Procès Verbal - MLT 061 pv proces verbal du 20230905 vd

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Procès Verbal - MLT 061 pv proces verbal du 20230905 vd Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Turballe. Lien du pdf (Procès Verbal - MLT 061 pv proces verbal du 20230905 vd)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 5 septembre à 20H00, le Conseil Municipal de LA TURBALLE, dûment convoqué le 29 août 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier CADRO, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : 22

M. Didier CADRO, Maire

M. Christian GAUTIER, Mme Émilie DARGERY, M. Daniel DUMORTIER, Mme Isabelle MAHE, M. Didier MARION, Mme Karine DUBOT, M. Gérard BRION, Mme Véronique LE BIHAN, Adjoints M. Henri GUYON, M. Patrick CHEVREAU, Mme Marie-Andrée JOUANO, Mme Elisabeth LEGUIL, Mme Annie BARBOT, Mme Virginie CHARBONNIER, Mme Claude TERRE, Mme Brigitte COUDOING, M. Loïc PÉAN, Mme Nadine COËDEL, M. Emmanuel ROY, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO Conseillers Municipaux

Absents représentés par pouvoir écrit : 3

M. Philippe TRIMAUD, Conseiller Municipal, représenté par Didier CADRO, Maire M. Alain ALLIOT, Conseiller Municipal, représenté par M. Christian GAUTIER, Adjoint M. Michel THYBOYEAU, Conseiller Municipal, représenté par Mme Nadine COËDEL, Conseillère Municipale

Absents non représentés par pouvoir écrit : 2

M. Jean-Luc AGENET, Conseiller Municipal

M. Gwénaël HERBRETEAU, Conseiller Municipal

Secrétaire de séance : Mme Annie BARBOT

La séance s’ouvre à 20H002

Monsieur le Maire : Bonjour à toutes et à tous.

Donc, les pouvoirs, Monsieur Michel THYBOYEAU donne pouvoir à Madame Nadine COËDEL, Monsieur Alain ALLIOT donne pouvoir à Monsieur Christian GAUTIER et enfin Monsieur TRIMAUD Philippe donne pouvoir à Monsieur Didier CADRO.

On va commencer notre séance par une présentation. Je vais vous présenter Anthony CHRETIEN qui est arrivé le 16 août et qui est notre Directeur des Services Techniques. Anthony, vous allez vous présenter.

Anthony CHRETIEN : bonsoir à toutes et tous. Anthony CHRETIEN, nouveau Directeur du pôle Aménagement et des Services Techniques à la Mairie de La Turballe. J'ai 48 ans, j'arrive de la Mairie d’Herbignac où j'ai exercé pendant quatre ans, j'étais également Directeur des Services Techniques. Auparavant, j'étais au bureau d'études à la Mairie du Croisic. Je suis originaire du Croisic où j'ai vécu 40 ans et je suis, maintenant, Guérandais sur Brézéan. Le secteur de La Turballe me parle, venant du Croisic. En fait, on est sur des problèmes similaires en termes de gestion, que ce soient les travaux, les soucis des administrés, le côté estival à gérer avec l’afflux de population. Donc, c'est un milieu que je maîtrise. J'ai travaillé exactement, au Croisic, pendant plus de 20 ans. Voilà. Monsieur le Maire : merci Anthony, donc un ancien ʺgaouchʺ. Je ne veux pas de problème avec nos amis Croisicais. Donc, je propose notre secrétaire de séance d'aujourd'hui, Madame Annie BARBOT. C'est bon Annie ? Très bien merci.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ?

Daniel DUMORTIER : si vous le voulez bien, je voudrais intervenir sur l'aspect social du VVF puisque ça avait amené des doutes chez certains d'entre nous. Très rapidement, c'est une association de 1953 qui fonctionne avec des fonds parapublics et leurs fonds propres. La mission principale, c’est « loisirs et vacances pour tous » et les tarifs proposés sont les plus serrés possible. Les prix proposés dans les catalogues ne sont pas les prix réglés par les familles qui bénéficient d’avantages, à savoir les bons vacances ANCV, les bons CAF, les bons des CCAS, les aides des Comités d’Entreprise éventuellement et autres chèques-vacances. Par ailleurs, chaque année, les VVF accueillent gracieusement des familles pour des vacances tous frais payés. 12 620 familles ont été bénéficiaires l'année dernière, ce qui concerne 53 100 personnes et avec une augmentation de la fréquentation, entre 2020 et 2022, de plus de 54 %. Ceux que cela pourrait intéresser, je vous invite à prendre connaissance du rapport VVF 2022 qui détaille véritablement tous les points que je viens de décrire rapidement. Merci. Monsieur le Maire : merci Daniel. Avez-vous d'autres questions ?

Blandine CROCHARD-COSSADE : oui, je voudrais revenir sur le dernier Conseil Municipal et, plus particulièrement, sur la question d'une éventuelle fermeture de classe sur la rentrée 2023 et la réponse que vous avez faite à Madame COËDEL « il faut vérifier vos informations avant d'en parler en Conseil Municipal ». Donc, dans un premier temps, j'ai voulu vous répondre un peu sur le même ton que vous aviez utilisé mais bon ce n'est pas dans ma nature. La question découlait de notes personnelles prises lors de la commission Affaires Scolaires et de ce que j'avais entendu lors de cette commission. Le lendemain du Conseil Municipal, j'ai demandé le compte rendu de cette commission dont il est bien fait mention « décision de fermeture de classe fin juin ou fin août ? ». Le sujet a donc été évoqué en commission. Tout comme moi, Madame MAHE était présente puisqu'elle présidait cette commission et aurait pu corriger vos paroles Monsieur le Maire. En aucun cas les questions de notre groupe sont des pièges puisque nous devons les soumettre, au minimum, une semaine avant le Conseil pour que vous puissiez y répondre. Ce sont des interrogations de notre part mais également des questions et interrogations lorsque nous sommes interpellés par des concitoyens et encore des suivis de dossiers importants qui n'apportent ni ironie, ni sarcasme, ni agacement de votre part envers la personne qui rapporte les questions. Merci.

Monsieur le Maire : merci. Alors, c'était une interrogation pour une fermeture de classe qui n'a pas eu lieu mais on peut se poser la question, une interrogation. C'est important de se poser la question. Isabelle, tu veux peut-être rajouter quelque chose ?

Isabelle MAHE : oui, comme je l'avais dit en réunion de Conseil, la veille ou l'avant-veille de la rentrée, il peut y avoir des nouvelles inscriptions au dernier moment, donc on n’est jamais sûr de fermeture ou d'ouverture de classe, ça se fait le jour de la rentrée. On verra, tout à l'heure, pour la voile, je vous donnerai des chiffres. D'accord ?

Monsieur le Maire : merci. Avez-vous d'autres questions ?

Nadine COËDEL : oui. La dernière fois, j'avais insisté sur le fait de challenger les coûts, y compris ceux de CAP Atlantique, qui ne sont pas minces, et vous m'aviez précisé que vous alliez demander à Monsieur DELORME ce qu'il en était de ce challenging là ? Avez-vous pu le contacter et me répondre aujourd'hui, s'il vous plaît ?3

Monsieur le Maire : on n'a pas de réponse aujourd’hui. On va le relancer. Je mets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous en remercie. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – SUBVENTION POUR LA PRESQU'ÎLE AÉROMODÉLISME

Monsieur le Maire : je vous rappelle qu'une personne investie dans un mandat électif public ne peut participer au débat et, bien sûr, au vote pour les trois demandes de subvention d'associations qui vont suivre. L'association Aéromodélisme, dont le siège est situé sur notre commune et qui exerce ses activités aussi sur notre commune, a déposé une demande de subvention. Après avoir étudié le dossier de l'association, il convient d'attribuer une subvention de 250 €. Lors des demandes de subvention du mois de mars, ils n'ont pas pu faire la demande ou la démarche suite à un dysfonctionnement. Je rappelle que cette association n'obtient pas de subvention de CAP Atlantique. Avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021,

CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 250 € pour l’association « Presqu’île Aéromodélisme »,

Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.

2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – SUBVENTION POUR L’AVF LA TURBALLE-PIRIAC

Monsieur le Maire : l'association AVF, dont le siège est situé sur notre commune et qui exerce les activités aussi sur notre commune, a déposé une demande de subvention. Après avoir étudié le dossier de l'association, il convient d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 €. Cette subvention est attribuée pour l'accueil des nouveaux arrivants. Avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021

CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 1 000 € pour l’association « AVF LA TURBALLE-PIRIAC »

Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.4

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – SUBVENTION POUR DANSERIEN AN TURBALL

Monsieur le Maire : l'association Danserien An Turball, dont le siège est situé sur notre commune et qui exerce ses activités aussi sur notre commune, a déposé une demande de subvention. Après avoir étudié le dossier de l'association, il convient d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 €. Cette subvention exceptionnelle est attribuée pour l'organisation du Fest Deiz qui aura lieu le 12 novembre 2023. Cette manifestation n'est plus à l'équilibre financier depuis plusieurs années, en gros depuis la Covid, mais il est important pour notre commune que cette manifestation perdure pour notre appartenance à la Bretagne. Avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021

CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 300 € pour l’association « DANSERIEN AN TURBALL »

Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.

