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Procès Verbal - 20240409 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240409 pv)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
À
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
9 avril,
à 20h30,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 2 avril
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
14
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
- BELLEVILLE
Patricia
- BERARD
Maxime
- CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
- CHARPIOT
François
-
Mme
CHIAPPONI
Marina
-
COURT
Sylvie
-
DU
PONTAVICE
Quentin
-
FEUTRIER
Lucie
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
— LANOE
Loïc
— MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
: M.
GARCIN
Aurélien
Pouvoirs
de
:
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
à Mme
COURT
Sylvie
M.
FIORONI
Stéphane
à M.
BERARD
Maxime
M.
DEJY
Guillaume
à M.
DU
PONTAVICE
Quentin
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
Décisions
au
titre
des
délégations
consenties
à Mme
Le
Maire
(L2122-22
et
23
du
CCGT)
Décisions
n°
2024-02
à n°2024-28
1.
Délibération
n°20240409-01
: Ressources
Humaines
— Autorisations
spéciales
d’'absences
(ASA)
: Actualisation
Abrogation
de
la
délibération
n°20221206-15
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexes
: Tableau
des
ASA
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Par
délibération
n°20221206-15,
le conseil
municipal
avait
fixé
les
modalités
des
autorisations
spéciales
d'absences. La
circulaire
du
24
mars
2017
relative
aux
autorisations
d'absence
dans
le cadre
d'une
assistance
médicale
à la
procréation
(PMA)
prévoit
la
possibilité,
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
pour
les
employeurs
publics
Î d'accorder
aux
agentes
publiques
des
autorisations
d'absence
pour
les
actes
médicaux
nécessaires
à l'assistance
médicale
à
la
procréation
(PMA),
à
l'instar
de
ce
que
prévoit
le
droit
du
travail
pour
les
salariés
du
secteur
privé.
Afin
de
contribuer
à l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
le législateur
a souhaité
intégrer
les
conjoints
dans
le
champ
de
ce
nouveau
droit;
ce
dernier
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
peut
bénéficier
d'une
autorisation
d'absence
pour
assister
(au
maximum)
à
trois
de
ces
actes
médicaux
obligatoires.
La
durée
de
l'absence
est
proportionnée
à
la
durée
de
l'acte
médical
reçu.
Ces
autorisations
d'absences
rémunérées
sont
incluses
dans
le temps
de
travail
effectif,
notamment
pour
le calcul
des
droits
à jours
de
réduction
du
temps
de
travail.
Elles
sont
assimilées
à une
période
de
services
effectifs.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
la volonté
pour
la commune
d'accorder,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
une
autorisation
spéciale
d'absence
dans
le
cadre
d'une
assistance
médicale
à
la
procréation
dans
les
conditions
prévues
par
la
circulaire
du
24
mars
2017
;
VU
la circulaire
du
24
mars
2017
du
ministère
de
la fonction
publique
relative
aux
autorisations
d'absence
dans
le cadre
d'une
assistance
médicale
à la
procréation
;
VU
l'article
2141-1
du
code
de
la santé
publique
définissant
l'assistance
médicale
à la
procréation
;
SOUS
RESERVE
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
qui
se
réunira
en
séance
le 16
mai
2024
:
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 avril
2024.
" DECIDE
de
la mise
en
place
d'une
autorisation
spéciale
d'absence
dans
le cadre
d’une
assistance
médicale
à la
procréation
;
"_ ABROGE
la délibération
n°20221206-15
relative
aux
ASA
dès
l'entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération
;
" DECIDE
de
la mise
en
place
de
cette
autorisation
dès
l'entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération.
2.
Délibération
n°20240409-02
: Finances
— Souscription
d’un
prêt
- Budget
général
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Cette
année
2024,
la commune
de
Guillestre
va
mener
2 projets
d'envergure
pour
améliorer
la vie
quotidienne
des
Guillestrins
et
des
Guillestrines.
- Rénovation
énergétique,
restructuration
et
mise
en
accessibilité
de
l'hôtel
de
ville,
- Rénovation
énergétique
et
modernisation
du
cinéma
le Rioubel.
Afin
de
financer
ces
deux
opérations
de
rénovation,
il a été
nécessaire
de
recourir
à un
emprunt,
en
complément
de
l’auto-financement
de
la
commune
et
des
différentes
subventions
obtenues.
Pour
ce
faire
la
commune
a
été accompagnée
par
le bureau
d'études
Finances
Actives.
Une
consultation
a été
lancée
auprès
de
plusieurs
établissements
bancaires.
Apres
analyse
des
offres,
l'établissement
bancaire
retenu
est
l’Agence
France
Locale
avec
les
principales
caractéristiques
suivantes
:
- Objet
du
prêt
: Financer
des
investissements
— Travaux
de
rénovation
du
cinéma
et
de
la mairie.
- Montant
du
contrat
de
prêt
: 317
736€
-__ Durée
du
contrat
de
prêt
: 20
ans
- Taux
d'intérêt
annuel
: 3,63%
- Commission
d'engagement
: Aucune
mais
adhésion
(délibération
20240409-4)
- Périodicité
retenue
: échéance
trimestrielle
- Remboursement
anticipé
: Possible
moyennant
le versement
d'une
indemnité
actuarielle.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
que
le financement
des
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
du
cinéma
et
de
la mairie
nécessite
de
recourir
à
un
emprunt
;
VU
le budget
prévisionnel
général
voté
le 13
février
2024
;
VU
les
articles
L.2337-3,
L 3336-1,
L4333-1
et
L 5211-36
du
CGCT
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 avril
2024.
" DECIDE
de
contracter
un
prêt
d'un
montant
de
317
736
€ auprès
de
l'Agence
France
Locale
selon
les
conditions
indiquées
ci-dessous
et
à
l'inscrire
au
budget
primitif
de
l'année
2024
;
©
Objet
du
prêt
: Financer
des
investissements
—
Travaux
de
rénovation
du
cinéma
et
de
la
mairie.
Montant
du
contrat
de
prêt
: 317
736
€
Durée
du
contrat
de
prêt
: 20
ans
Taux
d'intérêt
annuel
: 3,63%
Commission
d'engagement
: Aucune
mais
adhésion
(délibération
20240409-4)
Périodicité
retenue
: échéance
trimestrielle
Remboursement
anticipé
: Possible
moyennant
le
versement
d'une
indemnité
actuarielle.
Oo Oo © O © ©
“ S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
prêt
à prendre
toutes
mesures
budgétaires
permettant
le paiement
des
échéances
du
prêt
en
capital,
intérêts
et
accessoires
;
"AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l'ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
à ce
contrat.
3,
Délibération
n°20240409-03
: Finances
— Souscription
d’un
prêt
- Budget
annexe
de
l'eau
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs La
gestion
de
l'eau
potable
pour
la commune
de
Guillestre
est
gérée
en
régie,
de
nombreux
travaux
et
acquisition
de
fournitures
sont
nécessaires
afin
de
répondre
à
certaines
obligations
réglementaires.
Ces
opérations
ont
pour
notamment
l'objectif
d'améliorer
la
qualité
de
l'eau,
de
sécuriser
la
distribution,
de
localiser
les
fuites
et
de
poser
des
compteurs
de
sectorisation
De
plus
les
nombreux
dégâts
engendrés
par
les
inondations
du
1 décembre
2023
nécessitent
la remise
en
état
des
réseaux
endommagés
et
la
sécurisation
des
installations
exposées
au
risque.
En
complément
des
travaux
réalisés
en
urgence
pour
rétablir
la distribution
de
l’eau,
il est
nécessaire
de
reprendre
les
équipements
des
secteurs
touchés
pour
réparer
mais
aussi
pour
améliorer
la
situation.
Afin
de
financer
ces
deux
opérations
de
rénovation,
il a été
nécessaire
de
recourir
à un
emprunt,
en
complément
de
l’auto-financement
de
la commune
et
des
différentes
subventions
obtenues.
Pour
ce
faire
la commune
a été
accompagnée
par
le bureau
d'études
Finances
Actives.
