Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 10 12 2021

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 10 12 2021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Montreuil-l'Argillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 10 12 2021)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Travail et emploi, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 10 DECEMBRE 2021

Le conseil municipal de Montreuil-l’Argillé, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, le vendredi dix décembre deux mille vingt et un à vingt heures trente, sous la présidence de M Jean-Louis GROULT, maire.

Etaient présents : M. LE PERRON Jean-Luc, Mme VAUQUELIN Sylvie adjoints ; M. BIGOT Guillaume, M. BOUGET Philippe, M. LOUVET Fabrice, M. MAILLARD Denis, M. PREVOST Corentin.

Absents excusés : M. FOURET Hubert (donnant pouvoir à M. GROULT Jean-Louis), Mme CALAIS Martine (donnant pouvoir à Mme VAUQUELIN Sylvie), M. BESNARD Pascal (donnant pouvoir à M. GROULT Jean-Louis), M. NOLTINCX Patrick, Mme FOLLIOT Mathilde, M. RUELLE Jean-Luc.

Secrétaire de séance : Mme VAUQUELIN Sylvie.

DÉLIBÉRATION SUR L’ETUDE DE FAISABILITE DE LA SALLE DES FETES

Dans le cadre de la restructuration et de la mise aux normes de la salle des fêtes, et suite à un premier contact avec une personne d’EAD (Eure Aménagement Développement). Monsieur le Maire présente le DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) pour un montant de 5 625.00 € HT (6 750.00 € TTC).

Les principales phases du DPGF sont :

- Analyse et diagnostic du site,

- Scénarios de réaménagement,

- Livrables,

- Réunion spécifique.

Mme VAUQUELIN souhaiterait que soit bien noté sur l’étude préalable qu’il s’agit d’une salle polyvalente et non d’une salle des fêtes. Elle demande aussi que soit précisé que cette salle servira aussi pour les activités sportives avec des lieux de stockage.

Plusieurs élus ont précisé qu’il ne s’agit que d’une pré-étude pour connaître le devenir du bâtiment actuel (réhabilitation ou réhabilitation extension ou démolition et reconstruction).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal,

ACCEPTENT le DPGF de la société EAD d’un montant de 5 625.00 € HT (6 750.00 € TTC).

Par 11 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

DEMANDE DE SUBVENTION USEP (ECOLE)

Monsieur le Maire prend lecture d’une lettre de l’école concernant une demande de subvention pour l’USEP (Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré). L’adhésion coûte 6 euros par enfant. Il y a 61 enfants à l’école domiciliés sur la commune. Ce qui représenterait une dépense de 366.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE d’attribuer 6.00 € euros par enfant domicilié sur la commune de Montreuil-l’Argillé.

Par 11 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.2

TRAVAUX BATIMENT ANCIENNE GENDARMERIE

Monsieur le Maire présente différent devis de maçons et charpentiers :

Devis maçon :

Désignation Montant

SENECHAL Patrick 10 965.00 € HT / 13 518.00 € TTC DEULEY MACONNERIE 25 256.00 € HT / 30 307.20 € TTC MAULNY Thomas 5 233.00 € HT / 6 279.60 € TTC

Devis charpentier :

Désignation Montant

MOREL BATIMENTS 2 318.00 € HT / 2 781.60 € TTC

Le chantier durera entre 3 semaines à 1 mois. Les travaux ne seront réalisés qu’à partir du printemps, selon la météo.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

ADOPTE les devis suivants :

- Devis n°D21-00063 de Monsieur MAULNY Thomas (maçonnerie) d’un montant de 5 233.00 € HT (6 279.60 € TTC)

- Devis de l’entreprise MOREL BATIMENTS d’un montant de 2 318.00 € HT (2 781.60 € TTC).

Par 10 voix pour, 0 voix contre, et 1 abstention.

DÉLIBÉRATION REMUNERATION AGENT RECENSEUR

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le recensement de la population aura lieu du 20 janvier 2022 au 19 février 2022, qu’il est nécessaire de nommer deux agents recenseurs.

Le montant de la dotation de l’Etat accordé à la commune est de 1 657.00 €.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’établir deux contrats à 20 heures hebdomadaire, sur l’échelon 1 des adjoints techniques territorial (indice brut 356 / indice majoré 340).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE que les agents seront rémunérés sur la base de 20 heures hebdomadaire et sur l’échelon 1 des agents techniques territorial (indice brut 356 / indice majoré 340).

Par 11 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE COLLECTIF DU SAEP-LPO

Le maire rappelle au conseil municipal que le Code Général des collectivités territoriales impose au Syndicat d’eau de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.3

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération, il permet d’informer les usagers du service. Le maire soumet au conseil municipal le rapport établi par le SAEP-LPO pour l’exercice 2020 :

Le conseil municipal après avoir pris connaissance des informations contenues dans le rapport et délibéré,

DECIDE d’approuver le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable sur la commune.