4. AFAFE – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’AMENAGEMENT FONCIER

Monsieur le Maire : délibération présentée par Émilie DARGERY, Adjointe développement durable, déplacements doux.

Émilie DARGERY : merci Monsieur le Maire. Donc, l’AFAFE, il faut une élection des membres de la commission d'aménagement foncier, donc de la CIAF, de biens fonciers non bâtis, membres appelés à siéger à la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier. En raison de l’abandon du projet routier de déviation de la RD 99 liaison Guérande-La Turballe, un projet d'aménagement foncier est en cours toujours sur le secteur, donc de notre côté sur la commune de La Turballe. Son objet est de permettre une structuration de l'espace rural et agricole du périmètre, basée sur le volontariat des propriétaires. Il vise une réorganisation de l'espace rural, fortement morcelé sur ce secteur et présentant une multitude de petites propriétés. La maîtrise d'ouvrage est portée par le Conseil Départemental. Monsieur le Maire a été invité par Monsieur le Président du Conseil Départemental à faire procéder à une élection des propriétaires de la CIAF pour la procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier suite au décès de Monsieur TRIMAUD Joël. Doit être élu, en application du Code Rural et de la Pêche Maritime, un propriétaire, exploitant ou non, de biens fonciers non bâtis. S'est portée candidate à l'élection des propriétaires de biens fonciers : Madame Tiphaine DUBREUIL. Elle remplit toutes les conditions pour être éligible. Étant donné que ne peuvent pas être élus par le Conseil Municipal les candidats déjà désignés par la Chambre d'Agriculture pour représenter les exploitants au sein de la nouvelle Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier, la liste des candidats est ainsi arrêtée pour Tiphaine DUBREUIL. Il est alors procédé à l'élection à bulletin secret dans les conditions fixées du Code Général des Collectivités Territoriales. Je vous invite donc à voter avec la petite enveloppe en secret.

Monsieur le Maire : avant de voter, je vais désigner deux personnes. Emmanuel ROY : avant de voter, Monsieur le Maire, une observation à faire, une question à poser. Nous nous sommes interrogés sur l’opportunité de cette délibération dans la mesure où le projet routier ne devant pas se réaliser, en quoi consistera véritablement ce réaménagement foncier. Il n’y a aucune explication qui est donnée et son opportunité. Donc, on se pose des questions sur l'opportunité de cette délibération.

Émilie DARGERY : si je peux vous répondre. Alors, pour refaire l'historique, l'Aménagement Foncier, c’est le nouveau terme de remembrement qui n'a jamais été fait sur La Turballe. Il y a plus de 30 ans maintenant, il y a eu cette rocade entre Guérande - La Turballe, un projet routier de grande envergure pour permettre une rocade de Guérande vers La Turballe ce qui permettait donc de faire un5

réaménagement foncier. Ce réaménagement foncier, depuis une dizaine d'années, a été bien vu par les propriétaires exploitants ou propriétaires non exploitants de faire cet aménagement foncier pour permettre cette pénétrante. Fin d'année 2022, finalement le projet a été arrêté par le Département suite à une commission faite au niveau du Département sur le fait que la rocade, environnementalement parlant, n'était plus un projet à mener par rapport aux finances du Département. Donc, le projet a été arrêté de cette pénétrante. Par contre, il y a un vrai enjeu, par rapport au développement agricole, de permettre ce réaménagement foncier parce qu'on est sur plein de petites parcelles et, aujourd'hui, des agriculteurs sont à exploiter des dizaines et des dizaines de parcelles où il faut des baux, les propriétaires ne savent plus trop où sont leurs propriétés, c'est tout dispatché. Le réaménagement foncier permettait aux propriétaires de retrouver une seule et même parcelle ou des parcelles beaucoup plus conséquentes, et aux agriculteurs d'avoir des champs bien établis avec des baux beaucoup plus simples puisque moins de propriétaires à contacter. Comme il y avait eu l'arrêt du Département au niveau du projet routier, le réaménagement foncier n'avait plus lieu d'être, tout devait s'arrêter. Mais les agriculteurs et les propriétaires étaient très fortement intéressés pour que ça continue puisque ça fait trois ans de travail du bureau d'études engagé sur ce projet, on était rendu à placer les bornes de géomètre. Au niveau du géomètre, tout était borné quasiment, en tout cas sur le papier. Il a été demandé, du coup, à l'Etat de prévoir ce réaménagement foncier, outre la rocade, ce qui a été validé par les services de l'État. Donc, permettre un réaménagement foncier sans faire de rocade et le réaménagement foncier est maintenu avec une CIAF donc qui est la Commission clé, avec la Chambre d'Agriculture, des propriétaires, des exploitants qui sont ou non propriétaires et donc cette CIAF va continuer pour permettre le réaménagement foncier, ce qui va demander un petit peu plus de temps puisque, normalement, ça devait se faire si la route se faisait. Le Département était propriétaire de la rocade et les travaux pouvaient se faire, aujourd'hui, il faut quand même réactiver un peu au niveau du géomètre puisque les départements restent propriétaires de certaines parcelles mais la rocade ne se fera pas mais le réaménagement foncier lui oui. Voilà, j'espère avoir répondu à votre question. Monsieur le Maire : merci Émilie, c'est clair, net, précis.

Christian GAUTIER : en fait, c'est une forme de remembrement.

Émilie DARGERY : c’est un remembrement sauf que le nouveau mot c’est AFAFE, procédure d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier, c’est le nouveau mot mais autrefois on parlait de remembrement.

Nadine COËDEL : à titre d'information, il serait intéressant, puisque vous nous avez dit que plusieurs exploitants étaient intéressés, de nous dire pour quoi faire ? Combien sont-ils ? Ce serait intéressant d'avoir une vue prospective de leurs projets.

Émilie DARGERY : sur La Turballe, on a 12 agriculteurs, une dizaine est impactée par ce réaménagement foncier dont un qui est en installation, un jeune agriculteur et, lui, il attend ce réaménagement foncier pour pouvoir en vivre, pour pouvoir bâtir et pour pouvoir aussi asseoir son siège agricole sur La Turballe. Ça va permettre aux futurs agriculteurs qui sont en attente de la retraite de partir et de proposer une relève pour des nouvelles installations et ces agriculteurs-là, en fait, ils vont pouvoir être propriétaires, ils vont pouvoir louer des parcelles très bien établies et ils vont pouvoir planter, planter des haies, il va y avoir tout ce plantage de haies qui est aussi très important pour la biodiversité, pour les ressources en eau. Quel est l'autre intérêt aussi ? on voit que le réaménagement foncier il a tout son intérêt aussi pour optimiser l'exploitation agricole et permettre des installations et faire perdurer cette agriculture sur notre commune.

Monsieur le Maire : merci Émilie. D'autres questions ?

Emmanuel ROY : oui pour compléter Monsieur le Maire. Dans le projet de délibération, il était prévu qu’il y ait plusieurs candidats à se porter à cette élection, or vous n'avez cité qu'un seul nom. Émilie DARGERY : il n’y en a eu qu'une seule à se présenter.

Emmanuel ROY : donc il n’y a pas de choix.

Émilie DARGERY : oui voilà, pas le choix. C'est suite à un décès de quelqu'un donc qui a quitté, de par ce fait, le conseil et il fallait le remplacer. Donc, on a besoin de délibérer sur son remplacement, et celle qui s'est proposée, c'est Tiphaine DUBREUIL qui est une jeune agricultrice en recherche d'installation sur la commune de la Turballe dans le domaine de moutons et de chèvres. Monsieur le Maire : alors, il me faut deux candidats ou candidates pour le dépouillement. Didier MARION et puis Madame COËDEL ? Merci.6

Le nombre des votants étant de 25, la majorité requise est de 13 voix.

Ont obtenu au premier tour :

- Mme Tiphaine DUBREUIL (19 voix)

- Vote blanc (6 voix)

Compte tenu de ce qui précède :

Mme Tiphaine DUBREUIL est élue membre titulaire.

Monsieur le Maire : merci Madame DUBREUIL pour votre investissement.

5. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RESTAURATION DE LA DUNE ET L’AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIETONS PLAGE DE KER ELISABETH

Monsieur le Maire : présentation par Monsieur GAUTIER Christian, Adjoint aux finances. Christian GAUTIER : il s'agit de donner pouvoir au Maire pour signer les marchés de travaux. Je rappelle brièvement l'histoire. Donc, les travaux ont été décidés par le Conseil dans le secteur dit Ker Elisabeth, pour protéger le front dunaire contre l'érosion, sécuriser une partie du sentier littoral et reconstruire un linéaire de sentier en haute dune dans la partie sud, que vous voyez à l'écran section A. Deux lots ont été mis sur le marché, une amélioration du perré d'enrochements pour le lot 1 et pour le lot 2, la protection du front dunaire et la réalisation donc du sentier littoral. À l'appel d’offres et après ouverture des plis et analyses présentées donc par l'architecte de l'opération qui est Jean-Michel BOUFFORT, le lot 1 a été attribué à CHARIER TP pour 29 175,00 € HT et le lot 2 à CHARIER TP pour un montant de 342 372,00 € HT. La dépense totale est donc de 371 547,00 € HT, soit 445 856,40 € TTC. Donc, il convient d'approuver le projet de restauration de la dune et son aménagement, d’approuver l'attribution des marchés tels que je viens de l'indiquer et donc, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

Monsieur le Maire : alors Christian, on peut rajouter aussi que sur ces 445 000 € de travaux, on a eu des aides de l'État et de la Région pour un montant total de 226 831 €. Christian GAUTIER : environ la moitié du marché en subvention d’État et en subvention régionale. Monsieur le Maire : moi je l'appelle plutôt le sentier douanier parce que ça fait quelques années en arrière, 30 ou 40 ans en arrière, il y avait un sentier douanier. Avez-vous des questions, des observations ?