Une
consultation
a été
lancée
auprès
de
plusieurs
établissements
bancaires.
Apres
analyse
des
offres,
l'établissement
bancaire
retenu
est
l'Agence
France
Locale
avec
les
principales
caractéristiques
suivantes
:
- Objet
du
prêt
: Financer
des
investissements
— Travaux
et
fourniture
eau
potable
- Montant
du
contrat
de
prêt
: 167
000
€
- Durée
du
contrat
de
prêt
: 20
ans
- Taux
d'intérêt
annuel
: 3,63%
- Commission
d'engagement
: Aucune
mais
adhésion
(délibération
20240409-4)
- Périodicité
retenue
: échéance
trimestrielle
-
Remboursement
anticipé
: Possible
moyennant
le
versement
d'une
indemnité
actuarielle.
Madame
le Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
que
le financement
des
travaux
des
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et
les
unités
de
traitement
nécessite
de
recourir
à
un
emprunt
;
VU
le budget
prévisionnel
annexe
de
l'eau
voté
le 13
février
2024
;
VU
les
articles
L.2337-3,
L 3336-1,
L4333-1
et
L 5211-36
du
CGCT
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 avril
2024.
DÉCIDE
de
contracter
un
prêt
d'un
montant
de
167
000
€ auprès
de
l'Agence
France
Locale
selon
les
conditions
indiquées
ci-dessous
et
à
l'inscrire
au
budget
primitif
de
l’année
2024
;
Objet
du
prêt
: Financer
des
investissements
—
Travaux
et
fourniture
eau
potable
Montant
du
contrat
de
prêt
: 167
000
€
Durée
du
contrat
de
prêt
: 20
ans
Taux
d'intérêt
annuel
: 3,63%
Commission
d'engagement
: Aucune
mais
adhésion
(délibération
20240409-4)
Périodicité
retenue
: trimestrielle
Remboursement
anticipé
: Possible
moyennant
le
versement
d’une
indemnité
actuarielle.
1 0 0 0 0 Oo © *__ S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
prêt
à prendre
toutes
mesures
budgétaires
permettant
le paiement
des
échéances
du
prêt
en
capital,
intérêts
et
accessoires
;
"AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l'ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
à ce
contrat.
4,
Délibération
n°20240409-04
: Finances
— Adhésion
au
groupe
Agence
France
Locale
et
engagement
de
garantie
première
demande
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
groupe
Agence
France
Locale
a été
retenu
dans
le cadre
des
offres
de
prêts
pour
les
budgets
général
et
de
l'eau. Conformément
aux
exigences
de
l'article
D.1611-41
-3°,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
l'adhésion
soumise
à délibération
précisant
l'effectivité
du
respect
des
critères
définis
à l'article
D.1611-41
est
adressée
avec
la
convocation
de
l'assemblée
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante.
Elle
est
annexée
à la
délibération.
Apport
en
capital
initial
L'apport
en
capital
initial
(FA4CD
est
versé
par
toute
entité
devenant
membre
du
Groupe
Agence
France
Locale.
Cet
ACI
correspond
à la
participation
de
l'entité
considérée
au
capital
de
la Société
Territoriale,
déterminé
sur
ta
base
de
son
poids
économique.
Ce
versement,
obligatoire
pour
rendre
effective
l'adhésion
de
l'entité
candidate
à la
Société
Territoriale,
permet
de
respecter
le niveau
de
capitalisation
requis
par
les
autorités
de
contrôle
du
secteur
bancaire
et
d'assurer
l'activité
d'établissement
de
crédit
spécialisé
de
l'Agence
France
Locale.
L'ACI
peut
être
acquitté
intégralement
lors
de
l'adhésion
de
l'entité,
ou
réparti
par
un
versement
au
maximum
sur
dix
années
successives
ou
selon
un
calendrier
aménagé
en
fonction
du
recours
à l'emprunt
auprès
de
l'AFL
de
ladite
entité.
Le
montant
et
les
modalités
de
versement
de
l'ACI
sont
déterminés
conformément
aux
stipulations
des
statuts
de
la Société
Territoriale
et
du
Pacte
du
Groupe
Agence
France
Locale.
L'assemblée
délibérante
de
l'entité
souhaitant
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
autorise
l'exécutif
à
signer
:
© Un
contrat
d'ouverture
de
compte
séquestre
sur
lequel
pourront
être
éventuellement
effectués
les
versements
de
l’ACI.
© Les
bulletins
de
souscription
lors
de
chaque
prise
de
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
(versements
effectués
pour
le paiement
de
l'ACT).
o L'acte
d'adhésion
au
pacte
qui
sera
transmis
concomitamment
au
1%
Bulletin
de
souscription.
Le
recours
à l'emprunt
par
le Membre
Afin
de
garantir
la qualité
de
la signature
de
l'Agence
France
Locale
et
par
voie
de
conséquence
l'accès
à de
bonnes
conditions
de
financement
des
Membres
du
Groupe
Agence
France
Locale,
l'octroi
d'un
crédit
par
l'Agence
France
Locale
est
soumis
aux
mêmes
règles
d'analyse
financière
que
tout
autre
établissement
de
crédit
et
conformes
aux
exigences
réglementaires.
Conformément
aux
statuts
de
la Société
Territoriale
et
au
Pacte
et
ce,
afin
que
la collectivité
puisse,
chaque
année,
contracter
un
où
plusieurs
emprunt(s)
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
l'assemblée
délibérante
autorise
expressément
et
annuellement
l'exécutif
à signer
l'engagement
de
garantie
afférent
à chaque
emprunt
souscrit.
La
présente
délibération
porte
adhésion
à la
Société
Territoriale
et
approbation
de
l'engagement
de
garantie
annuel
pour
l'exercice
2024
(Garantie
à première
demande)
afin
que
l'entité
considérée
puisse
dès
son
adhésion
effective
solliciter
un
ou
plusieurs
prêt(s)
auprès
de
l'Agence
France
Locale, Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
le choix
de
l'Agence
France
Locale
comme
organisme
emprunteur
(budget
général
et
budget
annexe
de
l'eau)
;
VU
le budget
prévisionnel
général
et
celui
de
l'eau
votés
le 13
février
2024
;
VU
la délibération
n°20240409-02
portant
souscription
d'un
prêt
pour
le budget
général
;
VU
la délibération
n°
20240409-03
portant
souscription
d’un
prêt
pour
le budget
de
l'eau
;
VU
Les
articles
L. 1611-3-2
et
D.
1611-41
du
CGCT
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 avril
2024.
