Procès Verbal - COMPTE RENDU 7 MARS 2022

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Procès Verbal - COMPTE RENDU 7 MARS 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Bruère-Allichamps. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE RENDU 7 MARS 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 7 Mars 2022

L’an deux mil vingt-deux et le 7 Mars à 19h00, le conseil municipal de la commune de Bruère- Allichamps, régulièrement convoqué le 28 février 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de mairie, tout en respectant les distances demandées dans le cadre du coronavirus, sous la présidence de Roger DAGHER, maire et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mesdames, Maryse LALLIER, Maëlle LE MOIGN, Patricia MANTELET, Véronique BALLERAT Messieurs Roger DAGHER, Roger PORTMANN, Jean-Pierre POUX, Guy AUPETIT, Guillaume TAILLANDIER, Benjamin METIVIER

Pouvoir : Martine DUPUIS a donné pouvoir de décision et de signature à Roger DAGHER Absente non excusée : Laurence CIESLOK

Secrétaire de séance : Roger PORTMANN

Le procès-verbal de la précédente séance a été adopté à l’unanimité

Roger DAGHER, maire a demandé de supprimer à l’ordre du jour : vote du compte administratif, du compte de gestion et de l’affectation du résultat pour le budget de la commune et vote de l’affectation du résultat pour le budget du lotissement.

.

Ordre du Jour :

Site Emploi Territorial :

Au-paravent, le centre de Gestion du Cher encadrait les secrétaires de mairie lors des démarches pour une embauche d’un salarié assurant ainsi toute nouvelle modification. Aujourd’hui 2 solutions sont proposées : 1°) Soit chaque secrétaire devient autonome et effectue les démarches via le site Emploi territorial avec une formation payante à l’appui,

2°) soit le Centre de Gestion Territorial prend en charge ces démarches moyennant une participation financière de 20€ par dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, choisi, à l’unanimité l’option 2 pour un an, car il considère qu’il n’y a pas beaucoup d’embauches sur la commune de Bruère Allichamps. Il donne pouvoir à Monsieur Le Maire de signer la convention correspondante.

Vente Maison Beaulieu :

Depuis le décès de M. BEAULIEU, sa maison située 24 rue George Sand est en ruine. Les services des Domaines avaient émis l’idée de la céder à la commune de Bruère Allichamps pour l’euro symbolique en 2016. L ’affaire n’a pas été suivie par les domaines depuis cette date.

Tout récemment, le 22 février dernier, Mme Claire JAMET, contrôleur des finances publiques au service Pôle Régional de Gestion des Patrimoines Privés demande à la municipalité si elle est toujours intéressée par ce bien. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, refuse cette proposition car selon lui, les conditions de démolition seraient trop imposantes. D’autre part, un courrier sera envoyé aux services des domaines pour leur signifier la mise en garde de mise en péril de ce bâtiment.

T arifs salle des fêtes :

Le conseil municipal a établi les nouveaux tarifs pour la location de la salle des fêtes qui n’ont pas été augmentés pour les Bruérois. Ces nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1er avril 2022 et ne concernent pas les réservations effectuées avant le 31 Mars 2022.Achat Parcelles de terrain :

Les héritiers de M. René AUPY par l’intermédiaire de Maître VIGNANCOUR propose à la commune de Bruère Allichamps, la vente de 3 parcelles de terrain cadastrées AC 182/186/188 pour une superficie totale de 1842M², pour la somme de 2000€. Après avoir posé le « Pour et le Contre », le conseil municipal refuse à l’unanimité cette proposition.

Lotissement :

Vote du compte administratif 2021.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Roger PORTMANN, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par Monsieur Roger DAGHER, maire de la commune de Bruère-Allichamps, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Voté et arrêté les résultats définitifs tels que définis ci-après et qui ont été adopté à l’unanimité moins la voix de Monsieur Le Maire, sorti au moment du vote :

Section investissement : -100 015.59 €

Section de fonctionnement : + 90 888.43 €

Vote du compte de gestion :

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget du Lotissement de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les sections budgétaires ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Type de réservation Commune de Bruère-Allichamps (en €) Hors commune (en €) Caution

Réunion 0 100

500 €

Vin d'honneur 70 140

Marché divers 90 (1 jour) 140 (1 jour) 130 (2 jours) 220 (2 jours)

Belote - Thé dansant 110 160

Rifles

1 jour Gratuit dans le cadre de la 1ère location sinon 110 170

2 jours Gratuit dans le cadre de la 1ère location sinon 160 220

Repas (mariage,

anniversaire, etc)

1 jour 160 250

2 jours 200 330

Repas dansant organisé par les associations 200 340

Expositions diverses

Gratuit 1 journée dans le cadre de la 1ère

location sinon: 220 (1 jour)

160 (1 jour) 270 (2 jours)

260 (de 2 à 7 jours) 420 (de 3 à 7 jours)

+ 15 €/jour (au-delà de 7 jours) + 20 €/jour (au-delà de 7 jours)Subventions pour l’année 2022 :

Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions 2022 selon le tableau suivant pour un total de 2450€ pour les associations. Le CCAS étant maintenant inclus dans le budget de la commune n’a plus lieu de recevoir de subvention. Le conseil municipal a octroyé une subvention exceptionnelle à l’association Urgence Maltraitance Animal qui a récupéré un âne sur le territoire de Bruère Allichamps

Organismes Subventions 2021

Bambins de la colonne 500 Team Carpiste 300 Pétanque Bruéroise 600 Les Frétillants 200 Coopérative scolaire 200 Club photo 0 Croix rouge 50 Les restos du Cœur 150 Berry music 200

Moto Verte DREVANT 200

UMA (urgence maltraitance animal) 50

Ces subventions ne seront accordées que si les associations présentent un bilan financier de 2021 et d’activités pour

2022.