Nadine COËDEL : CHARIER n’a pas été la seule société à participer à cet appel d’offres, cet appel de marché ?

Christian GAUTIER : personnellement, je ne me souviens pas du marché, c'est l'architecte qui a suivi ça.

Monsieur le Maire : il y a COLAS.

Christian GAUTIER : COLAS avait répondu mais on pourra compléter sur ça puisque c'est déjà un marché ouvert en fin d’année dernière.

Monsieur le Maire : après c'est un marché de travaux spécifiques quand même. Sur la dune ce ne sont pas des travaux courants, on va dire.

Nadine COËDEL : l’AP/CP qui nous avait été présenté récemment, elle n'était pas plus importante en chiffres ?

Christian GAUTIER : il y a les études aussi dedans, donc c’est plus élevé. Monsieur le Maire : alors, on a les études, le suivi hydro sédimentaire donc sur 4 ans ou 5 ans, je ne sais plus, de ce suivi hydro sédimentaire.

Christian GAUTIER : sur 5 ans.

Monsieur le Maire : sur 5 ans, je crois aussi. Avez-vous d'autres questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique, CONSIDERANT la consultation lancée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique,

CONSIDERANT l’avis de la commission MAPA qui s’est réunie et suivant les rapports d’analyses présentés par le cabinet d’architectes Jean-Michel BOUFFORT,7

Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve le projet de restauration de la dune et l’aménagement d’un cheminement piétons plage de Ker Elisabeth,

Article 2 : approuve l’attribution de ce marché de travaux aux entreprises proposées dans le rapport d’analyse pour un montant total de 371 547,00 € HT soit 445 856,40 € TTC,

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

6. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’APPROVISIONNEMENT DE GAZ CITERNE (PROPANE) INCLUANT L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS ASSOCIÉES

Monsieur le Maire : par délibération du 9 juin 2015, le Conseil Municipal de La Turballe a adhéré à un groupement de commandes pour l'approvisionnement en gaz propane, porté par les communes de Pénestin puis Férel avec le concours de CAP Atlantique, afin de mutualiser les moyens de fonctionnement et d'optimiser les tarifs de propane pour les communes concernées. Le groupement de commandes actuel arrivant à son terme, il est proposé de lancer un nouveau marché sur les mêmes bases. Conformément aux articles L.2113-6 du code de la commande publique, il est constitué un groupement de commandes dont la commune de Guérande assurera la coordination pour la passation de l’accord-cadre à bons de commande afférents. La consultation menée pour le compte du groupement aura pour objet, dans le cadre d'un changement de prestataire, les prestations suivantes : - L’organisation avec l’ancien prestataire de l’enlèvement et de la réalisation des vidanges des citernes existantes,

- La mise en œuvre des nouvelles citernes,

- Le raccordement des citernes au réseau de gaz des bâtiments,

- La fourniture de gaz propane liquéfié,

- Et enfin l’entretien des cuves en phase d’exploitation.

L’accord-cadre aura une durée de quatre ans, pour un montant maximum annuel de 7 000,00 € HT pour notre commune. Je constate, c'est vrai, si vous avez regardé la convention, qu'il y a peu de communes qui ont répondu. On a 8 communes qui sont intéressées sur 15 communes de notre territoire. Avez- vous des questions ?

Nadine COËDEL : pour rebondir sur le groupement de commandes, l'année dernière vous aviez lancé des groupes de travail pour réfléchir aux économies d'énergie qu'il serait utile, voire indispensable, de faire parce que le bouclier tarifaire devient ce qu'il devient. N'est-il pas judicieux de réfléchir peut-être à d'autres initiatives, en 2023, pour que les Turballais payent moins cher leur chauffage de manière générale ? Je pense au groupement de commandes de pellets, de bois, comme il est question sur d'autres communes justement, hors 44 voire 44 tout court.

Monsieur le Maire : effectivement, on avait fait deux réunions je pense et ça a été assez compliqué pour acheter par exemple du pellet. Gérard si tu peux compléter.

Gérard BRION : disons que ce n'est pas tellement notre vocation. On peut être, éventuellement, déclencheur d’une interrogation, après on ne peut pas, disons, se substituer et puis être acheteur pour ensuite distribuer. On peut éventuellement orienter, donc se renseigner et orienter mais je n'irai pas plus que ça mais ça peut déjà être ça, en effet.

Nadine COËDEL : on avait suggéré aussi des réunions d'information pour que les personnes soient averties, en fait, d'un certain nombre de bonnes idées d'économies d'énergie. Gérard BRION : on va fouiller pour essayer de consolider un petit peu tout ce qui pourrait se faire et puis, dans ce cas, on fera, disons, une communication à la population. Monsieur le Maire : merci. Avez-vous d'autres observations sur le sujet ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ; VU le code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants ; VU le projet de convention constitutive de groupement de commandes ; CONSIDERANT que la mutualisation des moyens de fonctionnement entre les communes permet d’optimiser les dépenses ;8

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve l’adhésion de la commune à la convention relative à la constitution d’un groupement de commandes pour l’approvisionnement de gaz citerne incluant l’ensemble des prestations associées.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document administratif s’y rapportant, y compris les avenants.

7. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MUTUALISATION DES ACHATS POUR DES TRAVAUX DE CREATION, DE RENOUVELLEMENT ET D’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE

Monsieur le Maire : afin de rationaliser le coût de gestion et l’amélioration économique des achats, est prévue une mutualisation des achats pour des travaux de création, de renouvellement, d’entretien et de contrôle des hydrants. Conformément aux articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique, est constitué un groupement de commandes dont Cap Atlantique assurera la coordination, tant pour la passation que pour l’exécution de l’accord-cadre afférent. Les prestations, objet de l’accord- cadre, feront l’objet d’un lot unique. L’accord-cadre aura une durée de 1 an, reconductible 3 fois, pour un montant maximum annuel de 15 000 € HT pour notre commune. Alors, pour les hydrants ce sont des équipements de lutte contre l'incendie sur l'ensemble de notre territoire. Pour notre commune de La Turballe nous avons 180 bornes rouges d'incendie et deux bornes vertes. Avez-vous des questions ? Pas de questions. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ; VU le code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants ; VU le projet de convention constitutive de groupement de commandes ; CONSIDERANT que la mutualisation des moyens de fonctionnement entre les communes permet d’optimiser les dépenses ;

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve l’adhésion de la commune à la convention relative à la constitution d’un groupement de commandes pour les travaux de création, renouvellement, entretien et contrôle des hydrants, équipements de lutte contre l’incendie.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document administratif s’y rapportant, y compris les avenants.

8. AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS POUR L’ORGANISATION DES SEANCES DE VOILE POUR LES ECOLES JULES VERNE ET SAINTE-MARIE DE L’OCEAN – COMMUNE DE LA TURBALLE / NAUTISME EN PAYS BLANC

Monsieur le Maire : présentation par Madame Isabelle MAHE, Adjointe jeunesse, vie scolaire et loisirs. Isabelle MAHE : merci Monsieur le Maire. Donc, c'est pour autoriser Monsieur le Maire à passer une convention avec Nautisme en Pays Blanc afin que nos enfants puissent profiter… Monsieur le Maire : ou s’initier à la voile.

Isabelle MAHE : ou s’initier à la voile parce que c’est vrai que l’on a un domaine maritime quand même important. Donc, c'est pour signer la convention pour les deux écoles, privée et publique. Monsieur le Maire : je peux rajouter que c'est important pour nos enfants, entre copains, de faire aussi les joies de la glisse, par exemple. On a un territoire qui est fait pour ça donc autant en profiter et faire profiter à nos enfants. Avez-vous des observations, des questions ? Monsieur ROY. Emmanuel ROY : oui, Monsieur le Maire. Nous ne doutons pas de l'intérêt majeur de ces conventions. Le seul problème, c'est que nous ne les connaissons pas. Nous ne savons pas ce qu'il y a dedans et9

nous n’avons pas pu les étudier. Donc, nous vous demandons de bien vouloir reporter cette délibération pour qu'on puisse étudier les documents en question, sinon on sera obligé de voter contre. Monsieur le Maire : alors, c'est le coût que vous voulez savoir ?