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
de
Guillestre
à l'Agence
France
Locale
— Société
Territoriale
;
APPROUVE
la souscription
d'une
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
— Société
Territoriale
d'un
montant
global
de
18
700
€ (l'AC)
de
la commune
de
Guillestre,
établi
sur
la base
des
Comptes
de
l'exercice
(2023)
:
o En
incluant
le budget
principal
: oui
o
Enindluant
les
budgets
annexes
suivants
: eau
© En
excluant
les
budgets
annexes
suivants
: camping
et
réseau
de
chaleur
o Encours
de
dette
Année
(2023)
: 2 077
725
€
AUTORISE
l'inscription
de
la dépense
correspondant
au
paiement
de
l'ACI
au
chapitre
26
[section
Investissement]
du
budget
de
la commune
de
Guillestre,
dont
18
200
euros
au
titre
du
budget
principal
et
500
euros
au
titre
du
budget
eau
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
au
paiement
de
cette
participation
au
capital
de
l’Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
et
selon
les
modalités
suivantes
:
o Année
2024
: 1
900
€ (dont
1 800
€ budget
principal
et
100
Ebudget
eau)
Année
2025
: 1 900
€ (dont
1 800
€ budget
principal
et
100
€ budget
eau)
Année
2026
: 1 900
€ (dont
1 800
€ budget
principal
et
100
€ budget
eau)
Année
2027
: 1 900
€ (dont
1 800
€ budget
principal
et
100
€ budget
eau)
Année
2028
: 1 900
€ (dont
1 800
€ budget
principal
et
100
€ budget
eau)
Année
2029
: 1 900
€ (budget
principal)
Année
2030
: 1 900
€ (budget
principal)
Année
2031
: 1 800
€ (budget
principal)
Année
2032
: 1 800
€ (budget
principal)
Année
2033
: 1 800
€ (budget
principal)
O0 O0 O0 000000
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de
séquestre
si ce
compte
devait
être
ouvert
pour
le
versement
des
tranches
d'apport
en
capital
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l'acte
d'adhésion
au
Pacte
d'actionnaires
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à l'adhésion
et
à la
participation
de
la commune
de
Guillestre
à l'Agence
France
Locale
— Société
Territoriale
;
DESIGNE
Madame
Christine
PORTEVIN,
en
sa
qualité
de
Maire
de
la commune
de
Guillestre,
et
Monsieur
Maxime
BERARD,
en
sa
qualité
d’adjoint
au
Maire,
en
tant
que
représentants
titulaire
et
suppléant
de
la
commune
de
Guillestre
à l'Assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
;
AUTORISE
le représentant
titulaire
de
la commune
de
Guillestre
ou
son
suppléant
à accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le cadre
de
la représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
membres
titulaires
ou 6
suppléants
des
éventuelles
commissions
d'appels
d'offres,
Conseil
de
Surveillance,
Conseil
d'Orientation,
etc.),
dans
la mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions
;
“ OCTROIE
une
garantie
autonome
à première
demande
(ci-après
« /a
Garantie
»)
de
la commune
de
Guillestre
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
(les
Bénéficiaires)
:
Le
montant
maximal
de
la Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l'année
2024
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la commune
de
Guillestre
est
autorisée
à souscrire
pendant
l'année
2024, La durée
maximale
de
la Garantie
correspond
à la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
la commune
de
Guillestre
pendant
l’année
2024
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours,
La
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la Société
Territoriale
; et
Si la
Garantie
est
appelée,
la commune
de
Guillestre
s'engage
à s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
cinq
jours
ouvrés
;
Le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
le Maire
au
titre
de
l’année
2024
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale
dans
la limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
sous
réserve
que
le montant
maximal
de
chaque
Garantie
soit
égal
au
montant
tel
qu'il
figure
dans
l'engagement
de
garantie.
“AUTORISE
Madame
le Maire
pendant
l’année
2024,
à signer
le ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la commune
de
Guillestre,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
au
modèle
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la Garantie
et
figurant
en
annexe
;
“AUTORISE
Madame
le Maire
à :
Prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la garantie
autonome
à première
demande
accordée
par
la commune
de
Guillestre
aux
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
bénéficiaires
des
Garanties
;
Engager
toutes
les
procédures
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
ces
actes
et
documents
;
” AUTORISE
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
5, Délibération
n°20240409-05
: Finance
— Budget
Eau
— Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à des
ajustements
comptables. Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
en
section
d'investissement,
sans
augmentation
des
crédits
disponibles,
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
Sont
listés
ci-après
les
changements
d'imputations
(en
section
d'investissement)
pour
les
opérations
suivantes
:
o Opération
n°
10011
(travaux
inondations).
Aucune
somme
n'a
été
prévue
au
chapitre
26
à l'article
261
Titre
de
participation.
Afin
de
pouvoir
adhérer
au
groupe
AFL
(organisme
retenu
pour
l'emprunt
2024
du
budget
eau)
il convient
d'inscrire
la somme
de
100.00
€ à
cet
article.
o Il
convient
de
retirer
cette
somme
de
100,00€
de
l'opération
10011
(travaux
inondations)
au
chapitre
23
à l’article
2313.
CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
et
correspondent
à des
mouvements
d'ajustements
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2024,
nécessaires
au
regard
des
projets
en
COUrS
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
Eau
approuvé
le 13
février
2024
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 avril
2024.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
" APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
eau
de
la commune
dans
les
termes
énoncés
ci-
dessous
:
SECTION
INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
Opération 261/10011
Titre
de
100.00
€
participation
2313/10011
Construction
100.00
€
TOTAUX
0
0
0
0
6. Délibération
n°20240409-06
: Projets
eau
potable
liés
aux
intempéries
de
décembre
2023
: Demande
de
subvention
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
intempéries
de
décembre
2023
ont
endommagé
les
réseaux
d'eau
potable
sur
plusieurs
secteurs
nécessitant
de
mettre
en
œuvre
des
travaux
de
réhabilitation.
Le
projet
est
réparti
en
trois
opérations
: Opération
1 —
Route
de
la Gare
Marché
de
travaux
pour
la pose
de
110
ml
de
canalisation
d'eau
potable
pour
l'alimentation
de
deux
bâtiments
situés
Route
de
la Gare.
Le
raccordement
alimentant
ces
deux
constructions
nécessite
un
renouvellement
de
la
canalisation
et
la reprise
des
branchements.
La
canalisation
en
place
est
abandonnée
pour
un
nouveau
tracé
le
long
de
la route
départementale.
Marché
attribué
à l'entreprise
WEILER
pour
un
montant
de
39
695
€ HT.
Opération
2 —
Route
de
la Ribière
Marché
de
travaux
pour
la pose
de
60
ml
de
canalisation
d'eau
potable
pour
l'alimentation
en
eau
du
secteur
de
la Ribière.
La
canalisation
a été
arrachée
avec
la route
lors
des
intempéries
de
décembre
2023.
Travaux
en
tranchées
communes
avec
le service
assainissement
de
la CCGQ.
Consultation
en
cours
pour
un
montant
estimé
à 40
000
€ HT.
Opération
3 —
ZA
du
Villard
Nord
Mission
de
maitrise
d'œuvre
et
travaux
visant
la restructuration
et
la réhabilitation
des
réseaux
d'eau
potable
de
la zone
du
Villard
Nord
entre
la route
du
Plan
de
Phazy
et
la rue
du
Guil.
Projet
global
d'un
montant
de
400
000
€ HT
intégrant
également
la reprise
des
réseaux
d'eaux
pluviales
et
le
renforcement
de
la défense
incendie,
non
concernés
par
cette
demande
de
financement.
La
part
eau
potable
est
estimée
à 195
000
€EHT
de
travaux
et
25
000
€ HT
d'études.
Maitrise
d'œuvre
en
cours
de
consultation.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
CONSIDERANT
la nécessité
de
réaliser
ces
travaux
pour
garantir
le bon
fonctionnement
de
la distribution
de
l’eau,
assurer
une
alimentation
conforme
aux
usagers
et
sécuriser
les
ouvrages
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
2024
annexe
de
l’eau
potable
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 avril
2024
;
“ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PAR
OPERATION
DEPENSES
EHT
RESETTES
Paticipation|
Montant
Etat
DSEC
30%
12
000
€
9
TRAVAUX
ROUTE
DE LA
GARE
40 000
elAERMC
12 000€
Département
20%
8 000
€|
Autofinancement
communal
20%
8 000
€]
TOTAL
40
000
€JTOTAL
40
000
€
DEPENSES
€ HT
RÉCENTES
Paticipation|
Montant
Etat
DSEC
30%
12000
€
9
TRAVAUX
ROUTE
DE
LA
RIBIERE
40
000
€] AERME
30%
12000%
Département
20%
8 000
€]
Autofinancement
communal
20%
8 000
€]
TOTAL
40
000
€ TOTAL
40
000
€
DEPENSES
€ HT
REGERTES
Paticipation|
Montant
9
MOE
ZAE
Villard
25
000
€l Etat
DSEC
30%
66
000
€]
AERMC
30%
66
000
€]
:
9
TRAVAUX
ZAE
Villard
195
000
elPépartement
20%
34 090€
Autofinancement
communal
20%
44
000
€
TOTAL
220
000
€EJTOTAL
220
000
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
GLOBAL
DEPENSES
EHT
REGERTES
Paticipation|
Montant
TRAVAUX
ROUTE
DE
LA
GARE
40
000
€|Etat
DSEC
30%
90
000
€]
TRAVAUX
ROUTE
DE
LA
RIBIERE
40
000
€|AERMC
30%
90
000
€
MOE
ZAE
Villard
25
000
€|Département
20%
60
000
€|
TRAVAUX
ZAE
Villard
195
000
€Autofinancement
communal]
20%
60
000
€
TOTAL
300
000
€ TOTAL
300
000
€
"SOLLICITE
l’aide
financière
de
l'Etat
via
la DSEC
à hauteur
de
30%,
soit
un
montant
de
90
000
€ ;
“SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
à hauteur
de
30%,
soit
un
montant
de
90
000
€ ;
“SOLLICITE
l'aide
financière
du
Département
des
Hautes-Alpes
à hauteur
de
20%,
soit
un
montant
de
60 000
€ ;
"CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
toutes
conventions
et
documents
afférents
aux
projets
et
aux
demandes
de
subvention.