Taxes locales 2022 :

Monsieur Le Maire a présenté les taux qui ont été votés les années passées. Le conseil municipal, propose à l’unanimité moins une voix, de ne pas augmenter ces taxes locales qui seront donc comme suit pour établir le budget 2022 :

Taxe Foncière (non bâti) : 40.23% Taxe foncière : 16.81% CFE : 22.96%

Permanences électorales :

Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril prochains. M. Le Maire a demandé les disponibilités de chacun afin d’établir les permanences pour ces 2 journées. (Voir tableau ci-joint). Tranches horaires Dimanche 10 avril 2022 Dimanche 24 avril 2022

8h-12h

Roger DAGHER

Guillaume TAILLANDIER

Guy AUPETIT /Guillaume TAILLANDIER

Roger PORTMANN

Jean-Pierre POUX

12-15h Roger PORTMANN

Véronique BALLERAT

Patricia MANTELET

Roger DAGHER

Maëlle LE MOIGN

Guy AUPETIT

15-18h Martine DUPUIS

Maryse LALLIER

Benjamin METIVIER

Martine DUPUIS

Maryse LALLIER

Benjamin METIVIER

Départ de Maëlle LE MOIGN à 20h30.

Devis :

Afin de préparer au mieux le prochain budget et suite aux différents devis présentés par Monsieur Le Maire, le conseil municipal accepte* le devis de la scierie Brunet pour l’achat de bois qui servira à réaliser une 2ème table de pique-nique pour la somme de 211.58€. Le bois pour la première table est offert par la scierie BRUNET. Ces tables seront installées au camping.

* Le devis pour la réalisation de ce mobilier qui sera effectué par la menuiserie Laurent DUTHOU pour la somme de 1404.00€ TTC

*Le conseil municipal met en instance le devis de la SARL TOURNET SINAY, concernant la mise en conformité du local de stockage de la salle des fêtes. D’autres devis seront demandés pour comparaison.

*Concernant l’épareuse qui a été cassée lors de son utilisation, l’assurance Allianz a fait venir un expert pour un éventuel remboursement. Ce dernier n’a pas donné un avis favorable pour une indemnisation. Philippe DUBOIS assurance ALLIANZ a demandé une contre-expertise qui a donné le même avis pour le motif suivant : cet appareil n’est pas adapté aux besoins de la commune. En effet, la puissance de ce modèle choisi par l’ancienne municipalité n’est pas assez forte pour l’élagage des haies. 2 solutions qui sont à la charge de la commune se présentent :

1°) achat d’une nouvelle épareuse adaptée aux besoins pour la somme restante à payer de 17500€ reprise comprise

2°) réparation de cette même épareuse pour la somme de 4371€ TTC sachant qu’elle ne sera de nouveau pas prise en indemnisation par l’assurance en cas de nouvelle casse.

Le conseil municipal choisi l’option par 6 voix pour la réparation contre 4 voix pour un nouvel achat plus performant.

Divers et tour de table :

L ’acte de vente a été signé par la Scierie Brunet et la commune de Bruère Allichamps concernant le terrain de football.

Cette dernière souhaite acheter différents terrains afin de recréer une mini foret ou un arborétum. Une collecte en faveur de l’UKRAINE et de la MOLDAVIE sera organisée le vendredi 18 mars 2022. Un appel à la population sera fait dans la semaine.

Parcours de santé : un inventaire du parcours de santé a été fait par Martine DUPUIS et Patricia MANTELET, conseillères municipales. Il en ressort qu’il y a quelques réparations à effectuer et à refaire un peu de peinture afin de donner « un coup de neuf ».

Guy AUPETIT a donné le compte rendu du syndicat d’eau où il en ressort qu’un versement émis par erreur de 90 000€ est à rembourser dans l’année 2022.

L ’élagage des platanes est en cours et le broyage du bois se fera dans les mois à venir. Guillaume TAILLANDIER a donné le compte rendu de l’entrevue avec M. LORY de l’ONF où il a été retracé notamment qu’un des affouagistes n’avait pas encore retiré le bois qu’il a coupé. Un courrier lui sera fait dans ce sens.

Il a été demandé à 2 reprises que le marché du dimanche matin soit jumelé avec la brocante organisée par le comité des fêtes et par celle organisée par l’association TEAM CARPISTE, en juillet. Le marché du 3 avril 2022 sera animé par l’union musicale de Saint-Amand Montrond vers 11h.

Prochain conseil municipal le 7 avril 2022 s’il est possible de présenter le budget. Fin de séance à 22h.