Emmanuel ROY : le contenu des conventions, les modalités d'application. Monsieur le Maire : c’est la même chose que quand vous étiez élu Monsieur ROY. Emmanuel ROY : non, les choses évoluent Monsieur le Maire, en 6 ans les choses évoluent. J'ose espérer que vous tenez compte de l'évolution de l'actualité.

Isabelle MAHE : ce que je peux préciser, c’est que lorsque vous étiez en poste, ils n’avaient le droit qu’à 8 séances, nous, on a remis à 10 séances parce qu’avant c’était toujours 10 séances. Je peux même vous donner le nombre d'enfants et le coût pour l'année dernière. Vous prenez note ? Emmanuel ROY : non, mais nous souhaitons avoir les documents, s'il vous plaît. Christian GAUTIER : il n’y a pas de convention en tant que telle, c'est d'autoriser le Maire à, effectivement, pouvoir engager la dépense lorsque l'école de voile présente son devis et ensuite sa facture. Donc, le coût, il n’a pas varié, on est à 17,50 € la séance. Après, je laisse Isabelle MAHE compléter sur le nombre d'enfants concernés dans les deux écoles, on est à, à peu près, un peu moins de 80.

Monsieur le Maire : Isabelle.

Isabelle MAHE : alors déjà, l'année dernière, si vous voulez j’ai les chiffres si ça vous intéresse, donc il y a toujours 10 séances à 17,50 € comme Monsieur GAUTIER l’a dit. À Sainte-Marie-de-l’Océan, il y avait 37 enfants pour un coût total de 6 575 € et, à Jules Verne, il y avait 42 enfants toujours à 17,50 € la séance ce qui faisait un total de 7 350 €. Pour cette année, cela sera à peu près les mêmes chiffres. Christian GAUTIER : en fait la convention, c'est ça, c'est que l’on donne l’accord à l'école de voile sur la réalisation de séances de voile, en général une partie au printemps, l'autre partie en septembre pour les deux écoles. Ensuite, ça vient se préciser, on connaît le montant de la séance puis, évidemment, la facture elle va être différente en fonction du nombre d'élèves qui se trouvent être concernés et qui participent aux séances. Mais, il n’y a pas de changement par rapport à ce qui se faisait les années précédentes.

Monsieur le Maire : merci. D’autres observations ? Monsieur ROY ? Emmanuel ROY : non, non. Je n’ai pas la réponse, je regrette.

Monsieur le Maire : ça n’a pas changé, en gros c’est le montant qui a changé parce qu’il y a eu un nombre d’enfants en plus. Je mets au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie pour les enfants.

Dominique GOËLO : Monsieur le Maire, ce n’est pas une réflexion à faire, on ne vote pas contre les enfants, on vote simplement parce que l’on n’a pas une notion de coût exact. Que ce coût soit multiplié par le nombre de participants, je veux bien le comprendre mais le point de départ qui est la séance pour un enfant, officiellement, on doit l’avoir avant de voter et d’engager quoi que ce soit comme dépense, notre question elle est là, elle est uniquement là, elle n’est pas pour pénaliser les enfants. Monsieur le Maire : j’en prends note.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT l’intérêt pour les enfants des écoles Jules Verne et Sainte-Marie de l’Océan de bénéficier d’un apprentissage de la voile sur le temps scolaire,

Sur le rapport présenté par Isabelle MAHE, Adjointe,

Après délibération, par 20 voix pour et 5 contre (Mme CROCHARD-COSSADE, Mme COËDEL, M. GOËLO, M. ROY, M. THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : autorise Monsieur le Maire à signer les conventions pour l’organisation des séances de voile pour les élèves des écoles Jules Verne et Sainte-Marie de l’Océan avec l’association Nautisme en Pays Blanc.

DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Monsieur le Maire : les décisions prises dans le cadre de ma délégation.

- Un devis de Lodie Up mercredi de l'été pour 558 €,

- Andégave communication 2 340 €, c'est la distribution du magazine municipal du mois de juillet,10

- Le Sillon, c'est l'imprimeur de notre magazine municipal pour un montant de 2 794 €, - Contrat de cession de droits spectacles Haziel fête de Noël 715 €, - Devis les Anchahuteurs dimanche matin pour 800 €, c'est une fanfare pour le marché du dimanche matin.

Emmanuel ROY : une petite observation Monsieur le Maire. C'est sur le coût que représente le magazine municipal.

Monsieur le Maire : alors le coût total.

Emmanuel ROY : le coût total oui, 5 000 € par exemplaire, s’il y en a 4 par an, ça fait 20 000 €. Monsieur le Maire : c'est important de communiquer envers la population. Emmanuel ROY : nous ne contestons pas l'importance de la communication, on est en termes de coût. À chaque fois que l’on vous parle d'argent, vous fuyez un petit peu le débat. Monsieur le Maire : non, non, tout à un coût. Elisabeth, tu veux répondre ? Elisabeth LEGUIL : il y a 3 magazines par an, il n'y en a pas 4.

Monsieur le Maire : d'accord.

Emmanuel ROY : ça ne change rien au coût.

Monsieur le Maire : après, le coût du papier a augmenté, l'encre a augmenté, tout augmente Monsieur ROY. Donc ça, on ne va pas y échapper.

Christian GAUTIER : un, on est dans le budget voté. Deux, le papier, on échappe en grande partie à son augmentation puisque l'imprimeur, l'année dernière, avait constitué un stock de papier pour amortir l'évolution du papier. L'année prochaine, on peut se trouver, effectivement, confronté à une inflation un peu plus importante, ça c'est clair là-dessus mais comme tout, on subit, effectivement, des augmentations qu’évidemment on préférerait ne pas avoir.

Monsieur le Maire : bien sûr.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : comme nous l'avons toujours indiqué, nous n'avons pas appliqué d'augmentation de la part communale sur la taxe foncière et, d'autre part, nous n'allons pas augmenter également la taxe d'habitation sur la résidence secondaire comme l'autorise le décret paru ce 25 août 2023. Donc, Christian, tu veux réexpliquer, tu as un PowerPoint d’explications ?

Christian GAUTIER : j'ai deux choses à voir. Une première qui n’est pas dans le PowerPoint mais qui a un niveau d'information important. Chacun ou chacune reçoit, commence à recevoir, sa feuille d'imposition sur la taxe foncière bâtie, non bâtie. Plusieurs précisions, d'abord, premier élément, depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage ne paye de taxe d'habitation, ça, ce sont des premières données, pour la résidence principale s’entend. Donc, depuis le 1er janvier 2023, donc dès maintenant, pas de taxe d'habitation sur la résidence principale.

Le deuxième élément, comment est calculée la taxe foncière ? La taxe foncière est calculée à partir d'une base imposable et c'est cette base imposable, qu'on appelle la valeur locative du bien, qui évolue chaque année en fonction de l'évolution de l'inflation. L'inflation en 2022 a évolué de 7,1 % donc les bases sont toutes revalorisées de 7,1 %. Le taux de la commune n'a pas bougé, il est à 36,14 %, mécaniquement l'augmentation de la valeur locative de 7 % entraîne forcément une feuille d'impôt qui évolue à 7 %.

Mais, ce n'est pas le seul élément puisque, ça, c'est la base communale, il y a des choses qui échappent à la commune, donc la base communale ne bouge pas 36,14 %, la base de l’intercommunalité 1,50 % ne bouge pas non plus. Ce qui bouge, c'est la taxe sur les ordures ménagères, elle a évolué entre 2022 et 2023, c'est un budget spécifique, un budget géré par CAP Atlantique puisqu'on est dans une compétence de l'intercommunalité.

Le deuxième élément, vous avez une nouvelle taxe à paraître sur notre feuille d'imposition, c'est la taxe GEMAPI. Elle fait environ 8 à 10 euros par ménage. Cette taxe GEMAPI c’est Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations, c'est une nouvelle taxe prélevée par CAP Atlantique, de telle sorte que l'intercommunalité se trouve avec des finances qui vont permettre de lutter contre les évolutions du climat, l'érosion du trait de côte, comme on le voit sur la presqu'île du Croisic ou comme sur la montée des eaux ou ce qui se passe en Brière avec un marais qui semble souffrir. Voilà comment est composée la taxe donc c'est ça l'élément important.