7.
Délibération
n°20240409-07
: Travaux
d'urgence
à la
suite
des
inondations
:
Demande
de
subvention
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
10 La
commune
de
Guillestre
a subi
de
fortes
intempéries
du
30
novembre
au
3 décembre
2023.
A la
suite
de
ces
inondations,
de
nombreux
dégâts
ont
pu
être
constatés
notamment
sur
:
Les
bâtiments
communaux
(camping,
auberge
de
jeunesse,
crèche,
Tour
Bénard,
cimetière,
chapelle
de
Bramousse)
: terrain
engravé,
dysfonctionnement
de
composés
électroniques
d'une
des
portes
de
la
crèche,
caves
inondées,
murs
fragilisés
;
Les
équipements
: les
composants
électroniques
des
chaufferies
bois
et
fioul
ont
grillé
à la
suite
des
coupures
d'électricité,
le système
d'alarme
crue
a été
emporté
;
Les
réseaux
d'eaux
potables,
d'eaux
pluviales
et
de
chaleur
ont
été
fortement
endommagés
;
Les
terrains
(bord
de
la route
des
Campings,
camping
municipal,
terrain
de
foot,
zone
du
Villard)
ont
été
en
partie
engravés
et
emportés,
glissements
de
terrains
constatés...;
La
voirie
a été
abîmée
(chemin
buffalor,
route
des
campings,
chemin
Gaboyer,
route
de
la Ribière,
route
de
la Rochette
(liaison
douce),
Bramousse,
route
des
Chalets,
chemin
communal
qui
rejoint
la route
de
la patte
d'oie,
route
du
Simoust)
;
Le
montant
total
des
dégâts
est
estimé
à 2
250
000
€ HT.
Ce
montant
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
résultats
des
différentes
études
et
expertises.
Des
interventions
d'urgence
ont
été
entreprises
pour
gérer
l'événement,
remettre
en
état
et
réparer
les
dégâts
subis,
et
notamment
:
Gestion
de
l'événement
dès
les
premiers
moments
: hébergements
des
personnes
sinistrées,
réparation
et
déblaiement
d'urgence
de
voies
de
circulation,
réparation
de
composés
électroniques
de
la chaufferie
bois
du
réseau
de
chaleur
urbain.
Réparation
et
remise
en
état
des
réseaux
d'eaux
pluviales,
engravés
et
endommagés
Remise
en
état
de
routes
Déblaiement
et
remise
en
état
de
fonctionnement
du
camping
municipal
Reprise
des
réseaux
d'eau
potable.
Le
montant
de
travaux
engagés
actuellement
pour
les
travaux
d'urgence
s'élève
à environ
180
000
€ HT.
Le
Département
des
Hautes
Alpes
peut
être
sollicité
au
titre
des
aides
d'urgence,
par
tranche
de
100
000
€ HT
de
dépenses,
pour
un
taux
de
30%.
I! est
noté
que
les
travaux
liés
à l'eau
potable
font
l'objet
d'une
demande
de
subvention
spécifique.
Le
plan
de
financement
pourrait
s'établir
comme
suit
:
DEPENSES
réalisées
€ HT.
RECETTES
prévisionnelles
€ HT
Remise
en
état
de
certaines
voies
Département
des
Hautes
30%,
soit
Le
45
000
€ HT
et
équipements
communaux
Alpes
30
000€
Remise
en
état
du
réseau
de
Pour
mémoire,
DSEC
sollicité
40%,
soit
chaleur
30
000
E HT
sur
| ensemble
du
montant
40
000€
de
réparation
Remise
en
état
partielle
du
camping
25
000
€ HT
Commune
de
Guillestre
hors
TVA
30
000
€
TOTAL
100.000
€ HT
Commune
de
Guillestre
TVA
20
000
€
TOTAL
TIC
120.000
€ TTC
TOTAL
TTC
120
000
€ TTC
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
CONSIDERANT
les
dégâts
liés
aux
inondations
du
1°
décembre
2023
sur
la commune
de
Guillestre,
en
cours
de
constatation
;
11 CONSIDERANT
la nécessité
des
réaliser
des
travaux
d'urgence
afin
de
pouvoir
relancer
l'activité
économique
et
touristique
de
la ville
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
décembre
2023
portant
la reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 avril
2024.
" APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessous
;
DEPENSES
réalisées
€ HT
RECETTES
prévisionnelles
€ HT
Remise
en
état
de
certaines
voies
et
Département
des
Hautes
30%,
soit
be
45
000
€ HT
équipements
communaux
Alpes
30
000€
Pour
mémoire,
DSEC
40%,
soit
Remise
en
état
du
réseau
de
chaleur
30
000
EHT
sollicité
sur
l'ensemble
du
é
;
.
40
000€
montant
de
réparation
Remise
en
état
partielle
du
camping
25
000
E HT
Commune
de
Guillestre
hors
TVA
AGO
TOTAL
100
000
€ HT
TOTAL
100
000
€E HT
Commune
de
Guillestre
TVA
20
000
€
TOTAL
TTC
120
000
€ TTC
TOTAL
TTC
120
000
€ TTC
"AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
le Département
des
Hautes-Alpes
au
titre
des
aides
d'urgence,
pour
un
montant
de
30%
d'aide
soit
30
000
€;
"CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
tous
documents
afférents
à la
présente
délibération.
8.
Délibération
n°20240409-08
: Sécurisation
piétonne
— Amendes
de
police
—
2024
: demande
de
subvention
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
Département
des
Hautes-Alpes
aide
les
communes
à réaliser
des
travaux
de
sécurité
sur
la voirie
communale
dans
le cadre
de
l'enveloppe
dont
il dispose
et
qui
provient
des
recettes
des
amendes
de
police.
Pour
cette
année
2024,
la commune
de
Guillestre
souhaite
continuer
à engager
des
projets
permettant
la
sécurisation
de
la circulation
piétonne,
12 Tout
d'abord,
la municipalité
souhaite
sécuriser
les
accès
et
la circulation
autour
des
écoles
élémentaire
et
maternelle.
En
ce
sens,
la mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation
« prudence
enfants,
ralentissez
»
perm
ettra
de
sensibiliser
les
automobilistes
et
sécuriser
les
aller-retours
des
écoliers.
De
nombreux
chemins
nécessitent
la mise
en
place
de
barrières
en
bois
de
sécurité
afin
de
bien
délimiter
le chemin
piétonnier
et
favoriser
la mobilité
douce
(chemin
le long
de
la salle
du
Queyron,
chemin
des
Chapelles,
terrail Pour
n de
tennis,
chemin
de
la Longeagne,
chemin
du
Grillon,
chemin
d'Eygliers,
route
des
Campings).
Le
chemin
du
Pain
de
sucre
qui
relie
le quartier
de
la Longeagne
aux
écoles
devra
être
amélioré
(bouchage
des
trous,
débroussaillement,
ajout
de
mélange
terre-pierres)
pour
permettre
un
cheminement
plus
confortable
pour
les
habitants.
Le
virage
du
chemin
de
la Font
Sancte
devra
être
élargi
pour
améliorer
la visibilité
des
automobilistes
et
ainsi
améliorer
la circulation
des
piétons.
Ce
chemin
dessert
de
nombreuses
habitations.
