sur quotient familial aux enfants de Le Perrier
qui bénéficient tant des prestations de l'accueil de loisirs sans hébergement « ALSH Bord à
Bord », que des séjours organisés par le foyer de jeunes de Saint-Jean-de-Monts, moyennant
une participation versée par la Commune de Le Perrier, selon les modalités définies dans le
cadre d’une convention entre les deux Communes ;
- AUTORISE à renouveler et signer la convention avec Le Perrier, pour 2022 :
o ALSH. Bord à Bord : sur la base d'un prix de journée de 38,17 € établi à partir du bilan
financier de l'année 2021, sous le contrôle de la CAF de Vendée ;
o Accueil jeunes (Foyer) : à hauteur de 40 % du coût réel du séjour et/ou de l'activité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le vingt mai deux mille vingt-deux.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.