Je reviens sur ce que disait Monsieur le Maire, les impôts communaux n'ont pas bougé, ils ne bougeront pas d'ici la fin du mandat. Ils sont à 36,14 % mais tous les ans on paye un peu plus d'impôts puisque la base locative varie en fonction de l'évolution du taux de l'inflation et, comme l'inflation a été très forte en 2022, eh bien la base évolue fortement et ce n'est pas fini puisqu'on est déjà, actuellement, sur une évolution d'inflation qui est de l'ordre de 5 %. Si ça ne diminue pas, l'année prochaine, on aura une base qui évoluera encore de 5 %. Donc ça, c'est le premier point en termes d'information.11

Deuxième élément, on l'a évoqué en commission de Finances, un décret est paru le 25 août et ce décret vient modifier un décret, qui lui est sorti en août 2013, et qui concerne le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants qui est instituée donc par un article du Code Général des Impôts, vous avez le numéro sous les yeux. L'objectif, en fait, de cette taxe et de ce décret, ce décret fait évoluer les communes qui, jusqu'à présent, depuis 2013 avaient le droit d'augmenter la taxe, de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Il y avait 1 136 communes en France qui étaient concernées. Il y en avait 50 % qui avaient appliqué une majoration inférieure à 20% et seulement 73 communes sur les 11 000 qui appliquaient le taux maximal de 60 %. Avec le décret, c'est presque 4 000 communes qui se trouvent être concernées pour procéder. Ce n'est pas parce que c'est dans un décret que c'est fait, mais il y a 4 000 communes qui ont la possibilité d'augmenter, de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

C'est quoi l'objectif ? Pour les communes qui sont dans la liste, en fait, ces communes sont marquées par une tension immobilière caractérisée par un niveau très élevé des loyers ou des prix d'acquisition des logements anciens, ainsi que par la proportion élevée de logements qui sont affectés à l'habitation autre que la résidence principale, autrement dit des résidences secondaires. Le décret, il a pour objectif de corriger le déséquilibre entre l'offre et la demande en matière de logement au sein de territoires qui sont des territoires dits tendus. C'est le cas des zones de littoral ou des zones de montagne. Deuxième objectif, c'est de permettre aux communes, par la majoration de cette taxe, de pouvoir bénéficier de moyens financiers permettant de constituer une réserve financière avec des objectifs qui sont de maîtriser le foncier et de permettre à des résidents d'acquérir une résidence principale, notamment pour des jeunes qui commencent à s'installer.

Premier levier fiscal qui est mis dans le décret, c'est la taxe sur les logements vacants. Alors, un logement est considéré comme vacant, par les services fiscaux, au bout d'une année d'inoccupation. On va prendre un exemple : au 1er janvier de l'année d'imposition, prenons 2024, il faut que le logement ait été vide, considéré par les services fiscaux vide, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Le taux de fiscalité, il est fixé par le décret, c'est 17 % de taxe sur le logement vacant la première année et c'est 34 % les années suivantes tant que logement reste inoccupé, donc considéré comme vacant. La taxe est versée à l'État, c’est-à-dire au budget de l'État ; c'est l'État qui en est le bénéficiaire. La conséquence de ce premier levier fiscal pour la commune, c'est que le fait d'avoir l'application de la taxe sur les logements vacants sur les communes fait disparaître ce que la commune avait mis en place, il y a quelques années, c’est-à-dire la taxe d'habitation sur les logements vacants. Vous allez voir que ce n'est pas une catastrophe puisque si la commune avait mis une taxe d'habitation en place pour les logements vacants, les conditions n’étaient pas tout à fait les mêmes. 42 logements vacants ont été soumis à cette taxe en 2022 pour un montant de 17 000 € environ. Là, ça devient différent puisque dans la taxe d'habitation, il fallait que le logement ait été inoccupé pendant deux années. Là, c'est inoccupé pendant une année, ça peut majorer effectivement, ou soumettre des logements vacants à cette taxe.

Deuxième levier fiscal du décret, c'est la taxe d'habitation majorée sur les résidences secondaires. Cette possibilité pour les communes de majorer cette taxe se fait sur des logements meublés qui sont non affectés à la résidence principale, majoritairement on va dire évidemment des résidences secondaires. Et, le taux de majoration de la part communale de la cotisation de taxe d'habitation, elle est comprise entre 5 et 60 % autrement dit la commune peut décider de majorer de 5 ou majorer de 15, de 8, de 20, maximum de 60%. Le produit fiscal de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2022, puisque vous savez que les résidences secondaires sont assujetties à la taxe d'habitation, en 2022, le produit fiscal pour la commune a été d’1 140 000 €, c'est la taxe d'habitation normale au taux de 16,28 % si mes souvenirs sont exacts que payent les résidences secondaires. Autrement dit, si la commune, à un moment donné, décidait de majorer cette taxe, si elle majorait de 5 %, ça lui rapporterait 57 000 €, si elle majorait de 60 % ça lui rapporterait 684 000 €. À ce jour, et le débat en commission de finance, juste quelques jours avant la parution du décret, a fait ressortir qu’il n'était pas, pour le moment, dans l'idée, comme le disait Monsieur le Maire tout à l'heure, de majorer la taxe sur les résidences secondaires pour l'année qui vient. Voilà. Est-ce qu'il y a des questions pour préciser ce décret et pour atténuer des peurs ou préciser, tout au moins, comment cette taxe s'applique et dans quel contexte elle s'applique ?

Emmanuel ROY : moi, c'est un sujet de réflexion que je vous propose. À une époque où tout augmente et de manière extrêmement sensible, on peut s'interroger sur l’opportunité de, non pas d'appliquer cette surtaxe de 60 %, mais sur la situation sur l'évolution de la part de fiscalité communale dans la fixation de l'impôt foncier. Puisque vous avez rappelé que, par la force des choses, du fait de la surévaluation de 7,1 % des bases taxables, la réflexion conduirait à penser que pour certaines mesures, comprendre les situations des Turballais et pour certains et, malheureusement surtout au nombre d'entre eux, les12

aider à passer cette phase difficile, est-ce qu’il ne serait pas possible d'envisager de réduire cette part communale afin de compenser l'augmentation de la base taxable, en tout ou en partie ? Christian GAUTIER : alors, il faut avoir un contexte, permettez-moi de le préciser. Le premier contexte c'est que, quand tout augmente pour les citoyens, tout augmente pour la collectivité. Je rappellerai simplement que la masse salariale et l'augmentation de la masse salariale échappent totalement à la décision communale puisqu'elle subit les décisions prises par le gouvernement et que, quand la masse salariale augmente, comme à peu près l'année dernière d'environ 7 à 8 % avec les évolutions successives du SMIC, le point salaire débloqué, ça n'est pas neutre quand ça augmente de 8 % et que la masse salariale est de l'ordre d’un peu plus de 4 millions d'euros. Donc, là, ce que vous évoquez est, effectivement, une possibilité qui peut être examinée mais il ne faut pas oublier le contexte général. Diminuer les recettes fiscales de la commune et de la collectivité, c'est forcément s'interroger sur les services qu'elle rend à la population, voire sur les investissements que la collectivité peut faire. Donc, déjà la commune ou la collectivité, en tout cas le groupe majoritaire, s'était engagé à ne pas augmenter les impôts au cours de ce municipe. Je rappellerai aussi que le contexte de 2020 et le contexte de 2023, ou le contexte de la campagne municipale et le contexte de 2023, on est loin d'être dans les mêmes situations. Depuis, je rappellerai, crise sanitaire, guerre en Ukraine, augmentation des coûts, inflation à plus de 7 % et toutes ces choses-là, évidemment, sont des éléments qu'il faut avoir présents à l'esprit avant de prendre des décisions aussi, excusez-moi, simplistes que de se dire qu’il faut diminuer les impôts locaux.

Monsieur le Maire : et puis on a notre budget de fonctionnement qui lui ne peut pas réduire, tu l’as rappelé de toute façon.

Christian GAUTIER : si, on peut.

Monsieur le Maire : ça peut être compliqué, on a déjà les salariés donc on ne va pas licencier. Christian GAUTIER : une réduction du budget de fonctionnement c'est forcément s'interroger sur les services rendus à la population, c'est aussi simple que ça.

Emmanuel ROY : de toute façon, il y a déjà une augmentation à la base, donc les impôts locaux vont augmenter nécessairement.

Monsieur le Maire : voilà. Une autre question sur ce sujet ? Donc, une autre info, ça va être Véronique LE BIHAN qui est Adjointe au développement économique et touristique de notre commune. Véronique, la saison touristique sur notre commune.

Véronique LE BIHAN : bonsoir. Alors, la saison a bien débuté avec un printemps exceptionnel mais l'été a été marqué par une météo mitigée. L'inflation, l'augmentation du prix des énergies, la morosité ambiante, ont entraîné une diminution du panier moyen chez les restaurateurs, une baisse de l’achat plaisir qui a touché de nombreux commerces, une recherche des meilleurs rapports qualité prix. Moins 10 % de visiteurs à la journée, une fréquentation des locations meublées en baisse de 10 à 15 %. Par contre, on a constaté une explosion des séjours courts et des réservations de dernière minute. L'Office du Tourisme a reçu 21 000 visiteurs en juillet et plus de 1 000 passages par jour en août. Il est à noter que nous accueillons autant de visiteurs que l'Office du Tourisme de La Baule. Nous tenons à remercier la SNSM, les 20 gendarmes, les ASVP, tous les saisonniers qui ont surveillé nos plages, gardé 65 enfants à la Maison de l'Enfance. « Lire à la plage » a eu un franc succès, 309 personnes en juillet, 264 en août, soit une augmentation de 41 %. La bibliothèque a reçu plus de 7 000 personnes. Nous voulons remercier aussi tous les bénévoles qui mettent en valeur notre patrimoine, l'association du Cinéma Atlantic qui a vu une forte augmentation de sa fréquentation, peut-être due à la pluie, certainement. Monsieur le Maire : 60 % d'augmentation par rapport à, on va dire, la crise Covid 2020, l'année 2020. Véronique LE BIHAN : l'association Au Gré des Vents qui fait un travail remarquable. Sur juillet et août, la fréquentation est équivalente à 2022, par contre celle du musée a progressé de 70%. Enfin, merci aux Services Techniques, aux agents de la Mairie qui discrètement assurent les festivités, la propreté et la sécurité de notre ville. Je voulais juste noter qu’une réunion avec nos commerçants aura lieu en octobre pour vous faire un bilan de la saison. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : moi, j'ajouterai juste pour remercier spécialement le service ménage, parce que le service chargé de l'entretien du nettoyage des toilettes publiques en sait quelque chose, dur mais ô combien nécessaire, merci à toute l'équipe d'Isabelle. C'est assez compliqué avec les incivilités pour nos toilettes publiques.