La
route
de
Montgauvie
dessert
un
hameau,
cette
dernière
devra
être
élargie
pour
une
meilleure
sécurité
des
automobilistes.
La
route
des
Campings
devra
également
être
sécurisée
par
la pause
de
barrières.
pouvoir
réaliser
ces
projets,
il est
proposé
de
solliciter
le département
pour
une
aide
financière
dans
le cadre
de
l'enveloppe
« amendes
de
police
», conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
€ HT
RECETTES
€ HT
Département
/
1 200
€
amendes
de
44
500
€
50
%
police
Installation
de
panneaux
de
sécurisation
autour
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
Reprise
du
chemin
du
pain
de
sucre
(amélioration,
entretien
de
la végétation,
2 800
€
Commune
44
500
€
50
%
réalisation
de
marches)
Pose
de
barrières
en
bois
le long
des
chemins
pour
délimitation
et
sécurisation
25
000
Elargissement
d'un
virage
au
chemin
de
la
Font
Sancte
avec
réalisation
d’un
mur
de
30
000
€
soutènement Elargissement
route
de
Montgauvie
30
000
€
TOTAL
89
000
€ |
TOTAL
89
000€
TVA
à la
charge
de
la Commune
17
800
€
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
la nécessité
d'œuvrer
à l'amélioration
de
la sécurité
routière
des
piétons
et
des
véhicules
sur
le
territoire
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
2 avril
2024,
VALIDE
les
projets
de
sécurisation
piétonne
exposés
ci-dessus
;
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
;
13
DEPENSES
€ HT
RECETTES
€ HT
.
Gorge
Département
/
Installation
de
panneaux
de
sécurisation
1200
€ |
amendes
de
44500€
|
50%
autour
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
police
Reprise
du
chemin
du
pain
de
sucre
(amélioration,
entretien
de
la végétation,
2 800
€
Commune
44
500
€
50
%
réalisation
de
marches)
Pose
de
barrières
en
bois
le long
des
chemins
pour
délimitation
et
sécurisation
25000
€
Elargissement
d'un
virage
au
chemin
de
la
Font
Sancte
avec
réalisation
d'un
mur
de
30
000
€
soutènement Elargissement
route
de
Montgauvie
30
000
€
TOTAL
89
000
€ |
TOTAL
89
000
€
TVA
à la
charge
de
la Commune
17
800
€
"AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Hautes
Alpes
dans
le cadre
de
l'enveloppe
« amendes
de
police
» à
hauteur
de
44
500
€ ;
"AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
poursuite
du
projet.
9, Délibération
n°20240409-09
: Chef
de
projet
OPAH
et
PVD
- 2024-2025
:
Demande
de
subvention
Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Guillestre
est
lauréate
du
programme
lancé
par
l'Etat
dénommé
« Petites
Villes
de
Demain
». Ce
programme
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
des
petites
communes
et
des
territoires
alentours,
en
les
accompagnant
dans
des
trajectoires
dynamiques
et
respectueuses
de
l’environnement.
Il doit
permettre
aux
collectivités
de
mener
à bien
et
d'accélérer
la réalisation
de
leurs
projets.
Une
convention
d'Opération
de
revitalisation
des
territoires
a été
signée
en
2023.
Le
poste
de
chef
de
projet
OPAH
- Petites
Villes
de
Demain
a pour
mission
de
piloter
les
programmes,
d'assister
les
élus
et
mener
à bien
les
actions
opérationnelles
du
projet
de
revitalisation,
animer
les
partenariats,
rechercher
les
co-financements
et
assurer
le suivi
technique
et
financier
du
dispositif.
14 Des
subventions
sont
mobilisables
pour
financer
le poste
de
chef
de
projet
OPAH
- PVD,
L'ANAH
peut
être
sollicité
à hauteur
de
50%
du
coût
du
poste,
dans
le cadre
du
suivi
animation
de
l'OPAH,
et
la Banque
des
territoires
/
ANCT
à hauteur
de
25%
du
coût
du
poste.
Les
financements
étant
annuels,
il convient
de
solliciter
les
financeurs
cités
pour
2024-2025.
Le
plan
de
financement
pourrait
donc
s'établir
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
ANAH
— 50%
23
500
€
Sur
12
mois
Salaires
et
charges
poste
chef
de
ANCT
/ Banque
des
territoires
— |
11
750
€
projet
Petite
ville
de
demain
(base
|
47
000€
|25%
sur
12
mois
(convention
30h
hebdomadaire)
sur
12
mois
Petite
ville
de
demain
valant
ORT)
Autofinancement
11
750
€
TOTAL
47
000€
|
TOTAL
47
000
€
Monsieur
l’Adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
VU
la convention
relative
à l’opération
de
revitalisation
du
centre
bourg
et
de
développement
du
territoire
valant
OPAH
signée
le 23
mars
2017
;
VU
la convention
d'adhésion
au
programme
Petite
ville
de
demain
signée
le 11
mai
2021
;
VU
la convention
Petites
villes
de
demain
valant
ORT
signée
le 19
juin
2023
;
VU
les
crédits
inscrits
au
budget
2024
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 avril
2024.
“ VALIDE
le plan
d'actions
de
financement
présenté
ci-dessous
:
DEPENSES
RECETTES
ANAH
— 50%
23
500
€
Sur
12
mois
Salaires
et
charges
poste
chef
de
ANCT
/ Banque
des
territoires
— |
11
750
€
projet
Petite
ville
de
demain
(base
|
47
000€
|25%
sur
12
mois
(convention
30h
hebdomadaire)
sur
12
mois
Petite
ville
de
demain
valant
ORT)
Autofinancement
11
750
€
TOTAL
47
000€
|
TOTAL
47
000
€
"SOLLICITE
les
subventions
de
l'ANAH
à hauteur
de
50%
des
dépenses
éligibles
pour
le poste
de
chef
de
projet
pour
la période
allant
de
juillet
2024
à juin
2025,
soit
un
montant
prévisionnel
de
23
500
€ ;
“SOLLICITE
les
subventions
de
l'Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
et
de
la Banque
des
Territoires
à hauteur
de
25%
des
dépenses
éligibles
du
poste
de
chef
de
projet
soit
un
montant
total
de11750€;
"AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
délibération.
15 10.
Délibération
n°20240409-10
: OPAH
: Avenant
de
prolongation
jusqu’au
31
décembre
2024
Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'OPAH
en
cours
sur
Guillestre
permet
d'accompagner
financièrement
les
projets
de
réhabilitation,
notamment
en
centre
ancien.
La
convention
d'OPAH
en
cours
arrive
à échéance
au
14
mai
prochain.
Une
étude
de
bilan-évaluation
est
en
cours
devrait
d'ici
l'été
présenter
ses
conclusions
pour
proposer
des
orientations
pour
les
prochaines
aides
à la
rénovation
de
logements
de
Guillestre.
L'étude
bilan-évaluation
devrait
permettre
de
calibrer
une
nouvelle
OPAH-RU.
Cependant,
l'ANAH
est
en
cours
de
redéfinition
des
dispositifs
d'aide
et
notamment
des
OPAH.
Les
nouvelles
règles
d'intervention
pour
accompagner
les
projets
de
rénovation
d'habitat
ne
sont
pas
encore
connues.
Afin
d'établir
un
dispositif
cohérent
avec
les
nouvelles
règles
de
l'ANAH,
il est
proposé
de
prolonger
l'OPAH
actuelle
jusqu’au
31
décembre
2024,
Monsieur
l’Adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
l'expertise
juridique
en
cours,
non
aboutie,
sur
l'évolution
des
dispositifs
OPAH-RU
de
l'ANAH
;
CONSIDERANT
la volonté
de
maintenir
une
continuité
dans
les
accompagnements
permis
par
l'animation
de
l'OPAH
et
les
aides
;
VU
la convention
OPAH
signée
le 23
mars
2017
;
VU
les
crédits
inscrits
au
budget
2024
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 avril
2024.
"AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
un
avenant
de
temps
jusqu'au
31/12/2024
pour
la convention
OPAH
et
la convention
avec
la Région
pour
prolongation
de
l'Opération
de
revitalisation
du
centre
bourg
et
de
développement
du
territoire
(valant
OPAH).