Par 11 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

CDG 27 : MODIFICATION CONVENTION MÉDECINE PRÉVENTIVE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la commune est adhérente à la convention médecine préventive auprès du Centre de Gestion de l’Eure, pour les visites médicales des agents de la commune.

Cependant, cette convention a été modifiée. Ces modifications concernent principalement sur la mise en œuvre d’entretiens Santé au Travail Infirmiers (ESTI) et du possible recours à la téléconsultation.

Après délibération, les membres du conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure, et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

Par 11 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

DEFENSE A INCENDIE

Le conseil municipal décide de surseoir la délibération.

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS AVANT L’ADOPTION DU BUDGET (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT)

Monsieur le Maire expose que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capitale des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur l’autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des 25 % avant l’adoption du Budget principal 2022.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) répartis comme suit :

Chapitre BP + DM 2021 25%

20 : immobilisations

incorporelles 1 829.00 € 457.25 €

21 : immobilisations

corporelles 194 992.00 € 48 748.00 €

TOTAL 196 821.00 € 49 205.25 €

Par 11 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la délibération n°2018-01-03 concernant l’attribution de la protection sociale concernant les mutuelles « labelisées ».

Actuellement, la commune verse les participations comme suit :

- par agent : 18 € par conjoint : 14 € par enfant : 10 €.

Monsieur le Maire propose d’augmenter la protection sociale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte de participer comme suit : - par agent : 20 € par conjoint : 16 € par enfant : 12 €

Ces nouvelles dispositions prendront effet au 1er janvier 2022.

Par 11 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

DISTRIBUTEUR A PIZZA : DROIT DE PLACE

Le distributeur à pizza du D’jequi a été installé fin septembre. Lors de la réunion de conseil du 26 mars 2021, il avait été voté une participation mensuelle de 25.00 € au titre du droit de place. Après quasiment 2 mois de fonctionnement, il convient de reprendre le montant du droit de place du distributeur de pizza, en fonction de sa consommation électrique

La convention commencera à partir du 1er janvier 2022. Elle sera réactualisée tous les ans. Une régularisation sera effectuée en fin d’année en fonction de la consommation d’électricité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDÉ de fixer le droit de place pour un montant de 140.00 € mensuel.

DIT que la période de la convention est fixée du 01/01 au 31/12 de chaque année. AUTORISE Monsieur le Maire à réactualiser la convention tous les ans.

Par 11 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.5

QUESTIONS DIVERSES

Dossier cavée Holay : la préfecture approuve la convention qui a été présentée à M. et Mme HOLAY, mais souhaiterait que les clés soient données aux personnes.

Télétravail : quelles modalités mises en œuvre pour donner suite aux dernières recommandations pour la gestion de la crise sanitaire, Horaires d'ouverture au public :

Horaires publics : lundi, mardi, jeudi et vendredi 9h00 à 12h00.

Les secrétaires sont présentes tous les matins sauf le mercredi matin et deux après-midis par semaine, le reste étant en télétravail.

Ventes immobilières : point sur le 33 rue grande et 16 rue de l'Eglise :

33, rue grande : NEANT

16, rue de l’Eglise : bornage (date en attente du géomètre).

Point motte féodale/Mme CHESNOT : en attente de devis clôture.

SIEGE travaux rue des Canadiens : fin d’année ou janvier 2022 (minimum 2 mois de travaux), prévoir le remplacement des rambardes en même temps.

Point agrandissement du garage 3 rue de l'Eglise : en attente de signature du procès-verbal par les différentes parties. L’architecte ne commencera pas le dossier sans le bornage définitif.

Montant attribution financière maisons fleuries : total des primes : 1 035.00 €.

Risque inondation : plan communal de sauvegarde : en attente de l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

Projet médiathèque 2022 : concert avec BIB'Liv dans la médiathèque : candidature acceptée par la MDE. Le concert sera le samedi 14 mai 2022 de 20h00 à 21h00 avec le groupe : Beach Youth. Financement :

Coût total : 1 300.00 €

Charge pour la commune : (25 % du coût) 325.00 € + repas après le concert (voir pour un buffet). Voir pour en 2023, un concert a plus grande échelle à la salle des fêtes.

Monsieur GROULT donne son accord à Mme VAUQUELIN pour qu’elle contacte M. CARRIERE concernant la convention entre la MDE et la commune.

Visite contrôle sécurité école : défavorable. Commission Sous-Préfecture, semaine 50. Tous les documents au secrétariat de la Sous-Préfecture.

L’ordre du jour étant épuisé, fin de séance à 22h34.