Dominique GOËLO : je peux dire un petit mot ? J'aurais des personnes à ne pas remercier. Ce sont les personnes qui sont à l'origine des baisses de parkings sur la Turballe. Cette année, ça a été catastrophique et ça nous est revenu aux oreilles tous les jours, « impossibilité de stationner », « impossibilité de stationner », « impossibilité de stationner », ça, c'est le langage qu'on a tous les jours. Et ne pas remercier aussi les autres personnes qui sont à l'origine du fait que la commune soit dans le noir, l'été, à partir de 22h. Les gens qui sortent des restaurants sont obligés de sortir avec leur portable.13

On est dans une commune qui est dans le noir en permanence. J'ose espérer que très rapidement on va corriger le tir. Les années précédentes, on avait une tendance à augmenter, pendant les périodes de vacances, la luminosité de notre commune, cette année, cet été, ça n'a pas été fait. À partir de 10 heures, les rues principales étaient éteintes, seule celle du port était allumée. Franchement en termes d'image de notre commune, c'est catastrophique.

Christian GAUTIER : déjà, c'est une décision collégiale ce genre de chose pour des raisons qui sont des raisons d'économie, premier point. Deuxièmement, ce n'est pas 22 heures, Monsieur GOËLO, c'est 23 heures et c'est 2 heures du matin dans le centre.

Dominique GOËLO : regardez les horloges, ce n’est pas vrai.

Christian GAUTIER : Monsieur BRION regardera les horloges.

Gérard BRION : c’était une décision qui a été prise sur un fond d’économie financière, c'est une décision collégiale. On ne revient pas dessus c'est tout.

Monsieur le Maire : on n’est pas les seuls, toutes les communes, Guérande, Le Pouliguen, … Dominique GOËLO : ça nous a été présenté comme une solution d’attente en attendant de mettre au point et d'adapter l'éclairage public avec de l’éclairage intelligent, etc. Gérard BRION : les projets d'adaptation sont en cours. Il y a le SDAL, le SYDELA est en cours d'études, ça avance. Les premiers travaux se feront sur le semestre à venir pour le commencement, notamment sur les armoires et sur les allumages. Ensuite, on va dérouler un petit peu tous les projets, qui sont des projets disons de mise aux normes, de remplacement des boules énergivores, des remplacements du matériel obsolète et tout ça, lissé sur plusieurs années tel que c'est prévu, donc tous les mois, tous les deux mois, on ne va pas revenir sur le sujet. On a pris une décision, dans un premier temps, c'était d'éteindre à un certain horaire et ensuite, on fait du correctif pour pouvoir mettre du matériel qui correspond à un allumage qui va bien. Mais, je dirais qu’à 1 heure du matin ou à 2 heures du matin, clairement, il n’y a pas grand monde à La Turballe.

Émilie DARGERY : j'aimerais rajouter, si vous le permettez, on parlait tout à l'heure de sobriété énergétique, de sensibiliser les uns les autres pour des économies, des économies et puis de consommer moins et il faut qu'on en soit les premiers exemples et ça en fait partie, c'est un exemple d'éclairer moins et d'éclairer juste et puis moins longtemps.

Dominique GOËLO : je ne suis pas sur le fait d’éclairer moins, d’éclairer juste, le débat n'est pas là. Le débat c'est que, depuis trois ans, on n'avance pas sur ce sujet-là pour l'instant, en tout cas on n’en voit pas les lumières et franchement, je vous promets, sortir à 22 heures en plein été à la nuit tombée des restaurants, mais c'est catastrophique. Alors, je le comprends qu’il faut prendre des mesures, je comprends mais à un moment faut avancer quand même.

Monsieur le Maire : quand vous dites qu’on n’avance pas depuis trois ans, je suis désolé Monsieur GOËLO, je ne vais pas faire de la polémique, on a des ampoules qui ne sont plus aux normes depuis des années et des années, vous avez été là 6 ans, est-ce que vous avez fait un plan là-dessus ? Non. Arrêtez de polémiquer là-dessus.

Dominique GOËLO : et vous n’appelez pas ça polémiquer, vous, en vous défendant, en disant pendant 6 ans vous n'avez rien fait ni quoi que ce soit. On peut remonter pendant 25 ans, rien n’a été fait non plus.

Christian GAUTIER : il y a un groupe de travail.

Dominique GOËLO : on en a discuté avec Gérard, on sait très bien que la problématique de l'électricité c'est une problématique profonde, je suis entièrement d'accord là-dessus. Les transformateurs alimentent différents quartiers à la fois et tout ça, j'en suis complètement convaincu. La seule remarque que je fais, c'est que je remercie le fait que la commune, le soir, on se dit commune touristique mais vous avez des gens ils sont à longueur de soirée avec leur téléphone portable. On se dit commune touristique, on touche de l'argent parce qu'on est commune touristique. Pendant combien de temps on va toucher ? On ne va plus toucher après.

Monsieur le Maire : à 2 heures du matin, moi je suis désolé, les restaurants et les bars sont fermés. Christian GAUTIER : mais si, on est capable, il y a un groupe de travail auquel Madame COËDEL participe, il y a une planification des différents chantiers qui sont vus avec le SYDELA puisque c'est le SYDELA qui est aux manettes pour l’ensemble des communes. Il y a un million d'euros budgétés sur plusieurs exercices pour la rénovation d'un parc qui a une quarantaine d'années. Monsieur le Maire : sur 10 ans, Monsieur GOËLO.

Christian GAUTIER : donc c'est comme ça, c'est long, c'est la deuxième année ou seulement l'électricité est coupée et pas la troisième. Et encore une fois, c'est 23 heures. Il y a des communes touristiques autour, c'est 22h30. Voilà et on n'est pas en capacité aujourd'hui techniquement de pouvoir se dire, « cette rue-là est éclairée plus longtemps, celle-là moins longtemps, ce secteur-là peut s'éclairer à tel moment » on n’en est pas là, il faudra attendre 2025 pour qu'effectivement on ait des armoires14

électriques qui soient aux normes technologiques d'aujourd'hui et qui permettent un pilotage à distance. On n’en est pas là.

Gérard BRION : je suis assez bien d'accord sur le fait que c'est long. C'est long du fait que le syndicat est lourd. Le SYDELA, Nadine le sait, on va en parler. J'ai piqué des crises contre le SYDELA en sachant que bon je connais comment fonctionnent les syndicats d’électrification mais là, je crois qu'il y a le pompon quand même en Loire-Atlantique. Il a fallu quand même taper sur la table pour les faire avancer. Ça semble bouger, ça semble bouger comme il faut mais il faut savoir que dès lors que l'on donne, que l'on définit un type de travail, ensuite il faut qu'il y ait un devis qui soit fait par le SYDELA. Le SYDELA, d'ailleurs, nous facture les devis qu'ils font, en plus, donc il ne faut pas se tromper. Ensuite, il faut qu'ils puissent lancer, eux, des appels d'offres pour pouvoir lancer des entreprises, c'est extrêmement lourd, extrêmement lourd. Ceci dit, je crois qu'on a trouvé, quand même, l'interlocuteur qui est le Monsieur Qualité du SYDELA pour s'occuper de l'éclairage public qui, de surcroît, est un ancien collègue de l'entreprise dans laquelle j'étais auparavant, donc on a un discours qui est un peu plus simple et qui me permet d'espérer avancer quand même beaucoup plus vite. Après, je suis d'accord que dans l'absolu, j'aurais bien aimé que ce soit plus rapide.

Monsieur le Maire : après, c'est 10 millions d'euros le budget sur 10 ans. Christian GAUTIER : un million.

Monsieur le Maire : sur 10 ans ?

Christian GAUTIER : on a un million d’euros de rénovation à engager sur 7 ou 8 ans. Monsieur le Maire : d’accord, je me suis trompé, excusez-moi.

Christian GAUTIER : là, on doit avoir 250 000 € de travaux qui vont se réaliser d’ici la fin de l'année, de mémoire.