11.
Délibération
n°20240409-11
: Travaux
de
rénovation
de
l'Auberge
de
jeunesse
et
de
l’Abri
Janvier
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
16 Des
travaux
s'avèrent
nécessaires
pour
améliorer
le site
dit
Abri
Janvier.
L'entreprise
BATI
TOO
a été
retenue
pour
l'isolation
des
combles,
la réfection
de
la salle
de
bain
et
de
la cuisine.
Les
travaux
nécessitent
également
une
mise
aux
normes
de
l'électricité,
la reprise
des
éléments
de
chauffage
et
la réfection
des
fenêtres
de
toit.
Une
consultation
a été
menée
en
novembre
et
trois
entreprises
ont
proposé
des
devis
:
- LAVIGNA
pour
la reprise
du
chauffage,
pour
un
devis
de
12
911,10
€ HT
;
- URLI
pour
la mise
aux
normes
électriques,
pour
un
montant
de
11
919
€ HT
;
- TWORKOWSKI
pour
la réfection
des
fenêtres
de
toit,
pour
un
montant
de
6 820
€ HT.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
CONSIDERANT
la volonté
de
réaménager
le local
dit
Abri
janvier
;
CONSIDERANT
le devis
engagé
auprès
de
BATI
TOO,
à hauteur
de
104
025
€ HT
soit
124
830
€ TTC,
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'Auberge
de
jeunesse
et
le réaménagement
de
l’Abri
Janvier
;
VU
l'article
R.2122-2
du
Code
de
la Commande
Publique
;
VU
la délibération
20240213-17
en
date
du
13
février
2024
attribuant
le devis
de
BATI
TOO
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
au
BP
2024
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 avril
2024.
“AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
devis
proposés
par
les
entreprises
:
o LAVIGNA,
ZA
le Guillermin,
05600
Saint
Crépin,
pour
un
montant
de
12
911,10
€HT
soit
15
493,32
€TTC
o SARL
URLI,
336
chemin
du
Queyron,
05600
Guillestre,
pour
un
montant
de
11
919
€HT
soit
14
302,80
€TTC
o TWORKOWSKI,
74
rue
Assan,
05600
Guillestre,
pour
un
montant
de
6 820
€HT
soit
7502
€TTC
"CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
tous
documents
afférents
à la
présente
délibération.
12.
Délibération
n°20240409-12
: Abri
janvier
: Fondation
Abbé
Pierre
: Demande
de
subvention Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'auberge
de
jeunesse
est
un
hébergement
touristique
majeur
pour
Guillestre,
orienté
vers
l'accueil
de
groupes,
colonies
de
vacances,
classes
de
découverte,
familles
et
ou
toutes
autres
activités
à caractère
socioéducatif
ou
touristique. Une
partie
de
ce
bâtiment,
sous
les
combles,
dénommé
« Abri
Janvier
» est
utilisé
pour
l'accueil
de
personnes
dans
le besoin.
17 Cette
partie
est
gérée
par
l'association
« Refuges
Solidaires
» de
Briançon.
De
nombreux
travaux
de
remise
en
état
(peinture,
sol,
menuiserie
en
toiture...)
et
de
mise
aux
normes
(électrique,
plomberie...)
ont
été
nécessaires
pour
offrir
un
lieu
d'hébergement
digne
de
ce
nom
à ces
personnes.
Des
subventions
ont
déjà
été
obtenues
auprès
de
la
- Fondation
RIACE
: 35
000
€
-
Fondation
ROTHSCHILS
: 37
000
€
Cette
délibération
présente
une
nouvelle
demande
de
subvention
auprès
de
la fondation
Abbe
Pierre
Le
plan
de
financement
s'établirait
comme
suit
:
DEPENSES
prévisionnelles
(€EHT)
RECETTES
prévisionnelles
(€)
Travaux
isolation
énergétique,
cuisine,
Fondation
Abbe
Pierre
(22%)
30
000
€
salle
de
bain,
menuiserie,
mise
en
140
000
€
conformité
électrique,
plomberie,
einture
Fondation
RIACE
35
000
€
(25%
déjà
obtenu)
Fondation
ROTHSCHILD
37
000
€
(26%
déjà
obtenu)
Commune
Guillestre
(27%)
38
000
€
TOTAL
en
€ HT
140
000
€
Total
recettes
€ HT
140
000
€
Montant
TVA
à charge
de
la
28
000
€
commune
TOTAL
en
€ TTC
168
000
€
Total
recettes
€ TTC
168
000
€
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
CONSIDERANT
la nécessité
d'améliorer
les
performances
énergétiques
de
l'auberge
de
jeunesse
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
résoudre
les
problèmes
d'humidité
du
bâtiment
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 avril
2024,
” APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
prévisionnelles
(EHT)
RECETTES
prévisionnelles
(€)
Travaux
isolation
énergétique,
cuisine,
Fondation
Abbe
Pierre
(22%)
30
000
€
salle
de
bain,
menuiserie,
mise
en
140
000
€
conformité
électrique,
plomberie,
peinture
Fondation
RIACE
35
000
€
(25%
déjà
obtenu)
Fondation
ROTHSCHILD
37
000
€
(26%
déjà
obtenu)
Commune
Guillestre
(27%)
38
000
€
TOTAL
en
€ HT
140
000
€
Total
recettes
€ HT
140
000
€
Montant
TVA
à charge
de
la
28
000
€
commune
TOTAL
en
€ TTC
168
000
€
Total
recettes
€ TTC
168
000
€
18 "AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
la fondation
Abbe
Pierre
pour
un
montant
de
22%
sur
une
base
de
140
000
€ HT
soit
un
montant
de
30
000
€ ;
"CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
tous
documents
afférents
à la
présente
délibération.
13.
Délibération
n°20240409-13
:
Mise
à disposition
de
parcelles
communales
situées
au
plan
de
Phazy
: Bail
à ferme
Rapporteur
: Lucie
FEUTRIER
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
a consenti
un
bail
à ferme
à Mme
CRETE
depuis
le 01
septembre
2001,
sur
les
parcelles
cadastrées
sous
les
n°
1394-396-398-400
et
8 situées
au
plan
de
Phazy,
d'une
surface
de
12
885
m2.
Etant
donné
que
Mme
CRETE
va
prochainement
prendre
sa
retraite,
il est
proposé
de
renouveler
le bail
au
nom
de
son
fils
PEYRE
Auguste.
Les
prix
de
location
des
terres
agricoles
sont
encadrés
par
arrêté
préfectoral.
Au
vu
de
la qualité
des
terres,
confirmée
par
la SAFER,
le montant
du
loyer
annuel
doit
être
compris
entre
28,55
€/ha
et
103,75€/ha.
Il est
proposé
de
renouveler
le bail
en
proposant
un
fermage
de
9 ans
au
loyer
annuel
de
70
€ par
hectare.
Madame
l’Adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
CONSIDERANT
la nécessité
de
renouveler
le bail
à ferme
avec
Mr
PEYRE
Auguste
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
indiquées
sur
le budget
2024
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
2 avril
2024.
"AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
un
nouveau
bail
à ferme
sur
les
parcelles
cadastrées
sous
les
n°
1394-396-398-400
et
8 avec
Monsieur
Auguste
PEYRE
demeurant
à Eygliers,
139
route
de
Saint
Guillaume
concernant
les
parcelles
ci-dessus
désignées
en
contrepartie
d'un
loyer
de
70
€/ha,
soit
90,20
€ pour
les
12
885
m?
par
an
;
“" PRECISE
que
le titre
sera
émis
une
fois
par
an,
au
mois
de
septembre
;
"AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ce
bail
et
tous
actes
s'y
rapportant.
14,
Délibération
n°20240409-14
: Bâtiment
« ENEDIS
» : Convention
de
partage
des
frais
de
fonctionnement
19 Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Projet
d'avenant
à la
convention
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Pendant
la période
de
travaux
de
réaménagement
de
la Mairie,
le 1°"
étage
du
bâtiment
dit
ENEDIS
sera
occupé
comme
les
services
de
la mairie
provisoirement,
à partir
du
15
mai
2024
et
pour
une
durée
d'environ
de
12
mois.