Monsieur le Maire : donc là, Gérard, les premiers travaux, c'est sur le quai ? Gérard BRION : non, les premiers travaux, ça va être sur les armoires d'éclairage où justement il y aura un impact fort qui va être sur les allumages et les extinctions. Ensuite, on attend un devis sur tout le quai, toute la rénovation du quai et là, on va faire un arbitrage, savoir si on fait ça en priorité ou si on fait, je dirais si on ampute l’intervention sur les lanternes obsolètes, mais on avait prévu que c’étaient les lanternes obsolètes qui se faisaient et ensuite on œuvrait sur la réfection du front de mer mais là, le budget, il sera un peu plus élevé que celui qu'on avait prévu annuellement. Annuellement, on avait prévu environ 120 000 € de travaux et là, sur le front de mer, on dépassera certainement les 200 000 €. Enfin bon, après c'est une question de lissage et de priorité qu'on donne au secteur, c'est tout.

Monsieur le Maire : très bien. Donc, la saison touristique, le bilan, merci Véronique. On va passer aux questions. Madame COËDEL peut-être ?

Nadine COËDEL : alors ce sont les questions de notre minorité. La première, concernant le dossier relatif à Pen Bron, quelle est l'actualité correspondante au sens large, tant du côté de Vinci que des œuvres de Pen Bron, ou de la Municipalité ?

Monsieur le Maire : Madame COËDEL, donc, je vous rappelle pour la énième… Nadine COËDEL : s’il vous plaît, vous vous apprêtez à me répondre, c’est très bien, ce n’est pas Madame COËDEL qui pose la question, c’est aussi les Turballais évidemment qui se la posent, sur Pen Bron et son devenir.

Monsieur le Maire : je vous rappelle pour la énième fois que le site de Pen Bron appartient aux Œuvres de Pen Bron. Au mois de juillet, nous avons reçu Vinci et les Œuvres de Pen Bron. Ils nous ont expliqué, à leur demande, ils nous ont expliqué qu'ils continuent à travailler sur le projet dans le respect de notre PLU même si cela est compliqué pour eux. Notre façon de travailler, mes élus et moi-même n'est pas de harceler le propriétaire ou le futur acheteur de ce site. D'autre part, un collectif pour protéger ce site s'est créé, dont je ne suis pas adhérent comme vous le prétendez dans notre magazine du mois de juillet, par contre le groupe Vinci a proposé au collectif de participer au projet, ils ont refusé. Deuxième question ?

Nadine COËDEL : ne vous énervez pas.

Monsieur le Maire : non.

Gérard BRION : je vais peut-être apporter une précision sur Pen Bron. Comme disait Monsieur le Maire, le groupe Vinci est en cours de réalisation de l'étude, une fois qu'elle sera terminée elle nous sera présentée, elle sera analysée et, comment dire, sur cette présentation eh bien on aura une position nous, de gardien du temple, donc le respect strict du PLU, éventuellement avec la négociation si jamais il y a.

Nadine COËDEL : on n'a pas d'idée sur le planning de cette présentation de l'étude en question ? Gérard BRION : on n'a pas de planning sur la chose, c'est-à-dire qu'on ne maîtrise pas du tout, on est en attente de la présentation par Vinci de leurs projets.15

Nadine COËDEL : parce que les uns et les autres se désolent de voir Pen Bron rester en l'état. Gérard BRION : bien sûr, on en est tous là.

Nadine COËDEL : d’aller de moins en moins bien.

Gérard BRION : on en est tous là, par contre on n’en a pas le pouvoir. Nadine COËDEL : je sais mais comme il y avait une certaine initiative qui avait été lancée, on pouvait supposer aussi que les choses allaient bouger.

Monsieur le Maire : après, vous pouvez poser la question aux Œuvres de Pen Bron et à Vinci. Ils sont plus à même de répondre que nous d'ailleurs.

Nadine COËDEL : mais comme vous aviez engagé des réunions avec ces gens-là, vous étiez le plus à même de nous répondre ce soir, c’est ce que vous aviez laissé entendre par le passé. Monsieur le Maire : je ne peux pas vous répondre, non, pas pour l’instant. Nadine COËDEL : toujours à propos de Pen Bron, au vu des images des feux de forêt de cet été un peu partout en France et ailleurs, est-on sûr que les bois de Pen Bron fassent bien l'objet des travaux nécessaires à titre préventif, débroussaillages, coupes d'arbres, etc. ? C’est une question que les Turballais nous ont posée. Merci de nous rappeler, s’il vous plaît, ce qui est fait sur le sujet. Monsieur le Maire : alors, vous avez lu l'édito de notre magazine du mois de juillet où je rappelle d'être vigilants sur ce site. Cette forêt est divisée, pour l'instant, en deux parties et appartient à deux propriétaires, les Œuvres de Pen Bron et le Conservatoire du littoral, de ce fait, un plan de gestion forestier d'entretien leur appartient. Nous avons prévenu les Œuvres pour leur rappeler leurs devoirs d'entretien par rapport au risque d'incendie, comme tous les ans depuis que nous sommes élus. Voilà.

Nadine COËDEL : le département est venu le 11 juillet sur le dossier du Port de La Turballe et son devenir. Quels ont été les éléments forts de cette rencontre et les décisions prochaines, si décisions, à venir ?

Monsieur le Maire : Didier.

Didier MARION : j’ai bien compris votre question mais pas son intérêt dans le sens où il y a eu toutes les informations dans les journaux, à la radio.

Nadine COËDEL : excusez-moi mais mes informations, c'est aussi les prendre là, auprès du Conseil Municipal. Ce que disent les journaux c'est intéressant, mais ce n'est pas ma source number one. Vous vous occupez de ce dossier donc c'est intéressant de vous écouter sur le sujet aussi, prioritairement. Didier MARION : malheureusement, tout a été dit. Maintenant, il y a des études en cours, une sur la SAEM, une par le Comité Régional de la Pêche. Personnellement, des éléments forts je n'en ai pas vus, ni entendus. Le port de pêche et sa criée sont des structures complexes car il faut travailler avec du poisson, du crustacé, des coquillages frais, avec des quotas, des prix non fixés à l'avance, avec des mises à la casse de bateaux, donc des pertes de chiffres d'affaires pour la criée et j'en passe. Et voilà où je veux en venir, mettre une conseillère départementale à la tête comme présidente et directeur de la SAEM, j'ai beaucoup de mal à comprendre ce que veut faire le Département mais c'est lui qui a la majorité, qui a les bâtiments et l'argent pour faire les investissements qui permettront de garder cette filière sur notre commune. Il y a eu des prises de parole de Monsieur MENARD et de Madame MEIGNEN, maintenant j'attends des actes. J'ai un conseil d'administration vendredi matin en 8, j'espère avoir plus de renseignements et de nouvelles sur ce qu'ils veulent faire. J'ai, la semaine prochaine, une réunion avec le Syndicat Mixte, j'espère qu’on en saura plus, mais pour le moment statu quo. La seule chose que je sais, c'est ce qui a été dit dans les journaux. Voilà.

Nadine COËDEL : nous sommes étonnés que, 3 ans après le début de votre mandat, la population n'ait pas été soumise à un test grandeur nature du PCS, Plan Communal de Sauvegarde. Ce plan, en matière de risques majeurs, permet d'organiser les modalités d'alerte, de sauvegarde et de protection de la population en cas d'évènements de sécurité civile. On n’est pas à l’abri. Une chose est d'informer, une autre est de tester. Projetez-vous ce test ? Si oui, quand ?

Monsieur le Maire : alors, oui le travail est en cours. D'ailleurs, nous avons voté en Conseil Municipal deux délibérations, une pour l'astreinte des Services Techniques et l'autre pour l'astreinte de notre Police Municipale, les nuits et week-ends. Cela fait partie des actions et des moyens humains que nous mettons en place pour ce Plan Communal de Sauvegarde. Pour l'instant, il n'est pas finalisé. Par exemple, il faut tenir compte d'un éventuel Covid numéro 2. Dès l’achèvement de ce document, il est de notre devoir et une obligation d'en informer la population. Concernant le test grandeur nature, je n'ai pas prévu pour l'instant de le faire. Je suis beaucoup plus favorable de faire un test sur table. Nadine COËDEL : permettez-nous de vous dire que nous ne pensons pas la même chose. Monsieur le Maire : vous avez fait un test grandeur nature ou sur table ? Sur table peut-être, vous l’avez fait en 2019.16

Nadine COËDEL : ce n'est pas la question. La question c'est de progresser Monsieur le Maire voilà et c’est de s’inscrire dans le futur, donc ce test permettrait sûrement de révéler des gestes qu’il nous serait utile de bien posséder le jour où on pourra vivre des moments douloureux et difficiles. Voilà. Donc, plus on fait ces gestes, plus on se prépare et mieux ça vaut. C'est du bon sens. Monsieur le Maire : après ça dépend quel sujet. Une citerne qui explose dans le centre-ville, donc on fait de l'info, on fait un test avec la population aux alentours et si malheureusement, le lendemain, la citerne elle explose à Trescalan, là c’est un peu plus compliqué.

Nadine COËDEL : je ne nous souhaite pas de problème.

Monsieur le Maire : moi non plus mais je préfère sur table.