Le
rez-de-chaussée
de
ce
bâtiment
est
mis
à disposition
de
la Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras,
afin
d'héberger
les
professionnels
de
santé.
C'est
la Communauté
de
communes
qui
prend
en
charge
les
abonnements
et
consommations
de
fluides
du
bâtiment
(eau,
assainissement,
électricité).
Afin
de
répartir
les
dépenses,
il est
proposé
d'établir
un
avenant
à la
convention
de
partage
des
frais
au
prorata
de
la surface
utilisée.
Il est
établi
que
les
surfaces
occupées
sont
les
suivantes
:
- _
Rez-de-chaussée
: occupé
par
la CCGQ
(maison
de
santé)
: 126m2
- 1%
étage
: occupé
par
la Mairie
: 207m2
- Garage
occupé
par
la Mairie
: 92
m2
Un
total
de
425
m2
Il est
proposé
que
les
consommations
de
fluides
soient
réparties
au
prorata
de
la surface,
soit
une
prise
en
charge
de
70%
par
la Mairie
et
de
30
%
par
la CCGQ.
Par
ailleurs,
la Communauté
de
communes
occupe
les
lieux
depuis
le 01/11/2021.
Les
frais
de
fluides
facturés
à
la CCGQ
avant
cette
date
seront
refacturés
à la
commune.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
CONSIDERANT
la convention
d'occupation
provisoire
des
locaux
dit
ENEDIS
par
la CCGQ
d'une
part
et
par
la
Mairie
d'autre
part
signée
le 13/05/2022
;
CONSIDERANT
les
différents
abonnements
et
consommations
de
fluides
payés
par
la Communauté
de
communes
pour
l'intégralité
du
bâtiment
;
CONSIDERANT
que
les
surfaces
occupées
par
les
deux
collectivités
se
répartissent
à 70%
pour
la Mairie
et
à
30%
pour
la Communauté
de
communes
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 avril
2024.
” APPROUVE
l'avenant
à la
convention
d'occupation
temporaire
permettant
de
répartir
les
frais
entre
la
Mairie
de
Guillestre
et
la Communauté
de
communes
du
Guillestrois-Queyras
;
"AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
cet
avenant
et
tous
actes
d'y
rapportant.
15.
Délibération
n°20240409-15
:
Autorisation
d'ester
en
justice
- Appel
du
jugement
d'expropriation
dans
l'affaire
Roubaud
20 Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
a engagé
une
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
afin
de
régulariser
l'emprise
foncière
du
camping
municipal
de
la Rochette.
Par
arrêté
du
22
mars
2019,
la Préfecture
a déclaré
d'utilité
publique
le projet
de
régularisation
foncière.
Cet
arrêté
a été
contesté
par
les
Consorts
Roubaud
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
qui
les
a déboutés
de
leurs
demandes.
L'enquête
parcellaire
a été
déposée
en
préfecture
le 30
septembre
2022.
Antérieurement
à la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure,
la commune
avait
entrepris
des
démarches
amiables
en
proposant
aux
propriétaires
des
parcelles
concernées
une
acquisition
à un
prix
supérieur
à l'estimation
effectuée
par
le service
des
Domaines
(1
euros
le m2
évalué
par
le service
des
Domaines,
proposé
à 5
euros
le m2
par
la
commune).
Les
Consorts
Roubaud
ont
rejeté
cette
proposition
et
ont
revendiqué
des
indemnités
supérieures.
À la
suite
du
rejet
de
cette
proposition,
les
requérants
ont
assigné
la Commune
devant
le juge
des
référés
du
TGI
de
Gap
le 25
mai
2018
soutenant
que
la Commune
avait
commis
une
voie
de
fait
en
occupant
les
terrains,
et
ont
présenté
une
demande
préalable
d'indemnisation
à hauteur
de
301
375
€.
Madame
le Juge
d'expropriation
a fixé
le 15
décembre
2023,
le montant
des
indemnités
allouées
à
33
220
euros
pour
les
Consorts
Roubaud.
Ils
ont
fait
appel
devant
la Cour
d'Appel
de
Grenoble
le 12
février
dernier.
Monsieur
l’Adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
CONSIDERANT
que
le montant
du
présent
litige
est
supérieur
à 1 000
euros
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
à la
Commune
de
se
défendre,
il y
a lieu
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
ester
en
justice
;
VU
le jugement
n°2/2023
du
Juge
de
l'expropriation,
près
le Tribunal
judiciaire
de
Gap,
en
date
du
15
décembre
2023
;
VU
la déclaration
d'appel
numéro
24/00613
présentée
par
les
Consorts
ROUBAUD
devant
la Cour
d'appel
de
Grenoble
le 12
février
2024,
enrôlée
sous
le numéro
24/00688,
portant
appel
du
jugement
susvisé
;
VU
les
articles
L.2132-1
et
L.2132-2
du
CGCT
;
VU
la délibération
n°20200524-02
en
date
du
24
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
défendre
la
Commune
dans
les
instances
dont
le montant
du
litige
est
inférieur
à 1000
euros
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 avril
2024,
"AUTORISE
Madame
le Maire
à ester
en
justice
dans
l'affaire
n°24/00688
devant
la Cour
d'appel
de
Grenoble,
opposant
la Commune
aux
Consorts
ROUBAUD
sur
le jugement
n°2/2023
du
Juge
de
l'expropriation,
près
le Tribunal
judiciaire
de
Gap,
en
date
du
15
décembre
2023
;
“DONNE
MANDAT
à Maître
Yann
ROUANET,
membre
de
la SELARL
ROUANET
AVOCATS,
53
grande
rue
05100
BRIANÇON
pour
défendre
les
intérêts
de
la Commune
dans
cette
affaire.
21
16.
Délibération
n°20240409-16
:
Foncier
:
Cession
d’usufruit
30
ans
— Plate
la
Nonne
Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
a signé
un
bail
en
mai
2021,
un
bail
pour
l'installation
d'un
antenne
relais
de
téléphonie
mobile,
avec
la société
Free
Mobile,
rachetée
par
la société
ON
Tower
France,
en
mars
2023,
pour
une
durée
de
12
années.
Le
loyer
annuel
initial
était
de
5 000
€.
Aussi,
la société
ON
TOWER
FRANCE
SAS,
a contacté
il y a
quelques
temps
la commune
de
Guillestre
afin
de
proposer
l'acquisition
d'une
portion
de
terrain
où
se
trouve
une
de
leurs
infrastructures
de
téléphonie
mobile.
La
parcelle
concernée
est
la suivante
: Parcelle
cadastrée
n°1650,
section
F en
haut
des
pistes
de
la commune
de
Risoul
(05600).
Cette
offre
s'inscrit
dans
le cadre
de
leur
politique
de
maîtrise
foncière,
visant
à acquérir
du
foncier
où
se
trouve
des
installations
mobiles.
Cette
opération
a pour
but
de
prémunir
la commune
contre
une
perte
de
loyers
en
cas
de
démantèlement
des
installations. Cette
cession
se
fera
moyennant
le prix
de
65
000
€.
Tel
est
l’objet
de
la délibération.
Monsieur
l'Adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
que
l'offre
de
la société
ON
TOWER
France
SAS
permettra
de
sécuriser
un
revenu
foncier
pour
la commune
au-delà
de
la durée
du
bail
existant
;
CONSIDERANT
que
la société
ON
TOWER
France
SAS
prend
en
charge
la totalité
des
frais
de
transaction
dont
la liste
est
détaillée
à l’article
2.4
du
contrat
de
cession
;
CONSIDERANT
l'avis
du
domaine
sur
la valeur
vénale
du
8 mars
2024
indiquant
une
valeur
de
l'usufruit
à
hauteur
68
900
€ assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%
;
VU
la délibération
n°20210517-09
relative
au
bail
entre
la commune
et
la société
Free
Mobile
d’une
durée
de
12
années
pour
cette
parcelle
;
VU
le contrat
de
session
entre
la société
Free
mobile
et
On
Tower
France,
en
date
du
31
mars
2023
;
VU
le projet
de
Cession
d'Usufruit
temporaire
de
30
ans,
annexé
à la
présente
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 avril
2024.