Nadine COËDEL : nous avons été informés par des proches riverains du terrain de Coispéan de nuisances qui impactent leurs besoins de tranquillité et de sécurité. Des riverains qui, semble-t-il, n'ont pas été sollicités à propos de l'implantation du Multisports envisagé et pour lequel des jeunes étaient venus nous en parler en Conseil Municipal. Vous avez pu recevoir ces riverains de Coispéan récemment. Qu'envisagez-vous, s’il vous plaît pour solutionner leurs doléances ? Monsieur le Maire : alors, vous avez raison. Donc, ils sont quatre riverains à m'avoir alerté sur les nuisances sonores la nuit parce que la salle de Coispéan elle est louée. Mais, pour le projet de multisports, ils ne sont que deux riverains, en résidence secondaire en plus, à être contre ce projet pour nos jeunes. Ils se plaignent aussi des boulistes, de la table de pique-nique, ainsi que du terrain de basket. Bref, ils veulent que nous enlevions tous ces équipements accueillant du public. En conclusion, je vous rappelle que ce projet de multisports a été voté par les Turballais, je vous confirme qu'il sera bien réalisé l'année prochaine, Coispéan ne doit pas être un village dortoir. Laissons nos jeunes s'épanouir sur ce terrain.

Nadine COËDEL : vous avez évoqué les nuisances sonores, il y a aussi dans ce collectif des éléments très importants qu'ils ont remontés, et il n'y en avait pas que deux à les remonter, sur la sécurité. En particulier, de l'espace enfants avec une réglementation qui devrait être posée, une signalétique qui devrait être posée, qui ne l'est pas. Ce n'est qu'un exemple.

Monsieur le Maire : oui, alors il faudrait, mais quand on va faire notre projet on va le faire, on va faire un panneau d'information avec des heures d'ouverture et de fermeture. Je suis allé voir sur place, effectivement, au niveau sécurité, il faut qu'on refasse en même temps la clôture, une partie de la clôture le pied est pourri donc c'est vrai que ça bouge, si un enfant s’agrippe à cette clôture il peut tomber. Donc, je suis allé voir dès le lendemain d'ailleurs et donc j'ai rappelé aussitôt le référent qui était venu nous voir pour le rassurer.

Nadine COËDEL : je pense qu'un dialogue avec les personnes sur place est important. Personnellement, j'ai été surprise de voir que ce projet multisport n'a pas fait l'objet dans les critères pour le retenir, justement du fait de s'assurer que les habitants sont bien dans la boucle d'une telle implantation à proximité de chez eux.

Monsieur le Maire : alors tout le monde est au courant, je vous rappelle deux personnes sont contre et en plus en résidence secondaire.

Nadine COËDEL : je n'en ai pas vu personnellement que deux, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire : sur les quatre, il y en a deux qui m'ont dit « nous, on ne veut pas de ce terrain multisports », les autres m'ont dit « nous, ça ne nous dérange pas ». Ils habitent juste à côté. Nadine COËDEL : je pense qu'une mise à plat du sujet est importante, que vous y soyez allé c'est bien, je pense qu'on doit pouvoir encore bien écouter les uns et les autres de façon à prendre des solutions, des décisions qui sont bien le fait de l'écoute du plus grand nombre pour que les Coispéanais vivent, effectivement, dans un climat serein et continuent de vivre dans un climat serein. Monsieur le Maire : bien sûr mais ce projet a été voté par les Turballais donc je pense que les gens qui habitent Coispéan, ils étaient conscients de ce projet, ils ont voté pour donc voilà ou contre, mais deux personnes qui se plaignent parce que, je vous rappelle quand même, ils m’ont demandé de tout enlever, la table de pique-nique, le terrain des boulistes, le petit terrain de basket. Je leur ai demandé « pourquoi ? », « parce que le ballon fait du bruit sur le goudron ». J'ai demandé à un Monsieur « mais vous n’avez pas d'enfant ? » « non, je suis célibataire », voilà j'ai tout compris tout de suite. Nadine COËDEL : c'est un jugement. Si, Monsieur le Maire, à côté de chez vous on implantait tour à tour la table de pique-nique, le terrain de pétanque, le multisports, la salle qui va bien, peut-être que vous auriez aussi des interrogations.

Monsieur le Maire : je n’ai pas envie que La Turballe ce soit une ville-dortoir. Les enfants ont le droit de s’épanouir.

Nadine COËDEL : mais eux non plus.

Monsieur le Maire : vous êtes dans le public vous ne prenez pas la parole pour l’instant, s’il vous plaît.17

Isabelle MAHE : je voudrais m'exprimer quand même parce que dans le temps, bon la salle qui était existante, il n’y avait pas grand-chose sur ce terrain-là, il y a eu beaucoup de constructions, beaucoup d'enfants. Les enfants qui habitaient Coispéan c'était difficile pour eux d'aller à la salle de sport enfin etc., c'est pour ça qu'il y a des aménagements qui ont été faits et moi je ne suis pas d'accord avec vous dans la mesure où le terrain multisports que les jeunes nous ont présenté, je trouve qu'il est très bien et il y a un besoin pour garder nos enfants sur la commune.

Nadine COËDEL : mais le problème Madame MAHE n'est pas le terrain multisports, j'avais félicité les jeunes qui étaient venus nous le présenter si vous vous en rappelez, la question n'est pas là. La question est de savoir si cette future installation, elle a bien été faite avec le souci d'écouter tous les habitants, de les mettre dans la boucle du projet, c'est ça la question. Apparemment, ce n'est pas le cas. Gérard BRION : tu sais Nadine, en règle générale, les gens regardent toujours de l'autre côté de la clôture si l’herbe est plus verte et je vois, par exemple à l'urbanisme, la majorité des problèmes ne sont pas les problèmes de la parcelle qui correspond au propriétaire, ça correspond à la parcelle d'à côté parce que les gens veulent toujours juger la parcelle d'à côté, ce qui se passe à côté, la construction d’à côté, on ne regarde pas chez soi. Il y a un vieux proverbe, le proverbe c'est de regarder la paille dans l'œil de l'autre et ne pas regarder la poutre que l'on a dans son œil. Les riverains c'est ça et c'est vrai que, comme disait Isabelle MAHE, la salle qui est en place à Coispéan, ça fait un bout de temps qu'elle est en place, et je suppose que la plupart des maisons qui sont aux alentours sont venues se construire après. Donc, on est dans le schéma du clocher qui tinte et puis qui gêne les riverains parce que ce sont des néo habitants, le coq…

Nadine COËDEL : ne jugez pas trop vite ceux qui critiquent.

Gérard BRION : c'est un peu tout ça, c'est un constat.

Nadine COËDEL : ne jugez pas trop vite ceux qui critiquent, moi je vous demande juste de les écouter et puis, après, de prendre des décisions.

Monsieur le Maire : je les ai écoutés, je les ai reçus.

Intervention dans le public.

Monsieur le Maire : s’il vous plaît Monsieur, je vous demande de sortir, s’il vous plaît, j’appelle la Gendarmerie. Vous sortez s’il vous plaît. Vous sortez ou j’appelle la Gendarmerie. Vous sortez. Je suspends la séance.

Séance suspendue à 21h20.

Reprise de séance à 21h23.

Monsieur le Maire : bon, on vous écoute Madame COËDEL pour le reste. Nadine COËDEL : apparemment, le nouveau service de traitement des titres d'identité, cartes et passeports, ne sera pas mis en place le 1er septembre, nous sommes le 5 d’ailleurs. Avez-vous une date effective pour son démarrage ?

Monsieur le Maire : oui vous avez raison. Tout a été mis en place pour mettre en œuvre ce service public, il nous faut la fibre sécurisée de l'État. Le fourreau a été posé la semaine dernière, maintenant nous attendons les branchements mais malheureusement, comme vous le savez, nous sommes tributaires de l'opérateur. Je ne peux pas mettre en ligne maintenant les réservations car nous n'avons pas de date. Nous tiendrons informée la population de l'ouverture de ce service que nous leur apportons.

Nadine COËDEL : et puis, nous sommes obligés de revenir sur la non-propreté de la ville et des villages. Des habitants ont eu à se plaindre directement auprès de la Mairie sur le sujet mais il semblerait que leurs plaintes soient restées sans écoute effective. Qu'en dites-vous ? Vous nous aviez fourni un planning des entretiens sur la commune lors d'un précédent conseil et il semblerait qu'il ne soit pas toujours respecté, c'est le cas au Fan notamment mais ce n’est pas qu’au Fan, il suffit d’aller au cimetière où sont nos morts et franchement, une chose est de favoriser la biodiversité, une autre est de respecter les morts et, à certains moments, notre cimetière fait peine à voir.

Monsieur le Maire : alors effectivement, le cimetière, on parle du cimetière tout de suite, il a été entretenu début août sauf qu’avec la pluie, ça a poussé très vite, donc là, ils interviennent cette semaine et la semaine prochaine. Pour les services, je vais parler des Services Techniques, on les sollicite beaucoup aussi pour nos animations donc ils ne peuvent pas être partout. Mais vous dites des habitants ont eu à se plaindre directement en Mairie, personnellement je n'ai pas reçu de mails ou de courriers, qu'une remarque sur le cahier de doléances. Néanmoins, impossible de répondre à cette personne car elle n'a pas laissé de moyens pour la joindre. D’autres remarques ont été faites mais sur Atal, que nous