"ACCEPTE
l'opération
projetée,
qui
consistera
à une
cession
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
F
n°
1650
à Risoul
05600,
Plate
La
Nonne
pour
une
surface
de
50
m?de
part
et
d'autre
de
l'infrastructure
de
téléphonie
mobile
;
22 ” SE
PRONONCE
en
faveur
du
rachat
en
cession
d'usufruit
temporaire
;
" ENTERINE
la mise
en
place
d'une
servitude
d'accès
et
d'une
servitude
de
tréfonds
;
” APPROUVE
le prix
de
65
000
€ ;
” INSCRIT
cette
recette
sur
le budget
2024
- article
775
;
" AUTORISE
Madame
Le
Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
EE
M.
Du
Pontavice
demande
si la
mairie
peut
intervenir
dans
les
choix
de
puissance
des
antennes
relais
téléphoniques,
antenne
5 G
ou
6 G
?
Mme
Le
Maire
répond
que
malheureusement
non,
la mairie
est
seulement
informée
quelques
semaines
avant
le dépôt
de
la demande
d'urbanisme.
M.
Bérard
complète
également
cette
réponse
en
précisant
que
les
puissances
des
antennes
sont
décidées
à
l'échelle
nationale
par
l'ARCEP
(Autorité
de
Régulation
des
communication
électronique,
des
postes
et
de
la
distribution
de
la presse).
17.
Délibération
n°20240409-17
: BNSSA
: Aide
financière
à la
formation
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
Rapporteur
: Sylvie
Court
Annexe
: Dossier
de
candidature
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Au
vu
des
difficultés
de
recruter
des
BNSSA
pour
la saison
estivale
de
la piscine
municipale
et
dans
le cadre
de
sa
politique
sociale,
la commune
de
Guillestre
souhaite
créer
un
dispositif
d'aide
et
d'encouragement
pour
la
formation
dite
« BNSSA
» : Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique.
Ce
dispositif
comprend
notamment
une
aide
financière
pour
se
former
au
BNSSA
et
PCSI
en
vue
de
faciliter
l'accès
à une
formation
favorisant
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
Guillestrins.
Cette
bourse
sera
destinée
à 2
personnes
maximum
par
an,
âgées
de
18
ans
révolus,
ayant
leur
résidence
principale
à Guillestre.
Les
2 candidats
seront
reçus
pour
vérifier
leur
motivation
et
professionnalisme.
Le
montant
versé
participera
à financer
la formation,
pour
un
montant
maximum
de
400€
/ bénéficiaire.
Cette
aide
pourra
venir
en
complément
des
autres
dispositifs
dont
pourrait
bénéficier
le candidat
(France
Travail,
Compte
Personnel
de
Formation,
région.)
En
échange
du
versement
de
cette
aide,
le bénéficiaire
s'engagera
à travailler
9 semaines
consécutives
au
sein
de
la piscine
municipale
de
Guillestre,
en
tant
que
BNSSA,
l'année
de
sa
formation
(ou
l'année
suivante
si la
formation
est
faite
après
le 1°’
septembre).
Cette
bourse
est
une
opportunité
pour
la mairie
de
Guillestre
de
créer
un
vivier
de
personnes
formées
au
BNSSA,
pour
faciliter
les
recrutements
durant
la saison
estivale.
Madame
la conseillère
municipale
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
23 CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
Guillestre
de
faciliter
l'accès
à une
formation
BNSSA
favorisant
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes
sur
la commune
;
CONSIDERANT
les
besoins
de
la commune
de
Guillestre
en
matière
de
BNSSA
pour
ouvrir
sa
piscine
municipale
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 avril
2024.
" _
APPROUVE
le versement
de
la bourse
BNSSA
aux
candidats
retenus
par
la commission
ad
hoc
;
" AUTORISE
Madame
Le
Maire
à procéder
à la
signature
de
tous
les
documents
liés
à l'octroi
de
cette
bourse,
FALOET
VIN
estre
1/ / /
24 Informations
diverses
Prochain
conseil
municipal
: mardi
14
mai
2024
à 20h30
Mairie
déménagement
+ Visite
: 12
entreprises
présentes
+ Date
limite
des
réponses
: 15
avril
e CAO
: 26
avril
à 14h00
e Attribution
CM
de
mai
e Réunion
publique
: lundi
6 mai
19h00
+ Déménagement
: 16-17
mai
e Début
travaux
amiante
: 3 Juin
° Travaux
: début
juillet
Une
information
pour
les
riverains
sera
faite
pour
les
rassurer
et
leur
expliquer
les
nuisances
possibles
: bruit,
poussière,
traffic
routier,
place
de
parking,
travaux
de
désamiantage.
AMI
Toiture
Saile
du
Queyron
° Lancement
: mercredi
3 avril
+ Date
limite
des
réponses
: jeudi
16
mai
e Attribution
: CM
de
juin
°__ Printemps
2025
: début
des
travaux
en
fonction
des
résultats
des
études
préalables
Ilot
Feuillassier,
centre
bourg
Il est
prévu
une
visite
sur
le terrain,
jeudi
11
avril.
Il y
aurait
3 bureaux
d'architecture
intéressés.
L'objectif
est
de
réaliser
les
travaux
pour
créer
des
plateaux
nus
puis
les
vendre
ensuite
à des
promoteurs.
Auberge Les
conclusions
des
études
hydrogéologiques
ont
été
rendues
la semaine
dernière
par
l'entreprise
Geoteck
Des
gros
travaux
sur
les
drains
sont
à prévoir.
A voir
pour
les
réaliser
cet
automne
en
régie
ou
par
une
entreprise
extérieure.
Camping
— Ouverture
31
mai
— 30
septembre
Rencontre
avec
Only
Camp,
filiale
d'Huttopia
ce
matin,
pour
une
conférence
de
presse.
Une
bonne
réunion
avec
des
gens
confiants
et
professionnels
Le
Snack
Le
Grillon
sera
également
géré
par
Only
Camp.
Cinéma Les
études
préalables
de
MOE
avancent,
avec
une
2"
réunion
programmée
le mardi
16
avril.
Le
choix
du
scénario
sera
ensuite
acté
en
bureau.
Festival
de
Théâtre
de
rue
Programme
bouclé
et
communiqué
auprès
des
différents
partenaires.
Maison
de
la nature
Réunion
très
encourageante
avec
le Parc
pour
valoriser
ce
lieu,
conserver
les
espaces
des
tulipes,
sensibiliser
et
éduquer
les
enfants
sur
le respect
de
la biodiversité
Trouver
un
partenariat
tripartite
pour
valoriser
ce
lieu
et
arriver
à augmenter
les
périodes
d'ouverture.
25 Recrutement
complique
pour
cet
été
Les
recrutements
sont
compliqués,
comme
pour
de
nombreuses
collectivités
ou
entreprises
Service
civique
MNSS
— BNSSA
Ref
technique
piscine,
eau
potable
ASVP Centre-ville
- Logements
Pour
les
logements
place
Albert,
les
contrats
avec
les
entreprises
de
travaux
sont
en
cours
de
négociation,
les
prix
annoncés
sont
anormalement
élevés
d’où
le retard
pris
dans
l'attribution
des
marchés
de
travaux
toujours
pas
actée.
Il y
a de
nombreuses
rénovations
en
cours
au
centre-ville
ce
qui
peut
laisser
espérer
la création
de
nouveaux
logements
/ locaux
commerciaux.
Il est
prévu
mercredi,
une
conférence
de
presse
pour
la promotion
du
dispositif
d'aide
financière
pour
les
locaux
vacants. HE n'y
a pas
eu
encore
de
commission
d'examen
des
candidats,
faute
de
nombre
de
candidats
suffisant.
26